Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 092 spécial schéma de gestion cynégétique 2018 2024

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 092 spécial schéma de gestion cynégétique 2018 2024 Document publié le Mardi 29 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 092 spécial schéma de gestion cynégétique 2018 2024)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2018-092

PUBLIÉ LE 29 MAI 2018Sommaire

Direction départementale des Territoires

45-2018-05-29-002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique

2018-2024 (2 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires

45-2018-05-29-002

Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion

cynégétique 2018-2024

Arrêté approuvant le SDGC 2018-2024

Direction départementale des Territoires - 45-2018-05-29-002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 3DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET

ARRÊTÉ

approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique

pour la période 2018 – 2024

Le Préfet du Loiret,

Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-1, L. 421-5, à L. 425-5, R. 421- 39, R. 425-l et R. 428-17-l,

Vu le projet de schéma départemental de gestion cynégétique présenté par la Fédération départementale des chasseurs du Loiret,

Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 mai 2018,

Vu la participation du public qui s’est déroulée du 4 mai au 25 mai 2018,

Considérant que le projet présenté est conforme aux objectifs de l'article L. 420-1 du code de l'environnement,

Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Loiret

ARRÊTE

Article 1er : Le schéma départemental de gestion cynégétique annexé au présent arrêté est approuvé pour une période de 6 ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Article 2 : Conformément à l’article R428-17-1 du code de l’environnement, est puni de

l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir aux prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique relatives :

1° A l'agrainage et à l'affouragement ;

2° A la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

3° Aux lâchers de gibiers ;

4° A la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets de Montargis et de Pithiviers, les maires des communes du département, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Loiret, le Directeur Départemental des Territoires, le service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération des Chasseurs du

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Direction départementale des Territoires - 45-2018-05-29-002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 4Loiret, et en général, tous agents assermentés concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.

Fait à Orléans, le 29 mai 2018

Le Préfet du Loiret,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

Signé : Stéphane BRUNOT

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret – Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative – 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS CEDEX 1.

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Direction départementale des Territoires - 45-2018-05-29-002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 5