Compte-Rendu - 3 CR 08 04 2021

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Compte-Rendu - 3 CR 08 04 2021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Mouterre-Silly. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR 08 04 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Transports, 1

Présents : M. ADHUMEAU Alain, M. BARON Grégory, M. COLAS Daniel, M.GRATTEAU Benoît, M. HOREL Ludovic, M.LECHEVALIER Patrick, Mme PETIT Stéphanie, Mme PREUD’HOMME Marina, M. TASCHET Joël, Mme VERSARI Evelyne, Mme YVON Delphine

Absents Excusés : Mme BROTTIER Catherine pouvoir donné à M.COLAS Daniel

Mme SAMSON Frédérique pouvoir donné à M.ADHUMEAU Alain

Absents : M.RETAILLEAU Laurent, M.TASCHET Frédéric

Secrétaire de séance : M. TASCHET Joël

Président de séance : M. ADHUMEAU Alain

Compte rendu des décisions du maire

1. Signature du devis proposé par le centre funéraire Leylavergne relatif à la pose d’un caveau provisoire au cimetière de Chasseignes pour un montant de 720.00 euros TTC.

2. Signature du devis de la société ORCA relatif à la fourniture de matériels de bureau pour un montant de 973.92 euros TTC.

3. Signature du devis de la société BUROCASE pour la fourniture de trois armoires de rangement pour la mairie pour un montant de 690.00 euros TTC.

4. Signature du devis de la société EKIP COLECTIVITES pour la fourniture d’un panneau d’information à destination des associations, une vitrine extérieure pour le cimetière et une pour la mairie pour un montant total de 1 839.88 euros TTC.

5. Signature de l’avenant 1 au lot 6 avec l’entreprise BODY Menuiserie pour la construction du garage municipal pour un montant de 93.60 euros TTC.

6. Signature du devis de Guillaume David pour les travaux d’électricité de l’église Notre Dame de Chasseignes pour un montant de 5 976.49 euros TTC.

7. Signature du devis de Plan Urba services pour une mission de maîtrise d’œuvre pour l’assainissement Eaux pluviales à Germiers pour un montant de 11880 euros TTC.

8. Signature du devis de Plan Urba services pour une étude de projet d’aménagement de carrefour RD 47 pour un montant de 840.00 euros TTC.

9. Signature du devis d’AGEA dans le cadre de l’échange de parcelle à Sainte Catherine pour création d’une voie communale pour un montant de 2994.72 euros TTC.

1 - Approbation du compte rendu du 16 Mars 2021

Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 16 Mars 2021.

2 – Présentation de la société Visuellement

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Christophe Charpentier, gérant de la société Visuellement. Monsieur Charpentier présente aux membres du Conseil Municipal ses compétences et ses réalisations.

3 – Refonte du site internet-2021/15

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le site internet a été créé en 2008 et montre des limites.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 08 Avril 2021 à 20 heures 30 minutes

à la salle des fêtes2

Monsieur le Maire propose une refonte de celui-ci.

Il propose de retenir l’offre de la Société Visuellement :

-Refonte du site internet incluant formation, pack photos et création de logo : 2 660.00 € -Maintenance annelle : 660 euros/an

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Emet un avis favorable à la refonte du site internet de la commune.

 Décide de retenir l’offre de la société Visuellement pour un montant de 2 660.00 € pour la refonte et 660.00 euros par an pour la maintenance.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif au sujet et à résilier le précèdent contrat.

Votes : Pour : 13 / Contre : 0 /Abstention : 0

4 – Système d’alerte et informations des habitants-2021/16

Monsieur le Maire présente le service « Panneau Pocket » pour informer les habitants de l’actualité de la commune.

Ils reçoivent instantanément une notification sur leur téléphone à chaque alerte ou information (alertes météo, fermetures mairie...).

Cette application est gratuite pour les habitants et sans aucune collecte de données personnelles.

La commune étant adhérente à l’association des maires ruraux de la Vienne, le tarif proposé est de 130.00 euros TTC par an.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Valide la souscription à l’offre Panneau Pocket pour un montant de 130.00 euros TTC.  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au sujet.

Votes : Pour : 13 / Contre : 0 /Abstention : 0

5 –Lancement de consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet de restauration de l’église Saint Maximim-2021/17

Afin de mener une réflexion approfondie sur le projet de restauration de l’église Saint Maximin, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le lancement d’une consultation de maître œuvre permettant de passer : Dans un premier temps, un premier marché subséquent lié aux études de diagnostic. Dans un second temps et en fonction des résultats de ce diagnostic, un deuxième marché subséquent comportant un marché de base avec des études d’exécution totale et une mission OPC.

Une procédure adaptée utilisant une technique d’achat sous forme d’accord cadre sera établie avec l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue conformément à l’article L2125-1, R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre selon une procédure adaptée utilisant une technique d’achat sous forme d’accord cadre.

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au sujet.

Votes : Pour : 13 / Contre : 0 /Abstention : 0

6 –Acquisition d’une mini pelle et remorque : Validation du projet et plan de financement 2021/18

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est envisagé d’acquérir une mini pelle et sa remorque.

Le montant minimum estimé de l’achat est de 26 000 euros HT.3

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Département de la Vienne au titre d’Activ’3 à hauteur 18 200 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité:

 Valide le projet d’acquisition d’une mini pelle pour un montant minimum estimatif de 26 000 €.  Décide de solliciter l’aide du Département au titre d’Activ’3 pour un montant de 18 200 euros.  Approuve le plan de financement proposé.

 Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021.

 Charge Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.

Votes : Pour : 15 / Contre : 0 /Abstention : 0

7 – Vote du budget primitif 2021-2021/19

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la cantine.

Monsieur le Maire présente le devis proposé par la société Airvo Froid qui s’élève à 8 265.38 euros HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Département de la Vienne au titre d’Activ’3 à hauteur 5 500 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide l’offre de la société AIRVO FROID pour un montant de 8 265.38 euros HT  Décide de solliciter l’aide du Département au titre d’Activ’3 pour un montant de 5 500 euros.  Approuve le plan de financement proposé.

 Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021.

 Charge Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.

Votes : Pour : 13 / Contre : 0 /Abstention : 0

8 – Travaux d’accessibilité de l’école : Choix des entreprises -2021/20

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée dans le cadre du projet de travaux de mise aux normes d’accessibilité de l’école validés par délibération 2020/06 du 23 Janvier 2020. Les travaux se décomposent en sept lots :

Lot 1 - Maçonnerie

Lot 2 - Menuiserie

Lot 3 - Cloisons sèches

Lot 4 - Electricité

Lot 5 - Chauffage/Sanitaires

Lot 6 - Carrelage/Faïence

Lot 7 - Peinture

Après étude des offres reçues, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes : Lot 1 - Maçonnerie : Entreprise HAMET Arnaud pour un montant de 10 577.04 € HT Lot 2 - Menuiserie : SARL BOISSINOT pour un montant de 14 166.81 € HT

Lot 3 - Cloisons sèches : SARL GUERET DU PAYS LOUDUNAIS pour un montant de 7 088.83 € HT Lot 4 - Electricité : Entreprise MEUNIER GC pour un montant de 2 433.73 € HT

Lot 5 - Chauffage/Sanitaires : Entreprise REIGNIER Michael pour un montant de 4 796.25 € HT Lot 6 - Carrelage/Faïence : Entreprise HAMET Arnaud pour un montant de 3 053.59 € HT Lot 7 - Peinture : Entreprise GAZEAU Jean-François pour un montant de 3 831.22 € HT

Soit un montant total de travaux de 45 947.47 euros HT.4

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de retenir les entreprises proposées :

Lot 1 - Maçonnerie : Entreprise HAMET Arnaud pour un montant de 10 577.04 € HT Lot 2 - Menuiserie : SARL BOISSINOT pour un montant de 14 166.81 € HT

Lot 3 - Cloisons sèches : SARL GUERET DU PAYS LOUDUNAIS pour un montant de 7 088.83 € HT Lot 4 - Electricité : Entreprise MEUNIER GC pour un montant de 2 433.73 € HT

Lot 5 - Chauffage/Sanitaires : Entreprise REIGNIER Michael pour un montant de 4 796.25 € HT Lot 6 - Carrelage/Faïence : Entreprise HAMET Arnaud pour un montant de 3 053.59 € HT Lot 7 - Peinture : Entreprise GAZEAU Jean-François pour un montant de 3 831.22 € HT  Autorise Monsieur le Maire à signer les devis.

 Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021

Votes : Pour : 13 / Contre : 0 /Abstention : 0

9 –Divers devis travaux

 Travaux muret parking de la maison d’accueil familial-2021/21

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le muret du parking de la Maison d’accueil familiale nécessite d’être restauré et que celui-ci devra être sécurisé par des grilles de protection.

Monsieur le Maire présente les devis suivants :

- Entreprise PROUST Christophe pour les travaux de restauration du muret pour un montant de 5 200.00 euros TTC.

- Société CSAI pour la fourniture de grilles de protection pour un montant de 4 200 euros TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de retenir l’offre de l’entreprise PROUST Christophe pour les travaux de restauration du muret pour un montant de 5 200.00 euros TTC.

 Décide de retenir l’offre de la société CSAI pour la fourniture de grilles de protection pour un montant de 4 200 euros TTC.

 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.

Votes : Pour : 13/ Contre : 0 /Abstention : 0

 Travaux muret Fontaine de Braizé-2021/22

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’accès à la Fontaine de Braizé doit être sécurisé par la pose de grilles de protection sur le muret côté route et un chapeau en pierre devra au préalable être posé sur le mur. Monsieur le Maire présente les devis suivants :

- entreprise PROUST Christophe pour la pose d’un chapeau en pierre pour un montant de 1 850 euros TTC. - société CSAI pour la fourniture et pose de grilles de protection pour un montant de 3 120 euros TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de retenir l’offre de l’entreprise PROUST Christophe pour la pose d’un chapeau en pierre sur le mur pour un montant de 1 850 euros TTC.

 Décide de retenir l’offre de la société CSAI pour la fourniture de grilles de protection pour un montant de 3 120 euros TTC.

 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.

Votes : Pour : 13/ Contre : 0 /Abstention : 05

 Travaux de peinture Mairie-Salle des fêtes-Ecole-2021/23

Suite aux travaux de réaménagement de la cuisine de la salle des fêtes, et des travaux de réaménagement de la cantine, le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de peinture sont nécessaires. Un devis a également été demandé pour la peinture du hall de la Mairie.

Monsieur le Maire présente les devis transmis par l’entreprise Gazeau Jean -François : Cuisine salle des fêtes : 2 123.08 € TTC

Cantine de l’école : 2070.20 € TTC

Hall de la mairie : 3 529.24 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de retenir les offres de l’entreprise Gazeau Jean -François

Cuisine salle des fêtes : 2 123.08 € TTC

Cantine de l’école : 2070.20 € TTC

Hall de la mairie : 3 529.24 € TTC

 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.

Votes : Pour : 13/ Contre : 0 /Abstention : 0

 Changement des menuiseries logements communaux- 2021/24

Monsieur le Maire rappelle que les menuiseries des logements communaux doivent être changées. Logement 5 rue Jules Ferry : Il s’agit de changer la porte d’entrée, les portes fenêtres, les fenêtres de la cuisine et du couloir.

Logement 7 Rue Jules Ferry : il s’agit de changer la porte d’entrée.

Les volets nécessiteront également d’être peints

Monsieur le Maire présente les devis transmis par l’entreprise NFCG Bâtiment pour les changements de menuiseries.

Logement 5 Rue Jules Ferry : 6 576.80€ TTC

Logement 7 Rue Jules Ferry : 2 331.55 € TTC

Monsieur le Maire présente également le devis suivant pour les peintures des volets : Entreprise Gazeau Jean-François: 1 238.34€ TTC

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de retenir les offres suivantes :

o NFCG BATIMENT pour les changements des menuiseries du logement 5 Rue Jules Ferry pour un montant de 6 576.80 euros TTC

o NFCG BATIMENT pour le changement de porte d’entrée du logement 7 Rue Jules Ferry pour un montant de 2331.55 euros TTC

o Entreprise Gazeau Jean-François pour la peinture des volets pour un montant de 1 238.34 € TTC  Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.

Votes : Pour : 13/ Contre : 0 /Abstention : 0

 Travaux logement 7 Rue Jules Ferry-2021/25

Vu la délibération 2020/44 en date du 07 Septembre 2020 validant les travaux du logement 7 Rue Jules Ferry.

Monsieur le Maire propose de valider les devis relatifs travaux de plomberie et de peinture.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les devis suivants :

Travaux de plomberie de la salle de bains : Entreprise Reignier Michael pour un montant de 1 224.94 euros TTC.6

Travaux de peinture : Entreprise Gazeau Jean-François pour un montant de 9 507.58 euros TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de retenir les offres suivantes :

 Entreprise Reignier Michael pour les travaux de plomberie pour un montant de 1 224.94 euros TTC.  Entreprise Gazeau Jean-François pour les travaux de peinture pour un montant de 9 507.58 euros TTC.

 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.

Votes : Pour : 13/ Contre : 0 /Abstention : 0

 Changement des menuiseries atelier communal-local archives et associatif-2021/26

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les portes du garage, du local archives et de la salle associative situées sur le bâtiment en face de la mairie sont à changer.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise Menuiserie Horel pour un montant de 9 657.91 euros TTC.

Monsieur HOREL ayant quitté la salle ne prend ni part au vote et à la délibération.

De plus, ces menuiseries bois devront être peintes.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise Gazeau Jean-François pour un montant de 1 869.29 euros TTC

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de retenir les offres suivantes :

 Entreprise Menuiserie Horel pour un montant de 9 657.91 euros TTC pour le remplacement des portes  Entreprise Gazeau Jean-François pour un montant de 1 869.29 euros TTC pour la peinture des portes  Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.

Votes : Pour : 12/ Contre : 0 /Abstention : 0

10 – Participation de la commune-2021/27

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’une participation financière pour les habitants de la commune dans les domaines suivants :

Voyage scolaire à l’étranger, Aide au transport scolaire, Dossier Présence verte

Monsieur le Maire propose également d’offrir un cadeau de naissance aux nouveaux nés.

Enfin, Monsieur le Maire propose également la mise en place d’ateliers numériques réalisés par l’ACLE qui serait pris en charge par la commune pour un montant de 962.50 euros.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

-Valide les participations suivantes :

 Voyage scolaire à l’étranger : 30 euros/enfant

 Aide au transport scolaire : 20 euros/enfant

 Dossier présence verte : 5€ /dossier et par mois

-Précise que ces aides seront versées uniquement sur demande et justificatif de domicile. -Valide l’offre d’un cadeau de naissance pour un montant maximum de 25 euros

-Donne un accord de principe à la mise en place d’atelier numérique sous réserve du nombre d’inscriptions.

Votes : Pour : 13/ Contre : 0 /Abstention : 07

Il est a noté que le projet d’aide au permis de conduire est à réétudier

11- Plan arbres : Sollicitation de la communauté de communes du Pays Loudunais 2021/28

Monsieur le Maire informe que le Département de la Vienne vient de lancer un protocole d’aides pour la plantation

d’arbres à l’attention des communes et des particuliers pour la période 2020-2025.

La Communauté de communes du Pays Loudunais intègre ce dispositif appelé « Plan ARBRES » avec l’opération

ODYSSÉE VERTE, en mettant gratuitement à disposition des porteurs de projets les services de la Communauté

de Communes afin de réaliser les diagnostics préalables : déplacements sur site, propositions de schémas

techniques de plantation en fonction des lieux de la nature du sol et de l’objectif de la plantation, aide au montage

des dossiers et au plan de financement et selon les projets, aide à la plantation.

A condition de solliciter cette expertise, le porteur de projet pourra, en Pays Loudunais, percevoir une aide financière

de 60 % minimum par le Département.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord afin que afin que la Communauté de

Communes réalise les diagnostics préalables à la plantation d’arbres sur la commune.

Votes : Pour : 13/ Contre : 0 /Abstention : 0

12- Aliénation du chemin rural à Chasseignes et cession-2021/29

Vu la demande faite par Monsieur et Madame Morisset d’acquérir le dit chemin,

Vu la délibération 2020/23 en date du 08 Octobre 2020 constatant la désaffection du chemin, décidant de lancer une procédure de cession des chemins ruraux et demandant à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique, Vu l’arrêté municipal 2021/01 en date du 02 Février 2021 ordonnant l’ouverture d’un enquête publique, Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 08 au 22 mars 2021,

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur sur le déclassement et l’aliénation du chemin suite à l’enquête publique,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’aliéner le chemin rural à Chasseignes.

 Décide de céder le chemin à Monsieur et Mme Morisset pour un montant de 2 838.52 €.  Dit que la commune bénéficiera d’un droit de passage pour l’entretien du mur du cimetière.  Dit que les frais d’actes sont à la charge du demandeur.

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer devant notaire l’acte de vente.

 Charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération.

Votes : Pour : 13/ Contre : 0 /Abstention : 0

13- Adressage : Numérotation habitation et dénominations des voies communales 2021/30

Monsieur le Maire explique l’intérêt d’établir un adressage complet de la commune dans le cadre du déploiement de la fibre.

De plus, cet adressage permettra une géolocalisation afin de faciliter l’intervention des secours, et des services de livraisons.

Par conséquent, il convient de numéroter toutes les habitations et établissement recevant du public qui n’en sont pas encore pourvu et de nommer certaines voies.

Suite à la commission bien vivre ensemble, il est proposé les numérotations jointes en annexe.8

De plus, il convient de nommer la voie communale 10 afin de géolocaliser le futur garage municipal et le stade.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Valide la liste des numérotations jointes en annexe

-Décide de nommer le Voie communale 10 : Rue du stade

-Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

Votes : Pour : 13/ Contre : 0 /Abstention : 0

14-Questions diverses

-Il est précisé que plusieurs terrains à Silly sont non entretenus et que les herbes deviennent hautes -Monsieur le Maire précise que des miroirs seront installés Rue de l’église et impasse des puits au Petit Insay -Monsieur Taschet informe le Conseil Municipal qu’une réunion à eu lieu avec la mairie de Loudun à Niré le Dolent. Deux panneaux 30 seront installés.

-Monsieur Taschet informe le Conseil Municipal que des travaux seront à prévoir sur le chemin situé en limite d’Arçay.

La prochaine réunion est fixée au jeudi 6 Mai 2021 à 20h30.

La séance est levée à 23h10

Le Maire

Alain ADHUMEAU