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Déliberation - 20230301 29 URBA02 Renouvellement Bail le Flash
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230301 29 URBA02 Renouvellement Bail le Flash)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Logement,
VILLE
EXTRAIT
É
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers
:
le :1£8 MARS
2023
.
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
22
février
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes,
I. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
€.
CHAUVET,S,.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs,
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.TEISSIER,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes et
Mrs.
À. JARILLO (pouvoir
à C.
AMIEL),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
D. CHAMBON),
L. ROQUEPLAN
(pouvoir
à R. SIMON), B.
REYNES
(pouvoir
à M. LOMBARDO), C.
BARRY {pouvoir
à MD.
PAGES)
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Cyril
AMIEL
20230301
- 29/URBAO2.
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
DU TABAC
« LE FLASH »
La
Commune
est
propriétaire
de
l'immeuble
sis
9
cours
Carnot
cadastré
AC
158
où
est
ex-
ploité
le
fonds
de
commerce
«
LE
FLASH
»,
débit
de
tabacs,
bimbeloterie,
articles
pour
fu-
meurs
et
contrat
de
diffusion
« Française
Des
Jeux
».
Le
bail
actuel
ne
concerne
que
le
rez-de-chaussée
ainsi
que
le
premier
étage
utilisé
en
ré-
serve.
Les
deuxièmes
et
troisièmes
étages
sont
exclus
dudit
bail.
Le
titulaire
actuel
du
bail
est
la
SNC
PEP'S
(Mme
OISEL
Sophie).
Le
bail
arrivant
à
son
terme
au
28
septembre
2023,
il
est
nécessaire
de
renouveler
ce
dernier.
Le
loyer
annuüel
actuel
s'élève
à
7
287,90
€
et
est
révisable
tous
les
trois
ans
suivant
l'ILC.
Le
renouvellement
du
bail
pourrait
s'établir
aux
mêmes
conditions
que
le
bail
actuel
en
pre-
nant
comme
base
le
dernier
montant
de
loyer
et
en
modifiant
uniquement
la
périodicité
de
règlement
(mensuel
au
lieu
de
semestriel).
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1€*
MARS
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
15
février
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le
renouvellement
dudit
bail
aux
conditions
susvisées
pour
une
durée
de
9
ans
à
la
SNC
PEP'S
où
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O2
mars
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARE
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1%
MARS
2023