Arrêté - DP 045338 25 00046 arrete decision 1 1

Documents similaires

Arrêté - DP 045338 25 00026 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00044 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00017 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00067 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00122 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00072 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00020 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00110 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00056 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00058 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00046 arrete decision 1 1 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00046 arrete decision 1 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE (À rappeler dans toute correspondance) : DOSSIER:N° DP 045338 25 00046 Département du LOIRET Dossier déposé le 15 Mai 2025 et complété le 28 Mai Commune de VILLEMANDEUR 2025

Adresse des travaux :

34 Rue des Déportés

45700 VILLEMANDEUR

Cadastré : BL154

DESTINATAIRE

Affaire suivie par : Saison Julien NAJIA SAGAL Service Instructeur de l'AME 34 Rue des Déportés

02.38.95.02.02 45700 Villemandeur ads@agglo-montargoise.fr

Fait à VILLEMANDEUR,, le 04 juin 2025

Objet : Notification de décision

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.

Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :

Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.

Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,

NILLES

# Le Maïs | «Denise SERRANORépublique Française

A MES P\, Département LOIRET

FAIT A Canton de MONTARGIS LG

Vous VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025_0344

ARRETE D'URBANISME DP25A0046

ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR

REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE

Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Commune de VILiEMANDEUR

Dossier déposé ke : 19/05/2025

Complète ke : 28/05/2025 Référence dossier

Par : HAJIA SAGAL DP 045338 25 00048

Demeurant à : 34 Rue des Déportés

45700 Vilisemandeur

Sur un terrain sis : 34 Rue des Déporiés

45700 VILLEMANDEUR

Pour : Mur de cloture

Cadastré : BL1S4

Le Maire,

Vu le Code de l'urbanisme

Vu te Plan Locai dUrbaniame iniercommunal valant Programme Local de rHabiat et Plan de Déplacement Uibais (PLUMO) de 13 Communauté d'Agglomération Montargoise et des Rives du Loing (AME) en vigueur depans le 27 puillet 2020,

Vu ia demande susvisée

ARRETE

Articie 1

La présente déciaration préalable fait l'objet d'une décision FAVORABLE sous réserve des prescriptions mentionnées à Farlicie 2

Artiche 2:

Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, unë annexe ou un aménagement touchant à l'extérieur du bâtiment doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de a consbuclion du corps principal Cetie disposihon est également opposable aux clôtures el aux lodures

& Fait: ÉGiremanoeur, le 04 juin 2025

l&/ Tags -

L'avis de dépôt de à demande a ét afliche en maine [” 48 mai 2025

La présente décson en tanemise au présentent de JEtst dans les conditions prévues à l'aride L 2131-2 qu code général des cite les

Page leur 2Le fou les) demandeur peut contester La légalité de {a décision dans les deux mois qui suivent La date de 53 notification. À cet effet d peut sasr le vbunel adniteratt emaurisiement compétent d'un recours contentieux Le tbunal aimerait peut ère saisi par l'application imfiumaique « Téémecours oimens » accessible par le she intemet haplmmnisleæoor & où à l'adresse postale 28 rue de E Bretonnere. 45057 Oiéons

Le demandeur peut également saëir d'un recours gracieux l'auteur de is décision eu d'un recours hiérarchique 5 Ministre chargé de furbanisme où le Préfet cour les arrètès délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge Le dé de recours contentieux qui doi alors être mroduit dans ies deux mois suivants la réponse l'absence de réponse au bout de deux mois vaut jet imçlicie Durée de validits

Conformément à Faricie © 424.17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le déisi de tros ans à comptes de sa nodfeaion aux} bénéficiaire(s). 1 en est de même si passé ce délai les travaux sont interompus pendant un dé supérieur à une année.

En cas de recours, le déls de valiité st suspendu jusqu'au prononcé d'une décisioe juribctionnele #révccable. l'en va de même, en cas de recours contre une décision prévue gar une législation connexe donnant &eu à une réalsator dfèrée des travaux dans l'attente de son obtention

Conformément aix aticies R 4242t et R 424-222 l'autonsation peut être prorogée deux 6e pour ons dirée d'un an si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué Dans ce cas E demande de prormgation est établie en deux exemplaires et adressée par pé recommandé ou déposée à la mare deux mois au moins avant l'expration du délai de validés.

Le bénéficiaire de l'autorisation peut commencer les travaux après avoir:

- adressé au maire en trois exempiares, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de Séciarston Cefa n° 13407 est disponible à {a maine où sur le sèe Etermet urbanisme du Gouvernement) :

- installé sur le terrain, pendant tue ls durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrint le pret Le modéle de panress, conome aix prescéptions des articles À 424.15 à 4 424.0 est disponible à ls maire, sur le sûe interiet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans à Flupar: des magasins de matériaux,

Attention : l'autorisation n'est définifive qu'en l'absence de recours où de retraft : - dans le déti de deux mos à compter de son affichage sur le Era, sa légalité peut être contestée par un fers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tens d'en informer le fes) bénéficisire(s) du permis au plis tard quinze jours après le dépôt du recours: - dans ie délai de vos mois après B date du perrrs, autorité compétente peut le retirer, si el festine Réal Elle est tænve d'en informer présibiement & bénatciave du pemni et de lui perniætre de répondre à ses observaions L'autorisation est défivrée sous réserve du droit des fiers :elle a pour seul objet de vérifier la conformés ds projet aux règles et serviudes d'urbanisme. Elle re vérie pas si le peojet respecte les autres réglementations et les regles de droit privé. Toute personne s'estimant sée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispostions de droit prwé peut donc lire valoir Ses droits en saisissant 5 Müunaux CNE, mème si le permis respecte les règles d'urbanisme. En applicaïon de la réglementation en vigueur, et notamment l'article L. 242-1 du code des assurañoes une assurance de dommages devra être souscrite

Le Maïre de à Commune de VILLEMANDEUR,

Certfie que l'arrëté N° DP 45328 2500046 du O4 juin 2025 été:

- notifié au demandeur Le 05; juin 2026

-afiché en maires 95) juin 2025

- et transmis en Sous-préfectue je 05 juin 2025

Page 2 sur 2