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Déliberation - 2024.01.30 liste des deliberations examinees
Déliberation - 2026.06.30 liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06.30 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
- 1 -
Le 30 juin 2026
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 29 juin 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
POLITIQUES EDUCATIVES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
1°) Écoles - Marché d’abonnement à des magazines jeunesse pour les élèves de CE1 et CE2 de la Ville d’Angers - Autorisation de signature de l’accord-cadre (DEL-2026-161)
ADOPTE A L'UNANIMITE
FINANCES
Rapporteur : Julien GUILLANT
2°) Règlement budgétaire et financier - Approbation (DEL-2026-162) ADOPTE A L'UNANIMITE
3°) Compte de gestion 2025 - Approbation (DEL-2026-163) ADOPTE A L'UNANIMITE
4°) Compte administratif 2025 - Approbation (DEL-2026-164) BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
BOUCLE OPTIQUE
ANGEVINE :
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou BA,
M. William BENAISSA, M.
Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE, M.
Noam LEANDRI, M. Sylvain
MARTINET, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
N'a pas pris part au vote:
M. Christophe BÉCHU
(sorti de la salle). - 2 -
5°) Affectation du résultat 2025 (DEL-2026-165) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 12, M. Kardiatou
BA, M. William BENAISSA,
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE, M.
Noam LEANDRI, M. Sylvain
MARTINET, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
Rapporteur : Julien GUILLANT
6°) Exercice 2026 - Budget principal et budget annexe - Décision
modificative n°1 (DEL-2026-166)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, M. William
BENAISSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Rachel CAPRON, M.
Aykel GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE, M.
Noam LEANDRI, M. Sylvain
MARTINET, Mme Léa
VERNEREY.
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT
URBAIN
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
7°) Quartier Centre-ville - Lafayette - Eblé - Cité historique - Lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour la requalification du secteur de l’îlot des Jacobins et des espaces publics attenants (DEL-2026-167)
ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) Quartier Centre-ville - Lafayette - Eblé - Lancement d’une étude
urbaine et de maîtrise d’œuvre opérationnelle pour l'aménagement et
l’apaisement du centre-ville (DEL-2026-168)
ADOPTE A L'UNANIMITE
9°) Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - Lancement d'une étude urbaine et maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour la requalification de la ceinture de la Doutre (DEL-2026-169)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
10°) Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions (DEL-2026-170)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Dimitri LOISEAU
11°) Politique sportive - Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2026-171)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Politique sportive - Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-172)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Politique sportive - Association Etoile Angers basket - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-173)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Xavier BAUDOUIN.
14°) Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-174)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-175)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Politique sportive - SA Ducs d'Angers - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-176)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Touraya MARSLI.
17°) Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-177)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Politique sportive - Les Loups d'Angers tennis de table - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-178)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-179)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Kardiatou BA.
20°) Politique sportive - Croix blanche football - Saison 2026/2027 - Convention - Attribution d'une subvention (DEL-2026-180)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
21°) Politique sportive - Angers Lac de Maine Handball - Saison 2026/2027 - Attribution d'une subvention - Attribution (DEL-2026-181)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Attribution de
subventions manifestations et de fonctionnement (DEL-2026-182)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Patric BAHAMED-
ATHLAN.
23°) Politique sportive - Comité de basketball de Maine-et-Loire - Convention d'objectifs pluriannuelle pour l'organisation des Pro Stars (DEL-2026-183)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
24°) Quartier Monplaisir - Restructuration du groupe scolaire Paul Valéry - Désignation de la commission d'appel d'offres (CAO) - Validation du programme et lancement du concours de maîtrise d'oeuvre (DEL-2026-184)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Antoine
LELARGE, Mme Marina
CHUPIN, M. Florian
RAPIN, M. Youssouf
SENOUSSI, M. Kardiatou
BA, M. William BENAISSA,
Mme Christine BLIN, Mme
Alexa CHAMORET, Mme
Augustine YECKE-EKWE.
Rapporteur : Antoine LELARGE
25°) Organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) - Aide à la restauration pour les cantines scolaires privées 2025/2026 - Attribution du reliquat des subventions (DEL-2026-185)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 11, M.
Kardiatou BA, M. William
BENAISSA, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
N'ont pas pris part au vote:
Mme Karine ENGEL, M.
Benjamin BRIAND-
BOUCHER. - 5 -
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Aurélia PERROTTE
26°) Engagement citoyen - Association Lions Club Angers Roi René - Journée citoyenne 2026 - Attribution d'une subvention (DEL-2026-186)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Augustine YECKE-EKWE
27°) Associations d'habitants - Association Salpinte sans frontière - Fête annuelle de quartier La Roseraie/l'Ilot Salpinte - Attribution d'une subvention (DEL-2026- 187)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Marie de TOURNEMIRE
28°) Association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) - Dispositif de médiation santé - Attribution d'une subvention sur projet (DEL-2026-188)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Association Adapei 49 - Service Esca'l - Avenant à la convention
pluriannuelle d'objectifs - Attribution d’une subvention (DEL-2026-189)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
30°) Convention de transmission de l’action « Orient'action » entre la Jeune chambre économique d’Angers et sa région et la Ville d’Angers (DEL-2026-190) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Aurélia PERROTTE.
31°) Accueil de jeunes en service civique - Agrément triennal auprès de l'État - Demande de renouvellement (DEL-2026-191)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
32°) Concert de rentrée étudiante - Recettes des établissements d'enseignement supérieur - Convention financière (DEL-2026-192)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT
URBAIN
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
33°) Quartier Justices - Madeleine - Saint-Léonard - 121 rue de la Madeleine - Cession d'un immeuble (DEL-2026-193)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
34°) Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - 26 rue Dacier - Cession d'un ensemble immobilier à usage d'habitation (DEL-2026-194)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
35°) Réserves foncières communales - Portage foncier - Portefeuille au 31 décembre 2025 auprès d'Angers Loire Métropole et la plateforme Anjou portage foncier (DEL-2026-195)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
36°) Ravalement de façades - Aide municipale - 19-21 Boulevard Carnot, 18 rue Maillé et 114 rue de la Chalouère - Attribution de subventions (DEL-2026-196) ADOPTE A
L'UNANIMITE
37°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions (DEL-2026-197)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
38°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - ZAC Desjardins - Remises d'ouvrages - Acquisition de parcelles en nature d'espaces verts (DEL-2026-198) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, Mme
Aurélia PERROTTE.
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Laure RONDEAU-DESROCHES
39°) Prestations d'entretien des espaces paysagers de la Ville d'Angers -
Attribution d'accords-cadres (DEL-2026-199)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Antoine LELARGE, Mme
Aurélia PERROTTE, M.
Simon GIGAN, Mme Anita
DAUVILLON, M. Angelo
TOCCO.
40°) Prestations d'insertion professionnelle par des actions de propreté des espaces paysagers - Quartiers prioritaires de la Ville d'Angers - Régie de quartiers d'Angers - Accord-cadre (DEL-2026-200)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Antoine LELARGE, Mme
Aurélia PERROTTE, M.
Simon GIGAN, Mme Anita
DAUVILLON, M. Angelo
TOCCO.
41°) Reprise des sépultures en terrains non concédés dans les cimetières d'Angers (DEL-2026-201)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 7 -
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Roch BRANCOUR
42°) Taxe sur la publicité extérieure - Revalorisation règlementaire des tarifs 2027 (DEL-2026-202)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou
BA, M. William BENAISSA,
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
43°) Association des commerçants du Village Lorette - Attribution d’une
subvention (DEL-2026-203)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Anthony LUSSON
44°) Instauration d’une facturation des mises en fourrière des engins de
déplacement personnel motorisés (EDPM) (DEL-2026-204)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
45°) Fourrière municipale - Octroi de remises gracieuses (DEL-2026-205) ADOPTE A L'UNANIMITE
BATIMENTS, VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Christophe BÉCHU
46°) Opérations de travaux de voirie - Commission intercommunale
d’indemnisation amiable des commerçants - Désignation de représentants
(DEL-2026-206)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Florian RAPIN.
Rapporteur : Florian RAPIN
47°) Médiathèque Toussaint - Rénovation et extension - Avenant aux marchés de travaux (DEL-2026-207)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 8 -
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Florian RAPIN
48°) Dépôts sauvages de déchets - Octroi de remises gracieuses (DEL-2026-208) ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
49°) Comité d’action sociale - Attribution d'une subvention complémentaire (DEL-2026-209)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Julien GUILLANT
50°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2026-210)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
51°) Organismes extérieurs - Désignation de représentants (DEL-2026-211) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Anthony
LUSSON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M.
Nicolas DUFETEL, Mme
Marina CHUPIN, Mme
Alexa CHAMORET, Mme
Christine FARGES.
w Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales. PREND ACTE
w Liste des marches pris en application de la délégation du conseil
municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122-
23 du code général des collectivités territoriales.
PREND ACTE
w Questions diverses
Christophe BÉCHU