Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 262 recueil des actes administratifs special 04 12 2023

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 262 recueil des actes administratifs special 04 12 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 262 recueil des actes administratifs special 04 12 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2023-262

PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2023Sommaire

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

de l’Ain / Direction

01-2023-11-30-00002 - Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du

repos dominical - société HAIR THOIRY (2 pages) Page 3

01-2023-11-30-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du

repos dominical - Société JLD BOIS CANDIDE à Ferney Voltaire (2 pages) Page 6

01-2023-11-30-00001 - Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du

repos dominical - Société SALSA

THOIRY ___________________________________ (2 pages) Page 9

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2023-12-04-00001 - A R R E T É N° 01-2023 portant approbation du

document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de

Haut-Bugey Agglomération station de Hauteville lompnes (3 pages) Page 12

01-2023-12-04-00002 - A R R E T É N° 02-2023 portant approbation du

document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de

l’ESF de Lélex (3 pages) Page 16

01-2023-12-04-00003 - A R R E T É N° 03-2023 portant approbation du

document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de

l’ESF de Mijoux / la Faucille (3 pages) Page 20

01-2023-12-04-00004 - A R R E T É N° 04-2023 portant approbation du

document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de

l’ESI de Mijoux / la Faucille (3 pages) Page 24

01-2023-12-04-00005 - A R R E T É N° 05-2023 portant approbation du

document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de

l’ESF des Plans d’Hotonnes (3 pages) Page 28

201_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain

01-2023-11-30-00002

Arrêté portant autorisation de déroger

à la règle du repos dominical - société HAIR

THOIRY

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-11-30-00002 - Arrêté portant autorisation de déroger 3Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

DDETS – Service d’appui à la politique du travail (SAPT)

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation de déroger

à la règle du repos dominical

___________________________________

________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

La Préfète du département de l'Ain et par délégation la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 01-2023-04-11-00004 du 11 avril 2023 portant délégation de signature à Madame Agnès GONIN, directrice du travail, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 01-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 portant subdélégation de signature à Madame Audrey CHAHINE, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu l’article L. 3132-21 du Code du travail ;

Vu la requête présentée le 16 octobre 2023 par la société HAIR THOIRY , située au Centre commercial Val Thoiry – zone du Pré Jacquet à Thoiry (01710), en vue d’être autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour son personnel les dimanches 24 et 31 décembre 2023 ;

Vu l’article 9 du chapitre I de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006 ;

Vu les documents présentés par HAIR THOIRY attestant que quatre salarié(e)s se portent volontaires pour travailler à ces dates ;

Vu la consultation des partenaires sociaux en date du 23 octobre 2023 à laquelle a procédé Madame la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu les avis émis par les partenaires sociaux suite à la consultation du 23 octobre 2023 ;

Considérant que l’activité de la société HAIR THOIRY est la coiffure ;

Considérant que l’ouverture exceptionnelle du salon les 24 et 31 décembre 2023 permettrait de répondre aux besoins spécifiques de la clientèle en cette période particulière ;

Considérant que la période de fin d’année représente pour le salon une activité importante et que les veilles de fête contribuent fortement au chiffre d’affaires de l’entreprise ;

Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et L. 3232-25-4 du Code du travail ;

…/…

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-11-30-00002 - Arrêté portant autorisation de déroger 4Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

DDETS – Service d’appui à la politique du travail (SAPT)

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Sur proposition de Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

- A R R Ê T E -

Article 1 :

La société HAIR THOIRY est autorisée à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 24 et 31 décembre 2023 pour son salon Franck Provost situé au Centre commercial Val Thoiry – zone du Pré Jacquet à Thoiry (01710) ;

Article 2 :

Le personnel salarié appelé à travailler sur la base du volontariat les dimanches 24 et 31 décembre 2023 dans le cadre de cette dérogation, devra bénéficier au minimum, pour chaque dimanche travaillé, d’une prime exceptionnelle égale à 1/24ème de son traitement mensuel ainsi que d’une journée de repos compensateur dans les deux semaines civiles suivantes, ce conformément aux dispositions l’article 9 du chapitre I de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006 ;

Article 3 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ain et la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg en Bresse, le 30 novembre 2023.

P/ La Préfète et par subdélégation,

La Directrice départementale adjointe

de l’emploi, du travail et des solidarités

Audrey CHAHINE

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Direction générale du travail - 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 3 ou bien sur le site www.telerecours.fr

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-11-30-00002 - Arrêté portant autorisation de déroger 501_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain

01-2023-11-30-00003

Arrêté portant autorisation de déroger

à la règle du repos dominical - Société JLD BOIS

CANDIDE à Ferney Voltaire

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-11-30-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger 6Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

DDETS – Service d’appui à la politique du travail (SAPT)

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation de déroger

à la règle du repos dominical

___________________________________

________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

La Préfète du département de l'Ain et par délégation la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 01-2023-04-11-00004 du 11 avril 2023 portant délégation de signature à Madame Agnès GONIN, directrice du travail, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 01-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 portant subdélégation de signature à Madame Audrey CHAHINE, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu l’article L. 3132-21 du Code du travail ;

Vu la requête présentée le 16 octobre 2023 par la société JLD BOIS CANDIDE, située au Centre commercial Leclerc – route de Meyrin à Ferney-Voltaire (01210), en vue d’être autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour son personnel les dimanches 24 et 31 décembre 2023 ;

Vu l’article 9 du chapitre I de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006 ;

Vu les documents présentés par JLD BOIS CANDIDE attestant que trois salarié(e)s se portent volontaires pour travailler à ces dates ;

Vu la consultation des partenaires sociaux en date du 23 octobre 2023 à laquelle a procédé Madame la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu les avis émis par les partenaires sociaux suite à la consultation du 23 octobre 2023 ;

Considérant que l’activité de la société JLD BOIS CANDIDE est la coiffure ;

Considérant que l’ouverture exceptionnelle du salon les 24 et 31 décembre 2023 permettrait de répondre aux besoins spécifiques de la clientèle en cette période particulière ;

Considérant que la période de fin d’année représente pour le salon une activité importante et que les veilles de fête contribuent fortement au chiffre d’affaires de l’entreprise ;

Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et L. 3232-25-4 du Code du travail ;

…/…

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-11-30-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger 7Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

DDETS – Service d’appui à la politique du travail (SAPT)

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Sur proposition de Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

- A R R Ê T E -

Article 1 :

La société JLD BOIS CANDIDE est autorisée à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 24 et 31 décembre 2023 pour son salon Jean Louis David situé au Centre commercial Leclerc – route de Meyrin à Ferney-Voltaire (01210) ;

Article 2 :

Le personnel salarié appelé à travailler sur la base du volontariat les dimanches 24 et 31 décembre 2023 dans le cadre de cette dérogation, devra bénéficier au minimum, pour chaque dimanche travaillé, d’une prime exceptionnelle égale à 1/24ème de son traitement mensuel ainsi que d’une journée de repos compensateur dans les deux semaines civiles suivantes, ce conformément aux dispositions l’article 9 du chapitre I de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006 ;

Article 3 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ain et la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg en Bresse, le 30 novembre 2023.

P/ La Préfète et par subdélégation,

La Directrice départementale adjointe

de l’emploi, du travail et des solidarités

Audrey CHAHINE

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Direction générale du travail - 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 3 ou bien sur le site www.telerecours.fr

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-11-30-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger 801_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain

01-2023-11-30-00001

Arrêté portant autorisation de déroger

à la règle du repos dominical - Société SALSA

THOIRY

___________________________________

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-11-30-00001 - Arrêté portant autorisation de déroger 9Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

DDETS – Service d’appui à la politique du travail (SAPT)

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation de déroger

à la règle du repos dominical

___________________________________

________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

La Préfète du département de l'Ain et par délégation la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 01-2023-04-11-00004 du 11 avril 2023 portant délégation de signature à Madame Agnès GONIN, directrice du travail, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 01-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 portant subdélégation de signature à Madame Audrey CHAHINE, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu l’article L. 3132-21 du Code du travail ;

Vu la requête présentée le 16 octobre 2023 par la société SALSA THOIRY , située au Centre commercial Val Thoiry – zone du Pré Jacquet à Thoiry (01710), en vue d’être autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour son personnel les dimanches 24 et 31 décembre 2023 ;

Vu l’article 9 du chapitre I de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006 ;

Vu les documents présentés par SALSA THOIRY attestant que six salarié(e)s se portent volontaires pour travailler à ces dates ;

Vu la consultation des partenaires sociaux en date du 23 octobre 2023 à laquelle a procédé Madame la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

Vu les avis émis par les partenaires sociaux suite à la consultation du 23 octobre 2023 ;

Considérant que l’activité de la société SALSA THOIRY est la coiffure ;

Considérant que l’ouverture exceptionnelle du salon les 24 et 31 décembre 2023 permettrait de répondre aux besoins spécifiques de la clientèle en cette période particulière ;

Considérant que la période de fin d’année représente pour le salon une activité importante et que les veilles de fête contribuent fortement au chiffre d’affaires de l’entreprise ;

Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et L. 3232-25-4 du Code du travail ;

…/…

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-11-30-00001 - Arrêté portant autorisation de déroger 10Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

DDETS – Service d’appui à la politique du travail (SAPT)

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Sur proposition de Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;

- A R R Ê T E -

Article 1 :

La société SALSA THOIRY est autorisée à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 24 et 31 décembre 2023 pour son salon Fabio Salsa situé au Centre commercial Val Thoiry – zone du Pré Jacquet à Thoiry (01710) ;

Article 2 :

Le personnel salarié appelé à travailler sur la base du volontariat les dimanches 24 et 31 décembre 2023 dans le cadre de cette dérogation, devra bénéficier au minimum, pour chaque dimanche travaillé, d’une prime exceptionnelle égale à 1/24ème de son traitement mensuel ainsi que d’une journée de repos compensateur dans les deux semaines civiles suivantes, ce conformément aux dispositions l’article 9 du chapitre I de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006 ;

Article 3 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ain et la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg en Bresse, le 30 novembre 2023.

P/ La Préfète et par subdélégation,

La Directrice départementale adjointe

de l’emploi, du travail et des solidarités

Audrey CHAHINE

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Direction générale du travail - 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 3 ou bien sur le site www.telerecours.fr

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-11-30-00001 - Arrêté portant autorisation de déroger 1101_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-12-04-00001

A R R E T É N° 01-2023

portant approbation du document

d’orientation

du système de gestion de la sécurité (SGS) de

Haut-Bugey Agglomération

station de Hauteville lompnes

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00001 - A R R E T É N° 01-2023 portant approbation du document d’orientation 12A R R E T É N° 01-2023

portant approbation du document d’orientation

du système de gestion de la sécurité (SGS) de Haut-Bugey Agglomération station de Hauteville lompnes

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-12-1,

VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS),

VU l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R.342-12 du code du tourisme,

VU le décret inter-ministériel N°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports guidés,

VU l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du Code du tourisme,

VU l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2019 approuvant le document d’orientations du SGS,

VU la proposition de mise à jour du document d’orientation du SGS de Haut Bugey Agglomération – station de Hauteville Lompnes, dans sa version 3 du 16 octobre 2023, soumise à l’approbation préfectorale,

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

3!

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00001 - A R R E T É N° 01-2023 portant approbation du document d’orientation 13VU l'avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) – Bureau Nord-Est en date du 23 novembre 2023,

VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain,

VU l’arrêté préfectoral du 01 septembre 2023 portant délégation de signature de monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires,

VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales,

CONSIDÉRANT la proposition de mise à jour du document d’orientation de Haut Bugey Agglomération – station de hauteville lompnes, dans sa version 3 du 16 octobre 2023, avec la modification suivante :

Ajout des dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme au chapitre 2.2.1 relatif à l’exploitation en service normal.

CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme et d’intégrer les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,

ARRÊTE

Article 1- Approbation du document d’orientations du SGS

Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) de Haut-Bugey Agglomération – station de Hauteville Lompnes, dans sa version 3 du 16 octobre 2023, est approuvé.

Article 2- Abrogation de la version précédente du document d’orientations du SGS

L’arrêté préfectoral du 10 octobre 2019, approuvant le document concernant les orientations du SGS de Haut-Bugey Agglomération dans sa version 2 du 18 juillet 2019, est abrogé.

Article 3- Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le président de Haut Bugey Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à :

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00001 - A R R E T É N° 01-2023 portant approbation du document d’orientation 14• le président du conseil départemental ,

• le maire de Hauteville Lompnes,

• le directeur départemental des territoires,

• le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain,

• le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain,

• le responsable du STRMTG - bureau nord-est,

• le sous-préfet de Belley.

Fait à Bourg en Bresse, le 04 décembre 2023

La préfète,

pour la préfète et par délégation,

le directeur départemental des territoires,

pour le directeur et par délégation,

le chef d’unité gestion de crise et transports,

SIGNE :

Georges WACRENIER

Voies et délais de recours

Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de ce dernier. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00001 - A R R E T É N° 01-2023 portant approbation du document d’orientation 1501_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-12-04-00002

A R R E T É N° 02-2023

portant approbation du document

d’orientation

du système de gestion de la sécurité (SGS) de

l’ESF de Lélex

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00002 - A R R E T É N° 02-2023 portant approbation du document d’orientation 16A R R E T É N° 02-2023

portant approbation du document d’orientation

du système de gestion de la sécurité (SGS) de l’ESF de Lélex

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-12-1,

VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS),

VU l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R.342-12 du code du tourisme,

VU le décret inter-ministériel N°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports guidés,

VU l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du Code du tourisme,

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 approuvant le document d’orientations du SGS,

VU la proposition de mise à jour du document d’orientation du SGS de l’ESF de Lélex, dans sa version 3 du 16 octobre 2023, soumise à l’approbation préfectorale,

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00002 - A R R E T É N° 02-2023 portant approbation du document d’orientation 17VU l'avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) – Bureau Nord-Est en date du 23 novembre 2023,

Vu le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain,

VU l’arrêté préfectoral du 01 septembre 2023 portant délégation de signature de monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires,

VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales,

CONSIDÉRANT la proposition de mise à jour du document d’orientation de l’ESF lélex, dans sa version 3 du 16 octobre 2023, avec la modification suivante :

ajout des dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme au chapitre 2.2.1 relatif à l’exploitation en service normal.

CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme et d’intégrer les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,

ARRÊTE

Article 1- Approbation du document d’orientations du SGS

Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) de l’ ESF Lélex, dans sa version 3 du 16 octobre 2023, est approuvé.

Article 2- Abrogation de la version précédente du document d’orientations du SGS

L’arrêté préfectoral du 23 octobre 2019, approuvant le document concernant les orientations du SGS de l’ESF de Lélex, est abrogé.

Article 3- Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur de l’ESF lélex sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à :

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00002 - A R R E T É N° 02-2023 portant approbation du document d’orientation 18• le président du conseil départemental,

• le maire de Lélex,

• le directeur départemental des territoires,

• le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain,

• le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain

• le responsable du STRMTG - bureau nord-est,

• le sous-préfet de Gex.

Fait à Bourg en Bresse, le 04 décembre 2023

La préfète,

pour la préfète et par délégation,

le directeur départemental des territoires,

pour le directeur et par délégation,

le chef d’unité gestion de crise et transports,

SIGNE :

Georges WACRENIER

Voies et délais de recours

Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de ce dernier. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00002 - A R R E T É N° 02-2023 portant approbation du document d’orientation 1901_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-12-04-00003

A R R E T É N° 03-2023

portant approbation du document

d’orientation

du système de gestion de la sécurité (SGS) de

l’ESF de Mijoux / la Faucille

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00003 - A R R E T É N° 03-2023 portant approbation du document d’orientation 20A R R E T É N° 03-2023

portant approbation du document d’orientation

du système de gestion de la sécurité (SGS) de l’ESF de Mijoux / la Faucille

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-12-1,

VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS),

VU l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R.342-12 du code du tourisme,

VU le décret inter-ministériel N°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports guidés,

VU l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du Code du tourisme,

VU l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 approuvant le document d’orientations du SGS,

VU la proposition de mise à jour du document d’orientation du SGS de l’ESFI de Mijoux/ la Faucille, dans sa version 5 du 05 octobre 2023, soumise à l’approbation préfectorale,

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00003 - A R R E T É N° 03-2023 portant approbation du document d’orientation 21VU l'avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) – Bureau Nord-Est en date du 23 novembre 2023,

VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain,

VU l’arrêté préfectoral du 01 septembre 2023 portant délégation de signature de monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires,

VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales,

CONSIDÉRANT la proposition de mise à jour du document d’orientation de l’ESF de Mijoux / la Faucille, dans sa version 5 du 05 octobre 2023, avec la modification suivante :

Ajout des dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme au chapitre 2.2.1 relatif à l’exploitation en service normal.

CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme et d’intégrer les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,

ARRÊTE

Article 1- Approbation du document d’orientations du SGS

Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) de l’ ESF de Mijoux / la Faucille, dans sa version 5 du 05 octobre 2023, est approuvé.

Article 2- Abrogation de la version précédente du document d’orientations du SGS

L’arrêté préfectoral du 17 octobre 2019, approuvant le document concernant les orientations du SGS de l’ESF de Mijoux / la Faucille dans sa version 1 du 9 septembre 2019, est abrogé.

Article 3- Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur de l’ESI de Mijoux / la Faucille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à :

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00003 - A R R E T É N° 03-2023 portant approbation du document d’orientation 22• le président du conseil départemental,

• le maire de Mijoux,

• le directeur départemental des territoires,

• le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain,

• le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain,

• le responsable du STRMTG - bureau nord-est,

• le sous-préfet de Gex.

Fait à Bourg en Bresse, le 04 décembre 2023

La préfète,

pour la préfète et par délégation,

le directeur départemental des territoires,

pour le directeur et par délégation,

le chef d’unité gestion de crise et transports,

SIGNE :

Georges WACRENIER

Voies et délais de recours

Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de ce dernier. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00003 - A R R E T É N° 03-2023 portant approbation du document d’orientation 2301_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-12-04-00004

A R R E T É N° 04-2023

portant approbation du document

d’orientation

du système de gestion de la sécurité (SGS) de

l’ESI de Mijoux / la Faucille

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00004 - A R R E T É N° 04-2023 portant approbation du document d’orientation 24A R R E T É N° 04-2023

portant approbation du document d’orientation

du système de gestion de la sécurité (SGS) de l’ESI de Mijoux / la Faucille

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-12-1,

VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS)

VU l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R.342-12 du code du tourisme,

VU le décret inter-ministériel N°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports guidés,

VU l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du Code du tourisme,

VU l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 approuvant le document d’orientations du SGS,

VU la proposition de mise à jour du document d’orientation du SGS de l’ESI de Mijoux/ la Faucille, dans sa version 2 du 24 octobre 2023, soumise à l’approbation préfectorale,

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

6!

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00004 - A R R E T É N° 04-2023 portant approbation du document d’orientation 25VU l'avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) – Bureau Nord-Est en date du 23 novembre 2023,

VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain,

VU l’arrêté préfectoral du 01 septembre 2023 portant délégation de signature de monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires,

VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales,

CONSIDÉRANT la proposition de mise à jour du document d’orientation de l’ESI de Mijoux / la Faucille, dans sa version 2 du 24 octobre 2023, avec la modification suivante :

Ajout des dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme au chapitre 2.2.1 relatif à l’exploitation en service normal.

CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme et d’intégrer les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,

ARRÊTE

Article 1- Approbation du document d’orientations du SGS

Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) de l’ ESI de Mijoux / la Faucille, dans sa version 2 du 24 octobre 2023, est approuvé.

Article 2- Abrogation de la version précédente du document d’orientations du SGS

L’arrêté préfectoral du 17 octobre 2019, approuvant le document concernant les orientations du SGS de l’ESF de Mijoux / la Faucille dans sa version 1 du 9 septembre 2019, est abrogé.

Article 3- Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur de l’ESI de Mijoux / la Faucille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à :

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00004 - A R R E T É N° 04-2023 portant approbation du document d’orientation 26• le président du conseil départemental,

• le maire de Mijoux,

• le directeur départemental des territoires,

• le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain,

• le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain,

• le responsable du STRMTG - bureau nord-est,

• le sous-préfet de Gex.

Fait à Bourg en Bresse, le 04 décembre 2023

La préfète,

pour la préfète et par délégation,

le directeur départemental des territoires,

pour le directeur et par délégation,

le chef d’unité gestion de crise et transports,

SIGNE :

Georges WACRENIER

Voies et délais de recours

Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de ce dernier. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00004 - A R R E T É N° 04-2023 portant approbation du document d’orientation 2701_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-12-04-00005

A R R E T É N° 05-2023

portant approbation du document

d’orientation

du système de gestion de la sécurité (SGS) de

l’ESF des Plans d’Hotonnes

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00005 - A R R E T É N° 05-2023 portant approbation du document d’orientation 28A R R E T É N° 05-2023

portant approbation du document d’orientation

du système de gestion de la sécurité (SGS) de l’ESF des Plans d’Hotonnes

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12 et R.342-12-1,

VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS),

VU l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R.342-12 du code du tourisme,

VU le décret inter-ministériel N°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports guidés,

VU l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du Code du tourisme,

VU l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 approuvant le document d’orientations du SGS de l’ESF des Plans d’Hotonnes,

VU la proposition de mise à jour du document d’orientation du SGS de l’ESF des Plans d’Hotonnes, dans sa version 3 du 30 octobre 2023, soumise à l’approbation préfectorale,

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

4!

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00005 - A R R E T É N° 05-2023 portant approbation du document d’orientation 29VU l'avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) – Bureau Nord-Est en date du 30 novembre 2023,

Vu le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain,

VU l’arrêté préfectoral du 01 septembre 2023 portant délégation de signature de monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires,

VU l’arrêté préfectoral du 04 septembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales,

CONSIDÉRANT la proposition de mise à jour du document d’orientation des Plans d’Hotonnes, dans sa version 3 du 30 octobre 2023, avec la modification suivante :

Ajout au chapitre 2.2.1 relatif à l’exploitation en service normal des dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,

CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme et d’intégrer les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme,

ARRÊTE

Article 1- Approbation du document d’orientations du SGS

Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) de l’ESF des Plans d’Hotonnes, dans sa version 3 du 30 octobre 2023, est approuvé.

Article 2- Abrogation de la version précédente du document d’orientations du SGS

L’arrêté préfectoral du 29 novembre 2019, approuvant le document concernant les orientations du SGS de de l’ESF des Plans d’Hotonnes, est abrogé.

Article 3- Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain et le directeur de l’ESF des Plans d’Hotonnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à :

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00005 - A R R E T É N° 05-2023 portant approbation du document d’orientation 30• le président du conseil départemental ,

• le maire de Haut-Valromey,

• le directeur départemental des territoires,

• le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain,

• le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain,

• le responsable du STRMTG - bureau nord-est,

• le sous-préfet de Belley,

Fait à Bourg en Bresse, le 04 décembre 2023

La préfète,

pour la préfète et par délégation,

le directeur départemental des territoires,

pour le directeur et par délégation,

le chef d’unité gestion de crise et transports,

SIGNE :

Georges WACRENIER

Voies et délais de recours

Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de ce dernier. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-04-00005 - A R R E T É N° 05-2023 portant approbation du document d’orientation 31