Procès Verbal - pv cm 60723

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Procès Verbal - pv cm 60723 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Luxeuil-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 60723)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi, Conseil municipal du 6 iuillet 2023

@ srrN-ÊTnr & PAIRIMoINE aaaaaaaa

L'an deux mil vingt-trois, le six juillet,

ie Conseil Munic-ipal de la commune de Luxeuil-les-Bains, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric BURGHARD, Maire.

Etaient présents :

o M. Frédéric BURGHARD, Maire o M. Miche| CALLOCH, Mme Martine BAVARD, M. LOïC LABORIE, MMC PASCAIE MANGIN, M.

Didier HUA, Mme Véronique DEVOILLE, M. JérÔme BERNARD, Adjoints au Maire

o Mme Marie Claude DOILLON, Mme Marie-Christine FRICHET, M' Philippe SCHNEBELEN, M Laurent ZIEGLER, Mme Béatrice LEPAGNEY, M Arnaud GRANDJEAN, Mme Maryline

MANTION, M Emilien MONNEY, Mme Sophie EL OMRI, Conseillers municipaux

Avaient donné pouvoir :

Mme Françoise GUILLEMIN donne pouvoir à Mme Pascale MANGIN

M. Jean-Claude NEVEUX donne pouvoir à Mme Marie claude DoILLON

Mme Nathalie SIRVEAUX Mme donne pouvoir à Mme Véronique DEVOILLE

lsabelle HUTNYK donne pouvoir à Mme Martine BAVARD

M, Rodolphe WACOGNE donne pouvoirà M. LoÏc LABORIE

Mme Géialdine DIOSDADO donne pouvoir à Mme Maryline MANTION

M. Stéphane KROEMER donne pouvoir à M Laurent ZIEGLER

M Mohamed SEDDATI donne pouvoir à Mme Marie-christine FRICHET

Mme Laurence FLEUROT donne pouvoir à M. Didier HUA

M. Vadim FEDERSPIEL donne pouvoir à Mme Sophie EL OMRI

Avaient absents excusés :

Mme Marlène SIMON

M. Gabriel MIGNOT

CALCUL DU QUORUM :2912+ (1)= 1S

(n,entrepas dans Ie calcul au quorum le Conseitler Municipal empêché qui a donné pouvoir à un collègue de

voter en son nom).

Le quorum est âtteint avec 17 présents au moment de I'ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

l:)A

B

c

D

E

Désignation du secrétaire de séance

Rpprôbation du procès-verbalde la séance du Conseil Municipaldu 9 JUIN 2023

Communication des décisions du Maire

Communication concernant les marchés de travaux, fournitures et services

CCplx - RPQS pour I'assainissement collectif/non collectif et les ordures ménagères

Finances, administration générale

1 - Délégation de Service public : Communication du rapport annuel 2022relalif au service public

pour la gestion et l'exploitation du Casino

2- betegrfi-on de Service public : Communication du rapport annuel 2022relalif au service public de l,eiu potable et de la collecte des eaux usées & adoption des rapports sur le prix et la qualité

du serviie public de production et de distribution de I'eau potable et de collecte des eaux usées

del'annêe2022

3 - Délégation de Service Public : Communication du rapport annuel 2022 sur le service de

transport urbain < Luxeuil le bus>

4 - DSp Transport urbain :Avenant n"5 portant prolongation de la Délégation de Service Public du

1 er septemb re au 2910212024

5 - DSp Transport urbain : Avenant n'3 à la convention de dessertes de trois arrêts sur le tenitoire

de la commune de Saint Sauveur

ô - Remboursement de frais de déplacement dans le cadre d'une représentation exceptionnelle du

Maire de Luxeuil

7 - Créations d'emplois permanents

I - Recours au contrat d'apprentissage

9 - Renfort occasionnel d'un an pour le cinéma

Travaux, urbanisme, développement tenitorial et commerce

10 - Autorisation faite à Monsieur le Maire de signer un avenant à la convention tripartite de co-

financement relative à la construction de logements locatifs sociaux par NEOLIA, lmpasse

GUYNEMER

Cession de parcelle située 55 rue Georges MOULIMARD à LUXEUIL-LES-BAINS

Attribution de subvention
Prix de vente parcelle lotissement du Chatigny

Demande d'autorisation de défrichement en vue de la réalisation de la voie de desserte zone

des ATHELOTS par la communauté de communes de Luxeuil-les-Bains

Attribution de subventions - Plan commerce

Attribution d'une subvention de fonctionnement à I'Union des Acteurs Economiques

lndépendants du Bassin Luxovien

11-

12-

13-

14-

15-

16-

Cohésion sociale, famille, solidaritê, emploi, insertion et prêvention de la dêlinquance

17-

18-

Attribution de subventions de projets aux associations sportives - Evénementiels Sport

Attribution d'une subvention de projet à I'association Fablab des 3 Lapins

t -'_ i2l

v'délibérations par le conseil municipal précédent'

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du

convocation, est soumis à I'approbation du Conseil Municipal

C D Communication des décisions du Maire

Conseil municipal du 6 iuillet 2023

A D Désignation du secrétaire de séance

conformément à I'article L.2121-15 du Code Général des collectivités Territoriales, il est proposé au conseil

Municipal de désigner son secrétaire de séance parmi I'assemblée délibérante.

Mme Marie-Christine FRICHET a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

B > DELIBERATION N"107.2023 pAR M LE MAIRE . Approbation du procès-verbal de la réunion du

Consell Municipal du 9 JUIN 2023'

Conformément à I'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le

conseil municipal, a été affichée à la mairie dans un délai d'une semaine à compter de I'examen de ces

I JUIN 2023 figurant en annexe à la

ADOPTE A L'UNANIMITE

Parmi eux, la collectivité souhaite présenter ci-dessous les marchés majeurs

Marchés de Travaux

D ) Communication concernant les marchés de travaux, fournitures et services

A1n d'informer le Conseil Municipal des marchés de travaux, fournitures et services attribués et notifiés par la

Ville de Luxeuil-les-Bains du 22'mai au 28 juin 2023, et entrant dans le champ d'application de la délégation

donnée à I'exécutif par délibération n'39-202b-A du 4 luin 2020,|a collectivité vous invite à vous rendre sur le lien

https://data.economie.qouv.frlexplore/dataset/decp auomente/table/?0=luxeuil-les-bains

OBJET NO DATE

Bailde location commercialde Mme PEAUX, sage-femme, 5 ter

rue Jules Adler 70300 LUXEUIL LES BAINS

Céline CHI 28t06t2023 02-2023-A

Constitution d'une sous régie de receftes < stages multisports -

manifestation octobre rose >

15106t2023 03-2023

INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT TTC NOTIFICATION

Création d'un lotissement

communal Quartier ChâtignY

Lot 1 : VRD

ROGER MARTIN

Agence Vesoul

4 avenue Jean Bertin

8P77971

21079 DIJON CEDEX

628 931.16 € 14t06t2023

f- -r 3

', it/Conseil municiPal du 6 Jmllet zuzJ

INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT TTC NOTIFICATION

Création d'un lotissement

communal Quartier ChâtignY

Lot2: Réseauxsecs

SAS HAEFELI

â de la Saline

Rue des Berniers

70 2OO LURE

86 384.40 € 14t0612023

Travaux de réhabilitation de

l'école élémentaires du

boulevard Richet (désamiantage)

CODEPA

265, Le Roxard

88 380 ARCHES

77 572.36€ 22t0612023

Maison Communale de santé -

Lot 1 Menuiseries extérieures

OPM

35 rue de Remaucourt

70 170 PORT SUR SAONE

37 191.60 € 21t06t2023

Maison communale de santé -

Lot 2 Menuiseries intérieures

Entreprise CAGNIN

9 rue de la Papeterie

88 280 SAINT NABORD

31420.46€ 1510612023

Maison communale de santé -

Lot 3 Plâtrerie - lsolation -

Peinture

Plâtrerie Raucy et fils

3 Chemin du bois le Renard

88 460 TENDON

54781.21 €. 22t0612023

Maison communale de santé -

Lot 4 Electricité

SARL ELEC 70

Rue de la Forêt

ZA du Martiney

70110 VILLERSEXEL

2107636€ 16t0612023

Maison communale de santé -

Lot 5 Plomberie - Sanitaire -

Chauffage

SARL EMANN FRERES

Espace de la Motte - RN 19 -

BP 20012

7OOO1 VESOUL CEDEX

52 610.64 € 16t06t2023

4INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT TTC NOTIFICATION

Maison communale de santé -

Lot 6 Revêtement de sols -

Faïences

ECR

ZA Pergaud

Rue Georges Colomb

70 3OO LUXEUIL-LES-BAINS

17 017.80 € 1610612023

Marchés de prestations intellectuelles - Sans obiet

Marchés de fournitures et services - Sans obiet

Ainsi que la convention suivante :

Le Conseil Municipal Prend acte de ces informations.

E F Communication RpeS - CCpLx pour I'assainissement collectif et non collectif, et les ordures

ménagères

Le Gonseil Municipal prend acte de ces informations'

INTITULE MONTANT PARTENAIRE NOTIFICATION

DSP Transport Urbain Avenant n'2

Commune de Saint

Sauveur

2 rue MaréchalLyautey

70300 Saint Sauveur

3010512023

5RAppoRT N.01 . DELTBERATTON N.l08.2023 PAR M l=E MAIBF : Délégation de service.P.ublic : public pour la gestion et I'exploitation du

Casino

EXPOSE DES MOTIFS

La Commune de Luxeuil-les-Bains a conclu avec la Société ( CASINO DE LUXEUIL I une délégation de service

public pour I'exploitation du casino de jeux, du cinéma de I'Espace Molière et d'un bowling. Ce contrat, conclu

pour une durée de 20 ans court du l" avril 2019 au 31 mars 2039'

Conformément aux ar1cles L 1411-3 et R141-7 du Code général des Collectivités tenitoriales, la Société

CASINO DE LUXEUIL a transmis à la commune le rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2022

comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à I'exécution de la délégation

de service public et une analyse de la qualité du service.

Ce rapport permet à I'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Les indicateurs qui y sont présentés sont d'ordre technique et financier :

o Les indicateurs techniques concernent les variations sur les valeurs de fréquentation o Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs aux recettes

d'exploitation et au montant des investissements réalisés'

Ce rapport a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal par mail, ainsi qu'un exemplaire papier à

chaque groupe du Conseil Municipal.

ll est consultable à la Direction Générale.

Vu le rapport de la Commission Finances - Administration générale du 27 juin 2023, statuant en commission de

contrôle financier des délégations de services publics telle que prévue à I'article R.2222-3 du Code générale des

collectivités tenitoriales.

DELIBERATION

En conséquence, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuelde I'exercice 2022relatit au service public

du Casino.

Au regard du nombre important de clients fréquentani le casino, une précision est apportée concernant les

origines de la clientèle du casino en dehors des Luxoviens : Vesoul, aire urbaine, Strasbourg, sud des Vosges,

Dijon.

>> Arrivée de Mr Mignot durant I'exposé du rapport n"02

i- \:"Conseil municipal du 6 iuillet 2023

RAppoRT N.02. DELTBERATION N.109.2023 PAR M LABORIF : Délégation de servrge. Public : ice public de I'eau potable et de la collecte des

eaux usées & adoption'des rapports sur le prix et la qualité du service public de production et de

distribution de I'eau potable et de collecte des eaux usées de l'annêe2022

A- LES RAPPORTSANNUELS DES DELEGATAIRE2022 (RADI

Vu le rapport de la Commission Finances - Administration générale du 27 juin 2023, statuant en commission de

contrôle financier des délégations de services publics telle que prévue à I'article R.2222-3 du Code générale des

collectivités tenitoriales.

EXPOSE DES MOTIFS

La Commune de Luxeuil-les-Bains a conclu avec la Société VEOLIA par contrat d'affermage une délégation de

service public pour la gestion et I'exploitation du service public :

production et de distribution de I'eau potable,

collecte des eaux usées.

Ces contrats, conclus initialement pour une durée de 8 ans, couraient du 3 février 2015 au 2 février 2023, ceux-ci

ont été prolongés par avenant jusqu'au 30 juin 2023.

Conformément aux articles L 1411-3 et R141-7 du Code général des Collectivités tenitoriales, la Société VEOLIA

a transmis à la Commune les rapports annuels du délégataire pour I'exercice 2022 comportant notamment les

comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à I'exécution de ces délégations de service public et une

analyse de la qualité de ces services.

Ces rapports permettent à I'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Les indicateurs qui y sont présentés sont d'ordre technique et financier'

. Les indicateurs techniques concernent:

production et'de consommation d'eau potable, la qualité de cette eau suite au rapport de la

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la gestion des réseaux de

distribution et les travaux effectués dessus'

des réseaux de collecte et les travaux effectués dessus'

. Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs au prix du mètre cube d'eau, aux explications des évolutions tarifaires, aux recettes d'exploitation et aux montants

financiers des travaux réalisés et programmés.

Ces rapports ont été adressés à tous les membres du Conseil Municipal par mail, ainsi qu'un exemplaire papier à

chaque groupe du Conseil Municipal.

ll est consultable à la Direction Générale.

B - LES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC {RPOSI

EXPOSE DES MOTIFS

Le Code Général des Collectivités Tenitoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D'2224-5, de réaliser un

rapport annuel sur le prix et la qualité des services :

7Conseil municipal du 6 iuillet 2023

- d'alimentation eau Potable,

- de collecte des eaux usées.

Ces rapports doivent être présentés à I'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de I'exercice

concemé et faire I'objet d'une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers des services.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Prend acte des rapports annuels de I'exercice 2022relatif au service public:

- Adopte pour I'année 2022 ;

- Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération'

ADOPTE A L'UNANIMITE

-f ;-]

ll

-i"'Conseil municipal du 6 iuillet zUzJ

RAPPORT N"3 . DELIBERATION N'110.2023 PAR MME DEVOILLE :DéIégAtiON dE SETV|CE PUb]iC :

Communication du rapport annuel 2022sur le service de transport urbain < Luxeuil le bus>

EXPOSE DES MOTIFS

La Commune de Luxeuil-les-Bains a conclu avec la Société ( TARD MICHEL & FILS > une délégation de service

public pour I'exploitation du service de transport urbain. Ce contrat, conclu pour une durée de 6 ans, court du 1"

juin 2017 au 31 mai 2023. Celui-ci a été prolongé par avenant jusqu'au 31 août 2023.

Conformément aux articles L 1411-3 et R141-7 du Code général des Collectivités territoriales, la Société ( TARD

MICHEL & FILS > a transmis à la Commune le rapport annuel du délégataire pour I'exercice2022 comportant

notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à I'exécution de la délégation de service

public et une analyse de la qualité du service.

Ce rapport permet à I'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Les indicateurs qui y sont présentés sont d'ordre technique et financier :

. Les indicateurs techniques concernent les variations sur les valeurs de fréquentation .

Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarilication et aux éléments relatifs aux recettes d'exPloitation.

Ce rapport a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal par mail, ainsi qu'un exemplaire papier à

chaque groupe du Conseil Municipal.

ll est consultable à la Direction Générale.

Vu le rapport de la Commission Finances - Administration générale du 27 iuin 2023, statuant en commission de

contrôle financier des délégations de services publics telle que prévue à I'article R.2222-3 du Code générale des

col lectivités territoriales

DELIBERATION

En conséquence, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuelde I'exercice 2022relatif au service public

de transport urbain < Luxeuil le bus >.

--t I -',RAppoRT N.4. DELIBERATTON N"111.2023 PAR ll,!$CI'INEBELEI'I : DSP Transport urbain : Avenant nos

o*ant pronnW service Public du ie'septembre au 2910212024

Vu le Code général des collectivités territoriales(CGCT)

Vu la délibération du 10 mai 201T,le Conseil Municipala attribué le contrat de délégation de service public de

transport urbain à la société Tard Michel et Fils.

Vu le contrat de délégation de service de transport urbain en date du 22mai2017,

Vu I'avenant n.1 : Modification de la rédaction des articles 17 el 22 afin de permettre la bonne exécution

financière du contrat,

Vu I'avenant n.2 : Création d'un nouveau tarif destiné aux collégiens Luxoviens scolarisés au collège des

Thermes,

Vu I'avenant n'3 : prolongation de la durée de délégation de service public de transport urbain d'un tn 6u 1er juin

2022 au 31 mai 2023,

Vu I'avenant n"4 : prolongation de la durée de délégation de service public de transport urbain de trois mois du

1er juin 2023 au31 août 2023,

Vu I'avis favorable de la Commission Finances, administration générale en date du2710612023.

EXPOSE DES MOTIFS

par délibération du 10 mai201T,le Conseil Municipal a attribué le contrat de délégation de service public de

transport urbain à la société Tard Michelet Fils'

La publication concemant le renouvellement de cette DSP a débuté le 3 avril 2023. A I'ouverture des plis, une

seule offre a été reçue. 4 phases de négociation ont ensuite eu lieu du 1 1 mai 2023 au 27 iuin 2023. A I'issue de

cette procédure aucune solution, techniquement et économiquement soutenable ne se dégage. Aussi la CDSP

se trouve contrainte de rendre infructueuse I'offre remise pour des raisons économiques'

Alin d'assurer une continuité du service public et dans I'attente de l'établissement d'un nouveau contrat de

délégation de service public, il est proposé au Conseil municipal de prolonger le contrat signé avec la société

Tard Michel et Fils et la convention signée jusqu'au 29 février 2024 comme énoncé dans les prolets d'avenants

ci-joints.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Approuve le projet d'avenant n'5 au contrat de délégation de service public de transport urbain,

Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants

ADOPTE A L'UNANIMITE

ll est précisé que I'augmentation du coût de la DSP Transport était de 670/o ce qui a engendré le caractère

infructueux de ce dernier. Une relance du marché va être réalisée, Les termes sont à l'étude afin de réactualiser

cette DSp dans des conditions financières soutenables (fréquence, dimension du bus. '.) et, le plus possible,

adaptées aux attentes des usagers (Diffusion d'un questionnaire durant l'éié).

10 I -)RAPPORT N"5. DELIBERATION N'112.2023 PAR M SCHNEBELEN : DSP TTANSPOTT UTbAiN : AVENANT N"3

à la convention de dessertes de trois arrêts sur Ie territoire de la commune de Saint Sauveur

Vu le Code général des collectivités tenitoriales(CGCT)

Vu I'avis favorable de la Commission Finances, administration générale en date du 20 mars 2023'

Vu le contrat de délégation de service de transport urbain en date du 22mai2017,

Vu à la convention de dessertes de trois arrêts sur le réseau de transport urbain de la ville de Luxeuilles-Bains

entrée en vigueur le 1er juin 2017,

Vu I'avenant n"1 : prolongation de Ia durée de délégation de service public de transport urbain d'un an, du 1er

juin2022 au 31 mai2023,

Vu I'avenant n'2 à la convention de desserte de trois arrêts sur le territoire de la commune de Saint sauveur,

prolongation de la durée de délégation de service public de transport urbain de trois mois O, 1er juin 2023 au 31

août2023,

Vu I'avenant n"b portant prolongation de la Délégation de Service Public du 1er septembre au2910212024

Vu I'avis favorable de la Commission Finances, administration générale en date du2710612023'

EXPOSE DES MOTIFS

Considérant la convention en vigueur depuis le 1er juin 2017, concemant les dessertes de trois arrêts à Saint

Sauveur, sur le réseau de transport urbain de la ville de Luxeuil-les-Bains'

Considérant également I'avenant n'5 portant prolongation du 1/09/2023 au2910212024,

ll est nécessaire, dans un souci de cohérence, de prolonger également par avenant la convention passée avec la

commune de Saint Sauveur comme énoncé dans le projet d'avenant ci-joint'

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

. Approuve le prolet d'avenant n'3 à la convention de dessertes de trois arrêts sur le réseau de transport urbain

de la ville de Luxeuil-les-Bains,

. Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la

présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

LIconsell munlclpal Qu o Jutttef, zuzr

RAppoRT N"6. DELTBEMTION N.113,2023 pAR M LE MAIRE : Remboursement de frais de déplacement

dans le cadre d'une représentation exceptionnelle du Maire de Luxeuil

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n"2001-4gS du 6 juin 2001 pris pour I'application de I'article 10 de Ia loi n" 2000-321 du 1 2 avril

2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu I'avis favorable de la Commission municipale < Finances et Administration Générale > en date du 27 juin

2023,

Considérant les anciens mandats de Maire de M, Michel RAISON de 2008 à janvier 2016.

EXPOSE DES MOTIFS

En 2022,1a ville de Luxeuil a fait son entrée dans le cercle des Sites Remarquables du Goût (SRG) grâce à sa

spécialité culinaire du jambon de Luxeuil, La Fédération des SRG se réunissant le 16 mars dernier à Lubersac,

en Corrèze, en Assemblée Générale Ordinaire, il était très important que notre ville, nouvellement admise, y soit

présente pour son installation au sein de cette instance, regroupant les 71 sites actuellement référencés'

M. le Maire empêché, a sollicité M. Michel RAlsoN, en tant qu'ancien Maire de la commune, pour I'y représenter.

En effet, celui-ci connaît particulièrement bien I'histoire du jambon de Luxeuil pour avoir beaucoup æuvré à la

création d,une association des artisans visant à relancer la production de ce produit régional emblématique.

La ville souhaite indemniser M. Raison au regard des frais de déplacement engagés, à savoir :

- 1298 km pour un forfait kilométrique de 0.41€ soit un total de 532.18 €

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Autorise le remboursement des frais de déplacement de M, Michel RAlSoN, pour un montant de 532.18 €

. Dit que les crédits sont inscrits au compte 65312 (frais de missions et déplacement) du budget principal- exercice 2023.

- Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération'

ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

3 absentions

L2

',-.-/Conseil municipal du 6 iuillet 2023

RAppoRT N"7. DELIBERATION N.114.2023 PAR M LE MAIRE : Créations d'emplois permanents

EXPOSE DES MOTIFS

Conformément à I'article 34 du la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et

supprimés par I'organe délibérant de la collectivité. ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des

emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit

de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade'

Ces créations de postes permettent d'assurer les perspectives d'évolution de carrière pour le personnel dans le

respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu I'avis favorable du collège des représentants du personnel rendu lors du Comité Social Tenitorial du 26 juin

2023,

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Crée les postes suivants : o 1 adjoint administratif principal fls lème classe à temps complet à compter du 1" septembre

2023,

o 4 adjoints administratifs principaux cle 1ère classe dont 3 à temps complet et 1 à temps non complet (30h par semaine) à compter du 1" septembre2023,

o 1 adjoint d'animation principal ds 'lere 6lssss à temps complet à compter du l" septembre 2023, o 2 ad-joints techniques principaux de 2ème classe à temps complet à compter du l" septembre

2023,

o 5 adjoints techniques principaux fls 'lère classe à temps complet à compter du 1" septembre 2023,

o 1 chef de service de police municipale à temps complet à compter du l" septembre 2023, o 1 agent de maitrise à temps complet à compter du 1'' septembre2023.

Supprime les postes suivants, précédemment occupés par les agents nommés sur les postes ci'

dessus, à savoir :

o 1 adjoint adminishatif à temps complet dès la nomination de I'agent, o 4 adjoints administratifs principaux de 2ème classe dont 3 à temps complet et 1 à temps non

complet (30h par semaine) dès la nomination des agents

o 1 adpint d'animation principal de 2ème classe à temps complet dès la nomination de I'agent, o 2 adjoints techniques à temps complet dès la nomination des agents,

o 5 adjoints techniques principaux fls lème classe à temps complet dès la nomination des agents o 1 brigadier-chef principal à temps complet dès la nomination de I'agent,

o 1 adpint technique principal {s 'lere çlqssr à temps complet dès la nomination de I'agent,

Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la mairie de Luxeuil-les-Bains,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023,

Autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à I'exécution de la présente délibération'

ADoprE A L'uNANtMtrE

13RAppoRT N"g. DELIBERATION N.115.2023 pAR M LE MAIRE : Recours au contrat d'apprentissage

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code du travail et en particulier les articles 16211.1et suivants, les articles D.6211-1et suivants,

Vu le décret n' 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,

Vu le décret n" 2020-47g du 24 avril 2020 relatif à I'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n. 2020-7g6 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en æuvre de la contribution du centre

National de la Fonction publique Tenitoriale (CNFPT) au flnancement des frais de formation des apprentis

employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu I'avis favorable du collège des représentants du personnel rendu lors du Comité Social Territorial du 26 juin

2023,

EXPOSE DES MOTIFS

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge supérieure d'entrée en

formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et

de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est

sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

Ce dispositif présente de nombreux atouts et permet notamment de :

. Créer des opportunités d'échanges de compétences et de connaissances entre I'apprenti et les agents,

o participer à I'insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes (CAP, Master,

diplôme d'ingénieur),

o Envisager un nouveau mode de recrutement facilitant I'intégration dans la fonction publique tenitoriale

après une période test pour I'employeur comme pour I'apprenti,

. Développer un outil de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour anticiper

les départs à la retraite.

pour ces motifs, la collectivité souhaite recourir au contrat d'apprentissage de manière à faire en sorte d'accueillir

en permanence un apprenti au sein de ses services'

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o Décide le recours au contrat d'apprentissage,

o Décide de conclure dès Ie mois de septembre 2023, l contrat d'apprentissage conformément au tableau

suivant

14)

Service Nombre

de

postes

Diplôme préparé Durée de la

Formation

Bâtiments,

éclairage public

1 CAP/BEP Electricien ou Agent communal polyvalent 2 ansa

a

précise que les dépenses correspondantes, notamment les salaires et frais de formation, seront inscrits

au budget,

Autorise le maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le contrat

d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis (CFA).

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. MIGNOT fait remarquer que les jeunes, apprentis ou stagiaires, ont beaucoup de restrictions au niveau des

tâches qui peuvent être confièes. En ce qui concerne la ville, le candidat potentiel actuel est majeur'

15RAppoRT N"g. DELIBERATION N.116-2023 pAR M LE MAIRE : Création d'un emploi non permanent du 01 I I 0 I 2023 au 30/09/2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment I'article L'332-231" ;

Vu le décret n'gg-145 du 15 février 1g88 modifié pris pour I'application de I'article 136 de la loi du 2ô janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique tenitoriale et relatif aux agents contractuels

de la fonction publique tenitoriale ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel au sein du cinéma Espace Molière afin de

faire à face à un accroissement temporaire d'activité lié à une réorganisation des services'

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide, à compter du 1.'octobre 2023, d'autoriser Ie Maire à recruter sur un emploi non permanent un agent

contractuel en référence au grade d'adjoint administratif afin de faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité pour unjpériode dé 1 an allant du 1.'octobre2023 au 30 septembre2024 inclus,

- précise que I'agent sera recruté à temps complet, sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C pour

assurer les fonctions suivantes : Accueil physique, téléphonique et renseignement du public, vente et

encaissement des tickets de cinéma, diffusion des programmes sur différents supports de communication'

- Pour le recrutement d'un agent contractuel :

La rémunération de I'agent sera calculée par référence à I'indice brut 401, majoré 363 du grade de recrutement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à I'exécution de la présente délibération'

ADOPTE A L'UNANIMITE

Mme EL OMRI demande des chiffres sur la fréquentation du cinéma. Mme Bavard précise que I'activité fluctue

beaucoup en fonction des sorties du cinéma, et qu'il n'y a pas encore de chiffre pour cette année.

>> Départ de M. Grandjean à 1gh45 (qui prend part au vote de la délibération n'116-2023 puis quitte la séance)

16Conseil municipal du 6 iuillet 2023

NOl(l. DE TtoN N'î17.2023 PAR M LE MAIRE: Autorisation faite à Monsieur le Maire de

signer un avenant à la convention tripartite de co'financement relative à la construction de logements

locatifs sociaux par NEOLIA, lmpasse GUYNEMER

Vu le Code général des collectivités tenitoriales et notamment son article L2121-29 :

Vu le décret n 201g-624 du 21 juin 201g fixant le délai d'instruction d'une opération de construction de projets

locatifs sociaux à sept années au lieu de quatre ;

Vu le courrier du Département de Haute-Saône indiquant que ce nouveau délai peut s'appliquer aux conventions

de cofinancement en cours,

Vu la convention signée entre la Ville de Luxeuil-les-Bains, le département de Haute-Saône et Néolia le 03

octobre 2019 concernant la construction de 8 logements locatifs sociaux, impasse GUYNEMER,

vu l,avis favorable de la Commission municipale < Finances et Administration Générale > en date du 27 juin

2023,

EXPOSE DES MOTIFS

Le 03 octobre 201g, une convention tripartite entre le Département de Haute-Saône, la Ville de Luxeuil-les-Bains

et Néolia a été signée en vue de contractualiser les conditions de cofinancement relatives à la création de I logements locatifJ sociaux, impasse GUYNEMER, Cette convention émane des décisions d'attribution de fin-ancement par l'état et le département pour la réalisation de logements sociaux'

A ce jour, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux n'a pas encore été émise pour les p.rri. de construire de ces constructions, bien que les travaux soient en cours de finalisation.

Le 21 juin 201g, un décret est venu fixer le délaid'instruction d'une opération de construction de prolets locatifs

sociaux à sept années au lieu de quatre. Ce nouveau délai s'applique aux décisions signées avant I'apparition du

décret.

En date du 17 décembre 2018, les commissions d'attribution des crédits d'état et du département se sont réunies. Ainsi, le nouveau délai de clôture de I'opération est prolongé au 17 décembre 2025, prolongeant le terme de la convention relative à la construction de logements locatifs NEOLIA impasse Guynemer à la même échéance,

par conséquent, afin de s'assurer que la subvention pourra être vensée à Néolia, face au délai relativement court

restant, Monsieur le Maire propose de signer un avenant à ladite convention'

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention tripartite du 03 octobre 2019 concemant la construction de I logements locatifs sociaux, impasse GUYNEMER, avec une nouvelle

échéance au 17 décembre2025,

- Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

-i l7 i .,)

I ,/Conseil municipal du 6 iuillet 2023

MppoRT N.11 . DELIBEMTION N.l1g-2023 pAR M LE MAIRE : Cession d'une parcelle située 55

rue Georges MOULIMARD à LUXEUIL'LES'BAINS

vu l,article L2241-1du Code Général des collectivités Tenitoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la proposition d'acquisition de Monsieur CHOLLEY Guy,

Vu I'acception des conditions de vente par la ville de Luxeuil-les-Bains,

Vu I'avis des domaines en date du 20 mars 2023 fixant la valeur vénale de la parcelle à72€,

Vu l,av6 favorable de la Commission municipale < Finances et Administration Générale > en date du 27 juin

2023,

EXPOSE DES MOTIFS

La Ville de Luxeuil-les-Bains est propriétaire d'une parcelle non bâtie située 55 Rue Georges MoULIMARD à

t_uxeul-lrS-BAlNs doàool. Ce terrain, cadastré'section AH n'58, d'une superficie de 12mz est un délaissé communal qui supportait autrefois un transformateur électrique'

Monsieur Guy CHOLLEy, riverain du bien, a manifesté la volonté de I'acquérir comme parcelle d'aisance.

Afin de se conformer à I'avis des Domaines, la Ville souhaite céder cette parcelle non bâtie pour un montant de

72€.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la cession du bien décrit ci-dessus au prix de72Êau profit de Monsieur Guy CHOLLEY - Auiorlse le Maire à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération'

- Précise que les frais d'acte sont à la charge de MonsieurGuy CHOLLEY - lndique que Maître Marie-Paule DURGEisera chargée de I'exécution de la présente cession'

ADOPTE A L'UNANIMITE

18NO12. DELIBERATION N'11 PAR M LE : Attribution de subvention

au titre des aides spécifiques à la Ville

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu la délibération n"g3-2021 en date du 03 juin 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention

relative à la mise en æuvre d'une OPAH-RU,

Vu la convention OPAH-RU signée en date du 13 juin 2022,

Vu la délibération n"67-20 22 du 25 mars 2022 portant création d'une commission extra-municipale ( OPAH-

RU r,

Vu le règlement d'attribution des aides spécifiques mises en place par la Ville de LUXEUIL-LES-BAINS dans le

cadre de I'oPAH-RU (2021-2026) approuvé par détibération du 07 décembre 2021 puis modifié par délibération

du25mars2022,

Vu I'avis favorable de la commission extra-municipale ( OPAH-RU > en date du 28 novembre 2022,

Vu I'avis favorable de la Commission municipale < Finances et Administration Générale > en date du 27 juin

2023,

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de la mise en ceuvre de I'Opération Programmée d'Amélioration de I'Habitat en Renouvellement

Urbain, la ville de Luxeuil-les-Bains a souhaité octroyer des aides pour des thématiques spécifiques identifiées au

sein du diagnostic résultant des études pré-opérationnelles. Pour rappel, ces primes n'abondent pas les

subventions vensées par I'ANAH mais sont des aides spécifiques à la commune venant en complément du

dispositif 0PAH-RU traditionnel.

Le dispositif d'aides spécifiques se traduit par la création de 15 primes détaillées au sein du règlement

d'attribution voté en conseil municipal.

Considérant la nécessité de soutenir la rénovation de I'habitat en cæur de ville, afin d'améliorer I'offre locative et

résidentielle.

Les dossiers instruits à ce jour et susceptibles de bénéficier d'un financement sont les suivants

Nom du bénéficiaire

et adresse du bien

concemé par la

demande de

subvention

Prime sollicitée Descriptif de la

prime

Montant HT du

coût des

travaux pris en

compte

Montant de la

subvention

accordée

.-'l

19r -,11 000€ 4725€ 50% du coût des

travaux, plafonnée

à1000€encasde

travaux simples

(nettoyage,

peinture, etc.)

Prime de réfection des

façades

1 000€ 5 480,00 €

50% du coût des

travaux, plafonnée

à 1 000€

Prime de mise en valeur

d'éléments de ferronnerie ou

d'éléments remarquables en

façade

sclF.E.o.

Représentée par

Madame EL OMRI

Sophie

13 Allée André

Maroselli

2000€ 10 205, 00 € TOTAL

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Attrlbue les aides indiquées dans le tableau ci-dessus'

Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget'

ADOPTE A L'UNANIMITE

>> Mme El Omri ne prend pas partau vote

20RAP N"13. No1 PAR M LE MAI RE: Gession de parcelles < Lotissement

du Chatigny tr

Vu l,article L2241-1du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu le Code généralde la propriété des personnes publiques,

Vu la décision du conseil municipal du 13 septembre 2012 autorisant la création d'un lotissement communal :

projet d'aménagement lieu-dit < Denière St Anne et la Brasserie I en lotissement r< Du Chatigny >

Vu la décision du conseil municipal du 11 juillet 2016 de commercialisation des premières parcelles du

lotissement < le ChatignY >

Vu le permis d'aménager n' 07031115E0001 accordé le 18 mars 2016, modifié le 13 octobre 2017,

Vu le permis d'aménager n'07031 122Ê0003 accordé le 09 mars 2023 ;

Vu I'avis des domaines en date du 4 avril 2023 fixant la valeur vénale des parcelles,

Vu I'av6 favorable de la Commission municipale < Finances et Administration Générale > en date du 27 juin

2023,

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de son plan d'attractivité < Préférez Luxeuil >, la municipalité a défini la politique de I'Habitat

comme levier prioritaire àe développement de la commune. A ce titre, et en complément d'autres actions visant à

favoriser la rénovation de logements existants et à résorber certaines friches du centre-ville, le projet

d'aménagement de parcelles cônstructibles sur le site du Chatigny permet de proposer des solutions adaptées

aux attentes de certains foyers désireux de construire et de s'installer sur notre commune.

En 2012,1es travaux de viabilisation des dites parcelles ont débuté suivi de leur commercialisation dès 2016.

A ce jour, 4 parcelles ont déjà été cédées, deux sont viabilisées et prêtes à la commercialisation et 8 sont en

cours de viabilisation.

Au cours de la viabilisation des parcelles, des disparités d'exploitation de terrain ont été mises en évidence'

Ainsi, la Ville souhaite appliquer des prix de vente en tenant compte des distinctions d'utilisation des parcelles'

Un distinguo est donc fait entre les parties de parcelle qualifiées de terrain d'aisance qui seront vendues à un prix

de 10€ HT le m2 et les terrains à bâtir seront quant à eux commercialisés au prix de 35€ HT du m'.

ll est précisé que les frais de notaire concemant ces acquisitions seront à la charge de I'acquéreur.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les prix de cession à savoir 35€ HT du m2 en terrain constructible et 10€ HT du m2 en terrain d'aisance,

- Autorise le Maire à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération,

21Approuve que les frais de notaires sont à la charge de I'acquéreur,

Piécise que les frais d'acte sont à la charge des acquéreuns.

ADOPTE A L'UNANIMITE

22Conseil municipal du 6 iuillet 2023

N"14 TtoN N'12{ PAR M LE RE : Demande d'autorisation de

défrichement en vue de la réalisation de la nouvelle voirie de desserte de la zone des Athelots'

Beauregard et du parc de stationnement du futur centre aquatique

Vu le Code Généraldes Collectivités Tenitoriales (CGCT)

Vu I'avis favorable de la Commission Travaux, urbanisme, développement territorial et commerce en date du 27 juin 2023,

EXPOSE DES MOTIFS

La Ville de Luxeuil-les-Bains est propriétaire de trois parcelles boisées ayant comme référence cadastrale

o A 57g d'une contenance de 18 hectares et 84 ares soumise au régime forestier. . BB 13 d'une contenance de 8 hectares et 24 ares soumise au régime forestier.

o A 576 d'une contenance de 2 hectares et 70 ares non soumise au régime forestier'

Ces parcelles supporteront la réalisation par la Communauté de communes du Pays de Luxeuil de la nouvelle

voirie de desserte et de contournement ainsi que la création du parc de stationnement du futur centre aquatique.

Ces deux pro1ets d'intérêt général sur le plan économique et social (désenclavement, attractivité, sécurité et

qualité de viej représenteni également des chantiers complémentaires de celui de la construction du centre

aquatique qui a déjà fait I'objet d'une première autorisation de défrichement.

Dans ce cadre, I'abattage des arbres présents est rendu nécessaire, sachant que plusieurs.spécimens sont déjà

affectés par un pro..riur de dépérissement provoqué par le stress hydrique occasionné par le changement

climatique constaté au cours des dernières années.

Cette opération sera effectuée lors de la saison la plus propice en termes de travaux forestiers et donnera lieu à

des compensations en termes de travaux sylvicoles programmés par la Ville en lien avec I'ONF.

ll convient de souligner que, sur le plan réglementaire, la CCPLx, maître d'ouvrage, a déjà transmis à la DREAL

ce projet qui a tait I'objet d'un

'examen

au cas par cas par le Préfet de région en tant qu'autorité

environnementale, en application de I'article R.122-3 du code de I'environnement. La CCPLx a reçu la décision

signée le 09/06/2023 qui dispense ce projet d'étude d'impact.

Avec le conseil de I'oNF, il a été procédé à une division parcellaire des deux parcelles soumises au régime

forestier afin de limiter le déboisement au strict nécessaire. Le bornage a ainsi donné lieu à la création de deux

nouvelles parcelles qui seront soustraites du régime forestier selon les termes de la délibération n'75-2023 du 30

mars 2023 :

o A 594 (contenance : 80 ares et 66 centiares) r

BB 38 (contenance t hectare et 71 ares)

Selon les calculs de la maitrise d'æuvre commune aux deux projets, la partie à défricher et / ou déboiser est

finalement limitée à une superficie globale de 2 hectares et 68 ares, soit :

- g0 ares et 24 centiares sur les deux nouvelles parcelles créées (portant en partie des plantations de piètre valeur suite à un premier déboisement réalisé dans les années 2000)'

- t hectare et 7g ares sur la parcelle A 576 (dont une partie est déjà déboisée : anciens courts de tennis et ancienne Piste de kart).

23L,autorisation de défrichement doit être complétée par un certain nombre de documents (plan de situation, plan

ùdastral, surface déboisée, attestation de piopriété) dont une délibération de I'assemblée délibérante autorisant M. Frédéiic BURGHARD, Maire de Luxeuil-les-Bains, à déposer ce formulaire.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

. Autorise Monsieur le maire à signer et à déposer cette demande de défrichement ;

. Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ainsi qu'à donner toute

suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération ;

ADOPTE A L'UNANIMITE

>> Anivée M WACOGNE et M KROËMER à 20h05, prennent part au vote

M le Maire précise que les travaux débuteront dans I'hiver,

--l 24

| --! l,-:,'uurtJvlt rt,qrttwtyv.

MPPORT N"î5. DELIBERATION N"122.2023 PAR M LE MAIRE :AttribUtiON dE SUbVENtiON < PIAN

Commerces, artisanat et services I

Vu la délibération n'1 26-201 6 en date du 1 1 juillet 201 6'

Vu la délibération n'082-2019 en date du 16 mai 2019,

Vu la délibération n'148-2020 en date du 19 novembre 2020,

Vu I'avis favorable de la Commission municipale r Finances et Administration Générale > élargie en date du 27

juin 2023.

EXPOSE DES MOTIFS

En 2016, le Conseil municipal a souhaité réagir aux difficultés du commerce de proximité en validant à

l,unanimité un < plan commerce, artisanat et service > permeftant de mobiliser des aides financières à

destination des professionnels (commerçants, artisans prestatai res de service"')'

Afin de poursuivre l,action municipale en faveur du commerce de proximité, le Conseil municipal s'est prononcé

favorablement à I'unanimité, sur les interventions du Plan commerce, artisanat, services n"2par délibération 082-

2019 du 16 mai 201g. De plus, lors du Conseil municipal du 19 novembre2020,le règlement d'attribution des

aides a fait I'objet de diverses modilications afin de le rendre plus lisible et opérationnel.

Considérant l,importance du soutien de la commune au développement et à la modernisation du commerce de

proximité,

Aide à I'investissement'aide à la modernisation'

Aide à I'investissement' Accessibilité

-- 25

Aide de 2Ûo/odu

montant HT des

dépenses éligibles

Montant HT des

dépenses

éligibles (plafond

fixé à 20 000€

HT)

Type de travaux

enseigne et adresse du

commerce

Nom bénéficiaire,

4000€ 25 194.13 €

Travaux magasin : menuiserie,

chaudière, vitrines, Porte.

Karine ARMANI

Les Cyclamens Editions

4000€ TOTAL

Nom du bénéficiaire,

enseigne et adresse du

commerce

Type de travaux Montant HT des

dépenses

éligibles (plafond

fixé à 20 00ffi

HT}

Aide de 30 % du

montant HT des

dépenses éligiblesuuIlJYlI IIlUItaLtPut ç|q v Jstttve pv's

6000€ 20 615 €

Plomberie, parquet flottant

circulation, sanitaires

Karine ARMANI

Les Cyclamens Editions

6000€ TOTAL

montant HT du

montant retenu

de40%du Montant retenu

(plafond de

6 000 €l

Montantdu loyer HT annuel

enseigne et adresse du

commerce

du

2400€ 6000€ 15 000 € Karine ARMANI

Les Cyclamens Editions

2400€, TOTAL

Aide au Loyer

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Munlcipal :

Attribue les aides indiquées dans les tableaux ci-dessus'

Autorise M. le Maire ou son représentant à donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget'

ADOPTE A L'UNANIMITE

26Attribution d,une subvention de

fonctionnement à t'Union des Acteurs Economiques tnoépendants du Bassin Luxovien

vu I'avis favorable de la commission élargie réunie le 27 juin 2023,

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de son soutien au commerce de proximité, la municipalité attribue chaque année une subvention à

I'union des commerçants Luxoviens dans le but de I'accompagner pour la mise en æuvre des animations

commerciales.

Au regard des actions réalisées et à venir en 2023,lest proposé au conseil municipal d,attribuer une première subvention de 7000

€ se décomposant ainsi :

. 2 500 € au titre du fonctionnement de I'association

. 500 € pour I'animation n Foire aux fleurs >

' 2 000 € pour l'animation < Les dimanches d'été > qui se dérouleront les 2 et 30 juillet 2023 2 000 € pour I'organisation de la braderie des commerçants quise déroulera les 26 et 27 août2023 ll est à noter qu'une subvention spécifique concernant noël sera proposée au vote du Conseil municipal, en fonction du programme qui sera déterminé en lien avec les animations mises en æuvre par la ville et l,office de

Tourisme.

considérant I'importance de soutenir I'offre commerciale de proximité,

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Attribue une subvention de 7000 € pour le fonctionnement et les animations printemps/é tê 2023 à I'union des Acteurs

Economiques rndépendants du Bassin Luxovien,

Autorise M' Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budgàt.

Conseil municipal du 6 juiltet 2023

ADOPTE A L'UNANIMITE

M MlGNor questionne sur les futurs projets de I'association des commerçants, Mme LEpAGNEy précise que des cartes de fidélité vont

se mettre en place, ll y a actuellement un travail sur la cohésion entre les différents acteurs et également ra réarisation de sacs shoppings sur Luxeuir,

M MIGNoT propose qu'on insère dans le règlement du plan commerce qu'ils doivent adhérer à l,association des

commerçants.

t27 r jt'Conseil municipal du 6 juillet 2023

Attribution de subventions de projets et évènementielles

aux associations sportives

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

vu les demandes de subventions déposées par les associations à caractère sportif figurant dans les tableaux ci- dessous,

Vu le Décret n"2001-495 du 6 juin 2001 pris pour I'application de l'article 10 de la loi n. 2000-3 21 du 12 avnl 2000 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

vu I'avis favorable de la commission municipale r Finances et Adminishation Générale > élargie en date du 27 juin2023;

EXPOSE DES MOTIFS

DELIBERATION

La commune de Luxeuil-les-Bains soutient les associations dans le cadre de leur fonctionnement mais aussi pour la réalisation de projets à

travers des aides financières ou matérieflei.

Au titre de sa politique de communication, la Ville de Luxeuil-les-Bains soutient également les grands événements fédérateurs qui se tiennent tout'au long de t'rnner.-ô.s

événements dynamisent l,ensemble du territoire et permettent

à la collectivité de bénéficier d'Jne granà, ,lrioiiite.

Les élus concernés par les présentes subventions ne prennent pas part au vote. conformément à l,Article L'2131-11

CGCT, il est rappelé qu'un conseiller, qui a intérêt à l'affaire qui fait l,objet d,une délibération, ne peut prendre part à son vote,

sous peine d'illégalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

r Attribue aux organisateurs des différentes manifestations la subvention figurant au tableau ci-dessous, pour un montant

total de i0 900 €,

Associations Propositions

2023 Projets subventionnés

CLUB HALTEROPHILIE LUXOVIEN

500€

Equipementier (combinaison de compétition, veste

et t-shirts, sacs de sport) au titre des résultats de

I'association (règlement d'intervention à venir)

LES FARFADETS GYMNASTIQUE -

TRAMPOLINE

1200€ Formation des juges et animateurs.

HANDBALL LUXEUIL 700 € Formation des entraîneurs bénévoles et formation

d'arbitres.

i28Conseil municipal du 6 juillet 2023

HANDBALL LUXEUIL

a

a

Dit que les crédits sont inscrits au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget principàr-exe rcice 20i3.-

"

Autorise le Maire, ou so.n repÉsentant, à signer les conventions euou les documents afférents, ainsi qu'à donner toute suite nécessaire à r'exécutio"n

de ra présente oÀrineialion.

ADOPTE A L'UNANIMITE

>> Le pouvoir de Mme SIRVEAUX à Mme DEVOILLE n'est pas

utilisé pour le vote de la subvention au cLUg HALTEROPHILIE

LUXOVIEN.

Une précision est apportée suite à la question de M MlGNor sur l'attribution de subvention pour les tenues sportives qui

ne sont pas faites en fonctionnemeni. Le règlement d'intervention va êire revu a1n de pouvoir donner une visibilité aux équipes qui évoluent au niveau national avec une aide pour leur communication via les

tenues,

Extrême vosoes challenge : on compte de nombreux participants ; 47 participants sur l,ensemble des distances dont une de nuit (150km)' M' le Maire précise qu'il souhaiterait une meilleure accessibilité à cette manifestation avec une dimension

familiale qui sera développée en partenariat avec les organisateurs.

700 € Stage sportif du 10 au 14 juiilet

AMICALE LAIQU E LUXEUIL BASKET -

LUXBALL

4000 € Lux'elle internationale Trophy et Semaine

Luxtrophy

LUXEUIL BASKET - AMICALE LAIQUE

LUXBALL

700 € Tournoi luxBall 3.3

ASSOCIATION FLORIAN HUDRY CYCLING

PRO

3000 € Extrême Vosges Challenge

TOTAL 10 800 €

)29 ':

.-t;')uuI,ùgIl IllurllvrPut uu v Jqtttee Lv's

RAppoRT N"lg. DELIBERATION N"125.2023 pAR M LE MAIRE :Attribution d'une subvention de projet à

I'association Fablab des 3 LaPins

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention déposée par I'association,

Vu le Décret n'2001-4g5 du 6 juin 2001 pris pour I'application de I'article 10 de la loi n' 2000-321 du 12 auil

2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l,avis favorable de la Commission des < Finances - administration générale I élargie en date du27 iuin2023.

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Luxeuil-les-Bains soutient les associations pour leur fonctionnement mais aussi pour la réalisation de

projets à travers des aides financières, matérielles, méthodologiques et humaines'

L,association Fablab des 3 Lapins a sollicité la Ville de Luxeuil-les-Bains et le Conseil Régional Bourgogne Franche-

Comté pour valoriser une action labellisée < Cité de I'Emploi > sur le surcyclage vestimentaire au service de I'insertion

professionnelle, baptisée < euartier >. Le prolongement de cette action est I'organisation d'un double défi|é de mode avec

scénographie et un cocktail débat au sujet des impacts de I'industrie textile sur I'environnement et les enjeux du

recyclage.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

. Autorise le versement d'une subvention de fonctionnement à I'association Fablab des 3 Lapins d'un montant de 1 000

euros.

- Dit que les crédits sont inscrits au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes

de droit privé) du budget principal-exercice 2023'

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions eUou les documents afférents, ainsi qu'à donner toute

suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération

ADOPTE A L'UNANIMITE

I ;-j I t'conseil municipal au 6 ÛUI\JS ZS9S

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

AGENDA:

o Mardi 11 juillet : Conseil communautaire

. Jeudi 28 septembre : Conseil municipal

MARCHES DE NUITS:

Tous les mardis de l'été

OCTOBRE ROSE:

Mois rose complet avec un lancement le l.,octobre (Eclairage rose de la Mairie et des Thermes, participation

des commerçahts, participation atelier CPAM, sophrologie, golf...) et pot de clôture du mois ROSE le 31 ou seront conviés I'ensemblà des associations, ainsi que des femmes qui débuteront leurs cures thermales post cancer.

8A116:

Le sénateur Olivier RIETHMANN a rencontré le ministre des Armées, M. Sébastien LECORNU sur I'avenir de la

Base Aérienne 116. Le Ministre a annoncél'anivée d'un 1.'escadron de rafales en2029, puis un second en

2032(700 à 800 militaires).

******

La séance est levée à 20h30.

A Luxeuil-les-Bains, le 6 juillet 2023

Le Secrétaire de séance,

Marie-Christine FRICH ET F BURGHARD

31 ^,?,