Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 266 2024 annexe 1 plu liste des servitudes
Arrêté - 266 2024 arrete portant mise a jour du plan local
Arrêté - Arrete 2026 038 Mise a jour PLU
Acte Administratif - 2023 005 Arrêté Mise à jour PLU
Arrêté - Arrete Mise a jour plu
Arrêté - 2023 44 Arrêté mise à jour n° 1 PLU
Arrêté - Arrêté 1 2024 portant mise à jour du PLU
Arrêté - 292 2023 arrete de mise en demeure1
PLU - Annexes - arrete mise a jour du PLU
Arrêté - ARRETE MISE A JOUR PLU
Arrêté - 239 2023 arrete mise a jour plu 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 239 2023 arrete mise a jour plu 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
AV
E
R
M
E
S
Publié
le 30/06/2023
S
LC
Aver
97
ID
: 003-210300133-20230626-ARR 239_2023_ 2-AR
PF
CADRE
DE
VIE
N°239/2023
ARRETE
PORTANT
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Maire
de
la Commune
d'Avermes
(Allier) ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juin
2022
portant
approbation
du
Plan
Local
d’utbanisme, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juin
2022
portant
approbation
du
projet
des
Périmètres
Délimités
des Abords
des
monuments
historiques,
Vu
larrêté
du
Préfet
de la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
n°23/095
du
30
mars
2023
portant
création
des
périmètres
délimités
des
abords
de
l’église
Notre-Dame
de
la
Salette
et du
Château
de
Segange
protégés
sur la commune
d’Avermes
au titre des monuments
historiques
ainsi que
de la maison
Demou
protégée
au
titre
des
monuments
historiques
sur
la commune
de
Trévol,
Vu
l'arrêté
du
1*
mars
2021
portant
abrogation
des
décrets
instituant
des
servitudes
radioélectriques
de
protection
contre
les
perturbations
électromagnétiques
et
des
servitudes
radioélectriques
de
protection
contre
les
obstacles
institués
au
profit
de
France
télécom
devenue
Orange
et
notamment
le
décret
PTTT8801021D
du
09
février
1989
fixant
l'étendue
de
la zone
spéciale
de
dégagement
et les
servitudes
de
protection
contre
les
obstacles
applicables
sut
le
parcouts
de
la
liaison
hertzienne
de
Yzeure/Les
Jabots
à Franchesse/les
Places,
Vu
larrêté
préfectoral
n°2627/2022
du
02
décembre
2022
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
département
de l'Allier,
Considérant
qu’il
convient
de mettre
à jour le Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de modifier
le document
graphique
des
servitudes
d’utilité
publique
ainsi
que
sa
liste
et
le
document
« Infrastructures
bruyantes
»,
ARRETE
Article
1 : Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de la commune
d'AVERMES
est mis
à jour
à la date
du
présent
arrêté. À
cet effet, le plan
des
servitudes, la liste des
servitudes
ainsi que la pièce
Infrastructures
bruyantes
ont
été modifiés
en
conséquence.
Article
2 : La
mise
à jour
a été effectuée
sur le PLU
tenu à
la disposition
du
public
aux
jours
et heures
d'ouverture
au
public,
à la mairie
d’Avermes.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Article
4
: Le
maire,
- Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
- Précise
que
le présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Po
Le
Maire
empêché
Le
1”
adjoint
Signé Jean-Luc
ALBOUY Cut ttes
Vas rien
La Prétète
Porter à connaissance des
servitudes de l'Etat
Plan des servitudes d'utilité publique
Direction Départementale des Territoires
de l'Allier
LL cheri tone ce grec
PROTECTION DU PATPMGINE
M cree
LE co eee 2 prets tn
À AG Sue prenais mem
entnou
[C1] cos de car
msques
D Dre
FRaNsPONT
Pa unes ts Publié
le 30/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
.
ID
: 003-210300133-20230626-ARR
239 2023 2-AR
Oüettes
242.
Trempsol
Bellevue
;
les
Piques
\
\
\
les
Petits
Rocs
©
Maltrait
‘
L
À
-les
Préaux
."
47
le Pt
Clocher:.
le
Taillis
Marlot
À
Rocs
:
la Vauvre*
e
&'
x
&
les
Gourlines
les Grands Vernats les Fondreaux,
séganges
3
+
Mauve
QC
les Gravettes
sac
7 \
|
le Val d'Allièr
«Ge
fees
FER
SR
\Avermes
HS %
:\
Le Pônt duDiable
Be
#
g
\e
!
SI
Q
n
les Ps
7.3
INFRASTRUCTURES
BRUYANTES
Arrêté
par
DCM
21
octobre
2021
Approuvé
par
DCM
du 16
juin
2022
Mis
à jour
par
arrêté
municipal
le
26
juin
2023 Les
documents
cités
ci-dessous
sont
consultables
dans
leur
intégralit
de
l’Allier.
Pour
le
réseau
ferré
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le 30/06/2023
ID
: 003-210300133-20230626-ARR
239 2023
2-AR
y
LOF
Arrêté
préfectoral
n°2014/3152
du
23/12/2014
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de transports
terrestres
dans
le département
de
l’Allier
NB
: Les
dispositions
relatives
aux
infrastructures
routières
sont
abrogées
par
arrêté
préfectoral
n°2627/2022
ci-dessous.
Pour
le
réseau
routier
e
Annexe
1
: Réseau
autoroutier
e
Annexe
2
: Réseau
routier
national
e
Annexe
3
: Réseau
routier
départemental
e
Annexe
d
: Voirie
communale
Arrêté
préfectoral
n°2627/2022
du
02/12/2022
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
dans
le département
de
l’Allier
:
Tableau
des
sections
de
voies
recensées
et
classées,
avec
catégorie
de
la
section,
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
et
type
de
tissu
traversé
Largeur
des
Voie
conne
Début
Fin
Tissu | Catégorie | _ Secteurs
concernées
affectés
par
le
bruit
Voirie
communale
Avenue
du
Tissu
Jean
Baron
Avermes
Moulins
Général
de
Rue
de
Paris
4
30
ouvert
Gaulle
Réseau
routier
Départemental
D707
Moulins Avernes |
J00mavimue |
A
|
Tissu
4
30
Gaspard
Roux
ouvert
D707
Avermes
Entrée
Rond-Point
nord |
Tissu
3
100
Avermes
échangeur
44
ouvert
Réseau
routier
National
Villeneuve-sur- Allier,
Trévol,
Avermes,
VYzeure,
Toulon-sur-Allier,
Limite
.
.
N7
Bessay-sur-Allier,
département
_ RTE
Je
2
250
La
Ferté-Hauterive,
|
Allier/Nièvre
Saint-Gérand-de- Vaux,
Saint-Loup,
Varennes-sur-Allier
Voies
ferrées
Ligne
Villeneuve
sur
fer
piBire
de
Allier,
Trévol
Villeneuve
sur
Moret-Verneux-
?
?
.
Moulins
-
2
250
|
Avermes,
Allier
les
Sablons
à
!
Moulins
Lyon
Perrache Emioÿe en préfecture te 1307/2023 Reçu
en
préfecture
le
13:07/2023
Puèié ie 3006/2023
SL
iD : 603-210300133-20230826-ARR_
239 2021_2.AR
SA
2
han
nr
cn
SENS
-Classement
sonore
des
infrastructures
de
L.transports
terrestres
- AVERMES
PE TR
ASE
A
TE
NA
©
Classement
routes
/
Secteur
de
300
m
de
part
et
d'autre
de
la voie
/
Secteur
de
250
m
de
part
et
d'autre
de
la
voie
/
Secteur
de
100
m
de
part
et
d'autre
de
la voie
/°
Secteur
de
30
m
de
part
et
d'autre
de
la voie
=
Secteur
de
19
m
de
part
et
d'autre
de
la voie
@
Classement
voies
ferrées
-”
Secteur
de
250
m
de
part
et
d'autre
de
la voie
.”
Secteur
de
100
m
de
part
et
d'autre
de
la voie
D
Sacteurs
définis
au
titre
du
classement
sonors
des
routes
®
Secteurs
définis
au titre du classement
sonore
des
ve
O
ae 0
12023
:
ie,
|.
.
EN
N
—
Lu
ds
re
ae
7
ER
PR
à
|
se
*
SE
à
22
|
L
EE —
Le
|
DE
+
Eses)
-
À
J
CLASSEMENT
SONORE
Classement
sonore
révisé
du
réseau
routier
es
Aèmie
©
Racnioeks
um
fu
épenebes
—
(Mescmrarnks
j
|
Département
de
l'Allier
Commune
de
Avermes
_—
=”
NOSCe
as
['osoex
Taser
[asescennee
pour
Ecurcez: BDTeeo IGN ! CEREMA IDE
j SCE 2021 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le 30/06/2023
ID
: 003-210300133-20230626-ARR_239_2023_2-AR
AVERMES
TE
1 Les
\
-.les Préaux
À
Marlot
à
le Chag
la Vauvre*
:
les
a
© les Gourlines
|
la Tuilerie
a
rnats
|
e
N
Ur
ba C
AIS
Gé
C
Me
as
7 \ès
VesoulS
F
NZ
Révisior
2 LS
à
le Fou
du:Diable Ÿ
la Murière
\
l'Étan
ng
q
LISTE DES SERVITUDES
TA
D’UTILITE PUBLIQUE
Arrêté
par
DCM
21
octobre
2021
Approuvé
par
DCM
du
16 juin
2022
Mis
à jour
par
arrêté
municipal
le
26
juin
2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
30/06/2023
Commune
de
AVERMES
F7
ID
: 003-210300133-20230626-ARR_239_
2023
2-AR
Liste
des
Servitudes
d'Utilité
Publique
PMI1 Plan
de
Prévention
inondations
(PPRi)
Protection
des
biens
et
des
personnes
des
risques
naturels
prévisibles
e
Plan
de
prévention
des
risques
inondation
de
l’agglomération
de
Moulins
révisé
par
arrêté
préfectoral
n°1385/17
du
31/05/2017
des
Risques
Gestionnaire
:
Direction
des
Territoires Service
Aménagement
et
Urbanisme
Durable
des
Territoires
51,
bd
St
Exupéry
03400
Yzeure
Départementale
AC1 Servitude
de
Protection
des
Monuments
Historiques
classés
ou
inscrits
Cette
servitude
concerne
les
mesures
de
classement
et
d'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
certains
immeubles,
ainsi
que
les
périmètres
de
protection
autour
de
ces
monuments
historiques
classés
ou
inscrits.
Seuls
les
immeubles
dont
la conservation
présente,
aupoint
de
vue
de
l’histoire
ou
de
l’art,
un
intérêt
public,peuvent
être
classés.
Les
Périmètres
Délimités
des
Abords
(PDA)
ont
été
créés
par
arrêté
préfectoral
n°
23-095
du
30/03/2023.
L'architecte
des
bâtiments
de
France
doit
être
consulté
pour
tout
acte
se
situant
dans
ces
périmètres.
Gestionnaire
:
Unité
départementale
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Allier 2,
rue
Michel
de
l’Hospital
03000
MOULINS
Monuments
historiques :
Unité
de
patrimoine
Date
Etendue
de
la protection
Eglise
Notre-Dame
de
la Salette
19/05/2003
En
totalité
y
compris
les
clôtures
extérieures,
la terrasse
et
l’escalier
Ouest,
la statue
de
Notre
Dame
de
la Salette
et
le
calvaire
de
Saint-Michel.
Château
de
Seganges
06/09/1938
Tourelle
d'escalier
du
15°"
siècle
et
le
corps
de
logis
Renaissance.
Maison
Demou
(Trévol)
(Périmètre
débordant
sur
Avermes)
24/11/2003
En
totalité,
y
compris
les
communs
(pigeonniers,
grange,
étable,
écurie,
remises),
l’allée
d'honneur,
les
douves,
les
clôtures
avec
leurs
grilles,
la
cour
d'honneur
et
les
décors
intérieurs
(escaliers,
parquets,
cheminées). Publié
le
30/06/2023
13 Périmètre
de
servitude
autour
d’une
canalisation
de
transport
de
gaz
Cette
servitude
a
pour
vocation
principale
de
grever
d’une
zone
non
aedificandi
l’environnement
immédiat
des
canalisations
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
afin
d'assurer
leur
pérennité
et
réduire
par
là-même
les
risques
liés
à
leur
présence.
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
ID
: 003-210300133-20230626-ARR_239_
2023
2-AR
Gestionn
TE
GRT
Gaz
33
rue
Pétrequin
BP
6407
69413
Lyon
Cedex
6
Installations
:
Zone
de
Zone
de
dangers
très
dangers
Zone
de
dangers
ne
Diamètre
|
Pression
1
graves
significatifs!
Canalisations
(mm)
(bar) |
Distance |
Distance |
Distance(m)
(m)
(m)
(IRE)
(ELS)
(PEL)
Avermes-Chevenon
150
67,7
20
30
45
Doublement Avermes-
300
67,7
65
95
125
Sauvigny
Les
Bains
Bessay-sur-Allier-Avermes
150
67,7
20
30
45
Doublement
Bessay-sur-Allier+
Avermes
(Bessay
sect-
200
67,7
35
55
70
Avermes
coup)
Poste
Avermes
coup
DP
150
160
175
Zones
de
dangers
définies
dans
la circulaire
2006-55
ou
BSEI
n°06-254
T1 Voies
ferrées
Cette
servitude
permet
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
trafic
ferroviaire
en
instaurant
sur
les
lignes
de
chemin
de
fer
Des
servitudes
de
voirie
:
alignement,
occupation
temporaire
des
terrains
en
cas
de
réparation,
distance
à
observer
pour
les
plantations
et
l’élagage
des
arbres
plantés,
modes
d’exploitation
des
mines,
carrières
et
sablières
-
Des
servitudes
spéciales
: constructions,
excavations,
dépôt
de
matières
inflammables
ou
non,
débroussaillement.
Ligne
n°750
000
dit
de
Moret-Veneux-les-Sablons
à
Lyon-Perrache
Gestionnaire : SNCF Direction
de
l’Immobilier
Sud-Est Campus
INCITY
116,
cours
Lafayette
69003
LYON
Délégation
Territoriale
de
l’Immobilier Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
30/06/2023
ID
: 003-210300133-20230626-ARR_239_2023_2-AR
INT Servitude
instituée
au
voisinage
des
cimetières
Les
servitudes
instituées
par
l’article
L.2223-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
au
voisinage
des
cimetières
s'étendent
dans
un
rayon
de
100
mètres
autour
des
cimetières
transférés
hors
des
parties
agglomérées
des
communes
rurales
où
urbaines
et
des
cimetières
existants
non
transférés
respectant
les
distances
requises
par
rapport
aux
habitations
et
aux
puits.
Dans
ce
rayon :
-
Nulne
peut,
sans
autorisation,
élever
aucune
habitation
ni
creuser
aucun
puits
-
Les
bâtiments
existants
ne
peuvent
être
ni
restaurés
ni
augmentés
sans
autorisation
-
Les
puits
peuvent,
après
visite
contradictoire
d'experts,
être
comblés
par
arrêté
du
préfet
à la demande
du
maire.
Cette
servitude
n’a
pas
pour
effet
de
rendre
les
terrains,
compris
dans
ce
rayon,
inconstructibles
mais
seulement
d'imposer
l'obtention
d’une
autorisation
préalable
délivrée
par
le maire.
Code
Général
des
collectivités
locales