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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 17 DEC 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-neuf heures et trente minutes. Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.
Date de convocation du conseil : 12/12/2024
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Présents : Mmes COSSON, CHASSELOUP, DELCROIX, LACROIX, LE ROUX, BARBRAUD, VÉTELET,
MM. GILLARD, LAROCHE, CAILLAULT, OUZEAU, RAGONNAUD
Absents excusés : Mme. Agnès LAFAYE pouvoir à Pascal GILLARD Mr BAIOLA Cyrille pouvoir à Isabelle COSSON
Mme Sandrine CHASSELOUP a été élue secrétaire.
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé après modification
Une suspension de séance est demandée à partir de 19h35, le conseil municipal a repris à 19h40
- Organisation du Rallye de Saintonge 2025 (202412D001)
Monsieur le Maire informe que les organisateurs du « Rallye de Saintonge spéciale » ait lieu sur le territoire de la commune le 19 juillet
2025.
Monsieur le Maire présente le projet de tracé et les modalités pratiques du déroulement de la manifestation (assurances, sécurité, essais).
défavorables et 0 abstention.
- À la majorité, le conseil émet un avis favorable au passage du Rallye de Saintonge pour ée 2025.
Dénomination des parcelles cadastrales composant la voie parallèle à la Route Romaine et les espaces verts (202412D002)
Monsieur le Maire voie parallèle à la Route Romaine il convient de préciser les parcelles cadastrales qui la composent. Également, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir sur une dénomination de autres espaces (un passage et
deux espaces verts). Monsieur le Maire propose de nommer la voie
parallèle à la route romaine, composée des
parcelles cadastrées AK 423, AK 450 et une
Allée du
Vivier ».
De nommer la parcelle cadastrée AL 73 le
« Verger de Lucien » et les parcelles cadastrées
AL 74 et AL 86 le « jardin de Jacqueline ».
De nommer la dernière parcelle composant le
passage devant la mairie et cadastrée AH77 et
AH 81 « Passage Jeanne LABROUSSE ».
proposées par le Maire.
- Autorisation de programme et crédits de paiement pour la répartition pluriannuelle du coût de la Réfection de la Toiture de la Salle Château Vieux (202412D003)
-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations
engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée,
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant
programme correspondante.
Répartition annuelle des dépenses : crédits de paiement.
répartition des dépenses liées à ce programme et rappelle que le
sollicitées :
à hauteur de 30% du coût HT
Département / Fonds de revitalisation 35% du coût HT
35% restants ainsi que la
TVA seront à la charge de la Commune.
À l'unanimité, après délibération, le conseil décide,
De créer une autorisation de programme pour le projet de réfection de la toiture de la salle Château Vieux pour un montant maximum de 167 067.25 142 803
Départemental.
De valider le plan de financement présenté
- Cartes cadeaux pour le personnel communal (202412D004)
cadeaux pour les employés communaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De reconduire cet achat à raison de 100 euros par employé communal
5 sont maintenus dans la Salle Château Vieux, les travaux seront bien
avancés. Ce rendez-vous avec les écoziliens est prévu pour le 10 janvier 2025 à 19h00, le forum des associations se tiendra en même temps.
Comptes Rendus
Le Maire, Pascal GILLARD, informe de la réunion à laquelle il a participé avec la présidente du Conseil Départemental concernant la situation financière du département.
A cette occasion il a été présenté le nouveau barème des subventions et les critères de modulation mis en place.
En résumé plus la commune a un excédent de fonctionnement important moins le département subventionnera cette dernière.
Romaine sont décalés en 2027-2028 et que pour
55% en application des nouveaux barèmes.
Monsieur le Maire, accompagné de son Adjoint délégué au monde associatif, Mickael LIGNÉ, ont assisté au conseil des associations. Toutes les associations se sont sation de leurs évènements.
2025 2026
Investissement Réfection de la toiture Total HT 71 401.50 71 401.50 TVA 20% 11 317.30 11 317.30 TVA 5.5%
Prix TTC Lors de cette assemblée, un ancien maire a interpellé les élus présents sur les effectifs des élèves qui ne moins 60
que, mis à part les dérogations obligatoires (regroupement de fratrie, ULI il rend un avis défavorable pour toutes les demandes de dérogations. Monsieur le Maire rappelle que dans tous les cas
Monsieur le Maire profite du conseil pour annoncer
janvier.
La Première Adjointe, Isabelle COSSON,
reconduite cette année. Le point de collecte sera sur le parking du boulodrome.
Le deuxième Adjoint, Olivier LAROCHE,
évoquer une casse sur la goudronneuse dont le cout de réparation est évalué à 15 Il y a eu en mairie une réunion sur les itinéraires de randonnée avec les services de Saintes Grandes
pour évoquer les travaux sur la commune notamment le
broyage et le lamier.
réfection de route a eu lieu cette année et a eu un impact
significatif sur le budget aussi en 2025 il ne sera fait que le strict nécessaire.
Le quatrième Adjoint, Mickael LIGNÉ,
s.
à une commission éducation lors desquelles les
problèmes de discipline ont été évoqués et pour lesquels des solutions seront mises en place très prochainement.
Séance levée à 20 heures 45