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unknown - Synthese DOB 2023 3
Compte-Rendu - 20230621145012235
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rœulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230621145012235)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
LEMOINE,
Maire.
Nombres
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 avril
2023
Monsieur
Charles
LEMOINE,
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et constate
que
le
quorum
est
atteint.
Présents
:
MM.
LEMOINE
Charles
—-
DENIZON
ZAWIEJA
Isabelle
—
ANTIDORMI
Antonio
-
GUISGAND
Patricia
-
VERRIEZ
Francis
-
ALLAMANDO
Claudine
—
VANGHELLE
Gérard
-SIMON
Jean
- DESSEINT
Henri
Paul
- LEGRAND
Claude
Hervé
- LEFEBVRE
Thierry
- THERY
VILAIN
Myriam
-
BAVAIS
Sylvie
-
BROCAIL
VANGHELLE
Sandrine
-
CLAISSE
BLEUSEZ
Véronique
-
LELEU
Séverine
- PLOUCHART
Laetitia
— LACOUR
Frédérique—
LANCIAUX
Alphonse
- BLEUSEZ
Nicolas.
Excusés
:
M
STIEN
Patrick
(Procuration
à M
Charles
LEMOINE)
Mme
ROCCA
FAZIO
Gaëtane
(Procuration
à Mme
Isabelle
DENIZON)
Mme
COUSIN
CONSILLE
Alfréda
(Procuration
à M
Antonio
ANTIDORMI)
Mme
PETIT
Martine
(Procuration
à M
Gérard
VANHELLE)
M
LANCELLE
Jérôme
(Procuration
à Mme
Sandrine
VANGHELLE))
M
LAKOMY
Jérôme
{procuration
à M
Alphonse
LANCIAUX)
M
MASOCCO
Loïc
(Procuration
à M
Francis
VERRIEZ)
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Isabelle
DENIZON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
EXAMEN
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
24
FEVRIER
2023:
Ce
document
est joint
à la présente
note
est adopté
dans
son
intégralité.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
ONT
ETE
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART
L
2122-22
et L
2122-23
DU
CGCT):
I
s’agit
de
consultations
effectuées
selon
la procédure
prévue
par
l’article
28
du
CMP.
Néant
SOMMAIRE
:
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022,
(Consultable
via
une
page
privée
sur
le
site
de
la
commune)
:
2)
Approbation
du
Compte
Administratif
2022 :
3)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022 :
4)
Vote
des
taux
des
taxes
communales :
5)
Attribution
des
enveloppes
financières
pour
Les
fournitures
scolaires
:
6)
Vote
des
subventions
:
7)
Vote
du
budget
primitif
2023
de
la
Commune
:
8)
Aménagement
des
espaces
centraux
de
la
commune
de
Roeuix
(Requalification
du
parvis
de
la
mairie
et de
ses
abords
- Demande
de
subvention
ADVB
auprès
du
Département
du
Nord :
9)
Aménagement
des
espaces
centraux
de
la
commune
de
Roeuix
(Requalification
du
parvis
de
}
a
mairie
et
de
ses
abords
- Sollicitation
de
la
CAPH
pour
l’attribution
de
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
pacte
territorial
au
titre
du
financement
des
équipements
structurants.
10)
Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
—2
Plateaux
surélevés Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avrit
2023
{carrefour
Henri
Durre
et
Ghesquière
et
Carrefour
Henri
Durre
et
Emile
Zola)
-
Réalisation
de
deux
Passages
piétons
et
mise
en
accessibilité
des
trottoirs
rue
Henri
Durre.
11)
Création
de
deux
associations
— Aftribufion
de
subventions
:
Questions
diverses
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022.
Délibération
n°
13/2023
Le
compte
de
gestion
est
élaboré
par
le comptable
public
(percepteur)
qui
est chargé,
en
cours
d’année,
d’encaisser
les
recettes
et de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le Maire
après
vérification
de
leur
régularité
formelle.
Il se
présente
de
manière
identique
au
compte
administratif élaboré
par
le Maire.
Les
deux
documents
doivent
concorder
parfaitement.
Le
document
intégral
a été
mis
à la disposition
des
conseillers
via
une
page
privée
ouverte
sur
le site
internet
de
la commune
de
Roeulx.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
PActif,
l’état
du
Passif,
Pétat
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
le compte
de
gestion
est
régulier.
>
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
3 1décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
Pexécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
>
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
par
Pordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Résultats
du
vote :
En
exercice
:27
Présents
:20
Votants
:27
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
:27
2)
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
(Annexe
n°2),
Délibération
n°
14/2023
Exposé
:
Le
compte
administratif est
le relevé
exhaustif
de
toutes
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
qui
ont
été
réalisées
durant
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Il est
établi
par
le Maire
et permet
de juger
de
la
gestion
communale.
Le
document
intégral
a été
mis
à la disposition
des
conseillers
via
une
page
privée
ouverte
sur
le
site
internet
de
la commune
de
Roeulx. Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Mme
Isabelle
DENIZON
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.
Charles
LEMOINE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
Isabelle
DENIZON
pour
le vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et
les
décisions
modificatives
de
lexercice
considéré,
Vu
Papprobation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
administratif de
l’exercice
2022,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
de
lexercice
2022
:
489
178.05
€
Reprise
du
résultat
de
Pexercice
2021 :
95
470.30
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
584
648.35
€
Solde
d’investissement
de
lexercice
2022
:
-
410
125.20
€
Reprise
du
résultat
de
Fexercice
2021
:
1165
671.98
€
Solde
d’exécution
d'investissement
(hors
restes
à réaliser)
:
755
S4G.TR
€
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser
:
569
000.00
€
Dépenses
d'investissement
restant
à réaliser :
2
232
400.00
€
CONSTATE,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
ARRÇTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultats
du
vote
:
En
exercice
:27
Présents
: 20
Votants
:26
Contre
:
Ô
Abstentions
:
0
Pour
:26
3)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022.
Délibération
n°
15/2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu,
Pinstruction
M14,
Vu,
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
approuvé
Après
avoir
délibéré
sur
les
résultats
prévisionnels
de
Pexercice
2022
Décide
par
27
Voix
pour,
0
Voix
contre,
0
Abstentions,
de
l’affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
comme
suit :
1°}
Détermination
du
résultat
d'investissement
de
lPexercice
2022
TOTAL
DES
CHARGES
:
1 569
658.74
€
TOTAL
DES
PRODUITS
:
1159
533.54€ Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023
RESULTAT
: - 410
125.20
€
Résultat
antérieur
: 1
165
671.98
€
RESULTAT
CUMULE
: 755
546.78
€
Reports
de
dépenses
: 2 232
400.00
€
Reports
de
Recettes
: 569
000.00
€
RESULTAT
CUMULE
AVEC
RESTES
A
REALISER
: - 907
853.22
€
2°)
Détermination
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
TOTAL
DES
DEPENSES
: 2
332
196.83
€
TOTAL
DES
RECETTES
: 2
821
374.88
€
RESULTAT
: 489
178.05
€
3°)
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
cpte
12
Résultat
N
(déficit)
ou
Résultat
N
(excédent)
cpte12
cpte
12
Résultat
antérieur
(déficit)
ou
Résultat
antérieur
(excédent)
cpte110
95
470.30
€
RESULTAT
A
AFFECTER
: 584
648.35
€
Affectation
par
ordre
de priorité
couverture
du
déficit
d’exploitation
ou
besoin
d’autofinancement
par
réduction
des
charges
XXXXXXX
couverture
du
besoin
de
financement
Cpte
1068
584
648.35
€
autofinancement
complémentaire
Cpte
1068
0.00
€
report
à nouveau
Cpte
110
0.00
€
4)
Vote
des
taux
des
taxes
communales
(Annexe
n°3).
Délibération
n°16/2023
Exposé
:
Pour
mémoire
les
taux
de
taxe
d’habitation
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020
et 2022.
A
compter
de
2023,
il est
à
nouveau
nécessaire
de
voter
le taux
de
la taxe
d’habitation
qui
ne
s’appliquera
qu’aux
résidences
secondaires
et aux
locaux
meublés
non
affectés
à
lhabitation
principale.
L’indexation
automatique
des
bases
d’imposition
est
effectuée
par
le
gouvernement
depuis
2018
par
rapport
à
Pindexation
annuelle
des
prix
à
la
consommation.
La
revalorisation
des
bases
est
de
7.1%
en
2023. Le
Conseil
Municipal,
Décide,
par
27
voix
pour
, 0 voix
contre,
0 Abstention,
de
maintenir
les
taux
appliqués
en
2022
pour
la
Taxe
Foncière
Bâtie
et
la Taxe
Foncière
non
Bâtie
et le taux
fixé
en
2019
pour
la taxe
d’habitation,
ce
qui
donne
pour
l’année
2023 :
- Taxe
Foncière
Bâtie
:
41.40
%
(22.41%
+
19.29%)
- Taxe
Foncière
Non
Bâtie
:
76,57
%
- Taxe
d’habitation
:
16.82% Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023
5)
Attribution
des
enveloppes
financières
pour
les
fournitures
scolaires
(Annexe
n°4).
Délibération
n°
172023
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
27
veix
pour,
0
voix
contre,
0
Abstentions,
comme
suit
les
enveloppes
financières
pour
Pexercice
2023
attribuées
aux
écoles
publiques
pour
les
fournitures
scolaires
Ecole
Effectif
Fournitures
Mt /
Elève
Total
Condorcet
130
49,00
€
6811,00
€
Langevin
84
49,00
€
4
067,00
€
Curie
84
46,00
€
3
936,00
€
Pasteur
59
46,00
€
2
832,00
€
TOTAL
357
17
064.00
€
6)
Vote
des
subventions
(Annexe
n°
5).
Délibération
n°
18/2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstentions,
d’octroyer
les
subventions
suivantes,
précisant
que
chaque
élu
membre
d’un
bureau
de
l’une
des
associations
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
subvention
de
l’association
concernée
:
SUBVENTIONS
SOCIETES
LOCALES
En
Euros
Amicale
des
Anciens
Elèves
de
ROEULX
4
695
Coopérative
de
l’école
publique
Condorcet
1 098
Coopérative
de
l’école
publique
Langevin
655
Coopérative
de
Pécole
publique
Curie
647
Coopérative
de
l’école
publique
Pasteur
466
Association
ACPG-CATM
Section
de
ROEULX
453
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
ROEULX
466
Amicale
du
Personnel
Communal
de
ROEULX
383
Association
"Entraide
et
Solidarité"
1 306
Association
des
Chasseurs
de
ROEULX
76
Secours
Populaire
de
ROEULX
7À1
Les
Restos
du
Cœur
309
Après-midi
récréatif
309
Office
Municipal
des
Sports
de
ROEULX
1436
ÂAthlétic
Club
de
Roeulx
1292
Cyclo
Club
de
Roeulx
723
Heuroeulx
de
Marcher
0
Tennis
Club
de
Roeulx
1 801
Pétanque
Roeulxoise
300
Racing
Club
de
Roeulx
4
830
Gymnastique
Féminine
380
Karaté
Club
de
Roeulx
1138
Volley
Bali
Club
de
Roeulx
1985
Société
Tir
“La
Mouche"
790 Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023
Infinity
Biker’s
Club
Moto
0
Club
Historique
309
Batterie
Fanfare
de
Roeulx
950
Association
des
résidents
et amis
de
l'ADGV
123
USEP
de
Roeulx
326
Association
l’Aronde
300
Le
Maison
300
Association
Hel'Aïme
300
SUBVENTIONS
SOCIETES
DIVERSES
Comité
Amiante
Prévenir
et Réparer
75
Association
des
Secrétaires
de
Mairie
du
canton
de
Denain
156
F.L.A.S.E.N
- LILLE
20
Association
Française
des
Myopathies
30
Association
Française
des
Sclérosés
en
plaque
30
Association
des
parents
d'enfants
déficients
auditifs
RONCHIN
30
Association
des
Paralysés
de
France
30
Institut
sur
la recherche
sur
le cancer
de
Lille
30
Union
des
Aveugles
et déficients
visuels
du
Nord
20
Institut
Pasteur
- LILLE
20
Association
Familiale
Papillons
Blancs
- DENAIN
62
Sté
Colombophile
Local
Unique
248
Comité
Régional
NORD
FSGT
VALENCIENNES
20
Foyer
Socio-éducatif
Collège
Voltaire
LOURCHES
140
Association
Parents
d'Elèves
Lycées
Jules
Mousseron
DENAIN
100
Association
Parents
d'Elèves
Collège
Voltaire
LOURCHES
100
Amicale
des
Anciens
Elèves
Lycée
KASTLER
100
Amicale
des
parents
d'élèves
du
Collège
de
l'Ostrevant
15
Collège
de
l'Ostrevant
30
Printemps
Culturel
du
Valenciennois
47
Association
"Musée
de
la Résistance
en
Zone
Interdite"
54
Association
Nationale
Anciens
Combattants
de
la Résistance
50
Association
Iris
Environnement
10
668
Association
Bassin
Minier
patrimoine
mondial
versant
Nord
100
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Coopérative
de
l'Ecole
CONDORCET
(sorties)
300
Coopérative
de
l'Ecole
LANGEVIN
(sorties)
300
Coopérative
de
l'Ecole
CURIE
(sorties)
300
Coopérative
de
l'Ecole
PASTEUR
(sorties)
300
Association
Hel Aime
(Création)
150
Amicale
du
personnel
communal
SUBVENTIONS
DIVERSES
MANIFESTATIONS
La
Mouche
(festivités de juillet)
134
Société
Colombophile
Local
Unique
(14 juillet}
134
La
Pétanque
Roeulxoise
(Fête
foraine)
134
La
Mouche
(Fête
foraine)
186
Section
Loisirs
Créatifs
Amic.
Anc.
Elèv.
Roeuix
(bang.
Anciens)
186
Les
subventions
sont
versées
en
deux
fois,
50%
dès
leur
adoption
par
le
conseil
municipal
et
le
solde
en
septembre.
De
même,
elles
pourront
être
minorées
en
cas
d’annulation
où
de
non-participation
aux
manifestations
locales
dans
lesquelles
certaines
associations
doivent
prendre
une
part
active. Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023
7)
Vote
du
budget
2023
de
la
commune
(Annexe
n°
6)
:
Délibération
n°
19/2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à Passemblée
que
le document
intégral
a été
mis
à
la disposition
des
conseillers
via
une
page
privée
ouverte
sur
le site
internet
de
la commune
de
Roeulx.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
qui
lui
sont
faites
pour
le
prévisionnel
du
Budget
Primitif
de
la Commune, Vote
le Budget
Primitif 2023
de
la Commune
comme
suit :
>»
Section
de
Fonctionnement
:
2
859
440.00
Euros
>
Section
d’Investissement
:
3
112
591.13
Euros
Résultats
du
vote
:
En
exercice
:27
Présents
: 20
Votants
:27
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Pour
:27
8}
Aménagement
des
espaces
centraux
de
la commune
de
Roeulx
(Requalification
du
parvis
de
la
mairie
et
de
ses
abords
- Demande
de
subvention
ADVB
auprès
du
Département
du
Nord
:
Délibération
n°20/2023
Exposé
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
dans
le cadre
du
programme
de
travaux
élaboré
en
début
de
mandat,
il est
prévu
de
procéder
à la requalification
du
parvis
de
la mairie
et de
ses
abords.
Les
objectifs
de
ce
projet
consistent
d’une
part,
à
redonner
du
dynamisme
au
cœur
de
ville
en
réorganisant
Pespace
central
autour
duquel
se
trouvent,
un
groupe
scolaire,
Péglise,
la mairie,
la
poste,
la salle
des
fêtes
et
les
services
techniques.
D'autre
part
une
attention
particulière
sera
apportée
dans
le
choix
des
végétaux
qui
seront
résistants
à
la
sécheresse
tout
en
limitant
l’entretien
des
espaces
verts.
Le
département
du
Nord
peut
subventionner
ces
travaux
dans
le
cadre
du
dispositif
d’Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs.
Cette
subvention
peut
atteindre
40%
du
montant
HT
des
travaux
auxquels
s’ajoute
la
maitrise
d'œuvre.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à 301
535.00
€ HT.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
:
-
La
réalisation
de
l’opération
d'aménagement
des
espaces
centraux
-Requalification
du
parvis
de
la
mairie
et de
ses
abords.
-
La
demande
de
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
à
son
taux
maximum,
au
titre
de
PAide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
2023.
-
L’autofinancement
du
solde
de
l’opération
à
charge
de
la
commune
conformément
au
plan
de
financement
proposé
en
annexe.
-
L'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Décision
:
Adopté
à Funanimité
9}
Aménagement
des
espaces
centraux
de
la
commune
de
Roeulx
(Requalification
du
parvis
de
l'a
mairie
et
de
ses
abords
-
Sollicitation
de
la
CAPH
pour
Pattribution
de
fonds
de
concours
dans
le cadre
du
pacte
territorial
au
titre
du
financement
des
équipements
structurants.
Délibération
n°
21/2023
Exposé
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Ja
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
aout
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales, Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023
Vu
la délibération
n°
59/17
du
conseil
communautaire
en
date
du
03
avril
2017
relative
à l’aide
financière
de
la
CAPH
aux
communes
dans
le
cadre
du
pacte
territorial
-
rénovation
énergétique
performante
des
bâtiments
publics
Vu
la
délibération
n°
21078
du
conseil
communautaire
de
la
CAPH
en
date
du
12
avril
2021
relative
à
la
mise
en
place
du
PACT
territorial,
Vu
la
délibération
n°21082
en
date
du
12
avril
2021
relative
à
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres
sur
la période
2021-2027
pour
le financement
d’équipements
structurants,
Considérant
que
la
commune
de
Roeulx
a
décidé
de
programmer
les
travaux
de
requalification
du
parvis
de
la mairie
et de
ses
abords.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
-
De
solliciter
la CAPH
pour
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
le
financement
d’équipements
structurants.
- __ DEPENSES
Libellés
Montants
€
Travaux
- VRD
287
535.00
Maitrise
d'œuvre,
CT,
CSPSC,
Etudes
de
sol
14
000.00
TVA
20%
60
307.00
TOTAL
DES
DÉPENSES
361
842.00
-__
RECETTES
Libellés
Montants
€
Département
du
Nord
120
614.00
FCTVA
(16,404%)
du
total
des
dépenses)
59
356.56
Autofinancement
communal
181
871.44
TOTAL
DES
RECETTES
361
842.00
Fonds
de
concours
maximum
pouvant
être
attribué
par
la CAPH
90
935.72
(Maximum
50%
de
l'autofinancement
Montant
des
fonds
de
concours
sollicité
à la CAPH
sur
Cette
opération.
90
935.72
Montant
du
fonds
de
concours
sollicité
à
la
CAPH
au
titre
du
financements
des
équipements
structurants.
90
935.00
Il
est
bien
entendu
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
pour
cette
opération
est
limité
à
50%
de
Pautofinancement
communal.
Il est
proposé
au
conseil
Municipal :
-
De
solliciter
la
CAPH
pour
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
le
financement
d’équipements
structurants
de
90
935.00
€.
-__
D’adopter
le plan
de
financement.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Décision
:
Adopté
à l’unanimité Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023
10)
Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
—
2
Plateaux
surélevés
(carrefour
Henri
Durre
et
Ghesquière
et
Carrefour
Henri
Durre
et
Emile
Zola)
—
Réalisation
de
deux
Passages
piétons
et
mise
en
accessibilité
des
trottoirs
rue
Henri
Durre.
Délibération
n°
22/2023
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
problématique
de
la
vitesse
excessive
rapportée
par
les
riverains
dans
la
rue
Henri
Durre,
dense
en
constructions
qui
pour
la
plupart
sont
en
front
à
rue.
L’insécurité
y
est
récurrente,
tant
pour
les
piétons
que
pour
les
usagers
de
la route.
La
solution
pour
mettre
un
terme
à
cette
insécurité
récurrente
consiste
à
réduire
la
vitesse
physiquement
en
aménageant
deux
carrefours
et en
créant
deux
passages
piétons
sécurisés.
A
cet
effet,
il
fait
part
de
la
possibilité
d’obtenir
sur
ce
type
de
travaux
une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
Police
de
l’année
2023,
notamment
au
titre
des
critères
de
l’axe
2
«sécurisation
et
mise
en
accessibilité
des
traversée
piétonnes
»,
catégorie
2-G1
« Mise
en
place
de
plateaux
surélevés
ou
création
de
refuges
»
et catégorie
2G2
«
Réalisation
de
passages
piétons
incluant
la signalisation
de
police
requise
et la mise
en
accessibilité
des
trottoirs
»
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
:
- _
Emettre
un
avis
favorable
au
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
o
Création
d’un
plateau
surélevé
carrefour
Henri
Durre
et
Ghesquière
Montant
des
travaux
HT
:
69
595.00
€
o
Création
d’un
plateau
surélevé
carrefour
Henri
Durre
et
Emile
Zola
Montant
des
travaux
HT
:
34
685.00
€
o
Réalisation
de
passages
piétons
et
mise
en
accessibilité
des
trottoirs
rue
Henri
Durre
Montant
des
travaux
HT
:
11
470.00
€
-
Solliciter
pour
ces
travaux,
une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
Police
de
l’année
2023,
notamment
au
titre
des
critères
de
laxe
2
«
sécurisation
et
mise
en
accessibilité
des
traversée
piétonnes
»,
catégorie
2-G1
« Mise
en
place
de
plateaux
surélevés
ou
création
de
refuges
»
au
taux
maximum
de
75%
des
travaux,
plafonnée
à
25
000
€
par
opération
et
catégorie
2G2
«
Réalisation
de
passages
piétons
incluant
la
signalisation
de
police
requise
et
la
mise
en
accessibilité
des
trottoirs
»
au
taux
maximum
de
75%
des
travaux
piafonnée
à 5
000
€.
Décision
:
Adopté
à lPunanimité
11)
Création
de
deux
associations
— Attribution
de
subventions
:
Délibération
n° 23/2023
Exposé
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
deux
associations
se
sont
créés
dernièrement,
L'une
intitulée
« Hel’Aïme
»,
Présidée
par
Aude
LEGRAND
dont
le
siège
est
à
Roeulx
et
qui
a
pour
vocation
de
récolter
des
fonds
afin
de
venir
en
aide
aux
patients
atteints
de
cancer.
La
seconde
intitulée
Association
de
Préfiguration
le
Pôle
« Le
Monde
de
lAcier
»,
Présidée
par
Michel
LEFEBVRE,
dont
le siège
est
à Douchy
Les
Mines
et qui
a pour
but
de
promouvoir
le
patrimoine
et
le savoir
faire
technologique
dans
le
domaine
de
lPacier,
Former
nos
jeunes
et
nos
étudiants
et
créer
un
espace
d’innovation
sur
l’acier
dédié
à la recherche
et au
transfert
technologique.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
de
soutenir
les
initiatives
de
ces
associations
et
de
leur
allouer
une
subvention
annuelle
définie
comme
suit
pour
l’année
2023 :
o
Hel’Aime
: 300
€ +
150
€ au
titre
du
démarrage
de
Passociation.
o
Association
de
Préfiguration
le Pôle
« Le
Monde
de
l’Acier
»
: 150
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer.
Décision
:
Adopté
à lunanimité Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023
Divers : Désignation
des
grands
électeurs
pour
le
renouvellement
des
sénateurs
:
Monsieur
le Maire
informe
que
les
assemblées
communales
sont
convoquées
le 09 juin
2023
à
l’effet
d’élire
leurs
représentants
pour
le renouvellement
de
la moitié
des
sénateurs.
L’élection
des
sénateurs
se
déroulera
quant
à elle
le dimanche
24
septembre
2023
à Paris.
Il rappelle
que
les
conseillers
municipaux
désignés
sont
dans
l’obligation
d’aller
voter
le 24
septembre.
Ils
ne
peuvent
être
remplacés
par
un
suppléant
qui
s’ils
ont
un
motif
sérieux.
Dans
le
cas
contraire,
ils
devront
s'acquitter
d’une
amende
forfaitaire
de
75
€.
Les
conseillers
municipaux
qui
souhaitent
se
présenter
comme
grand
électeur
sont
priés
de
le
faire
savoir
à
Monsieur
le Maire
ou
auprès
du
DGS.
Distribution
des
informations
municipales
:
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
l'information
municipale
n’est
pas
toujours
distribuée
dans
Les
temps
ou
que
certaines
rues
ne
sont
pas
distribuées.
Il
rappelle
l'importance
de
cette
démarche
d’information
qui
contribue
à
fa vie
municipale
et permet
aux
élus
par
la même
occasion
de
se
faire
connaitre
des
administrés.
L'ordre du jour
étant
terminé,
la séance
est
levée
à
19
h
22.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
DENIZON
Charles
LEMOINE