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Déliberation - D 2025.D.16 budget annexe primitif comoedia 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.D.16 budget annexe primitif comoedia 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250824-DELIB_ 2025 D_16-BF
Marwande TERRE D € G À R O N NE
—— N° 2025 D 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 mars 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants: 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 mars 2025 s'est
réuni le lundi 24 mars 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de
PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
D.16
Budget annexe de la salle de spectacles Comoedia
Adoption du budget primitif - Exercice 2025
Le budget primitif 2025 de la salle de spectacles Comoedia s'équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de 652 967,86 euros dont :
> 577 576,00 euros pour la section de fonctionnement ;
> 75 391,86 euros pour la section d'investissement.
Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget a été transmis aux
membres du Conseil Municipal le 11 mars dernier, soit au moins 12 jours avant le vote.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de la salle de spectacles
Comoedia pour l'exercice 2025 tel qu'il est présenté ci-dessus et en conséquence de bien
vouloir adopter la délibération suivante : Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Délibération 2025.D.14 Reçu en préfecture le:07/04/2025
Publié le S L C
ID : 047-214701575-20250824-DELIB_ 2025 D_16-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le budget primitif de la salle de spectacles Comoedia pour l'exercice 2025 tel qu'il apparaît dans le document budgétaire joint en annexe, et s'équilibrant à 577 576,00 euros en recettes et en dépenses de fonctionnement et à 75 391,86 euros en recettes et en dépenses d'investissement ;
Précise que le budget de l'exercice 2025 est établi et voté par naïure, avec une
présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en
date du 22 décembre 1995;
Précise que le présent budget est voté :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et par opérations d'équipement pour la section d'investissement ;
- sans vote formel pour chacun des chapitres ou opérations
d'équipement ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitre, à l'exception des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépense réelles de chaque section.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Stéphane BLAÿ} ARD Joël HOCQUELET Ÿ
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.28 03. l225 et de sa transmission au contrôle de légalité le 04../04../2125
Le Maire de Marmande