Conseil Municipal - conseil 151221

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Conseil Municipal - conseil 151221 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 151221)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Consommateurs, Préfecture de l’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SENLIS COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

Canton de MÉRU

L’an deux mil vingt et un, le quinze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué le huit décembre deux mil vingt et un par voie dématérialisée s’est réuni en la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard ONCLERCQ, Maire.

Présents : MM. ONCLERCQ, AUGER, VASSEUR, LE COUDREY, ROBERVAL, GABRIEL, DEFER, BELLANDE, APURA, JACOB, MARANI, BEAUVAIS, BAILLY et Mmes BILL, MARTINS, SIGAUD, SOARES, SALENTIN, AUBRY, FLORINDO), DIETRICH, RATOUIT, PLUCHART, SAUVAGE. Absentes excusées : Mme VERGNIAUD (pouvoir à Mme SIGAUD) et MM. LELIEVRE (pouvoir à M.ONCLERCQ), BAGORIS (pouvoir à M. LE COUDREY)

Secrétaire : M.DEFER

Secrétaire auxiliaire : Mme HERCENT

Après avoir salué les conseillers municipaux présents, M.ONCLERCQ procède à l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. La désignation de M.DEFER comme secrétaire de cette séance, est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 16/09/2021. En l’absence de commentaires, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

LE DÉLÉGATIONS DU MAIRE : RETOUR D'INFORMATION AU CONSEIL : (arrivée de M. BEAUVAIS)

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ONCLERCQ communique au Conseil les délégations qu’il a exercées : 1. Signature du contrat de maintenance des caméras de vidéo-surveillance : Sté Daché- 4 770,24 € HT 2. Collège : convention d’occupation des locaux pour l’association Jump (Cires les Mello) 3. Redevance d’occupation au mètre linéaire sur le marché alimentaire, tarif fixé à 0,50 € TTC au 01/01/22. 4. Acceptation des remboursements des assurances pour l’année 2021 : 9 718,70 €

Le Conseil Municipal prend acte des délégations exercées par Monsieur le Maire.

IL. GESTION INTERNE

a) Délibération n°1 : modification du tableau des effectifs

M.ONCLERCAQ indique que le statut de plusieurs agents évolue (avancement de grade) début 2022. En lieu et place du grade que chacun détient, qu’il s’agit donc de supprimer, il convient d’ouvrir un poste pour le grade à pourvoir par ces mêmes personnes selon la répartition ci-dessous : POSTE À SUPPRIMER POSTE À CREER Adjoint territorial du patrimoine principal de 2"® classe Adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe Adjoint territorial du patrimoine Adjoint territorial du patrimoine de 2"% classe 3 postes / Adjoint administratif territorial principal de 2% classe | 3 postes / Adjoint administratif territorial principal de 1° classe Adjoint territorial d'animation Adjoint territorial d’animation principal 2" classe 2 postes / Adjoint technique territorial principal de 2" classe 2 postes / Adjoint technique territorial principal de 1" classe Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 2"® classe

M.JACOB remercie pour la communication écrite faite aux membres du conseil des conditions statutaires requises pour permettre ces nominations.

Ces précisions fournies, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de modifier le tableau des effectifs selon les dispositions mentionnées ci-dessus. Ces changements seront notifiés individuellement aux agents concernés et validation par le Centre de Gestion du Tableau d’Avancement.

b) Délibération n° 2 : MNT, avenant d'augmentation du taux de cotisation M.ONCLERCA fait part au Conseil de l’évolution en 2022 du taux de cotisation du contrat Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) qui devient 3,52 % au lieu des 3.20 % en vigueur jusqu'ici. Cette hausse n’entraîne pas de modifications des conditions de remboursement ni des garanties couvertes.

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte la modification en 2022 de la cotisation

du contrat MNT et mandate Monsieur le Maire pour signer l’avenant afférent au contrat en vigueur.

15.12.2021.Compte-rendu.affichage Page 1 sur 6IL ASPECTS GÉNÉRAUX

a) Délibération n° 3: adhésion de la commune d’ANSACQ à la Communauté de Communes Thelloise (CCT)

M.ONCLERCQ expose qu’au regard du comparatif qu’elle a effectué entre les intercommunalités, la commune d’ANSACQ souhaite se retirer de la communauté de communes du Clermontois pour adhérer à la communauté de commune Thelloise. En effet, le bassin de vie des habitants d’'ANSACQ étant majoritairement tourné vers les communes de la communauté de communes Thelloise. Il appartient à chaque membre de la CCT de délibérer pour accepter ou refuser.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la commune

d’ANSACQ à la Communauté de communes Thelloise.

b) Délibération n°4 : Communauté de Communes Thelloise (CCT) ; adoption du rapport CLECT du 1/12/2021

M.ONCLERCQ fait part au Conseil que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 1” décembre 2021 pour débattre puis adopter son rapport. Ce rapport de CLECT a été communiqué aux communes membres par le Président de la commission le 2 décembre 2021. Ce rapport a été joint à la convocation des membres du Conseil.

M.JACOB demande des précisions quant au montant de 39 661 € qui concerne NEUILLY-EN- THELLE. M.ONCLERCAQ expose que la CCT doit dorénavant assumer les charges liées à l’exercice de ses compétences, comme par exemple, l’entretien de l’éclairage public et de la voirie dans la Zone d’activités. Jusqu’à lors la commune était financièrement défrayée pour cela. De même, la commune entretient les espaces verts sur cette Zone sans percevoir de compensation. Une régularisation doit donc avoir lieu, l'attribution de compensation se verra amputée de 39 661 €, en revanche, via une convention de services, les frais d’entretien des espaces verts seront facturés à la CCT. M.ONCLERCQ indique que le montant a été fixé pour 20 ans. M.JACOB remercie pour les explications.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal adopte le rapport du 1/12/2021 de la CLECT

de la Communauté de communes Thelloise.

D] Délibération n°5 : CCT ; dématérialisation des autorisations d’urbanisme

M.ONCLERCQ rappelle que la loi ELAN a fixé la date butoir du 1” janvier 2022, pour l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique pour les communes de plus de 3 500 habitants. En février 2021, la Communauté de Communes Thelloise (CCT) s’est engagée dans la démarche de la dématérialisation des autorisations du droit des sols afin de répondre à cette obligation et en permettant à l’ensemble de ses communes de déployer ce dispositif. Pour ce faire, la CCT a procédé à l’acquisition d’une solution de Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) afin de faciliter les procédures administratives des usagers. Il appartient au Conseil municipal d'approuver les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les mentions légales pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme et le suivi des dossiers via le GNAU.

M.ONCLERCAQ précise que l’agent instructeur des autorisations a suivi une formation spécifique pour être prête, toutefois les dossiers « papier » seront toujours acceptés.

A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les mentions légales pour la saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme et le suivi des dossiers via le GNAU de la Communauté de Communes Thelloise.

d) Délibération n°6 : CCT ; dénomination d’une impasse dans Zi

M.ONCLERCQ fait valoir qu’un ensemble de quatre lots destinés à l’accueil d’entreprises dans la zone d’activités est sur le point d’être proposé à la vente. Pour permettre aux concessionnaires (eau, gaz, électricité, etc …) de réaliser les branchements, il est nécessaire qu’un nom de voie et un numéro postal soient attribués à chaque lot.

Sont suggérées les dénominations : Impasse de la Croix de Guerre, en lien avec le nom même de la zone, ou une capitale Européenne en cohérence avec l’avenue de l’Europe toute proche (M.ONCLERCQ) ; Impasse de la Dame RIVOIRE qui implanta la fabrication de cordonnets en soie à Neuilly en Thelle en 1765 (Mme VERGNIAUD) ; Impasse Joséphine BAKER, entrée au Panthéon le 30/11/2021 (Mme SALENTIN). D'un commun accord, pour une impasse en ZA, le Conseil préfère ne pas retenir le nom d’une personnalité, considérant que ce ne serait pas leur rendre un hommage suffisamment respectueux.

15.12.2021.Compte-rendu.affichage Page 2 sur 6En conséquence, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal adopte le nom de « Impasse de la Croix de Guerre » pour cette voie de desserte dans la zone d’activités de la Communauté de communes Thelloise.

e) Délibération n°7 : Convention Territoriale Globale (CTG) proposée par la CAF M.ONCLERCQ cède la parole à Mme BILL. Elle expose qu’en lieu et place du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui jusqu’à lors liait la Communauté de Communes Thelloise et ses communes membres avec la CAF, cette dernière propose dorénavant que soit adoptée une Convention Territoriale Globale (CTG). C’est un accord-cadre qui ne constitue pas un dispositif financier, mais a pour vocation de fournir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires dans une dynamique de projet, à l’échelle d’un territoire, pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés, en l’occurrence liés à la famille.

La Convention Territoriale Globale 2021-2024 présente des objectifs partagés qui sont ensuite déclinés en fiche-action. NEUILLY EN THELLE y a inscrit son volet « 12/17 ans » au titre des actions éligibles à un financement.

Ces précisions fournies, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte les termes de la Convention Territoriale Globale et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

f) Délibération n°8: Demande de retrait de la commune du Syndicat Mixte Intercommunal de l'Oise des Classes d'Environnement (SMIOCE)

M.ONCLERCQ énonce que conformément à l’article 12 des statuts du SMIOCE la commune peut demander son retrait du Syndicat car cette adhésion était due du fait que le SMIOCE organisait une classe de découverte en Bretagne, séjour qui ne sera pas reconduit en 2022.

M.JACOB demande qui est à l’origine de l’annulation du séjour ? M.ONCLERCAQ répond qu’il a pris cette décision, d’une part, parce que depuis deux ans, cette classe de découverte n’a pas eu lieu à cause de la crise sanitaire, et, d’autre part, qu’au vu des effectifs scolaires annoncés en 2023, le coût aurait été multiplié par deux, et donc non supportables. Autant ne pas reprendre pour arrêter … Mme PLUCHART s’enquiert de la réaction des écoles? M.ONCLERCAQ rétorque qu’en 2021, lorsque les enseignants, sans même prévenir la commune, ont d’eux-mêmes annulé le séjour, cela ne semble pas les avoir dérangé, sans compter que certaines années il a fallu trouver des enseignants volontaires au dernier moment. M.ONCLERCAQ relève que d’une façon globale les dépenses de fonctionnement et d'investissement dans les écoles reste soutenues et que la tendance est également de restreindre les déplacements vis-vis de l’environnement. Mme PLUCHART demande justement si une étude d’une destination moins lointaine a été faite ? M.ONCLERCAQ lui répond affirmativement en regrettant que le budget proposé par le SMIOCE fût encore plus élevé. De même, diminuer la part communale reviendrait à augmenter celle de parents. M.ONCLERCQ conclut en annonçant que pour 2022 d’autres activités, moins coûteuses et de proximité ont été réfléchies en concertation avec les écoles avec un soutien financier supplémentaire de la commune de 1 000 € par école.

Ces remarques formulées, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de solliciter le retrait de la commune du SMIOCE et mandate Monsieur le Maire pour transmettre cette décision à son Président.

g) Délibération n°9: Rétrocession dans domaine public de deux parcelles propriété de PASL du lotissement AMODIA (face au Carrefour Market)

M.ONCLERCQ rappelle que fin 2020, le Conseil a accepté l’intégration de la voirie de ce lotissement dans le domaine publie communal. Deux parcelles d’espaces communs ont été omises dans la liste des propriétés à transférer. Il s’agit d’un délaissé au carrefour avenue de l’Europe / rue Suzanne Camus (AI n°71- 26 ca) et de l’emplacement du transformateur EDF (AI n°104-25 ca).

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte pour l’euro symbolique le transfert amiable des deux parcelles susnommée du lotissement AMODIA à la Commune et de classer celles-ci dans le domaine public communal, décide de prendre à charge les frais d’acte notarié et de publicité et autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tous les documents nécessaires au bon accomplissement du transfert complémentaire.

h) Délibération n°10 : Agence de Peau, rapport d'activités 2020 M.ONCLERCQ fait part au Conseil que le rapport d’activités 2020 consultable sur internet a pour

15.12.2021.Compte-rendu.affichage Page 3 sur 6objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers qui composent les redevances figurant sur la facture d’eau. M.ONCLERCA précise que la qualité de l’eau distribuée via le Syndicat dont dépend la commune est une des meilleures de l'Oise.

Le Conseil prend acte de la communication effectuée.

IV. ASPECTS FINANCIERS

a) Délibération n°11 : Virements de crédits (Décision modificative n°2)

M.ONCLERCQ informe le Conseil que le provisionnement pour impayés est obligatoire. Compte tenu en 2021 de l’inscription budgétaire de 1 500 € à l’article 6817 (dotation aux provisions) qui s’avère insuffisante, il convient de procéder à un virement de crédits de 500 € à prélever à l’article 61558 (entretien autres bien) afin de permettre d’effectuer les opérations d’ordre budgétaire.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte la Décision Budgétaire Modificative (D.M. n°2) et décide d’effectuer un virement de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement pour un montant de 500,00 € de l’article 61558 vers Particle 6817.

b) Délibération n°12 : Augmentation de crédits (Décision modificative n°3) M.ONCLERCQ informe le Conseil que les dépenses d’investissement achevées doivent être immobilisées. Ce sont les opérations patrimoniales qui n’appellent pas de mouvements de fonds. Sont concernées des publications d’annonce à hauteur de 545,38 €, d’où une inscription budgétaire arrondie à 550 € en dépenses (article 202-041) comme en recettes (2033-041).

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte la Décision Budgétaire Modificative (D.M. n°3) et décide d’effectuer une augmentation de crédits à l’intérieur de la section d'investissement pour un montant de 550,00 € aux articles 202-041 et 2033-041.

€) Délibération n°13 : Comblement d’un puits, demandes de subventions. M.ONCLERCAQ détaille que la Commune est propriétaire d’un puits dénommé « puits de la Pâture du Bois des Cauches » ayant en son temps servi à alimenter en eau potable autrefois le Hameau du bois des Cauches. L’implantation de ce puits, au milieu des terres cultivables, présente un danger évident. Pour des raisons de sécurité il convient de combler ce puits puis de remettre en état le site par la démolition de la tête du puits. L’'ADTO est pressentie pour élaborer et suivre le dossier, notamment les demandes de subvention. Une évaluation du coût HT a été fixée à 44 190 €, l’agence de l’eau et le département pourraient respectivement être sollicités pour 30% et 10%.

M.AUGER relève ne pas connaître l’existence de ce puits. M.JACOB suggère la pose d’une grille plutôt qu’un comblement. M.ONCLERCAQ décline cette solution car insuffisamment pérenne pour la sécurité, la dalle du puits est en mauvais état, plusieurs dépouilles animales gisent déjà au fond. Enfin, le comblement ne peut se faire qu’avec des matériaux neutres et non polluants pour la nappe phréatique et la terre.

A Punanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de confier le dossier de comblement du puits à l’ADTO, sollicite respectivement Pagence de l’eau et le département pour une subvention et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement du projet.

d) Délibération n°14 : Recensement général INSEE 2022

M.ONCLERCQ donne la parole à Mme SOARES, coordinatrice de la campagne 2022. Celle-ci rappelle que pour les opérations de recensement de la population qui auront lieu du 21 janvier au 20 février 2022 l’état alloue un fonds de 6 877 €. Cette enveloppe est destinée essentiellement à indemniser les 7 agents recenseurs nécessaires au bon déroulement de l’enquête. Actuellement, il manque encore un agent recenseur. Comme en 2016, Mme SOARES propose de rémunérer les agents forfaitairement et de leur allouer chacun un montant de 950€ brut versé au prorata temporis de la présence réelle.

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte décide de créer 7 emplois temporaires d’agents recenseurs et accepte de les rémunérer à hauteur de 950,00 € brut, au prorata temporis de leur présence réelle.

e) Délibération n°15 : Crèche de BELLE-EGLISE : avenant à la convention d’adhésion M.ONCLERCA laisse le soin à Mme BILL d’exposer les motifs de cet avenant. Mme BILL rappelle que la commune est partie prenante pour trois berceaux dans la crèche dénommée « Les Clochettes de BELLE-EGLISE » située à BELLE-EGLISE. Dans la continuité de la précédente convention, conclue de septembre 2018 à décembre 2021, la commune souhaite poursuivre l'accompagnement des familles en cours.

15.12.2021.Compte-rendu.affichage Page 4 sur 6Pour rappel, à ce jour les trois berceaux sont bien occupés par des Novilaciens (2 enfants nés en 2019 et 1 en avril 2021).

Afin de caler la validité de la convention partenariale avec l’année scolaire et ainsi avoir une vue plus exacte de la fréquentation, il est proposé de signer un avenant pour une période de 8 mois (1 janvier 2022 au 31 août 2022) et de fait proratiser les redevances qui sont dues d’avance. M.JACOB souhaite savoir ce qu’il advient si un berceau de Neuilly-en-Thelle n’est pas occupé ? Mme BILL répond que ce cas de figure a été identifié et qu’il sera alors possible de le proposer à une des communes membres en échange du remboursement de la place, via une convention. Mme BILL et M.ONCLERCQ soulignent que jusqu’à lors les trois places ont été occupées, M.AUGER précise qu’aucune commune n’est lésée.

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur Maire afin qu’il puisse signer l’avenant à la Convention de financement de trois berceaux pour la crèche de BELLE-EGLISE.

f) Délibération n° 16 : Convention « déneigement » - 2022

En application de l’article L.311-1 du Code Rural, M.ONCLERCAQ fait part au Conseil que la convention signée avec l'EARL «Ferme du Bellé» pour sa participation au service hivernal arrive à échéance. Il propose de reconduire les conditions techniques et financières convenues afin de permettre le déneigement du réseau routier communal, et ce pour toute l’année 2022. M.ONCLERCAQ souligne qu’il est fait appel à l’agriculteur mais la « grande lame » est propriété de la commune.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur Maire afin qu’il puisse signer le renouvellement de la Convention de participation au service hivernal avec l’entreprise agricole « EARL Ferme du Bellé ».

g) Délibération n° 17 : renouvellement adhésion «Ciné Rural 60 » M.ONCLERCQ rappelle que l’Association « Ciné Rural 60 » organise dans la Salle des Fêtes des projections de films récents. Pour 2022, il convient de renouveler l’adhésion communale afin de programmer des prestations à raison de 4 déplacements pour 200 €.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de renouveler son adhésion à l'Association « Ciné rural 60 », et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

h) Délibération n°18: adhésion à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER)

M.ONCLERCAQ développe les motifs qui président à l’intérêt d’une adhésion. La commune souhaite préserver et maintenir son caractère rural et la SAFER œuvre prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers. Elle assure ainsi la transparence du marché foncier rural en avertissant le Maire de toutes les transactions prévues. L’adhésion pour Neuilly-en-Thelle s’élève à 700 € HT/année civile.

À Punanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur Maire afin qu’il puisse signer la Convention d’adhésion à la SAFER.

i) Délibération n° 19 : Vente d’un immeuble du domaine prive ; Sbis rue du Mouthier

Ainsi qu’il en a déjà été question lors de précédents Conseils, M.ONCLERCQ rappelle que le logement de fonction attribué à un agent aujourd’hui en retraite a été libéré. Pour remettre en parfait état cette habitation sise Sbis rue du Mouthier les dépenses seraient très élevées et ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service publie communal. Dans ces conditions, le plus judicieux est de procéder à son aliénation en tant que bien du domaine privé communal.

M.ONCLERCQ mentionne que la valeur vénale de ce bien établie par le service des Domaines s’élève à 125 000 € alors que le bien a été évalué à 95 000 € par une agence immobilière. Compte tenu des quelques frais qu’il faut néanmoins engager, il est proposé un montant de mise en vente de 130 000 € net vendeur et de confier un mandat exclusif à l’agence Winley qui prendra de fait les diagnostics obligatoires à sa charge.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide l'aliénation de immeuble sis 5 bis rue du Mouthier, accepte de confier à l’agence Arthur Winley 2 rue de Beauvais 60530 NEUILLY EN THELLE un mandat d’exclusivité pour régler la procédure de vente et autoriser Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont Pacte sera dressé par maître PICARD- GARSON, notaire dans les conditions de droit commun.

15.12.2021.Compte-rendu.affichage Page 5 sur 6j) Délibération n°20 : Accueil de Loisirs : modalités d’application des tarifs M.ONCLERCQ énonce qu’en septembre 2021 ont été adoptés les tarifs applicables aux prestations fournies par le Pôle Enfance Jeunesse, dont les activités estivales (journée) pour les 12/17ans. Il est souhaité de ne pas restreindre cette offre à la seule période des vacances d’été mais de pouvoir aussi la proposer sur toutes les autres vacances scolaires. Par ailleurs, lorsqu'une semaine de petites vacances comporte un jour férié, la facturation se fait à la journée. Il est proposé d’élargir cette disposition en l’appliquant au cas par cas au regard de circonstances exceptionnelles autres que celles prévues au Règlement de Fonctionnement (maladie, cas de force majeure, ete ….).

M.JACOB demande si « toutes les vacances » englobe août ? Non, lui répond Mme BILL mais si une évolution doit se produire elle pourrait être incluse à la CTG.

À Punanimité des présents, le Conseil Municipal adopte les nouvelles modalités d’application des grilles tarifaires pour les services du Pôle Enfance Jeunesse.

k) Délibération n°21 : engagement des dépenses d’investissements dans la limite de 25% M.ONCLERCAQ expose aux membres du Conseil Municipal que selon l’article L1612-1 du CGCT, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire de la commune peut, sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non-compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Des dépenses pouvant se présenter au cours du premier trimestre, afin de respecter le délai de paiement de 30 jours, il conviendrait de pouvoir les mandater avant le vote du budget 2022.

En foi de quoi, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021 et approuve lengagement des dits crédits d’investissement selon la répartition suivante :

Imputation comptable Objet Montant TTC

202 Frais d'étude document urbanisme (révision PLU) 20 000

2135 Aménagement de bâtiment (divers) 5 000

2158 Outillages (rampe) 1 000

2183 Matériel informatique (classes mobiles) 24 000

2184 Mobilier (classes modulaires) 1 000

2313 Immobilisations en cours (extension mairie-soldes) 50 000

Vi QUESTIONS DIVERSES

- M.ONCLERCQ donne lecture d’un message de remerciements transmis par M.BAGORIS pour l’aide apportée à la réussite du marché de Noël.

- M.VASSEUR remercie chaleureusement M.ROBERVAL pour son importante contribution à l’édition 2021 du Bulletin Municipal récemment remis aux conseillers pour une distribution toute boîte aux lettres avec la carte de vœux de la part du Conseil Municipal à tous les habitants.

- À ce propos, Mme SALENTIN pose la question : « pourquoi les membres de l’opposition ne distribue pas le Bulletin ? ». M.JACOB réagit vivement et indique que même s’il n’a pas à justifier ses choix, il précise toutefois que les impératifs professionnels de chacun ne leur laissent pas assez de disponibilités pour opérer cette distribution. En outre, il souligne que sa présence, ou celle de ses colistiers, lors des manifestations municipales, non cérémonielles (remise des colis aux aînés, distribution des masques ...), n’est jamais citée ou illustrée (M.MARANI). M.ONCLERCAQ prend acte du choix opéré et indique donc à M.JACOB que l'opposition ne sera dorénavant plus sollicitée. M.JACOB rappelle que ne pas faire partie de la majorité ne signifie pas refuser systématiquement la moindre action, aussi il souhaite qu’aucun procès d’intention ne soit effectué et estime qu’un minimum de respect s’impose. M.ONCLERCQ souligne que les Conseillers assument leurs dires, M.JACOB pense qu’il appartient au Maire de les canaliser. Néanmoins, alors que le Bulletin comporte une rubrique dédiée à l’expression de l’opposition, M.ONCLERCAQ regrette cette défection pour le diffuser, tout comme il déplore les absences répétées aux réunions de la CCT de M.JACOB, en tant que quatrième délégué communautaire, alors que les vrais enjeux (économiques, urbains, ete.) sont maintenant beaucoup plus intercommunaux que municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

À NEUILLY- EN- THELLE,

POUR AFFICHAGE LE 22 DECEMBRE 2021

15.12.2021.Compte-rendu.affichage 5: É Page 6 sur 6