Déliberation - de202406 0075

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Déliberation - de202406 0075 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - de202406 0075)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION n° 2024/06/075

Finances locales — décisions budgétaires

OBJET : Révision des autorisations de

programme (AP/CP) du budget annexe de

l’eau 2024

Séance du 10 juin 2024

Date de convocation : 4 juin 2024

Membres en exercice : 33

29 présents — 33 votants

Le quorum est atteint.

L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur jean DENAT, maire en exercice.

Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE.

Absents ayant donné procuration :

Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT

Francine CHALMETON à donné procuration à Nicole DUQUESNE

Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET

Serge GARNIER a donné procuration à René GIMENEZ

En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Nicole DUQUESNE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE).Suite délibération n° 2024/06/075

RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe au maire

EXPOSE : Les budgets des collectivités doivent respecter le principe d’annualité budgétaire.

Les autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) constituent une dérogation à

ce principe qui permet de planifier sur plusieurs exercices la réalisation de dépenses

d'investissement qui ont vocation à se réaliser pluri-annuellement.

Les Autorisation de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent

être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque

année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des

autorisations de programme.

Un bilan de clôture des opérations faisant l'objet d'un AP/CP doit être réalisé.

Elles sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes lors de l'adoption du budget ou des décisions modificatives. Ces AP/CP permettent de planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique en respectant les règles d'engagement.

Vu l’article L2311-3 du CGCT portant définition des autorisations de programmes et crédits

de paiement

Vu l’article R.2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales indiquant que la section

d'investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement

(AP/CP) et chaque AP/ CP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de

paiement correspondants.

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des AP/CP

Vu la délibération N° 2019/02/041 relative à la création de l'AP/CP 2019- 01 de Réalisation

d’un PUP 2- Quartier du moulin de l’Aure ou le Nouvel Aure, révisée dans les

délibérations N°2021/03/058, 2022/01/008 et 2023/03/027 ;

Vu la délibération N° 2019/11/184 relative à la création de l’AP/CP 2019- 03 de Réalisation d’un Pôle d’échanges multimodal et les révisions de l'AP/CP dans les délibérations N°2021/03/057, 2022/01/009 et 2023/03/027 ;

Vu la délibération N° 2020/07/089 relative à la création de l’'AP/CP 2020- 03 d’Elaboration

des schémas directeurs des réseaux du pluvial, de l’eau et de l’assainissement et les

révisions de l’AP/CP dans les délibérations N°2021/03/056, 2022/01/01 | et 2023/03/027 ;

Considérant l'état d'avancement des différentes opérations faisant l’objet d’une gestion

pluriannuelle en AP/CP, il convient sur le budget annexe de l’eau, de réviser les montants des AP, d'en prolonger certaines, et de rephaser les crédits de paiement selon les modalités proposées dans les tableaux ci-dessous.Suite délibération n° 202410610735

Montant Révision Total AP cP CP 2024 AP proposée révisée antérieurs

AP2019-01-12

Réalisation du PUP 2- 81 417,32 -640,06 80 777,26 | 80 277,26 500,00

Le nouvel Aure

Montant | Révision | Total AP CP CP CP

AP proposée | révisée |antérieurs| 2024 2025

AP 2019-03-12

Réalisation d'un Pôle 100 000,00 dechaiee 175 005,83 100 654,17 | 275 660,00 | 175 660,00 0

multimodal

Montant Révision Total AP cP CP 2024

AP proposée révisée antérieurs

AP 2020-03-12

Elaboration des

schémas directeurs des | 14791084 |. 713384 |140777,00 |136667,00 | 411000 réseaux du pluvial, de l'eau et de l'assainissement

PROPOSITION : le rapporteur propose donc au Conseil municipal :

- De réviser les montants des autorisations de programme (AP/CP) tels qu'indiqué dans les tableaux ci-dessus

- De prendre en compte les rephasages de crédits de paiement qui tiennent compte du

réajustement des délais de réalisation des opérations

- De prolonger les AP/CP jusqu'en 2024

DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter la proposition du rapporteur par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Bruno

PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE)Suite délibération n° 2024/06/075

POUR EXTRAIT CONFORME

Le maire,

Jean DENAT

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

° son dépôt en préfecture le.........................

+ sa notification le..................,...,...,,,.....,..

° sa publication le... 1.8. JUIN .2024

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du

Pour le maire par délégation,

La directrice générale des services,

Yolande Cavalier