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Compte-Rendu - CR DU 7 AVRIL 2015
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Esparsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 7 AVRIL 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Transports,
SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU 7 AVRIL 7 AVRIL 7 AVRIL 7 AVRIL 201 201 201 2015 5 5 5
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 6
Date de la convocation : 01/04/2015
Date d'affichage : 01/04/2015
L'an deux mille quinze et le sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIRBAL Odé.
Présents : Madame DUPUY Annie, Messieurs MONTAGNER André, MARCON Dominique, GARCIA Denis, GARCIA Raymond.
Absents ou excusés : Mesdames BIDOUZE Pascale, DAUCH Marie-Josèphe, Messieurs MONBRUN Jean-Claude, TAUPIAC Sébastien, TAUPIAC Denis.
Madame DUPUY Annie a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION 2015-09
VOTE DU TAUX DES TAXES 2015 :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à la modification des taux des taxes pour 2015.
L’état de notification n° 1259 COM est pré-rempli par la direction des services fiscaux.
Compte tenu des compensations résultant
- des exonérations de taxe d’habitation pour 2 648 €
- des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 128 €
- des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 5 431 € - un abattement pour la taxe professionnelle ou CFE de 3 €
le produit fiscal attendu au compte 731 du budget primitif 2015 est de 55 790 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer les taux de 2015 comme suit :
TAUX VOTES BASE
IMPOSITION
PRODUIT
CORRESPONDANT
Taxe d’habitation 8.03 % 185 400 14 888
Taxe foncière bâti 9.88 % 132 100 13 051
Taxe foncière non bâti 69.11 % 40 300 27 851
TOTAL
ATTENDU
55 790 DELIBERATION N° 2015-10
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :
Monsieur le Maire présente le projet du Budget Primitif 2015 article par article. Tous les membres présents ont un exemplaire du Budget.
Le budget primitif s’équilibre comme suit :
- Section de fonctionnement : 352 244.00 €
- Section d’investissement : 58 954.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2015 tel qu’il suit : DELIBERATION 2015 -11
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2015 :
Comme suite au vote du budget primitif, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à l’attribution des subventions aux associations pour 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder les subventions comme suit :
Nom de l’association bénéficiaire Montant ADAPEI 50 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS BEAUMONT 400 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS LAVIT 50
APEE COURSENSAC (Répartition RPI) 15 830.50
APEE COURSENSAC (Poste cantine) 15 065
ASS. AIL DE LOMAGNE EN FETE 150
ASS. COMICE AGRICOLE 160
ASS. COORDINATION GERONTOLOGIQUE 80
ASS. DONNEURS DE SANG BENEVOLES 30
ASS. BOULE ESPARSACAISE 250
ASS. COMMUNALE DE CHASSE 300
CLUB DU CLOUQUE GASCOUN 300
COMITE DES FETES 1 500
COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE 82 2 000
CROIX ROUGE BEAUMONT DE LOMAGNE 50
LA PREVENTION ROUTIERE 30
LYRE ECOLE DE MUSIQUE BEAUMONT 50
TOTAL SUBVENTIONS ATTRIBUEES 36 295.50
DELIBERATION 2015-12
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE TRANSPORTS
SCOLAIRES 2015-2016 :
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la lettre de Monsieur le Président du
Conseil Général, datée du 2 mars 2015 lui demandant, dans le cadre du Plan des Transports
Scolaires, de l'informer sur la prise en charge partielle ou totale par la commune, de
la participation financière des familles aux frais de transports de leurs enfants.
Il informe également que l'Assemblée Départementale, lors de la session
budgétaire a décidé de reconduire les forfaits de la participation des familles soit 92 € pour
les demi-pensionnaires et 46 € pour les pensionnaires. Après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
- de prendre en charge 50% de la participation des familles aux frais de transports pour
tous les élèves de la Commune scolarisés en 2015-2016.
DELIBERATION 2015-13
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 20 mars 2015 de l’Ecole
Privée Sainte Lucile relatif à la participation des communes au financement des écoles privées
sous contrat.
L’article L 442-5-1 du code de l’éducation précise le mode de financement des écoles
privées sous contrat par les Communes de résidence des élèves.
Monsieur le Maire rappelle que notre commune, membre du Regroupement
Pédagogique COUTURES GENSAC ESPARSAC, dispose de la capacité d’accueil suffisante
dans les deux écoles de GENSAC et ESPARSAC, qui se répartissent les élèves de la
maternelle au CM2.
Il est précisé également que l’école est obligatoire à l’âge de 6 ans.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité,
- de participer financièrement à l’Ecole Sainte Lucile pour l’enfant scolarisé en primaire.
- d’attribuer un montant de 200 euros pour l’année scolaire 2014-2015 qui seront versés à
l’OGEC de Beaumont de Lomagne.
DELIBERATION 2015 – 14
CONTRAT DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’obligation pour les collectivités de faire vérifier annuellement les bâtiments recevant du public ou du personnel.
Des devis ont été demandés pour cette prestation auprès de sociétés spécialisées dans ce domaine : BUREAU VERITAS et SOCOTEC.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident :
- de retenir l’entreprise SOCOTEC pour la réalisation de la vérification technique des bâtiments communaux
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat DELIBERATION 2015 – 15
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Sous-préfet de Castelsarrasin en date du 27 février 2015 qui nous demande de désigner un élu chargé de représenter la commune au sein du réseau des correspondants sécurité routière de notre département.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal désignent Monsieur GARCIA Raymond correspondant sécurité routière de la Commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.
DUPUY Annie GARCIA Denis GARCIA Raymond
GUIRBAL Odé MARCON Dominique MONTAGNER André