Procès Verbal - pv cm 906231

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Procès Verbal - pv cm 906231 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Luxeuil-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 906231)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Éducation, Conseil municipal du 9 iuin 2023

w( rrr:.t -Ê l nE & PAiRll'1ol:lÊ Saaaaaar, PROCES.VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU I JUIN 2023 à 19H00

L'an deux milvingt-trois,le neuf juin,

Le Conseil Munic-ipal de la commune de Luxeuil-les-Bains, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à

la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric BURGHARD, Maire'

Etaient présents :

o M. Frédéric BURGHARD, Maire

o M. Michel CALLOCH, Mme Martine BAVARD, M, Loïc LABORIE, Mme Pascale MANGIN, M.

Didier HUA, Mme Véronique DEVOILLE, M, Jérôme BERNARD, Adjoints au Maire

o Mme Marie Claude DOILLON, Mme Marie-Christine FRICHET, Mme Françoise GUILLEMIN, M. philippe SCHNEBELEN, M Laurent ZIEGLER, Mme Béatrice LEPAGNEY, Mme Nathalie

S;RVÈAUX, M, Rodolphe WACOGNE, M Mohamed SEDDATI, Mme Maryline MANTION, M,

Vadim FEDERSPIEL, M. Gabriel MIGNOT, Conseillers municipaux

Avaient donnélouvqL

M, Jean-Claude NEVEUX donne pouvoir à M. Frédéric BURGHARD

Mme lsabelle HUTNYK donne pouvoir à Mme Véronique DEVOILLE

Mme Géraldine DIOSDADO donne pouvoir à M. Michel CALLOCH

M, Stéphane KROEMER donne pouvoir à Mme Nathalie SIRVEAUX

Mme Laurence FLEUROT donne pouvoir à Mme Martine BAVARD

M Arnaud GRANDJEAN donne pouvoir à M. LoTc LABORIE

M Emilien MONNEY donne pouvoir à M. Jérôme BERNARD

Mme Marlène SIMON donne pouvoir à Mme Maryline MANTION

Mme Sophie EL OMRI donne pouvoir à M. Gabriel MIGNOT

CALCUL DU QUORUM '.2912+ (1)= 1S

(n'entre pas dans le calcul du quorum te Conseitler Municipat empêché qui a donné pouvoir à un collègue de

voter en son nom).

Le quorum est âtteint avec 20 présents au moment de I'ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut

délibérer valablement.

7Conseil municipal du 9 juin 2023

ri)l'1i:)i'ïl I t,)t;l ,1{r).Li]i ,(

A

B

c

D

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil Municipar du 11 mai 2023

Communication des décisions du Maire

communication concernant les marchés de travaux, fournitures et services

******************

1

2

3

Autorisation du Maire à signer le contrat d'affermage du service public d'eau potable

Attribution de subventions 2023 aux coopératives scolaires

Attribution d'une subvention de fonctionnement pour I'Organisme de Gestion des établissements

d'Enseignement Catholique (OGEC)

Participation financière à I'association Réseau d'aide de Luxeuil-les-Bains - MSED

Programmation2023 du Contrat de Ville

Animation sportive municipale - Stages multisports

Plan Santé - Cession d'une parcelle au Quartier du Stade au bénéfice de la SCI DJ PHYSIO

Autorisation à signer une convention de prêt d'æuvres à titre gratuit avec le Conseil Départemental de la

Haute Saône

4

5

6

7

I

2tConseil municipal du 9 iuin 2023

A F Désignation du secrétaire de séance

Conformément à I'article 1.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil

Municipal de désigner son secrétaire de séance parmi I'assemblée délibérante.

Monsieur p. SCHNEBELEN a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

B> TtoN N'98-2023 PAR M LE MAIRE : Approbation du procès'verbal de la réunion du Conseil Municipaldu 11 MAl2023

Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le

conseil municipal, a été affichée à la mairie dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces

délibérations par le conseil municipal précédent.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 MAI 2023, figurant en annexe à la convocation, est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

ADOPTE A L'UNANIMITE

C F Communication des décisions du Maire

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations'

D F Communication concernant les marchés de travaux, fournitures et services

La présente communication vise à informer le Conseil Municipal des marchés de travaux, fournitures et services

attribués et notifiés par la Ville de Luxeuil-les-Bains du 03 mai au 22 mai 2023. Elle porte sur les marchés entrant

dans le champ d'application de la délégation donnée à I'exécutif par délibération n'39-2020-A du 4 juin 2020.

Marchés de Travaux

l

3

OBJET DATE NO

1610512023 Mise à disposition de locaux à titre gratu à usage associatif sis Place de la

BA|IIE 7O3OO LUXEUIL LES BAINS AVEC I'ASSOCiAt|ON ART DANS LA RUE

it, 01t2023

INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT TTC NOTIFICATION

Consultation : Socle de la

Fontaine

SA SMC

rue de la noue Aubain

70 320 Corbenay

8 654.40 € 03t0512023

Consultation : remplacement de

3 poteaux incendie

LIVERA

28, rue Saint Claude

70280 RADDON-eI-

CHAPENDU

14220.00€ 0510512023

Marchés de orestations intellectuellesConseil municipal du 9 juin 2023

INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT TTC NOTIFICATION

Marchés de fournitures et services

INTITULE DE LA

DEPENSE TITULAIRE MONTANT TTC NOTIFICATION

Consultation : Maison de

santé pour un bureau de

conhôle technique

Bureau VERITAS

8 cours du triangle

92 8OO PUTEAUX

4 248.00€ 05105t2023

Consultation : Maison de

santé pour un bureau de

coordinateur SPS

2SPS

16 rue des Arbues

BP 62062

25 600 Vieux-Charmont

1 050.00 € 22t05t2023

Ainsi que la convention suivante

INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT TTC NOTIFICATION

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

4Conseil municipal du 9 iuin 2023

MppoRT N'1 . DELIBERATTON N"gg.2022 pAR L LABoRIE : Autorisatlon du Maire à signer le contrat d'affermage du service public d'eau potable

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.1121-3,1.3120-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-4 et L'1413-1,

Vu les rapports de la Commission de Délégation de Service Public (candidatures et offres) du 13 mars 2023,

Vu les auditions des candidats Veolia Eau, Saur et Société de Distribution Gaz et Eaux les 3 et17 avril2023,

Vu le rapport du Maire exposant les motifs du choix de I'entreprise et l'économie générale du contrat,

Vu le prqet de convention de délégation de service public et ses annexes proposés par la société SAUR,

Vu I'avis favorable de la Commission < Finances, Administration générale > en date du 30 mai 2023

EXPOSE DES MOTIFS

Le Maire rappelle à I'assemblée que la ville de Luxeuil-les-Bains, compétente en matière d'eau potable, gère

actuellement son service avec un contrat de délégation de service public signé avec la société VEOLIA Eau.

Le contrat actuellement en vigueur anive à échéance le 30 juin 2023.

Dans sa séance du 13 octobre 2022, I'assemblée a fait le choix de lancer une nouvelle procédure de délégation

du service public d'eau Potable.

Les caractéristiques principales d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage sont :

Le Maire expose ensuite que la délégation sera conclue pour une durée de 7 ans, à compter du 1 er juillet 2023.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve :

o le choix de la société SAUR, comme titulaire de la convention de délégation du service public

d'eau potable, pour une durée de sept (7) ans à compter du 1er juillet2023.

o le contrat de délégation de service public et ses annexes, sous forme d'un affermage, relatif à

la gestion du service public d'eau potable.

- Autorise le Maire à signer avec la société SAUR le contrat de délégation de service public, sous forme

d'affermage, relatif à la gestion du service public d'eau potable.

Collectivité Réalisation des travaux d'investissement structurant

Partage Collectivité / Délégataire Travaux de renouvellement

Délégataire Travaux d'entretien

Délégataire Risques et périls de la gestion du service

Délégataire Facturation aux usagers

Par les usagers (fonction intégrale

du résultat) Mode de rémunération de I'exploitant

5Conseil municipal du 9 juin 2023

- Approuve le règlement de service annexé au contrat.

- Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération.

>> 19h15 : Anivée de Mme FLEUROT, qui prend part au vote à compter du rapport n'l

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

(3 abstentions)

M. Mignot souhaite connaitre le positionnement de la commune concernant la mise aux normes en matière d'assainissement.

M. LABORIE explique que, pour I'instant, les travaux d'investissement ne sont pas terminés afin de permettre de

mettre l'ensemble des canalisations en séparatif. Les mises aux nomes se feront au fur et à mesure, mais pour

I'instant pas de demande aux usagers. Actuellement, il n'y a que 1/3 du réseau qui est en séparatif. La transition

se fera au fur et à mesure.

M. Laborie souhaite préciser que le choix du délégataire en matière d'eau et d'assainissement s'est fait sur la

9r.a!t9 du service proposé et, qu'afin de garantir une limitatlon de I'augmentation du prix de I'eau, des choix ont été fait avec notamment celui de ne pas opter pour la télé+elève qui àurait généré une augmentation d'environ

30€ sur la facture des usagers.

6Conseil municiPal du 9 iuin 2023

RAppoRT N"2. DELIBERATION N. 100.2023 pAR M, MANTION : Attribution de subventions 2023 aux coopératives scolaires et projets scolaires

Vu I'avis favorable de la commission municipale n Finances - Administration générale n du 30 mai2023,

EXPOSE DES MOTIFS

Chaque année, la commune alloue, au bénéfice des coopératives scolaires, une somme par classe ouverte dans

chaque établissement scolaire. pour mémoire, 24 classes ont bénéficié d'une attribution en 2022 pour un

montant global de 6 000 € (2S0 € par classe). Pour I'année en cours, 23 classes peuvent bénéficier de cette aide.

ll est proposé de maintenir ce montant d'attribution à chaque classe pour I'exercice 2023 réparli selon le tableau

ci-dessous :

La collectivité souhaite mobiliser les crédits libérés par la baisse de classe pour les ajouter à I'enveloppe destinée

au financement de nouvelles actions attractives à destination des scolaires (JMF - Jeunesse Musicale de France,

prévention Routière, Dispositif Savoir Rouler à Vélo, Ateliers Patrimoine avec I'Office de Tourisme, etc)

A ce titre, la commune propose donc d'autoriser le versement de la subvention ci-dessous :

Association Subvention accordée 2023

JM France délégation BFC - antenne de Luxeuil 900 €

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Attribue pour I'année scolaire 202212023 une subvention de 250 euros par classe, soit la somme de 5 750€

- Autorise le versement d'une subvention d'un montant de 900 € à I'association JMF - Jeunesse Musical

de France

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et /ou les documents afférents.

- Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération.

Les crédits sont inscrits au compte 6574 - subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes

de droit privé - du budget principal, exercice 2023'

>> M. LABORIE quitte la séance et ne vote pas les rapports n'2 et 3.

ADOPTE A L'UNANIMITE

7

Nombre de classes Montant à verser

ASEP Ecole Primaire du Stade 5 1 250,00 €

OCCE Coop scolaire N190 GrouPe

Scolaire du Mont-Valot

4 1 000, 00 €

Coop Ecole Bois de la Dame I 2 250,00 €

occE70-N307

ECOLE PRIMAIRE CENTRE RICHET

5 1 250,00 €

TOTAL: 23 5 750,00 €Conseil municipal du 9 juin 2023

MPPORT N'3 ' DELIBERATION N'101.2023 PAR B. LEPAGNEY : Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'Organisme de Gestion des établissements d'Enseignement Catholique (OGEC)

EXPOSE DES MOTIFS

Vu le contrat d'association en date du 15 novembre 1995 signé entre l'école primaire saint Vincent de Luxeuil-

les-Bains et I'Etat ;

Vu I'article 2 du présent contrat qui définit les classes concernées et I'article 12 qui stipule < La commune de

Luxeuil-les-Bains, siège de l'école, assume la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les

conditions fixées par I'article 7 du décret n' 60-389 modifié, pour les seuls élèves domiclliés dans son ressort

territorial. >, la commune participe aux frais de fonctionnement pour I'année scolaire en cours et ce, pour les

élèves luxoviens scolarisés en classes élémentaires à l'école saint vincent ;

Vu I'article 1 du décret n'2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues

aux communes au titre de I'abaissement de l'âge de I'instruction obligatoire, remplaçant I'art. R.442.44 du code

de l'éducation par les dispositions suivantes < En ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires,

les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur le territoire et dans

les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de I'enseignement public, les dépenses de

fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants

rémunérés directement par I'Etat. > ;

ll est proposé de fixer pour I'année 202112022|e montant du forfait communal qui est déterminé en référence au

coût d'un élève du public des classes élémentaires d'une part et des classes maternelles d'autre part. Ce

montant comprend les dépenses de fonctionnement obligatoires pour les communes. Ce calcul permet de fixer :

- Pour un élève en maternelle, un coût de 1 392 € -

Pour un élève en élémentaire, un coût de 426 €

> le nombre d'enfants est de 28 élèves luxoviens inscrits en classes maternelles, ce qui nous conduirait à un

montant de subvention de 38 976 €.

> le nombre d'enfants est de 45 élèves luxoviens inscrits en classes élémentaires, ce qui nous conduirait à un

montant de subvention de 19 170 €,

Vu I'avis favorable de la commission municipale < Finances - Administration générale r du 30 mai 2023,

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Attribue une subvention de fonctionnement à |'OGEC Saint Vincent au titre de I'année scolaire 202212023 de:

o de 38 976 € pour les élèves luxoviens inscrits en classes maternelles,

o de 19 170 € pour les élèves luxoviens inscrits en classes élémentaires,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. Les crédits sont inscrits au compte 6574 - subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé - du budget principal, exercice 2023.

>> M. CALLOCH quitte la séance et ne vote pas le rapport n.3,

8

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil municipal du 9 iuin 2023

RAppoRT N"4 . DELTBERATION N"102.2023 pAR M, BAVARD : Participation financière à I'association Réseau d'aide de Luxeuil'les'Bains ' RASED

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,

Vu Ie Code de I'Education,

Vu la circulaire n'2002-111 du 30 avril 2002,

Vu I'avis favorable de la commission municipale < Finances - Administration générale > du 30 mai2023,

EXPOSE DES MOTIFS

Le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) constitue un dispositif complémentaire qui

accroît les possibilités d'intervention des équipes pédagogiques. Selon les termes de I'article 1.111.1 du Code de

l'éducation, il a pour missions de < renforcer l;encadrement des élèves dans les écoles et établissements

dÈnseignement situés dans les zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de

permettie de façon générale aux élèves en difficulté de bénéficier d'actions et de soutien individualisé r.

Le financement du RASED relève, comme I'ensemble des dépenses liées au fonctionnement de l'école, d'une

répartition entre I'Etat et les communes, fondée sur les articles L.211-8 etL.211-4 du Code de l'éducation : I'Etat

prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, et les communes les dépenses de

fonctionnement et de bâtiment.

Le RASED de Luxeuil/Bois de la Dame est installé dans les locaux communaux de l'école primaire du Bois de la

Dame. ll intervient en moyenne pour 14% des élèves scolarisés. L'équipe est composé9 d....2 personnes, une

psychologue et une enseignante spécialisée. La carte des RASED du Département est établie par les services

de'l'Educâtion Nationale eile réseau RASED de Luxeuil/Bois de la Dame est composé de 6 communes : Luxeuil-

les-Bains, Froideconche, Saint Sauveur, Breuches-les-Luxeuil, Baudoncourt, Villers-les-Luxeuil.

Jusqu'à la fin de I'année civile 2019, le Conseil Départemental de la Haute-Saône assurait ce financement, sans

que cela ne relève de sa compétence.

Rappelant que depuis 2019, la ville de Luxeuil-les-Bains était la seule des 6 communes de la zone dont se

cnàrge de RASED de Luxeuil à participer financièrement à hauteur de 1.50€ par élève luxovien,

Considérant que I'effectif global pour les 4 écoles primaires luxoviennes est de 440 élèves (en janvier de I'année

scolaire 2022-2023),

Considérant que la participation financière de chaque commune du réseau RASED de Luxeuil sera versée directement à'l'association Réseau d'aides de Luxeuil-les-Bains, nouvellement créée le 7 mars dernier, lui permettant ainsi de gérer directement leurs crédits en fonction de leurs besoins (achats de tests par la psychologue scolaire, de fournitures. .. ),

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Maintient la pariicipation à 1.50€ par élève, soit la somme de 660€ pour I'année scolaire 2022-2023'

- Autorise le Maire ou son représentant à verser la participation financière liée aux frais de fonctionnement RASED à I'Association Réseau d'aides de Luxeuil'les'Bains,

Les crédits sont inscrits au compte 6558 - Autres contributions obligatoires - du budget principal, exercice 2023

9

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil municipal du 9 juin 2023

EAPPORf N"5'DELIBERATION N'l03.2023 PAR P, MANGIN ET L.ZIEGLER : Programmation 2023 du Contrat de Ville

EXPOSE DES MOTIFS

La Politique de la Ville vise à réduire des écarts de développement entre le quartier prioritaire Stade-Messier dont

le périmètre a été défini par I'Etat et le reste de la ville tout en contribuant à I'amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants de ce territoire.

Depuis 2015, le Contrat de ville constitue I'outil de mise en æuvre de la Politique de la Ville à travers le

financement de différentes actions répondant aux objectifs stratégiques et aux trois piliers du contrat: cadre de

vie et renouvellement urbain, développement de I'activité économique et de I'emploi, cohésion sociale. Dans ce

cadre, la ville de Luxeuil-les-Bains s'est engagée à intervenir sur I'ensemble des actions à partir du moment oir

celles-ci s'inscrivent dans un territoire labellisé politique de la Ville.

Par I'article 181 de la loi n"2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, I'article 30 de la loi Lamy est

complété et dispose que les Contrats de Ville produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2023, prolongeant

ainsi leur durée jusqu'à la nouvelle contractualisation.

S^uite à I'appel à prolets annuel du Conhat de ville, le comité technique composé des partenaires financiers

(Communauté de communes du Pays de Luxeuil, Etat, Région Bourgogne-Franche-Comté, Caisse d'Allocations

Familiales et Conseil Départemental de la Haute-Saône) s'est réuni le 24 marrs 2023 pour arbitrer les dossiers

déposés par les opérateurs.

Après concertation et validation respective des instances des partenaires financiers, 18 projets ont été retenus

dans le cade de la Programmation 2023 pour un accompagnement financier via les crédiis spécifiques de la

Politique de la Ville qui seront versés par I'Agence nationale de la cohésion des territoires, la Région Bourgogne-

Franche-Comté, la Caisse d'Allocations Familiales, le Conseil Départemental de la Haute-Saône et ta ù1è Oe

Luxeuil-les-Bains.

D'autres crédits spécifiques à la Politique de la ville et de droit commun sont attribués par les divers partenaires

dont la ville (subventions 2023 aux associations à caractère social et socio-culturel) pour co-financer ces actions

dans le cadre d'appel à prqets ou de subventions de fonctionnement.

A' Programme Mission Ville de I'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

En cohérence avec les enjeux du Contrat de ville, la programmation 2023 tient compte des thématiques

prioritaires suivantes : Cadre de vie et renouvellement urbain ; santé et accès aux soins; culture et expression

artistique ; lien social, citoyenneté et participation des habitants; I'accès à l'éducation, la parentalité et les droits

sociaux ; le développement économique et I'emploi.

Pour 2023, I'ANCT alloue une dotation financière globale de 40 260 € pour le territoire de Luxeuil-les-Bains. ll

revient à la commune d'en assurer la coordination et l'évaluation.

Vu la loi n"2014-177 du 21 février 2014 de programmation pour la vitte et ta Cohésion lJrbaine,

Vu la loi n" 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et notamment son article 181,

Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en æuvre de la mobitisation nationale

pour les habitants des quartiers,

Vu la délibération no 75-2015 du Conseil Municipat en date du 2 avit 2015 relative à Ia Politique de ta Vilte,

Vu la délibération municipale n" 118-2019 poftant sur la prorogation du Contrat de vile,

Vu Ia conceftation de pré-programmation des actions 2023 du comité technique du Contrat de vilte réuni te 24

mars 2023,

Vu le montant de la dotation au titre des crédrfs spécifiques de la potitique de ta vilte alloués par l'Agence

nationale de la cohésion des territoires,

Vu l'avis favorable du Préfet de la Haute-Saône,

10Conseil municipal du 9 iuin 2023

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Àutorise le maire à demander les subventions à I'Agence nationale de la cohésion des territoires,

. Valide les actions portées par les opérateurs et détaillée dans le tableau ci-dessous :

. Autorise le maire à valider le programme d'actions présenté par les associations ayant vocation à agir sur le

territoire prioritaire au titre de la cohésion sociale et de la politique de la ville et faisant I'objet d'un

subventionnement direct par I'ANCT, selon la répartition suivante :

IL

PORTEUR INTITULE ET DESCRIPTIF DU PROJET MONTANT

AAMIT() Accès aux droits : accompagnement juridique 1 600€

AAMIT() Réussite éducative : accompagnement scolaire pour les 6-11 ans 3000€

AAMIT() Espace Expression/parentalité

: actions collectives ou individuelles de

soutien à la ntalité

{ 200€

AAMIT()

Parcours linguistique d'insertion

dispositif d'insertion professionnelle

sociale et professionnelle :

via I'apprentissage et le

de la

4000€

AAMIT() Regards : exposition photo sur le thème de I'intégration par le travail 1 960€

CENTRES SOCIAUX

LUXOVTENS (ACSL)

Réussite éducative: accompagnement scolaire pour les 12-17 ans'

Actions de sensibilisation sur le développement durable et les

discriminations. Animations de rue, culturelle, autour du sport et de la

santé

6000€

CENTRES SOCIAUX

LUXOVTENS (ACSL)

Fonds de Participation des Habitants I accompagner les initiatives

individuelles par une aide financière

1 500€

CENTRES SOCIAUX

LUXOVTENS (ACSL)

Parentalité et lien social : actions familles pour renforcer les liens

parents/enfants

2000€

LUXANIMATIONS Luxland : mise en place d'une olympiade autour de jeux grand public 2000€

PLURALIES La Mondiale de la Trouille : création artistique 2000€

VILLE Dispositif d' éd ucation mus ica le atelier d e découverte de la musrq ue à destinatio n des élèves des écoles du QPV

1 500€

VILLE Semaine de Cohésion et de Lutte contre I 'isolement des séniors :

animations sorties ateliers

2500€

VILLE Mon Quartier en fête : Fête de la Fratemité 1 500€

Prévention Santé: atelier RE PPOP, action de sensibilisation sur

libre alimentaire et I'activité ue

1 000€

VILLE

VILLE

Conseil citoyen

habitants

fonctionnement instance de participation des 3500€

VILLE Rencontre

de la laibité et de la citoyenneté : conférences, table

ateliers

3000€

VILLE Lever les freins à

I'emploi : dispositif Aide à la mobilité et inclusion

ue

2000€

40 260 € TOTALConseil municipal du 9 juin 2023

B, Convention régionale de cohésion urbaine et sociale

En 2015, la région a mis en place une nouvelle convention régionale de Cohésion Urbaine et Sociale, quia pour

objectif de renforcer I'attractivité des quartiers en favorisant la cohésion sociale et le développement durable.

La région et I'Etat ont choisi d'inscrire la politique de la ville dans le cadre du Contrat de plan Etat Région

affichant ainsi une stratégie partagée et des modalités d'intervention complémentaire. Au titre de sa politique de

Cohésion Urbaine et Sociale, la Région Bourgogne-Franche-Comté est signataire du Contrat de ville Luxeuil-les-

Bains 2015-2020 et de I'avenant n'1 relatif à la prorogation du contrat de ville.

La région Bourgogne-Franche-Comté poursuit son soutien aux territoires urbains afln d'améliorer la qualité de vie

au quotidien des habitants des quartiers de la politique de la ville sur les axes suivants : insertion professionnelle,

cadre de vie, animation de I'espace public, sensibilisation à I'environnement, prévention santé, participation des

habitants...)

Pour 2023, la Région alloue une dotation financière globale de 6 000 euros dans le cadre du volet <

programmation r de I'Appel à prolets du contrat de ville.

D'autres aides financières peuvent être mobilisées par les opérateurs notamment dans le cadre du volet < fil de

I'eau r (ancien dispositif FAP : Fonds d'Aide aux Prolets).

Vu la loi n"2014-177 du 21 février 2014 de programmation pour la vitte et Ia Cohésion lJrbaine,

Vu la loi n" 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et notamment son article 181,

Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 retative à la mise en æuvre de ta mobitisation nationale

pour les habitants des quartiers,

Vu la délibération n" 75-201 5 du Conseil Municipat en date du 2 avrit 2015 relative à ta potitique de la Ville,

Vu la délibération municipale n"121-2018 portant sur l'approbation de la convention régionale de Cohésion

Urbaine et sociale,

vu la convention régionale de cohésion lJrbaine ef socla/e signée le 2g mars 201g,

Vu la délibération municipale n" 118-2019 portant sur la prorogation du Contrat de ville,

Vu la concertation de pré-programmation des actions 2023 du comité technique du Contrat de vitte réuni le 24

mars 2023,

Vu le montant de la dotation au titre des créd'tts spécifiques de ta potitique de la vitle alloués par ta Région

Bo u rg og n e - F ranch e- Comté,

vu I'avis favorable du comité d'engagement de ta Région Bourgogne-Franche-comté

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Autorise le maire à demander la subvention à la Région Bourgogne-Franche-Comté

. Valide les actions portées par les opérateurc et détaillées dans le tableau ci-dessous

o Autorise le maire à valider le programme d'actions présenté ci-dessous et faisant I'objet d'un

subventionnement direct par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté

L2

PORTEUR INTITULE ET DESCRIPTIF DU PROJET MONTANT

VILLE Bien vivre ma ville 1 750€

VILLE Mon

Quartier en Fête 4250 €

6000€ TOTALConseil municipal du 9 iuin 2023

C. Caisse d'Allocations Familiales de Haute'Saône

La CAF de la Haute-Saône participe à la mise en æuvre de la politique de la ville sur 4 axes :

- Mixité sociale, parentalité, prévention de la radicalisation, engagement et promotion des valeurs de la République.

pour2023,la CAF alloue une dotation financière globale de'10 000€ pourco-financerdes actions relevantdu

champ de la cohésion sociale.

La Caf de la Haute-Saône s'attache aussi à porter une attention particulière aux habitants du quartier en politique

de la ville dans son accompagnement et ses financements de prolets de droit commun.

Vu ta toi n"2014-177 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et Ia Cohésion Urbaine,

Vu ta toi n" 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et notamment son article 181,

Vu la circutaire du premier Ministre du 22 janvier 2019 retative à ta mise en æuvre de la mobilisation nationale

pour les habitants des quartiers,

Vu ta détibération n" T5-2015 du Conseil Municipal en date du 2 avrit 2015 relative à la Politique de IaVille,

Vu la détibération municipale n" 118-2019 poftant sur Ia prorogation du Contrat de ville,

Vu Ia concertation de pré-programmation des actions 2023 du comtté technique du Contrat de ville réunile 24

mars 2023,

Vu le montant de ta dotation au titre des crédifs spéclfques de la potitique de Ia ville alloués par Ia Caisse

d'Allocations Familiales de la Haute-SaÔne,

Vu l,avis favorable de ta Commission Action Socra/e de /a Calsse d'Allocations Familiales de Ia Haute-SaÔne

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Autorise le maire à demander les subventions à la CAF de la Haute-Saône .

Valide les actions portées par les opérateurs et détaillées dans le tableau ci-dessous :

. Autorise le maire à valider le programme d'actions présenté ci-dessous et faisant I'objet d'un

subventionnement direct par la CAF de la Haute-Saône :

PORTEUR INTITULE ET DESCRIPTIF DU PROJET MONTANT

VILLE Conseil Citoyen : fonctionnement instance habitants

de participation des 1 500€

VILLE Mon Quartier en Fête : Fête de la Fraternité 2000€

VILLE Rencontre de la la'ibité et de la citoyenneté : conférences, table ateliers

1 500€

CENTRES SOCIAUX

LUXoVTENS (ACSL)

Fond s de Participation des H abitants gestion et animation

d'u n fonds de participation pour soutenir financièrement des

les habitants

1 500€

CENTRES SOCIAUX

LUXOVTENS (ACSL

Parentalité et lien social : actions familles pour renforcer les

liens parents/enfants

1 500€

LUXANIMATIONS olympiade autour de jeux grand Luxland : mise en place d'une 2000€

r0 000 € TOTAL

L3Conseil municipal du 9 juin 2023

D. Convention relative au quartier sensible

Le 18 avril 2007,|a ville de Luxeuil-les-Bains a signé avec le Conseil Départemental de la Haute-Saône, une

convention cadre < Quartiers Urbains Sensibles >. Cette convention particulière a été renouvelée dans le cadre

du contrat de ville 2015-2020 et proroger par I'avenant n " 1 du contrat de ville.

Pour 2023, le Département alloue une dotation financière globale de 6 000 € pour des actions relevant des

champs de I'insertion sociale ou de I'intervention préventive auprès des enfants et adolescents.

Vu la loi n"2014-177 du 21 février 2014 de programmation pour la vitte et Ia Cohésion lJrbaine,

Vu la loi n" 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et notamment son afticle 181,

Vu la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 retative à la mise en æuvre de ta mobitisation nationale

pour les habitants des quaftiers,

Vu la délibération n" 75-2015 du Conseil Municipat en date du 2 avrit 2015 retative à la Potitique de la Ville,

Vu la délibération municipale n' 118-2019 poftant sur la prorogation du Contrat de ville,

Vu la concertation de pré-programmation des actions 2023 du comité technique du Contrat de viile réuni le 24

mars 2023,

Vu le montant de la dotation au titre des crédds spécifiques de la politique de Ia ville alloués par le Conseil

Dépaftemental de Ia Haute-Saône,

Vu I'avis favorable de la Commission permanente du Conseil Départemental de Ia Haute-Saône

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

' Autorise le maire à signer la convention quartiers urbains sensibles 2023 avec le Conseil Départemental de Haute-Saône, . Valide les actions portées par les opérateurs et détaillées dans le tableau ci-dessous

' Autorise le maire à valider le programme d'actions présenté par les associations ayant vocation à agir sur le territoire prioritaire au titre de la cohésion sociale et de la politique de la ville et faisant I'objet d'un

subventionnement direct par le Conseil Départemental, selon la répartition suivante :

TOTAL

14

PORTEUR INTITULE ET DESCRIPTIF DU PROJET MONTANT

VILLE

Lever les freins à I'emploi : dispositif d'aide à

la mobilité, chantier jeune éducatif et inclusion

numérique

4000€

AAMIT(l

Parcours linguistique d'insertion sociale et

professionnelle : dispositif d'insefiion

professionnelle via I'apprentissage et le

perfectionnement de la langue franQaise

2000€

6000€

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil municipal du 9 iuin 2023

RAppoRT n"06. DELTBERATION N"l04.2023 pAR J. BERNARD :Animation sportive municipale'stages

multisports

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,

vu la délibération n.123-2022du13 octobre 2022,relative à I'adoption des tarifs des divers services proposés par la Ville à ses usagers,

Vu I'avis favorable dé la'commission municipale < Finances et Administration Générale > en date du 30 mai

2023:

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de sa politique sportive, jeunesse et santé, la Ville de Luxeuil-les-Bains a décidé de mettre en

place des stages multisports durant les vacances scolaires. Chaque stage d'une durée de 5 jours est ouvert aux

enfants de 12 à 15 ans, prioritairement domiciliés à Luxeuil-les-Bains. Les objectifs étant de :

/ Créer une passerelle entre clubs sportifs, ,/ Lutter contre I'inactivité physique,

./ Développer les valeurs favorisant la vie en collectivité, /

Permettre aux enfants de découvrir de nouvelles disciplines sportives,

r' Favoriser I'adhésion à un club sportif.

Les stages sont encadrés par deux agents de la Ville et des éducateurs sportifs diplômés en lien avec les clubs

partenaires. La Ville et la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil mettront à disposition les équipements

sportifs pour le bon déroulement des activités'

pour des raisons de capacité d'accueil, et dans un souci de qualité de service et de sécurité de I'activité, le

nombre de places par stage, communiqué au moment des inscriptions, est limité à 16 participants.

Un règlement à destination des familles et une convention de partenariat avec les clubs sportifs fixant les conditËns générales de participation au stage multisport annexe de la présente délibération seront signés.

Les tarifs d'inscription ci-dessous prennent en compte les repas du midi et les navettes en mini-bus' En cas

d'absence et sur justificatif médicàl, la Ville procédera au remboursement de la famille sur la base du forfait journalier.

PROPOSITION Parlicipant domicilié à

Luxeuil-les-Bains

Participant domicilié

hors Luxeuil-les-Bains

Tarifs Hebdomadaire

Staqe Multisports

40€ 55€

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la création des tarifs d'inscription figurant ci-dessus, applicables au 1e' juillet 2023 ; - Autorise le remboursement au prorata du nombre de jours d'absence (tarif hebdomadaire divisé par 5 jours) sur présentation d'un justificatif médical ;

- Vdide le ièglement intérieur des stages multisports et la convention à intervenir avec les associations sportives;

- Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents ; - Autorise le Maire ou ion délégué à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente

délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

15Conseil municipal du 9 juin 2023

ftXl{i(

Article 1 : lnscription

L'inscription aux stages multisports implique I'acceptation intégrale du règlement intérieur.

Les stages multisports sont réservés aux jeunes âgés de 12 ans (révolus) à 15 ans.

Le dossier est à déposer en mairie au plus tard le mercredi 12 iuillet, avec les pièces justificatives suivantes :

- bulletin d'inscription signé du représentant légal,

- la fourniture des pièces obligatoires dont un certificat médical,

- Èglement par chèque d'un montant de 40 € pour les enfants domiciliés à Luxeuil-les-Bains et de 55 € pour les

enfants domiciliés hors Luxeuil-les-Bdns, à I'ordre du Trésor public.

Article 2: Programme des activités

Le gtage multisport propose uniquement des activités d'initiation sportives : football, basket, golf, handball, athlétisme, haltérophilie, VTT, Ping-pong, pétanque, marche randonnée, tennis, natation, boxe...en fonction de la disponibilité des clubs partenaires.

Le stage est encadré par des éducateurs sportifs diplômés et des animateurs diplômés de la Jeunesse et des

Sports.

Article 3 : Objectif des séances

lls permettent aux jeunes de pratiquer des activités sportives (individuelles/collectives) ludiques et éducatives. En

plus des activités sportives ou sorties proposées, des thèmes de sensibilisation sur l'éthique sportive, la lutte

contre le dopage, la violence les règles d'hygiène, de jeux et I'auto-arbitrage seront abordés.

Article 4: Accueil

Dans le cadre des stages multisports, les enfants sont accueillis dans une salle ou un équipement sportif

municipal ou intercommunal adapté à I'activité. Les horaires et lieux du stage sont précisés dans le dossier

d'inscription.

Les parents jouent un rôle essentiel. lls s'engagent à ne pas mettre leurs enfants en cas d'apparition de symptômes grippaux (fièvre...) chez I'enfant ou dans la famille. Les éducateurs sportifs, les bénévoles des clubs, les animateurs s'appliqueront les mêmes règles,

Arfrcle 5; Tenue

Pour toutes les activités sportives, le matériel sportif et pédagogique sont fournis par les collectiv1és ou le Club

sportif partenaire. Néanmoins, le port d'une tenue de sport esteiigé.

Article 6 : Le respect mutuel discipline

Les activités doivent se dérouler en toute harmonie, aussi le respect mutuel est exigé.

(Utilisation des téléphones, respecter les consignes,..)

Article 7 : Sanction, discipline

En cas d'incident et étant donné le nombre d'enfants présents sur le stage, nous ne pourrons recevoir des

enfants perturbant le bon déroulement des activités. Le responsable du stage sportif est autorisé, le cas échéant,

à exclure temporairement ou définitivement et sans remboursement les éléments perturbateurs après en avoii

averti une fois les parents et le gestionnaire du stage.

Article 8 : Annulation du stage

En cas de nombre insuffisant de participants, ou en cas de force majeure, le stage peut être annulé. Dans ce cas,

il est procédé au remboursement de I'activité.

Article 9; Absence pour convenances personnelles

REGLEMENT INTERIEUR

Stages Multi Sports de la ville de Luxeuil.les.Bains

16Conseil municipal du 9 iuin 2023

Après avoir informé la Ville (Secrétariat du Pôle: 03.84,40.64,52 - polesporlif@luxe-uil-les-bains.fr), le remboursement sera possible sui présentation d'un certificat médical. Le remboursement se fera sur la base du forfait journalier. poui des raisons de cohésion de groupe et de respect du travail éducatif engagé, il est recommandé aux enfants d'être assidus sur la totalité du stage.

Article 10 : Retards aux stages

ijilO-anOé aux parents àt aux leunes de bien veiller aux lieux et horaires de démarrage et de fin d'activités.

Article 11 : Photo - Film

ilne-auorisation parentale est à signer, elle autorise la ville de Luxeuil-les-Bains à pouvoir photographier et ou

filmer votre enfant et à diffuser ion image. Ces images sont destinées au seul usage des publications, plaquettes, et site internet de la ville de Luxeuil-les-Bains,

Article 12 : Sorties

Des sortirs peuvent être proposées en transport collectif pour des activités se pratiquant sur d'autres sites' Dans

ce cas, une autorisation parentale est à signer pour tous les déplacements,

Article 13 : Effectif

ia capac'b d'accueil de nos activités est limitée à 16 jeunes par activité. Nous pouvons être amenés à refuser des inscriptions,

Article 14 : Durée des séances

Les séances durent en moyenne 3h par demi-journée

Article 15 : Objets de valeurs

Iâffit-uxéuil-les-Bains déconseille aux jeunes d'apporter des objets de valeur ou autres bijoux ainsi que des baladeurs, téléphones de I'argent liquide, qui en cas de disparition ne pounaient être remboursés.

Article 16 : Assurance

ff appartlent aux parents de contracter pour leur enfant fréquentant le stage multisports une assurance Responsabilité Civùe ou extra-scolaire ou un contrat d'assurance de personne destiné à couvrir les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités pratiquées. L'assurance est obligatoire au moment de I'inicription, les parents sont tenus àe fournir I'attestation d'assurance (photocopie) ou mentionner le nom de la société et le numéro du contrat.

Article 17 : Encadrement

equrpe Cencadrement est exclusivement responsable pendant la durée de I'activité des enfants

Dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), nous vous précisons que les

données collectées sur cette fiche servent à :

- Avoir les informations concemant I'enfant afin de les transmettre aux animateurs de stage

- S'assurer que l'état de santé de I'enfant soit compatible avec le type d'accueil proposé (vaccinations à jour, allergies...).

- Avoir les coordonnées des parents et tuteurs afin de pouvoir les joindre en cas de besoin (maladie de I'enfant,

hospitalisation...)

- Assurer la gestion administrative : facturation et inscriptions.

Consentemént n"l : Les destinataires des informations recueillies- Les informations recueillies sur I'enfant

seront transmises aux animateurs et à l'équipe de la ville de Luxeuil-Les-Bains.

Consentement no2 : Les modalités d'accès, de correction et d'effacement aux informations vous concernant - Vos données seront conservées un an.

t7

I j;'

lement Général pour la Protection des Don nées RègConseil municipal du 9 juin 2023

Vous disposez d'un droit de consultation sur les informations vous concernant et d'un droit de suppression de ces

données. Les demandes doivent êhe envoyées à I'adresse suivante: mes-donnees-personnell'es@luxeuil-les-

bains.fr

A, le Signature des parents/responsables légaux Et mention manuscrite (lu et approuvé)

I .-/

18W#!,

Conseil municipal du 9 iuin 2023

CONVENTION RELATIVE AUX STAGES SPORTIFS 2023

ENTRE LE CLUB SPORTIF ET LAVILLE DE LUXEUIL.LES.BAINS

31a! a:F[ & rÂlR!1orNa

Entre les soussignés :

La Ville de Luxeuil-les-Bains, située 1 place Saint Pierre à Luxeuil-les-Bains, représentée par son Maire

Frédéric BURGHARD, dûment autorisé par une délibération n"104-2023 du Conseil Municipalen date

du 9 juin 2023,

d'une part

Et,

Le club :... . ,, ...

représenté par son Président : .., ... .,, .

D'autre part

ll a été arrêté et convenu ce qui suit

PREAMBULE

situé

En matière de pratique sportive, de jeunesse et de santé, la Ville de Luxeuil-les-Bains a décidé de

mettre en place des stagei multisports durant les vacances scolaires. Les objectifs étant de :

- créer une passerelle vers les clubs sportifs,

- lutter contre l'inactivité physique,

- développer les valeurs favorisant la vie en collectivité,

- permettre aux enfants de découvrir de nouvelles disciplines sportives'

Ces stages doivent être organisés dans les meilleures conditions de sécurité et de professionnalisme pour ob-tenir la confiance des enfants et des parents, pour ainsi garantir un niveau de qualité

satisfaisant,

La présente convention prévoit les modalités de mise en place de ces animations sportives en partenariat avec les clubs sportifs.

ARTICLE 1 . OBJET

ffis-Bainsorganisedesstagesdedécouvertesportifs,enpartenariatavecles associations sportives à destinat'lon des jeunes âgés de 12 à 15 ans, souhaitant s'initier ou découvrir des disciplines sportives nouvelles.

La durée du stage est de 5 jours, à raison de t h30 en moyenne par activité.

19Conseil municipal du 9 juin 2023

Les objectifs et le contenu pédagogique de ces stages à thème sont élaborés en collaboration avec les

clubs sportifs. lls doivent permettre aux jeunes de milieu socio professionnels différents, de participer à

des activités sportives ludiques et éducatives, d'acquérir des compétences psychosociales ei des techniques sportives de base. En plus des activités sportives, des thèmes de sensibilisation sur l'éthique sportive, la lutte contre le dopage, la violence, les règles d'hygiène et de sécurité, de jeux et I'auto-arbitrage seront abordés au cours des séances.

ARTICLE 2. MISE EN PLACE ET SU IVIDU DISPOSITIF

A- Par laVille

l) La Ville de Luxeuil-les-Bains assure la promotion el I'animation des activités par une plaquette

d'information, sur son site internet et par voie de presse.

2) La Ville Luxeuil-les-Bains enregistre les inscriptions à la Mairie.

3) La Ville de Luxeuil-les-Bains vérifie le dossier administratif de l'enfant qui comprendra un certificat médical, une attestation d'assurance extrascolaire, le bulletin d'inscription et le règlement intérieur

dûment remplis et signés.

4) La Ville de Luxeuil-les-Bains informe les familles du lieu de l'équipement sportif nécessaire à la pratique de I'activité.

5) La Ville de Luxeuil-les-Bains dresse la liste définitive des inscrits, réunit les dossiers d'inscription et

les communique au club. ll est précisé que la Ville assure le transport pour les activités entre th30-

1 6h30.

6) La Ville de Luxeuil-les-Bains s'assure de I'encadrement des stages par des éducateurs titulaires d'un

BAFA, brevet d'état ou diplôme Fédéral (conformément à la réglementation en vigueur).

7) La Ville de Luxeuil-les-Bains prévient par téléphone eUou par fax en cas d'annulation de stages les

familles concernées ainsi que le club.

8) La ville de Luxeuil-les-Bains s'assure de l'appui des clubs dans le cadre de la subvention municipale

annuelle attribuée à l'association,

B - Par Ie club

1) Le club sportif transmet à la Ville de Luxeuil-les-Bains les besoins en équipements pédagogiques

nécessaires,

2) ll s'engage à faire encadrer le stage par un éducateur, majeur, titulaire d'un brevet d'État et à jour de

sa carte professionnelle ou d'un diplôme fédéral (conformément à la réglementation en vigueui; et ce pour toute la durée du stage. ll fournit la copie du diplôme à la Ville de Luxeuil-les-Bains. En cas

d'indisponibilité temporaire de I'intervenant identifié, le club pourra, afin d'assurer la poursuite de

I'activité, sur demande adressée à la Ville, procéder à son remplacement dans les mêmes conditions

(compétences, diplômes..,) après avoir obtenu I'autorisation expresse de la Ville à cet effet.

20Conseil municipal du 9 iuin 2023

3) Le club doit le vendredi précédent le stage et avant 15h00, récupérer auprès du service des Sports (Mairie), 1 place St piene 70300 Luxeuil-ies-Bains, la pochette comportant la liste nominative des

participants'et les bulletins d'inscription. Ces documents doivent être impérativement en possession de

i'éducateur et donc sur le lieu même du stage pour des raisons de sécurité (hospitalisation, numéro de

téléphone des parents ,,.). Les listes de pésence devront être dûment complétées et retournées au

service des Sports (polesportif@luxeuil-les-bains.fr) au plus tard une semaine après chaque stage'

4) pour le bon déroulement de l'accueil, il est indispensable que I'intervenant soit présent sur le site au

minimum 10 minutes avant le début de la séance.

5) pour la sécurité et le bon fonctionnement de I'activité, I'intervenant doit impérativement être muni diune trousse de soins de première urgence et d'un moyen de communication (téléphone portable)' En cas d'accident grave, les secours doivent être prévenus ainsi que le service des Sports (03.84'40.64.52 - polesportif@luxeuil-les-bains.fr), Un rapport circonstancié devra être très rapidement adressé au service

@lecomportementd'unenfantneseraitpascompatibleaveclebon déroulement des stages, le club ou prestataire pourra demander à la Ville son exclusion après en avoir

donné tous les motifs.

ARTICLE 3 . ASSURANCE

1 La Vne souscrLt une assurance responsabilité civile en cas d'accidents subis par les enfants, sous la gârde de la Ville et s'engage à communiquer au club, sur demande, le nom de la compagnie et le

numéro de police.

2) Le club souscrit une assurance responsabilité civile (professionnelle) et s'assure que I'ensemble de

ses intervenants sont couverts en responsabilité civile professionnelle pour I'encadrement de I'activité qu'ils proposent à la Ville de LuxeuilJes-Bains.

3) Les enfants sont couverts soit par une assurance Responsabilité Civile, extrascolaire ou une ,isurrnc. de personnes destinée à couvrir les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités pratiquées.

ARTICLE 4. DUREE

fa conrention esrcablie pour I'année civile compter de sa notification. Elle est valable pour les vacances d'Eté 2023,les vacances d'Automne et d'Hiver 2023.

ARTICLE 5 - RESILIATION

ffietteconvention,lespartiess'engagentàserencontrerpourtrouver,lecas échéant, toute solution aux problèmes qui pounaient se présenter, En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être resiliée de plein droit pri l;un. ou I'auire bes parties, à I'expiration d'un délai de 15 jours suivant I'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mis en demeure

ARTICLE 6. LITIGES

@ulterdel'exécutiondelaprésenteconventionrelèverontdelacompétencedu Tribunal Administratif de Besançon

Fait en 2 exemplaires,

la LU .., r r.

2L

2023Conseil municipal du 9 juin 2023

Maire de la Ville de Luxeuil-les-Bains,

Frédéric BURGHARD

Le Président de I'Association

22

l-{Conseil municiPal du 9 iuin 2023

RAppoRT n"07. DELIBERATTON N.105.2023 pAR.M.LE MAIRE : Plan santé - cession d'une parcelle au Quartier du Stade au bénéfice de la SCI DJ PHYSIO

EXPOSE DES MOTIFS

par courrier en date du 20 février 2023, M. et Mme CZERNIAK, kinésithérapeutes représentants la SCI DJ

pHySlO, ont souhaité faire I'acquisfiion d'une parcelle d'environ 800m2 au quartier du stade afin d'y installer un

cabinet médical pour leur activité et celle d'autres professionnels de santé.

Le tenain, situé au 3-5 rue du Colonel Thiénault (parcelles BA 107 et BA 138), fait partie des terrains rétrocédés

par la SNI à la commune, à I'euro symbolique, lors de la déconstruction de I'ancienne Cité des Ailes' ll a été

estimé par les services des Domaines à 33€ du m2.

Suite à la division parcellaire, les nouvelles parcelles BA 317 et BA 319 sont d'une contenance de 815 m2 soit

une valeur vénale de 26 895 €.

Conformément aux objectifs du , voté à I'unanimité le 8 novembre 2021,

et au regard de la faiblesse de I'offre en matière de kinésithérapie sur notre territoire depuis 2019 (chiffres ARS),

il est proposé une vente de ce terrain à I'euro symbolique assortie de 2 conditions, inscrites à I'acte de vente :

- Le maintien d'une activité médicale ou paramédicale dans les locaux édifiés sur la parcelle pendant une période minimum de 10 ans

- L'accueil d'étudiants en formation au sein de la future structure,

En cas de non-respect de ces conditions, les acquéreurs s'engagent à restituer à la ville une somme

conespondant à 1/10. de la valeur vénale du bien par année d'engagement non tenu (dans le respect de la règle

du prorata temporis).

Vu l,article L2241-1du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la proposition d'acquisition de la SCI DJ PHYSIO représentée par M. et Mme CZERNIAK

Vu le Plan Santé et Démographie Médicale de la Ville de Luxeuil-les-Bains,

Considérant I'importance pour notre collectivité d'accompagner I'implantation durable de professionnels de santé

sur notre territoire,

Considérant I'attractivité générée par I'implantation de cefte activité au cæur du quartier du stade nouvellement

réhabilité

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve la cession de la parcelle à I'euro symbolique, selon les modalités décrites ci-dessus, au profit

de la SCI DJ PHYSIO

Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération. Précise que les frais d'acte sont à la charge de la SCI DJ PHYSIO

lndique que Maître Marie-Paule DURGEl sera chargée de I'exécution de la présente cession.

23

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil municipal du 9 juin 2023

RAPP.ORT n'08' DELIBERATION N'106'2023 PAR MC FRICHET: Autorisation à signer une convention

de prêt d'æuvres à titre gratuit avec le Conseil Départemental de la Haute Saône

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine,

vu la demande du conseil départemental de ra Haute saône en date du 5 mai 2023.

EXPOSE DES MOTIFS

D_ans le cadre d'expositions, la ville de Luxeuil-les-Bains est régulièrement sollicitée par divers partenaires

(Conseil départemental, musées nationaux...) dans le but de prêter des æuvres dont elle est propriétaire.

Considérant la demande du Conseil départemental qui sollicite la Ville de Luxeuilles-Bains afin de pouvoir

disposer du prêt de l'æuvre < Les Commères > de Jules Adler pour I'exposition temporaire n Sorciêres / sorfs de

femmes'.' t ayant lieu au musée départemental A. & F, Demard de Champlitte Ou 30 juin au 30 octobre 2023.

Considérant que ces prêts d'æuvres sont une pratique courante dans le milieu culturel et qu'ils permettent de

faire rayonner le patrimoine luxovien au niveau départemental, régional et national.

Rappelant que I'Office du Tourisme Luxeuil-Vosges du Sud, gestionnaire des musées Jules Adler et de la Tour

des Echevins, est le lien idéal entre la ville de Luxeuil-les-Bains et les différents partenaires cités.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prêt d'æuvres à titre gratuit avec le

Conseil départemental de la Haute Saône, annexée à la présente, et tout document y afférent.

Autorise I'Office de Tourisme Luxeuil-Vosges du Sud à être I'interlocuteur principal pour ce prêt,

Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

24

| ,:/Conseil municiPal du 9 iuin 2023

QU ESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

M. Mignot interroge M. le Maire au sujet du devenir de I'abbaye. M. le Maire confirme qu'un projet est en cours en

lien avec développement culturel, touristique et patrimoniai, en phase avec le projet des élus. La collectivité

souhaite que celà âboutisse positivement. L'avenii du collège est dans les mains du diocèse et du couple qui va

reprendre.

M. Mignot s'étonne de ne pas voir de bulletin municipal avec I'article de I'opposition. M. le Maire le rassure sur le

fait qui le journal va bientôt sortir et remercie les services pour leurs investissements.

Mme Bavard adresse des remerciements au Maire et aux Adjoints pour leurs investissements qui permettront prochainement de faire venir des médecins sur la ville.

PROJETS EN COURS

Maison PETITEAU : M. Frachebois a déposé son permis de construire. M. le Maire le remercie.

Place Sergent Bonnot et Espace lavoirs/Morbief : Lancement de la Maîtrise d'æuvre'

Maison Communale de Santé : Démarrage des travaux pour permettre une ouverture en septembre 2023

AGENDA

o 14 JUIN 2023 : Ouverture de la nouvelle librairie avec une inauguration prévue le samedi 17 juin.

. 18 JUIN 2023 : Cérémonie patriotique, Place Bonnot

o 21JUlN 2023 : Fête de la musique, dans toute la ville, de 18h à 00h

o 4 JUILLET 2023: 1ER marché de nuit

o 6 JU|LLEI2023: Conseil Municipal 18h30

******

La séance est levée à 21h00

A Luxeuil-les-Bains, le 15 juin 2023

Le Secrétaire de séance,

Philippe SCHNE EN

Le

BU

j.

-l

25

| -/