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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 16 annexe montants et prise en charge des sterilisations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 16 annexe montants et prise en charge des sterilisations)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Animaux,
Hors cadre de la
convention
Part prise en
charge 30 M
d'amis
Part prise en
charge
collectivité
Dépassement
du seuil de prise
en charge à
payer par la
collectivité
Mâle 58,00 € 50,00 € 108,00 € 100,00 € 50,00 € 50,00 € 8,00 €
Femelle 105,00 € 50,00 € 155,00 € 120,00 € 60,00 € 60,00 € 20,00 €
Femelle
gestante / Mâle
cryptorchidies
115,00 € 50,00 € 165,00 € 140,00 € 70,00 € 70,00 € 10,00 €
Exemple : La collectivité prévoit la stérilisation de 100 chats : elle verse à 30 Millions d'amis 5500€ (55€ par chat,
moyenne établie selon 50€ par males et 60€ par femelles).
30 Millions d'amis abonde du même montant : la convention couvre les dépenses de stérilisation et
d'identification à hauteur de 11 000€.
Si une facture dépasse le seuil fixé par la convention, le reste est à la charge de la collectivité.
Il est donc prévu en parallèle de la convention une enveloppe maximale de 2000€ pour les
dépassements (basée sur le dépassement maximum de 20€ pour les femelles x 100 chats prévus dans la
convention).
Tarifs préférentiels proposés par le
cabinet vétérinaire d'Ille sur Tet Estimations selon tarifs de la convention 2025
Seuil de prise
en charge
par 30 M
d'amis en
2025
Stérilisation Puce posée à l'opération Total
Dans le cadre de la
convention