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Déliberation - 1780404009 D2026 35 Convention avec la Fondation du Patrimoine Chapelle Champroy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1780404009 D2026 35 Convention avec la Fondation du Patrimoine Chapelle Champroy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL| F eçu en préfecture le 15/05/2026 DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASB 7 Publié le
D2026/35 ID : 023-200085314-20260427-D202635-DE
SEANCE DU 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur PETIT-COULAUD Bastien
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes DURUDAUD Sabine, FACHE Anne-Marie, FAURY Laetitia, MARCEPOIL exercice : 19 Marie, PARINET Liliane, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, SIMONET Présents : 17 Laura, DEMARGNE Céline
Représentés : 2 MM BOTON Sébastien, BRUNET Jean-Pierre, JEANNET Jean-Louis, Votants : 17 LAROCHE Michel, LAVEDER Jean-Pierre, PETIT-COULAUD Bastien, Exprimés : 19 ROYÈRE Joël, M. AUMEUNIER Sébastien Oui : 19
Non : 0 Excusé: GUILLAUMOT Hervé — Mme MICHAUD Maryvonne
Abst. : 0 Absents :
Pouvoirs : M. GUILLAUMOT Hervé donne pouvoir à M. LAROCHE Michel Mme MICHAUD Maryvonne donne pouvoir à Mme FACHE Anne- Marie
Secrétaire de séance : Mme PRADEAU Carine
OBJET : Convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’une collecte de dons pour les travaux de la Chapelle de Champroy
Monsieur le Maire rappelle qu'il est envisagé d'entreprendre des travaux pour rénover la Chapelle de Champroy.
Le coût estimatif des travaux s'élève à 68 634 € HT.
Afin de compléter le dossier de financement de ce projet, il convient de lancer, en partenariat avec la Fondation Du Patrimoine, reconnue d'utilité publique, une collecte de dons à destination des particuliers et des entreprises. Les dons pouvant donner lieu à avoirs fiscaux dans les limites définies par la loi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De lancer une collecte de dons à destination des particuliers et des entreprises,
-__ Désigne M. LAROCHE Michel référent pour la collecte de dons,
-__Autorise le Maire à signer la convention bipartite/tripartite de collecte de dons avec la Fondation du
Patrimoine.
-__ Autorise le règlement à la Fondation Du Patrimoine du forfait de 200.00 € pour les frais d'ouverture
de dossier.
Le Maire, La secrétaire de séance, Bastien PETIT-COULAUD Carine PRADEAU
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr