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Compte-Rendu - CR presse 090414
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 090414)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 9 AVRIL 2014 à 20 h 30
Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - MUZY - CORGE - MERCIER - DEJARDIN - MONTRADE - COUTURIER – BOURGEY - Mesdames STREMSDOERFER - PIRON - MOYER - GUICHARD - NOTTET - BASSEVILLE - LANET - KHIEU.
Absent non excusé : Monsieur VERNAY
Madame COMBRY est représentée par Madame BASSEVILLE.
Madame GUICHARD est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30/03/14
2. Installation d’un conseiller municipal suite à démission
3. Installation d’un conseiller communautaire suite à démission d’un conseiller municipal
4. Indemnités du Maire
5. Indemnités des Adjoints
6. Délégation du Conseil Municipal au Maire
7. Election des délégués au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite
8. Election du délégué au Conseil d’Administration de la SEMCODA
9. Election des délégués au Schéma de Cohérence Territoriale de la Dombes
10. Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’℮nergie et de ℮-communication de l’Ain
11. Election des délégués au Syndicat Intercommunal de Distribution Eau Potable Dombes Saône
12. Election des délégués au Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne
13. Election du délégué au Centre National d’Action Sociale
14. Election des délégués pour les différentes commissions communales
15. Informations diverses
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30/03/14
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 30/03/14.
2. Installation d’un conseiller municipal suite à démission
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Madeleine CORNUAULT a donné sa démission de son mandat de conseillère municipale à compter du 1er avril 2014.
La démission de Madame CORNUAULT crée une vacance qui est aujourd'hui comblée avec l'élection de Monsieur BOURGEY Fabien, qui vient compléter l'effectif du conseil municipal.
Monsieur le Maire déclare Monsieur BOURGEY Fabien installé au sein du conseil Municipal depuis le 1er avril 2014. 2
3. Installation d’un conseiller communautaire suite à démission d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Madeleine CORNUAULT a donné sa démission de son mandat de conseillère municipale à compter du 1er avril 2014. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Madame CORNUAULT était également conseillère communautaire.
Il rappelle qu’en application de l'article L 273-10 nouveau du code électoral, le conseiller communautaire démissionnaire est remplacé par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats de la liste communautaire sur laquelle le conseiller démissionnaire a été élu.
En conséquence, Madame LANET Marie-Christine devient conseillère communautaire en remplacement de Madame CORNUAULT Madeleine.
Monsieur le Maire déclare Madame LANET Marie-Christine conseillère communautaire à la Communauté de Communes Chalaronne Centre depuis le 1er avril 2014.
4. Indemnités du Maire
Arrivée de Monsieur VERNAY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, et 2 abstentions (Monsieur COUTURIER et Madame KHIEU) :
- DECIDE et avec effet au 01/04/2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 41 % de l’indice 1015,
- JOINT, en annexe, un tableau récapitulatif des indemnités allouées.
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION DU 9 AVRIL 2014
INDEMNITES DE FONCTION
MAIRE % indice 1015
LANIER Marcel 41 %
5. Indemnités des Adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés du maire du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour :
- DECIDE et avec effet au 01/04/2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à 15 % de l’indice 1015,
- PRECISE que les 4 adjoints percevront la même rémunération,
- JOINT, en annexe, un tableau récapitulatif des indemnités allouées. 3
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION DU 9 AVRIL 2014
INDEMNITES DE FONCTION
ADJOINTS % indice 1015
1er : LAUMAIN Jean-François 15 %
2ème : STREMSDOERFER Claire 15 %
3ème : MUZY Gérard 15 %
4ème : MOREL PIRON Martine 15 %
6. Délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 5 185 999 euros hors taxes, de fournitures et services d'un montant inférieur à 206 999 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- DE DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- DE PASSER les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- DE CREER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D’ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- DE DECIDER l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- DE FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- DE FIXER, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- D’EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour toutes les zones relatives au droit de préemption urbain instauré par le Conseil Municipal en date du 8 mars 2001, à savoir les zones UA – UB – 1NA – 2 NA – 1 NAL – 1 NAx ;
- D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; 4
- D’AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
7. Election des délégués au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite
Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de 2 membres du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite « Les Saulaies », outre son Président.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, PROCLAME :
- Monsieur LANIER Marcel, Président,
- Madame GUICHARD Pascale,
- Madame NOTTET Michèle,
membres du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite « Les Saulaies ».
8. Election du délégué au Conseil d’Administration de la SEMCODA
Vu les articles : L 1522-1 - L 1524-5 et L 2122-21 du CGCT
Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 292 actions.
Il informe le Conseil Municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires.
Cette assemblée se réunira pour désigner parmi les délégués de communes actionnaires cinq administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA. Le délégué devra présenter au moins une fois par an au Conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société et notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEMCODA.
Il informe le Conseil Municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.
Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour :
- DESIGNE Madame MOREL PIRON Martine comme représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA,
- PRECISE qu’en cas d’indisponibilité du délégué, le Maire représentera la commune à l’assemblée spéciale,
- ACCEPTE que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur représentant les communes actionnaires,
- DESIGNE Monsieur LANIER Marcel, Maire, comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du Conseil Municipal. 5
9. Election des délégués au Schéma de Cohérence Territoriale de la Dombes
Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Schéma de Cohérence Territoriale de la Dombes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, PROCLAME :
- Monsieur LANIER Marcel,
- Madame KHIEU Sophie,
délégués titulaires, et,
- Monsieur COUTURIER Laurent,
- Monsieur LAUMAIN Jean-François,
délégués suppléants,
au Schéma de Cohérence Territoriale de la Dombes.
10. Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’℮nergie et de ℮-communication de l’Ain
Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’℮nergie et de ℮-communication de l’Ain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, PROCLAME :
- Monsieur LANIER Marcel, délégué titulaire, et,
- Madame STREMSDOERFER Claire, déléguée suppléante,
au Syndicat Intercommunal d’℮nergie et de ℮-communication de l’Ain.
11. Election des délégués au Syndicat Intercommunal de Distribution Eau Potable Dombes Saône
Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal de distribution Eau Potable Dombes Saône.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, PROCLAME :
- Monsieur LANIER Marcel,
- Monsieur BOURGEY Fabien,
délégués titulaires, et
- Monsieur MONTRADE Franck,
- Monsieur DEJARDIN Jean-Eric,
délégués suppléants,
au Syndicat Intercommunal de Distribution Eau Potable Dombes Saône.
12. Election des délégués au Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne
Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, PROCLAME :
- Monsieur VERNAY Pierrick, délégué titulaire, et
- Madame LANET Marie-Christine, déléguée suppléante,
au Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne.
13. Election du délégué au Centre National d’Action Sociale 6
Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un délégué au Centre National d’Action Sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, PROCLAME :
- Madame LANET Marie-Christine, déléguée des élus au Centre National d’Action Sociale, - Madame CHANEL Marie-Dominique, déléguée des agents au Centre National d’Action Sociale.
14. Election des délégués pour les différentes commissions communales COMMISSIONS COMMUNALES
TRAVAUX & BATIMENTS VOIRIE RURALE & URBAINE COMMUNICATION JEUNESSE - Affaires CULTURELLES & SPORTIVES INTERGENERATIONNELLE
COMBRY Sandrine
Maire et 4 adjoints
LANET Marie-Christine
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MERCIER Sébastien
MOYER Sophie
GUICHARD Pascale
CORGE Philippe
FLEURISSEMENT - ILLUMINATIONS & FETES
MOREL PIRON Martine
CORGE Philippe
MOYER Sophie
VERNAY Pierrick
BASSEVILLE Pierrette
KHIEU Sophie
KHIEU Sophie
DEJARDIN Jean-Eric
MOREL PIRON Martine
CORGE Philippe
AFFAIRES SCOLAIRES
STREMSDOERFER Claire
BASSEVILLE Pierrette
COUTURIER Laurent
COUTURIER Laurent
LANIER Marcel
ENERGIE
LAUMAIN Jean-François
MOREL PIRON Martine
PREVENTION & SECURITE
MONTRADE Franck
MUZY Gérard
MOYER Sophie
CORGE Philippe - NOTTET Michèle
MERCIER Sébastien
CORGE Philippe
NOTTET Michèle
BOURGEY Fabien
KHIEU Sophie
MUZY Gérard
LANET Marie-Christine
KHIEU Sophie
DEJARDIN Jean-Eric
LAUMAIN Jean-François
LAUMAIN Jean-François
MOREL PIRON Martine
VERNAY Pierrick
MUZY Gérard
BOURGEY Fabien
MERCIER Sébastien
NOTTET Michèle
BASSEVILLE Pierrette
STREMSDOERFER Claire NOTTET Michèle
STREMSDOERFER Claire
MOYER Sophie
CORGE Philippe
MONTRADE Franck
GUICHARD Pascale
LANIER Marcel
MOREL PIRON Martine
MERCIER Sébastien
MOYER Sophie
COUTURIER Laurent
BASSEVILLE Pierrette
COUTURIER Laurent
GUICHARD Pascale
LANIER Marcel
VERNAY Pierrick
LANET Marie-Christine
CORGE Philippe
BOURGEY Fabien
STREMSDOERFER Claire
STREMSDOERFER Claire
COUTURIER Laurent
P.L.U. - URBANISME
LANIER Marcel
Laurent COUTURIER
STREMSDOERFER Claire
FINANCES
Maire et 4 adjoints
KHIEU Sophie
COMBRY Sandrine 1
15. Informations diverses
Réunions diverses
Hélianthe
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en tant qu’Espace Information Energie de l’Ain, Hélianthe a développé différents outils et démarches qui seront présentés le jeudi 24 avril à 17h30 à la salle des fêtes de Vonnas. L’ensemble du Conseil Municipal est convié à cette présentation. La soirée se poursuivra, à 19h, par l’Assemblée Générale d’Hélianthe à laquelle les membres du Conseil Municipal sont également invités.
Réunion PLU
Une réunion est organisée avec le bureau d’études G2C, la DDT, et le SCOT afin de présenter aux élus l’état d’avancement du PLU, le lundi 28 avril à 14 h 00 à la maison des associations.
Remparts
Une réunion est prévue avec le cabinet d’architecture BARILLOT et les entreprises retenues pour l’aménagement des remparts, le jeudi 17 avril à 16 h 00.
Commission sécurité
Monsieur CORGE suggère que la commission « prévention et sécurité » se réunisse afin de faire le tour du village de façon à faire le point sur la signalisation horizontale absente, entre autres.