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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 10. delib rapport sur leau au titre de lexercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 10
OBJET :
Rapport sur l’eau au titre de
lPexercice 2021
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 18 DES, 2072
Publiée le: 2 9 DEC, ©?
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : ne
? 1 LLL, 1512
délégation
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 décembre 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET (arrivée à 20h07), M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO (arrivée à 20h06), M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPPON, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON (arrivé à 20h04), Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÉÊNE.
Absents excusés :
M. ARNOULT Procuration à M. DALOVYAU Mme HAGEGE-RADUTA, Procuration à Mme BERRA Mme GROSJEAN Procuration à Mme SOUMAT Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHENET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Cadre de Vie
AT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION N°10
OBJET : RAPPORT SUR L'EAU AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'obligation faite aux communes par l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales de présenter chaque année le rapport annuel des services de l’eau,
Vu le rapport adressé par le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)
Vu l’exposé présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 octobre 2022
Vu l’exposé présenté en Commission du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports, et de l'Environnement du 24 novembre 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de M Jean-Pierre DAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2021 du SEDIF.
CLOS ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Martine CHENET
Secrétaire de séance