Compte-Rendu - CR 10 06 2021

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Compte-Rendu - CR 10 06 2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Mouterre-Silly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 06 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Présents : M. ADHUMEAU Alain, M. BARON Grégory, Mme BROTTIER Catherine M. COLAS Daniel, M. HOREL Ludovic, M.

LECHEVALIER Patrick, Mme PETIT Stéphanie, Mme PREUD’HOMME Marina, M.RETAILLEAU Laurent, M.TASCHET Frédéric, M. TASCHET Joël, Mme SAMSON Frédérique, Mme VERSARI Evelyne, Mme YVON Delphine Absent :M.GRATTEAU Benoit

Secrétaire de séance : M.TASCHET Frédéric

Président de séance : M. ADHUMEAU Alain

Compte rendu des décisions du maire

1- Signature de devis SIGNAUX GIRAUD pour un montant total de 8 036.06 €TTC pour la fourniture de matériaux de voirie

2- Signature de devis avec RMC pour un montant de 825.60 € TTC pour des travaux supplémentaires de faience au garage municipal

3- Signature de devis avec BRUNET pour un montant de 4 010.40 euros TTC pour des travaux de plomberie supplémentaire pour le garage et le club house

4- Signature de devis avec BRUNET pour un montant de 2 763.60 euros TTC pour des travaux supplémentaires d’électricité pour les travaux du garage

1 - Approbation du compte rendu du 06 Mai 2021

Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 06 Mai 2021

2 – Enquête publique sur demande d’autorisation environnementales présentée par M.Le Directeur de la société PE DE MOUTERRE-SILLY pour l’installation et l’exploitation Mouterre-Silly et Chalais d’un parc éolien-D2021/47

Vu l’arrêté n°2021/DCPPAT/BE-089 en date du 26 Avril 2021 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Directeur de la société PE de MOUTERRE-SILLY pour l’installation et l’exploitation à MOUTERRE-SILLY et CHALAIS d’un parc éolien composé de trois éoliennes et d’un poste de livraison,

Vu l’article 6 de l’arrêté n°2021/DCPPAT/BE-089 en date du 26 avril 2021 appelant les communes concernées par l’enquête publique à donner leur avis sur la demande d’autorisation environnementale, Vu la délibération 2020/65 en date du 12 Novembre 2020 émettant un avis défavorable à tout projet d’implantations d’éoliennes sur l’ensemble du territoire communal.

Considérant l’ensemble des nuisances que l’implantation du parc éolien engendrerait,

Mme Petit Stéphanie ne prend part au vote.

A la question : « Etes-vous favorable à l’implantation et à l’exploitation d’un parc éolien sur la commune et sur la commune de Chalais »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-Emet un avis défavorable au projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune de Mouterre-Silly et Chalais dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale présentée par M. le Directeur de la société PE DE MOUTERRE-SILLY.

Votes : Pour : 0 / Contre : 13 /Abstention : 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 10 Juin 2021 à 20 heures 30 minutes

à la salle des fêtes2

3 – Avis sur utilisation des chemins communaux pour l’accès au site du projet éolien sur les communes de Mouterre-Silly et Chalais -D2021/48

Vu l’arrêté n°2021/DCPPAT/BE-089 en date du 26 Avril 2021 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Directeur de la société PE de MOUTERRE-SILLY pour l’installation et l’exploitation à MOUTERRE-SILLY et CHALAIS d’un parc éolien composé de trois éoliennes et d’un poste de livraison,

Vu la délibération 2020/65 en date du 12 Novembre 2020 émettant un avis défavorable à tout projet d’implantations d’éoliennes sur l’ensemble du territoire communal.

Vu la délibération 2021/47 émettant un avis défavorable au projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune de Mouterre-Silly et Chalais dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale présentée par M. le Directeur de la société PE DE MOUTERRE-SILLY.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’autorisation donnée à la société PE de MOUTERRE-SILLY et autres intervenants , d’utiliser les chemins et voies communales qui permettraient d’accéder au site projet éolien.

Mme Petit Stéphanie ne prend part au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

-S’oppose à l’utilisation des chemins et voies communales par la société PE de MOUTERRE-SILLY et autres intervenants qui permettraient d’accéder au site du projet éolien.

Votes : Pour : 0 / Contre : 13 /Abstention : 1

4 –Avis sur le passage des câbles de raccordement du projet éolien sur le territoire communal-D2021/49

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet éolien de Mouterre-Silly et Chalais, les câbles de raccordement électriques devraient traverser la commune en empruntant les chemins communaux et en longeant la route Départementale 60 jusqu’à Loudun en passant par les villages de Silly et de Niré les Landes.

Monsieur le Maire indique les inquiétudes des habitants concernant les nuisances électromagnétiques et environnementales qui seraient générées par le passage des câbles de raccordement.

Vu la délibération 2020/65 en date du 12 Novembre 2020 émettant un avis défavorable à tout projet d’implantations d’éoliennes sur le territoire de la commune,

Vu la délibération 2021/35 en date du 6 mai 2021 s’opposant au passage des câbles de raccordement du projet de parc éolien de Martaizé,

Vu la délibération 2021/49 en date du 10 Juin 2021 émettant un avis défavorable sur le projet éolien de Mouterre-Silly et Chalais.

Mme Petit Stéphanie ne prend pas part au vote

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-S’oppose à tout passage sur le territoire communal des câbles de raccordement du parc éolien de Mouterre-Silly et Chalais.

-Demande à Monsieur le Président du Département de la Vienne de bien vouloir soumettre cette délibération au vote du Conseil Départemental car le passage des câbles de raccordement se fera le long de la Route Départementale 60.

Votes : Pour : 0 / Contre : 13 /Abstention : 13

5 –Révision de la carte communale : Convention avec l’Agence des territoires de la Vienne- 2021/50

Suite à la délibération 2021/32 en date du 06 mai 2021 validant la révision partielle de la carte communale, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recourir à un bureau d’études.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence des territoires de la Vienne peut accompagner la commune pour le recrutement d’un bureau d’études spécialisé qui soit à même de réaliser et assister la commune dans la mission de révision de carte communale.

L’agence des territoires propose une convention pour un montant 2 604 euros TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Valide la convention proposée par l’agence des territoires de la Vienne pour un montant de 2 604 euros afin d’accompagner la commune dans le recrutement d’un bureau d’études spécialisé.

-Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention

Votes : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0

6 – Plan local d’urbanisme : Transfert de compétences à la Communauté de Communes du Pays Loudunais-

2021/51

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le transfert de compétences de PLUI est prévu pour le 1er Juillet 2021.

La loi prévoit une période durant laquelle un droit d’opposition au transfert du PLUI pourra être exercé par les communes membres. Les délibérations doivent être prises entre le 1 er Avril et le 30 Juin 2021. La minorité de blocage ne pourra être exercé que si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Considérant que le Conseil Municipal a validé par délibération 2021/32 en date 06 mai 2021 une révision partielle de la carte communale,

Considérant le risque potentiel pour la commune d’être défavorisée concernant l’aménagement et les conditions d’urbanisation du territoire communal,

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-S’oppose au transfert de la compétence à la Communauté de Communes en matière de PLUI.

Votes : Pour : 0 / Contre : 14 /Abstention : 0

7 – Godet de curage minipelle : Validation du devis -2021/52

Vu la délibération 2021/37 en date du 06 mai 2021 validant l’acquisition de la minipelle, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’acquérir un godet orientable d’accotement. Monsieur le Maire présente le devis de la société LMTP pour un montant de 3 600 euros TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-Valide le devis de la société LMTP pour un montant de 3600 euros TTC.

-Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation de signature à signer le devis

Votes : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 04

8 –Convention Regroupement Pédagogique intercommunal : Mouterre-Silly-Saint Laon-Ranton-Glénouze-2021/53

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention du RPI Mouterre-Silly/ Saint Laon/ Ranton/Glénouze n’a pas été revu depuis 2002.

Celle-ci a vocation à définir les conditions financières et obligations respectives de chacune des parties afférentes au fonctionnement du RPI.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention jointe en annexe.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Valide la nouvelle convention du RPI telle que présentée.

Votes : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0

9 – Révision des tarifs de cantine-Validation des devis-2021/54

Considérant que les tarifs n’ont pas évolué depuis 2015, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs des repas à compter de la rentrée de Septembre 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité absolue fixe les tarifs suivants : Tarif élèves : 3.44 euros

Tarif adultes : 4.55 euros

Votes : Pour : 10/ Contre : 3 /Abstention : 1

10- Loyer 7 Rue Jules Ferry-2021/55

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le logement situé 7 Rue Jules Ferry est vacant.

Afin de pouvoir louer à nouveau ce logement Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de définir le montant du loyer qui sera appliqué.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

 de fixer le montant du loyer à 320 euros.

 d’autoriser Monsieur le Maire à mettre le logement en location

 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation de signature à signer le bail.

Votes : Pour : 14/ Contre : 0 /Abstention : 0

11- Subvention complémentaire Association Mouterre-Silly Culture et Patrimoine -2021/56

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil l’attribution d’une subvention complémentaire à l’association Mouterre-Silly Culture et Patrimoine.

Monsieur Colas Daniel, Mme Brottier Catherine et Monsieur Lechevalier Patrick ne prennent pas part au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 D’attribuer une subvention complémentaire à l’association Mouterre-Silly Culture et Patrimoine pour un montant de 500.00 euros

 Dit que les crédits seront inscrits au 6574

Votes : Pour : 11/ Contre : 0 /Abstention : 0

12-Décision modificative 2-2021/575

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative FONCTIONNEMENT

Chapitre/Opération/Article Dépenses

6574 +200.00€

022-Dépenses imprévues - 200.00 €

Total 0.00 €

INVESTISSEMENT

Chapitre/Opération/Article Dépenses

020-Dépenses imprévues -6 204.00 €

OP75-21578 +3 600.00 €

OP63-202 +2 604.00€

Total 0.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.

 Charge Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature de signer tous documents relatifs au sujet.

Votes : Pour : 15 / Contre : 0 /Abstention : 0

13-Passage du Tour Poitou Charentes

Le Tour Poitou Charentes traversera la commune le jeudi 26 Août 2021 de 9h30 à 10h. La circulation sera interrompue.

Monsieur le Maire cherche des volontaires pour être signaleurs.

14-Elections départementales et régionales du 20 et 27 Juin 2021

Un point est fait sur l’organisation des bureaux de vote à l’occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 Juin 2021.

15-Organisation de14 Juillet 2021

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’organisation d’animations en journée pour les enfants, un pique-nique le soir avec animation pendant le repas, défilé aux lampions.

18-Questions diverses

 Il est posé la question de la sécurisation du terrain de football suite à l’installation des gens du voyage.  Madame Yvon informe de la présence d’un nid de guêpes dans la grande porte de l’église de Chasseignes.  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la présence de M.Belin lors de la prochaine réunion de Conseil prévue le 8 Juillet.

 Monsieur le Maire informe de la réunion prévue le 11 Juin avec Vincent Aguillon de la Communauté de Communes afin de faire un point sur les plantations envisagées sur la commune.

 Monsieur le Maire informe que la réunion de l’église Notre Dame de Chasseignes aura lieu le vendredi 18 Juin.

 La prochaine réunion de conseil est fixée au 08 Juillet 2021.

La séance est levée à 23h00.

Le Maire

Alain ADHUMEAU