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Déliberation - d 2025 11 0
Déliberation - d 2025 58 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 58 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2025/2
Pt Panemenl qu Val d'Oise me Vlerneiæ Fratle-sur-Seine
Conseil Municipal du 9 décembre 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/58
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 16
votants : 19
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence
GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK, par Nathalie JOLLY
Philippe BARBIER, par Philippe BUIRON
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET
Étaient absents :
Bruno MELGIES et Patrice GOSNET
Formant la majorité des membres en exercice.
Christian TETARD a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-22 en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire Phillibe AUDEBERT, pour prendre toutes décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :
2025-39 : de désigner le Cabinet GOUTAL ALIBERT & Associés, 90 avenue Ledru-Rollin -
75011 Paris pour conseiller, représenter et assurer la défense des intérêts de la commune dans la procédure QD 20 taux horaire de 150 € HT. 2025-40 : de signer La proposition commerciale avec la Sfgiété SE eme Numéria, située| Parc d'activité des Bellevues — Eragny Parc — Imméi nas allée Rosa Luxembourg, 95610 Eragny sur Oise, relative à l'envo fe Ï nouveaux agents pour l'activation des coffres-forts en vue de la dématérialisation des bulletins de paie. Le coût unitaire pour la communication des codes de 1%° connexion aux agents, s'élève à 0,50 € HT, auquel s'ajoute les frais d'affranchissement.
2025-41 : de contracter, auprès du Crédit Agricole dont le siège social est situé 26 quai de la Râpée à Paris (75012), un prêt long terme à taux fixe d'un montant de 665.000 € destiné à financer le programme d'investissement 2025.
2025-42 : de reconduire le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage de suivi d'exploitation des chaufferies de la Ville avec la société CDC CONSEIL dont le siège social est situé 29, rue des Martyrs-— 37300 JOUE-LES-TOURS, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2025, pour un montant de 9 900 € H.T., soit 11 880 € T.T.C.
2025-43 : de signer avec la société CENTAURE SYSTEMS dont le siège social est situé ZI N°1 62290 NOEUX-LES-MINES, un contrat proposant l'accès illimité au serveur web pour l'utilisation du panneau d'information lumineux situé sur le parking de la gare pour une durée d'un an à partir du 13 novembre 2025 et renouvelable 1 fois par reconduction tacite. Le montant annuel de la redevance est de 1 524.47 € HT, soit 1 829.36 € TIC.
2025-44 : de signer avec la société ASSA ABLOY située 560 avenue Marguerite Perey à LIEUSAINT 77127, un contrat de maintenance des portes automatiques des ateliers municipaux, d'une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse, à compter du 19 septembre 2025 et dont le coût annuel est de 605.20 € HT soit 726.24 € TTC.
2025-45 : de signer avec le Préfet du Val d'Oise, une convention pour l'organisation de la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2 500 habitants et plus.
2025-46 : de solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis, un fonds de concours dans le cadre du dispositif « Plan vélo », à hauteur de 13 733 € pour le financement des travaux d'aménagement d'une voie verte sur les quais de Seine.
2025-47 : de signer une convention relative au traitement des avis de mise en fourrière avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), Etablissement Public administratif de l'Etat dont le siège est situé 2, allée Frmengarde-d''Anjou, 35000 Rennes. Le montant du traitement d'un avis de mise en fourrière réalisé par l'ANTAI est fixé à 1,78 € par avis envoyé.
2025-48 : de fixer le montant de la redevance annuelle au m? pour l'occupation du domaine public des terrasses à 16 euros à compter du 1er janvier 2026.
2025-49 : de signer avec Mme et MOD un bail pour le logement n° 3 de type F3 de 54,25 m’, situé au deuxième étage du bâtiment de l'école élémentaire Aristide Briand, sis 1 B rue Albert Marquet.
Le bail est conclu pour une durée de six années. Le loyer mensuel hors taxes et hors charges est fixé à 700 € que le preneur s'oblige à payer au bailleur à terme à échoir. 2025/2
2025-50: de signer l'acte modificatif n°5 au marché] fexpiatatonedes installations de chauffage, eau chaude, sanitaire, ventilation et climatisatiopetreémnéfa lésion des cibles de consommation définies.
Cet avenant prenant effet rétroactivement au 1er juillet 2025 n'aura aucune incidence financière sur le marché.
2025-51 : de signer avec la société DECALOG dont le siège social est situé 2B, avenue Pierre de Coubertin- 38170 SEYSSINET PARISET, un contrat fixant les conditions et les modalités d'utilisation du système informatique de services d'Applicatifs pour la bibliothèque, pour un montant annuel de 952.03 € HT. Le contrat prend effet à partir du 1er janvier 2026 pour une durée de 60 mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Christian TETARD
Délibération rendue exécutoire du fait de : 3 A TRR e Sa transmission au contrôle de légalité le : dd2e2s
Sa publication sur le site internet de la commune le : A?AAT. dot \ Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20251209-D-2025-58-DE
Oste de tébtransmisson : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025