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Compte-Rendu - CR 10 05 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Mouterre-Silly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 05 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques,
1
Présents : ADHUMEAU Alain, BROTTIER Catherine, COLAS Daniel, GRATTEAU Benoit, HOREL Ludovic, LECHEVALIER Patrick, PETIT Stéphanie, TASCHET Joël, YVON Delphine
Absents excusés : Mme PREUD’HOMME Marina pouvoir donné à Mme YVON Delphine M.RETAILLEAU Laurent pouvoir donné à M. LECHEVALIER Patrick
Absents : M. TASCHET Frédéric, Mme VERSARI Evelyne
Secrétaire de séance : M. TASCHET Joël
Président de séance : ADHUMEAU Alain
1 - Approbation du compte rendu du 14 Avril 2022
Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 14 Avril 2022
2 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église Saint Maximin-2022/31
Vu la décision 2021/01.07 du 09 juillet 2021 décidant
- d’attribuer et de signer un marché de maîtrise d’œuvre sous forme d’accord cadre pour un montant maximum de 175 000.00 euros HT avec la société Arc et Sites, Architecte du Patrimoine, 23 Rue du Château 86190 Béruges.
Considérant que suite à la réalisation du 1er marché subséquent pour l’étude de diagnostic, l’accord cadre donnera lieu éventuellement à la conclusion d’un 2ème marché subséquent comportant la mission de base avec études d’exécution totales et une mission OPC.
Considérant que la notification de l’accord cadre du marché de maîtrise d’œuvre et la notification du 1er marché subséquent ont été signées le 30 Août 2021,
Considérant que la durée de l’accord cadre est de 4 ans,
Considérant l’ensemble des projets actuellement en cours et l’incertitude sur les dates de réalisation et de leur financement,
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre le dossier de travaux de l’église Saint Maximin en attente afin d’établir un plan de financement plus précis avant d’engager le 2ème marché subséquent.
Monsieur le Maire propose de reprendre ce dossier en 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-Décide de mettre le dossier en attente afin d’avoir une meilleure visibilité en termes de financement.
3–Travaux de restauration intérieure de l’église Notre Dame de Chasseignes : Nouveau plan de financement suite à erreur matérielle -2022/32
Vu la délibération 2022/23 en date du 07 Avril 2022,
-validant le projet global de restauration intérieure de l’église Notre Dame de Chasseignes -validant la première tranche de travaux pour un montant estimatif de 158 967.13 euros HT -validant le plan de financement proposé
-autorisant Monsieur le Maire à solliciter les financements,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 10 mai 2022 à 20 heures 30 minutes
à la mairie 2
Il apparaît que le plan de financement voté fait apparaître des erreurs de calcul.
Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement comme suit :
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Valide le nouveau plan de financement proposé.
4–Installation d’une machine à pain-2022/33
Monsieur Lefèvre, boulanger de la commune de Martaizé sollicite la commune afin de pouvoir installer une machine à pain, ceci afin d’apporter un service aux habitants de la commune.
Cette installation n’engendrerait aucun coût financier pour la commune, hors alimentation en électricité Cette machine serait approvisionnée 7 jours sur 7 et aurait la capacité de 3 différentes baguettes tradition, tradition céréales et baguettes ordinaires ainsi que viennoiseries en fonction de la demande.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Donne son accord sur le principe
-Propose de demander des renseignements complémentaires concernant la mise en service (installation, alimentation électrique, connexion internet…)
-Propose de demander une éventuelle participation électrique dont le montant sera à définir.
4–Révision des tarifs de cantine-2022/34
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs des repas à compter de la rentrée de Septembre 2022.
Il est proposé d’augmenter les tarifs de 2.5%.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les tarifs suivants :
Tarifs élèves : 3.53 €
Tarifs adultes : 4.66 €
5–Révision des tarifs de la salle des fêtes-2022/34
Vu la délibération 2020/52 en date du 2 Septembre 2020 fixant les termes de la convention et les tarifs actuels de location de la salle des fêtes,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe les tarifs suivants :
Durée Habitants de la commune Habitants hors commune 1 jour hiver 90.00 € 100.00 €
1 jour été 80.00 € 90.00 €
2 jours hiver 155.00 € 185.00€
2 jours été 130.00 € 160.00 €
DRAC 40% 63 586.85 € HT
DSIL 20% 31 793.43 € HT
Région 20% 31 793.43 € HT
SOREGIES Patrimoine 2.50% 4000.00 € HT
Département 8.75% 13 896.71 € HT
Autofinancement 8.75% 13 896.71 € HT
TOTAL 158 967.13 € HT 3
Ces tarifs prendront effet pour toute nouvelle location dont la date de location sera postérieure au 15 Octobre 2022.
6–Renouvellement de la bourse au permis de conduire-2022/35
Vu la délibération 2021/42 en date du 06 mai 2021 validant a mise en place de l’aide au permis de conduire, Cette aide financière est destinée aux jeunes Mouterrois âgés de 15 à 20 ans (incluant la conduite accompagnée) et ne pouvant bénéficier de l’aide de la Région Nouvelle Aquitaine, pour l’obtention du permis B. Un montant de 250 euros sera versé en contrepartie de 25 heures d’activité d’intérêt général pour la commune. Le nombre de dossiers est limité à 5 par an.
La convention est passée avec l’autoécole « En Voiture Séverine » domiciliée à Loudun.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette action.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Décide de renouveler la bourse au permis de conduire selon les termes présentés ci-dessus.
7–Renouvellement de la participation présence verte
La participation est actuellement de 5 euros/personne pour la téléassistance.
Il est décidé de maintenir cette participation
Le référent est désormais M.ADHUMEAU Alain.
Questions diverses
-Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêté 2022-DCPPAT/BE-055 en date du 19 Avril 2022 portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PE de Mouterre-Silly pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien su les communes de Mouterre-Silly et Chalais.
-Monsieur le Maire rapporte la réunion qui s’est tenue avec le Major Richard de la Brigade de Loudun .
-14 Juillet 2022 :
Le spectacle sera assuré par Elle et les Gens et financé par la commune.
Le repas sera assuré par l’ACCA.
La buvette sera assurée par l’Olympique Mouterre-Silly.
Le stand Saucisses-Frites sera assuré par le Comité des fêtes.
-Eglise Notre Dame de Chasseignes : Les autorisations de travaux sont en cours .Il faut faire un point avec Mme Niguès .
-Brunet Migné doit intervenir le 19 mai pour terminer les travaux au garage.
-Plan arbres : Réunion prévue le mercredi 18/05/2022
-Plan IODE à mettre en place
-Plusieurs réunions de prévues dans le cadre de la révision de la carte communale
La séance est levée à 22h00.
Le Maire
Alain ADHUMEAU