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Déliberation - Delib 25 p 36 a 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 p 36 a 45)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ont représenté 8 203 510€ en 2023 contre 8 153 617€ en 2022, comme en 2021 soit 47.57% des
ressources réelles de fonctionnement de la commune.
Le produit des contributions directes (TH/TFB/TENB) a représenté 2 902 261€ en 2023 contre
2 636 393€ en 2022 et 2 469 084€ en 2021, soit 16.83% {contre 29.71% en 2020) des recettes
réelles de fonctionnement.
c) Les autres produits
Les produits des services communaux représentent la somme de 831 835€ en 2023 contre
819 290€ en 2022 et 871937€ en 2021, soit 4.82% des recettes réelles de la section de
fonctionnement.
Le remboursement des maladies du personnel communal (atténuation de charges) a
représenté 507 351€ en 2023 contre 471 777€ en 2022 contre 289 519€ en 2021, encore en
augmentation.
2) Les dépenses de fonctionnement
a) Les charges de personnel
Elles représentent 8 829 456€ en 2023 contre 8 424 O71€ en 2022 et 8 315 586€ en 2021, soit
58.62% du total des dépenses réelles de fonctionnement. Elles restent néanmoins
relativement stables sur ces dernières années.
b) Les charges à caractère général
Les charges de fonctionnement des services communaux sont encore en nette
augmentation (+8.75% sur un an), avec 3 314 274€ en 2023 contre 3 047 732€ en 2022 et
2 485 736€ en 20721, elles représentent à présent 22.01%% du total des dépenses réelles de fonctionnement. Les postes Energie, combustibles, carburants, alimentation subissent les
plus fortes augmentations.
C) Les charges de gestion courante
37 B) Marge de manœuvre de la Collectivité
L'épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus
pertinent pour apprécier la santé financière d'une collectivité locale. || correspond au solde
des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette). L'épargne brute
constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements
de l'exercice. Elle s'assimile à la « Capacité d'autofinancement » (CAF) utilisée en comptabilité
privée.
Elle constitue un double indicateur :
-un indicateur de l'aisance de la section de fonctionnement, dans la mesure où son niveau correspond à un excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Cet excédent est indispensable pour financer les investissements et
rembourser la dette existante.
-Un indicateur de la capacité de la collectivité à investir où à couvrir le remboursement des
emprunts existants.
En effet, l'épargne brute correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de
fonctionnement pour rembourser la dette et/ou investir. La préservation d'un niveau « satisfaisant » d'épargne brute doit donc être le fondement de toute analyse financière
prospective, car il s'agit à la fois d'une contrainte de santé financière (la collectivité doit
dégager chaque année des ressources suffisantes pour couvrir ses dépenses courantes et
rembourser sa dette) et légale (l'épargne brute ne doit pas être négative).
L'épargne brute conditionne la capacité d'investissement de la collectivité. Les
investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des
ressources externes (subventions, dotations et emprunts). Ainsi, par le recours à l'emprunt,
l'épargne brute permet un effet de levier important : 100 d'épargne brute permettent de
financer 100 d'annuités de dette, et donc d'emprunter 1000. C'est un effet de levier de 1 à 10.
Plus précisément, un effort sur la section de fonctionnement permettant de dégager 100
d'épargne brute supplémentaire, permet par le recours à l'emprunt de financer 1000 d'investissements supplémentaires. A l'inverse, une réduction de 100 de l'épargne brute
contraint à une réduction de 1000 des investissements.
Cet indicateur est utilisé dans 2 ratios clés de la santé financière d'une collectivité :
Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) : ce ratio
indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir où
39 affecté en totalité en report de la section d'investissement et aucune quote-part ne peut être reportée en recette de fonctionnement.
Dans ce cas extrême, la collectivité doit mobiliser d'autres ressources de fonctionnement
pour équilibrer la section de fonctionnement du budget de l'année suivante où alors, réduire les dépenses de fonctionnement.
La réalisation de l'affectation du résultat nécessite l'émission d'un titre de recettes au compte
1068. En ce qui concerne la part non affectée, le report ne nécessite pas l'émission d'un titre
mais se limite à Une inscription sur une ligne budgétaire de la section de fonctionnement
(ROO2).
Le solde d'exécution de la section d'investissement du compte administratif est purement et simplement reporté, quel qu'il soit, en section d'investissement sur la ligne budgétaire 001.
La part de résultat cumulé de fonctionnement n-1 qui excède le besoin de financement de
la section d'investissement peut être, au choix du conseil municipal, soit affectée en
complément de la somme correspondant à l'affectation minimale, telle que précisée plus
haut, soit tout simplement reportée en section de fonctionnement (ROO2).
En fonction de ces informations présentées au Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe les membres que compte tenu du fait que le compte administratif n'a pas été voté, il
convient de faire une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 sur la base d'un compte administratif 2023 provisoire.
Ainsi, comme précisé plus haut, il apparaît un résultat de fonctionnement excédentaire pour
l'exercice 2023 à hauteur de 2 187 765€.
En tenant compte du résultat antérieur reporté (excédent de 1 466 243€), le résultat total de fonctionnement à affecter est de 3 654 008€.
Il est proposé d'affecter Une somme de 1361180€ en autofinancement de la section d'investissement.
L'excédent de fonctionnement reporté sur l'exercice 2024 sera de 2 292 828€.
63 L'analyse des dépenses réelles d'investissement de la commune en 2023.
41 Monsieur le Premier Adjoint rappelle que depuis le 1° janvier 2018, les budgets annexes de
l'Eau et de l'Assainissement ont été transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence, seul
subsiste le budget annexe du cimetière.
A) Le Budget Annexe du cimetière.
La commune de Rousset a décidé, en 2017, de lancer les travaux d'extension du nouveau
cimetière communal, et des travaux de rénovation de l'ancien cimetière.
Ces travaux sont, à présent, terminés.
Cependant, la municipalité a décidé, en 2023, d'augmenter la capacité de l'ancien cimetière.
Ces travaux ont été terminé au début de l'année 2024. Ils permettent de disposer de 16 caveaux de 4 places, d'un caveau de 2 places et de 8 enfeus d'une place, pour Un montant
global de 35 000€
Il) Les projets et actions envisagés par la Commune pour l'année
2024 et les années suivantes jusqu'au terme du mandat
1Les engagements pluriannuels et les opérations d'investissement récurrentes
L'avancement des études et les différentes phases de validation des commissions
municipales permet de présenter une liste des engagements pluriannuels de la commune
de Rousset pour la période 2022-2026.
En voici le détail :
43
OPERATIONS RECURRENTES BATIMENTS 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL 22-26
TRAVAUX MAIRIE 50 000,00 €] 50 000,00 £| 100 000,00 € 20 000,00 €] 20 000,00 €] 240 000,00 €]
TRAVAUX CANTINE SCOLAIRE 30 000,00 € 50 000,00 €] 35 000,00 €] 100 000,00 €] 20 000,00 €] 235 000,00 €]
TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE 100 000,00 €] 50 000,00 €] 100 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €] 1250 000,00 €]
TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE 0,00 € 50 000,00 €] 20 000,00 €] 20 000,00 €] 30 000,00 | 120 000,00 €]
TRAVAUX GENDARMERIE et POLICE MUNICIPALE 50 000,00 €] 50 000,00 €] 130 000,00 € 50 000,00 €] 50 000,00 €] 330 000,00 €]
TRAVAUX CRECHES (Trampoline et Tom Pouce) 50 000,00 €] 100 000,00 € 300 000,00 € 50 000,00 €] 50 000,00 €] 550 000,00 €
TRAVAUX POINT JEUNES 20 000,00 €] 20 000,00 €] 50 000,00 €] 100 000,00 € 50 000,00 €] 240 000,00 €
TRAVAUX SALLE DES FETES E.VENTRE 50 000,00 €] 100 000,00 € 110 000,00 € 100 000,00 € 50 000,00 €] 410 000,00 €]
TRAVAUX MEDIATHEQUE 50 000,00 €] 50 000,00 € 200 000,00 € 50 000,00 £| 50 000,00 €] 400 000,00 €]
TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 0,00€ 0,00 € 65 000,00 €] 50 000,00 €] 50 000,00 €] 165 000,00 €
TRAVAUX DE BATIMENT PLAINE SPORTIVE 0,00 € 0,00 € 65 000,00 €] 50 000,00 €] 50 000,00 €] 165 000,00 €
TRAVAUX FOYER RESTAURANT 3ème AGE 50 000,00 €] 10 000,00 €] 30 000,00 €| 10 000,00 € 10 000,00 €] 110 000,00 €
SOUS TOTAL OPERATIONS RECURRENTES 450 000,00 d 530 000,00 { 1205 000,00 €] 1 100 000,00 €] 930 000,00 €| 4215 000,00 €
OPERATIONS PLURIANNUELLES BATIMENTS 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL 22-26
TRAVAUX NOUVELLE POSTE 0,00 € 10 000,00 €] 10 000,00 € 440 000,00 € 20 000,00 €} 480 000,00 €
TRAVAUX NOUVEAU CENTRE AERE 800 000,00 600 000,00 € 400 000,00 0,00 € 0,00 €| 1800 000,00 €
TRAVAUX AMENAGEMENT SCE PERSONNEL 0,00€ 0,00 € 150 000,00 0,00 € 0,00 € 150 000,00 €]
TRAVAUX GYMNASE MUNICIPAL 120 000,00 100 000,00 € 70 000,00 50 000,00 €] 50 000,00 £| 390 000,00 €}
SOUS TOTAL OPERATIONS PLURIANNUELLES 920 000,00 € 710 000,00 € 630 000,00 € 490 000,00 € 70000,00€| 2820000,00€
TOTAL TX DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX 1 370 000,00 € 1 240 000,00 €] 1835 000,00 €| 1590000,00€| 1000000,00€[ 7035 000,00 €
TOTAL DES ACHATS RECURRENTS 500 000,00 € 665 000,00 €] 1 080 000,00 €] 485 000,00 €| 485000,00€| 3215000,00 €]
TOTAL DES ACQUISITIONS FONCIERES 2 030 000,00 €] 500 000,00 €] 1 000 000,00 €] 500 000,00 € 500 000,00 €| 4530 000,00 €
TOTAL TRAVAUX PLURIANNUELS VRD 485 000,00 € 1 720 000,00 € 3920 000,00 € 1750000,00€| 660000,00€| 8535 000,00 €]
TOTAL TRAVAUX RECURRENTS VRD 590 000,00 € 490 000,00 € 990 000,00 €] 690 000,00 €| 490000,00€| 3100000,00 €]
TOTAL OPERATIONS RECURRENTES BATIMENTS 450 000,00 € 530 000,00 € 1205 000,00 €| 1100000,00€| 930000,00€|[ 4215 000,00 €
TOTAL OPERATIONS PLURIANNUELLES BATIMENTS] 920 000,00 € 710 000,00 € 630 000,00 € 490 000,00 €] 70 000,00 €| 2820 000,00 €
TOTAUX 4 975 000,00 € 4 615 000,00 € 8825 000,00 € 5015000,00€| 3135000,00€| 26415 000,00 €
Ainsi, pour la période allant de 2022 à 2026, la municipalité envisage d'engager entre 25 et 28
millions d'euros en dépenses d'investissement en faveur du développement et de la modernisation des équipements et infrastructures publics de Rousset.
45 Cela devrait se traduire par Une augmentation significative de nos opérations
d'investissement liées à des économies d'énergie, qui sont, et c'est important de le préciser,
très bien subventionnés aujourd'hui par l'Etat et le Département.
Il est, malgré tout, important de rappeler aux élus que le contrat pluriannuel de
financements qui liait la Métropole à la commune de Rousset pour le financement des
opérations d'investissement s'est définitivement arrêté le 18 février 2023.
Aussi, c'est dans ce contexte relativement complexe que la Municipalité de ROUSSET doit
élaborer un projet de budget pour l'exercice 2024 qui doit impérativement tenir compte des
risques d'augmentation de nos dépenses (hausse de 15% en juillet 2023 du point d'indice des
fonctionnaires, augmentation des charges patronales, impact de la crise énergétique et de
l'inflation, augmentation des taux d'intérêts, etc.) et menace de stagnation de nos
ressources.
Notre budget 2024 devrait donc avoir pour support les éléments suivants :
-_ Pas d'augmentation de la fiscalité en 2024.
La volonté de la Municipalité est de ne pas augmenter la fiscalité pour les contribuables locaux.
Les efforts doivent se concentrer sur le renforcement de notre action en faveur du
développement économique afin d'augmenter l'assiette fiscale de la taxe sur le foncier bâti
industriel qui est la seule variable dynamique de nos ressources.
Les effets semblent porter leurs fruits et les projets d'implantation se multiplient sur le
territoire de Rousset mais, il est important de souligner que l'entrée dans les bases des projets d'implantation se feront progressivement au cours des prochaines années.
- La maîtrise de l'évolution des dépenses des différents services communaux.
En 2024, les services municipaux seront amenés à poursuivre leurs efforts de maitrise de
leurs dépenses.
- Le maintien d'un niveau d'épargne brute suffisant afin de garantir les grands équilibres sur le long terme.
Ilest également important de maintenir un niveau d'autofinancement suffisant afin d'éviter
d'être obligé de recourir de façon massive à l'emprunt alors que les taux d'intérêts ont été multipliés par 3 en deux ans.
47 Après cet exposé, Monsieur le Premier Adjoint invite les élus à se prononcer sur ces grandes
orientations pour l'exercice 2024.
Vote
POUR : Mrs Baude, Bernard, Coutagne, Espoto, Eymard, Lecoq, Masut, Pignon, Saffré, Walter, Mmes Armandi, Carlet-Flak, Flageat, Gaisnon, Gournay, Lerda, Lombard, Lubrano, Noto-Campanella, Pellegrino.
Pouvoirs : Mr Diana à Mr Masut, Mme Feraud à Mme Pellegrino, Mme Lekim à Mme Gaisnon.
CONTRE : Néant
ABSTENTIONS : Néant
Le Secrétaire de séance