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Déliberation - 1780403874 D2026 30 Subvention versee au CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1780403874 D2026 30 Subvention versee au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL |, cr 05202 DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASB/;,,,.,. 7
D2026/30 ID : 023-200085314-20260427-D202630-DE
SEANCE DU 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur PETIT-COULAUD Bastien
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes DURUDAUD Sabine, FACHE Anne-Marie, FAURY Laetitia, MARCEPOIL exercice : 19 Marie, PARINET Liliane, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, SIMONET Présents : 17 Laura, DEMARGNE Céline
Représentés : 2 MM BOTON Sébastien, BRUNET Jean-Pierre, JEANNET Jean-Louis, Votants : 17 LAROCHE Michel, LAVEDER Jean-Pierre, PETIT-COULAUD Bastien, Exprimés : 19 ROYÈRE Joël, M. AUMEUNIER Sébastien Oui : 19
Non : O Excusé: GUILLAUMOT Hervé - Mme MICHAUD Maryvonne
Abst. : 0 Absents :
Pouvoirs : M. GUILLAUMOT Hervé donne pouvoir à M. LAROCHE Michel Mme MICHAUD Maryvonne donne pouvoir à Mme FACHE Anne- Marie
Secrétaire de séance : Mme PRADEAU Carine
OBJET : Subvention versée au CCAS
Comme inscrit au budget primitif 2026, il est proposé aux membres du Conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement au budget du CCAS d'un montant de 13 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
e Accepte cette proposition,
e Autorise M. le Maire à signer les pièces nécessaires.
Le Maire, La secrétaire de séance, Bastien PETIT-COULAUD Carine PRADEAU
Run ( IS = M ——
RE
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr