Procès Verbal - PV REUNION du 4 novembre 25

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Procès Verbal - PV REUNION du 4 novembre 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION du 4 novembre 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT-PYTHON DU NORD

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ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

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PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 4 novembre 2025 à 18 h 30

Salle de la Mairie

Date de la convocation : 30/10/2025

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Nombre de procurations : 3

Nombre d’absents (ou excusés) : 4

Membres présents : FLAMENGT Georges (a procuration pour BLAS Laurent) – LANZOTTI Jocelyne - BLAS Joël (a procuration pour LECLERCQ Pascale) – PETIT Bruno – PAVOT Marijke - BOUDOUX Pascal – LAUDE Philippe (a procuration pour BURY Grégory) - KEHL Valérie – HUBINET Sophie (arrivée à 18 h 45) – LASEMILLANTE Sophie - LEFEBVRE Frédérique

Membres excusés : LECLERCQ Pascale (donne procuration à BLAS Joël) - BLAS Laurent (donne procuration à FLAMENGT Georges) – DEMORY Michaël - BURY Grégory (donne procuration à LAUDE Philippe)

Membres absents :

Président : FLAMENGT Georges

Secrétaire de séance : BLAS Joël

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 SEPTEMBRE 2025

La lecture du compte rendu de la réunion du 30 septembre 2025 n’a fait l’objet d’aucune observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

2. POINT SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Subvention exceptionnelle à l’association « Le Terrier des Arts ».

Accepté à l’unanimité2

3. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LE TERRIER DES ARTS »

Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’Association « Le Terrier des Arts » pour la soirée organisée à l’occasion de la fête d’Halloween ce 31 octobre 2025 à l’intention des enfants de SAINT PYTHON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,  D’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 500.00 € (cinq cent euros) à l’Association « Le Terrier des Arts » de St Python.

 Dit que les dépenses seront imputées au compte 65748 du budget communal 2025 où les crédits nécessaires sont prévus.

Monsieur PETIT informe les élus du prêt de 26 chaises de la salle des cérémonies à cette association pour une manifestation à leur studio d’enregistrement à Haussy.

4. INFORMATIONS DROIT DE PREEMPTION

• DIA N° 13/2025 transmise le 8 septembre 2025 par Maître SUEUR Notaire à WALINCOURT-SELVIGNY

Parcelle : AB 5 – bâti – 15 rue de Vertain

• DIA N° 14/2025 transmise le 22 septembre 2025 par Maître TERRYN Notaire à VALENCIENNES

Parcelle AA 138 - bâti – 4 rue Pasteur

• DIA N° 15/2025 transmise le 7 juillet 2025 par Maître DUPRIEZ Notaire à SOLESMES

Parcelle AA 70 - bâti – 37 rue Victor Hugo

• DIA N° 16/2025 transmise le 10 octobre 2025 par Maître JUMERE-LOUGRAND Notaire à LE CATEAU-CAMBRESIS

Parcelle AC 09 - bâti – 10 rue Joffre

5. NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,3

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de CHEVREGNY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de NIZY- LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la comme d’AVESNES- LE-SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 1er juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 abstentions et 0 contre, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE- AUX-BOIS-LES-PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,

o des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif »,

o de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

o des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN- SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n°24/63 adoptée par4

le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n°21/90, 22/91 et 23/92 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

6. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU SIDEN SIAN

Conformément aux articles L5211-39 et D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, pour l’exercice 2024, le rapport annuel d’activité du SIDEN-SIAN, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement et ses annexes, ainsi que le livret personnalisé de la commune de St Python.

Ces documents ont été communiqués préalablement aux élus.

Ils sont disponibles, ainsi que le compte administratif 2024 du SIDEN-SIAN, sur le site internet du Syndicat (www.noreade.fr).

Après présentation des dossiers aucune question ou remarque n’a été formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les rapports ci-dessus énoncés du SIDEN SIAN.

7. DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT SAMBRE AVESNOIS AU CDG 59

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément à la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 et au décret N°85-643 du 26 Juin 1985, la consultation des Collectivités affiliées est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Emet un avis favorable à l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au CDG 59.5

8. CONVENTION DISTRIBUTION DE POTAGE AUX AINES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la distribution de potage aux personnes âgées de plus de 70 ans et à leur conjoint (quel que soit leur âge) s’effectuera du lundi 1er décembre 2025 au vendredi 27 février 2026, les lundis, mercredis et vendredis.

Il soumet au Conseil Municipal la convention relative à la préparation et à la livraison de potages proposée par le café tabac traiteur « chez Eva » à Saint Aubert.

Le coût du bol s’élève à 0.95 € TTC (0.90 € TTC en 2024).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Autorise le Maire à signer la convention avec le café tabac traiteur « chez Eva » de Saint Aubert ci-annexée,

 Dit que les crédits sont prévus au compte 60623 du budget de la commune.

9. CONCOURS DES MAISONS ILLUMINEES 2025

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 Décide à l’unanimité des membres présents de reconduire pour l’année 2025 le concours des maisons illuminées, sur inscription préalable des personnes intéressées, et d’en exclure le 1er prix de l’année 2024, les Conseillers Municipaux et les employés communaux (y compris leur famille et leur conjoint).

 Le jury qui sera chargé de l’organisation et de la notation de ce concours sera composé de Mr Georges FLAMENGT, Maire, Mr Bruno PETIT, Adjoint aux fêtes, Mme LANZOTTI Jocelyne, Mr BLAS Joël, Mr BLAS Laurent, Mme PAVOT Marijke, Mme LASEMILLANTE Sophie, Mr BURY Grégory et le lauréat de 2024 s’il le souhaite.

Les prix attribués seront d’un montant total de 360 €. Chaque Lauréat recevra un bon d’achat à valoir chez CENTRAKOR (SARL FORMIDABLE) ou VIDALMON (Super U) à St Python. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal à l’article 623.

Le jury passera le jeudi 18 décembre 2025 à 18 h 00.

10. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LAIQUE POUR L’EDUCATION, LA FORMATION, LA PREVENTION ET L’AUTONOMIE (ALEFPA)

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été sollicité par Monsieur Michaël MORETTI, membre Responsable de l’ALEFPA.

Cette association d’insertion sociale vient en aide aux familles en difficulté et favorise la réinsertion. Dans ce cadre, un chantier d’insertion à long terme peut être organisé (espaces verts, entretien voirie, peinture…) à compter du 1er janvier 2026 sans charges financières pour la commune.

Les personnes présentes en insertion sur ces chantiers sont encadrées par des éducateurs de façon permanente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,6

 Autorise le Maire à signer la convention ci-annexée avec l’ALEFPA et tout document nécessaire à ce dossier.

11. CARTES CADEAUX SERVICES CIVIQUES ET ARIL

Monsieur le Maire propose d’offrir une carte cadeau aux jeunes employés par la commune de St Python dans le cadre d’un service civique et à l’agent mis à disposition par ARIL au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Décide à l’unanimité l’octroi d’une carte cadeau aux jeunes en service civique d’un montant de 50.00 € chacun et à l’agent mis à disposition par ARIL au restaurant scolaire d’un montant de 75.00 €.

 Dit que les cartes cadeaux destinées aux jeunes en service civique leur seront remises à la fin de leur contrat,

 Dit que la carte cadeau destinée à l’agent mis à disposition par ARIL au restaurant scolaire lui sera remise dans le cadre des fêtes de fin d’année.

12. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR) EN 2026

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité par l’USAN pour proposer, dès à présent, 3 membres titulaires et 2 membres suppléants aux fins de siéger au futur bureau de l’AFR.

Une délibération définitive interviendra quand les membres désignés par la Chambre d’Agriculture seront connus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les propriétaires suivants :

Titulaires

- PAVOT Gérard né le 3 août 1959 à HAUSSY - 9, rue de Cambrai à SAINT PYTHON - DOUAY Laurence née le 12 février 1969 à CAMBRAI – 18, rue de la Paix à SAINT PYTHON

- LECLERCQ Pascale née le 6 octobre 1960 à CAMBRAI – 8, ruelle de la Tranquillité à SAINT PYTHON

Suppléants

- HUBINET Sophie née le 29 décembre 1969 à CAMBRAI – 1, rue du Petit Solesmes à SAINT PYTHON

- POIRETTE Gérard né le 29 Mars 1946 à ST PYTHON - 4, Rue Victor Hugo à SAINT PYTHON

13. DEROGATION MUNICIPALES A REPOS DOMINICAL – CALENDRIER 2026

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Maire peut accorder aux commerces de détail de sa commune jusqu’à 12 dérogations au repos dominical par an (article L.3132-26 du Code du Travail).7

Les commerces pour lesquels l’ouverture le dimanche fait partie de leur fonctionnement classique (exemple métiers de bouche, boulangerie…) ne sont pas concernés. Pour les autres commerces, cette décision permet d’alléger les procédures à suivre par les commerçants en cas d’ouverture le dimanche sans accord préalable du Maire.

Seul le commerçant à son compte peut travailler le dimanche, pas ses salariés le cas échéant. Dans le cas où il s’agit d’un salarié, la procédure classique est à engager par le commerçant auprès de Monsieur le Préfet.

Le calendrier 2026 de ces dérogations doit être fixé au plus tard le 31 décembre de chaque année. Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire si des dérogations sont accordées.

Au-delà de 5 dimanches accordés, l’avis conforme de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS) est nécessaire avant de prendre la délibération.

Les étapes sont les suivantes :

- Avis de la CCPS si au moins 6 dimanches accordés,

- Délibération du Conseil Municipal,

- Arrêté de dérogation du Maire.

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils sont d’accord sur le principe et combien de dimanches ils accorderaient.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder entre 6 et 12 dimanches aux commerçants intéressés de la commune. L’avis de la CCPS sera demandé.

Monsieur le Maire contactera le magasin « Maison singulière » pour savoir si la responsable est intéressée par cette proposition et informera le Conseil Municipal de la réponse apportée.

14. AVENANT N°1 AU LOT 10 « SYSTEME DE SECURITE INCENDIE » DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°42/2020 du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2020, lui confiant la délégation suivante :

« 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Monsieur le Maire rappelle les travaux relatifs à la rénovation de la salle polyvalente. Il informe l’Assemblée des décisions, à savoir la signature de l’avenant ci-après détaillé :

 Lot 10 – Système de Sécurité Incendie

- Attributaire : SARL Eric PARMENTIER

- Marché initial du 13 février 2024 : 4 650.00 € HT

- Avenant N°1 – Montant : - 3 437.70 € HT8

Objet : Travaux engendrés par la modification du type d’alarme/pompiers - Nouveau montant du marché : 8 087.70 € H.T.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025.

15. QUESTIONS DIVERSES

 Madame LECLERCQ Pascale

• Admissions en non-valeur : Madame LECLERCQ informe les élus qu’une admission en non-valeur pour la somme de 255.00 € est soumise à la commune par le SGC de CAUDRY (trésorerie). Madame LECLERCQ agira auprès du SGC pour que cette créance soit recouvrée.

 Madame KEHL Valérie

• ALSH de la Toussaint : Le centre de loisirs s’est relativement bien passé. Rien n’est à signaler en particulier.

• Eclairage cour école : Il est souhaité l’installation d’un projecteur LED avec détecteur côté cantine.

• Boîte à clés : Une boîte à clés est-elle utile pour une utilisation 3 fois par an lors des centres de loisirs avec en plus le risque de vandalisme. La procédure actuelle est manifestement plus adaptée.

 Madame HUBINET Sophie

• Commission piscine de la CCPS : Madame HUBINET fait un bref compte rendu de la dernière réunion de la commission piscine de la CCPS. Un état des lieux des travaux a été effectué. A ce stade il s’agit surtout de travaux d’électricité.

 Madame LANZOTTI Jocelyne

• Distribution de potage aux aînés : Madame LANZOTTI attire l’attention des élus sur la distribution de potage aux aînés durant les fêtes de fin d’année. Les volontaires devront se faire connaître auprès d’elle. Madame PAVOT et Monsieur BOUDOUX sont d’ores et déjà volontaires.

 Monsieur PETIT Bruno

• Manifestations de la fin de l’année : Monsieur PETIT a remis aux élus un document récapitulant l’ensemble des manifestations à venir à compter de début novembre (commémorations, Téléthon, Noël des aînés, des enfants de l’école et des employés, vœux…).

 Monsieur LAUDE Philippe

• Passages protégés : Monsieur LAUDE insiste sur la nécessité de réfection des passages protégés, notamment ceux situés sur la départementale D942. Monsieur BLAS est chargé de contacter l’entreprise AISNE APPLICATION, déjà intervenue sur la commune.9

 Madame PAVOT Marijke

• Eclairage public : Madame PAVOT s’interroge sur la plage horaire de l’éclairage public. Monsieur BLAS lui rappelle le fonctionnement :

- L’éclairage public est éteint de 22 h 30 à 5 h 30, les dimanches, lundis, mardis, mercredis et jeudis et de 0 h 00 à 5 h 30 les vendredis et samedis.

 Monsieur le Maire

• Suivi des subventions : Monsieur le Maire tient informé les membres du Conseil du suivi des subventions :

- La subvention demandée au Département dans le cadre de l’ADVB (Aide Départementale Villages et Bourgs) a été accordée pour un montant de 62 089.00 € pour le City Park, soit 40 % de 155 224.00 € au lieu de 50 % demandé (15 523.00 € en moins) - Le solde de la subvention Fonds vert pour la salle polyvalente a été perçu, soit 35 269.09 € (acomptes : 15 206.56 € - 50 901.43) – Rappel de la subvention accordée : 101 377.08 €

• Passage voie ferrée Monsieur LETERME : Monsieur le Maire rapporte les propos de Maître LELEU aux élus relatifs à l’ancienne voie ferrée. S’agissant d’un espace public, un droit de passage n’est pas nécessaire ni justifié.

• Rencontre de territoire du SIDEN-SIAN : Monsieur le Maire fait part aux élus d’une invitation du SIDEN-SIAN pour la rencontre de territoire pour l’Arrondissement de Cambrai. Cet évènement a lieu le mardi 25 novembre 2025 à 9 h 30 à BEAUVOIS EN CAMBRESIS (salle Marcel Devaux).

• Réunion d’échange sur le football dans le Pays Solesmois : Monsieur le Maire fait part aux élus d’une invitation de Monsieur le Président du District Escaut de Football à une réunion d’échange. Cette réunion a pour but d’engager une réflexion avec les collectivités locales et les clubs sur la pratique et l’organisation du football au sein des communes.

• Cérémonie des vœux 2026 : La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 9 janvier 2026 à 18 h 30 à la salle polyvalente (dans la semaine qui a suivi la réunion la date a été reportée au samedi 10 janvier 2026 à 11 h 00).

• Remerciements :

- La famille POLLART remercie le Conseil Municipal pour ses attentions lors du décès de Madame Marie-Paule POLLART.

- L’association communale de chasse de St Python remercie le Conseil Municipal pour la subvention communale octroyée. Celle-ci leur permettra l’achat de panneaux « chasse en cours » et de blé pour les agrainoirs.

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 16 décembre 2025 à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 15.

G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS A procuration pour BLAS L. A procuration pour LECLERCQ P.10

P. LECLERCQ B. PETIT L. BLAS Donne procuration à BLAS J. Donne procuration à FLAMENGT G.

M. PAVOT P. BOUDOUX Ph. LAUDE A procuration pour BURY G.

V. KEHL S. HUBINET S. LASEMILLANTE

M. DEMORY G. BURY F. LEFEBVRE Absent excusé Donne procuration à LAUDE Ph.