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Procès Verbal - pv cm 200325 signe
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Luxeuil-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 200325 signe)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Fiscalité,
Conseil municipal du JEUDI20 MARS 2025
b ira [JitN-FrRi". & PAIRIMOINE
.SJaataaoi's
PROCES.VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 MARS 2025 à 18H30
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mars,
Le Conseil Muniùpal de la coirmune de Luxeuil-les-Bains, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric BURGHARD, Maire.
Etaient présents :
o M. Frédéric BURGHARD, Maire
o M. Michel CALLOCH, Mme Martine BAVARD, M. Lo'ic LABORIE, Mme Pascale MANGIN, M.
Didier HUA, M, Jérôme BERNARD, Adjoints au Maire
. Mme Marie Claude DOILLON, Mme Marie-Christine FRICHET, Mme Françoise GUILLEMIN, M.
Philippe SCHNEBELEN, M Laurent ZIEGLER, Mme Béatrice LEPAGNEY, Mme Nathalie
S1RVEAUX, Mme Maryline MANTION, M Emilien MONNEY, M. Vadim FEDERSPIEL, Mme
Sophie EL OMRI, M. Gabriel MIGNOT, Mme Christelle VILLAUME, M Michel RAISON, Conseillers municipaux
Avaient donné pouvoir :
Mme Véronique DEVOILLE donne pouvoir à M. LoÏc LABORIE
Mme lsabelle HUTNYK donne pouvoir à M. Michel CALLOCH
M. Rodolphe WACOGNE donne pouvoir à Mme Béatrice LEPAGNEY
M. Stéphane KROEMER donne pouvoir à M. Jérôme BERNARD
M Mohamed SEDDATI donne pouvoir à M. Didier HUA
Mme Laurence FLEUROT donne pouvoirà M. Frédéric BURGHARD
M Arnaud GRANDJEAN donne pouvoir à M Emilien MONNEY
M Rûstu ALTINOK donne pouvoir à Mme Martine BAVARD
CALCUL DU QUORUM'.2912+ (1)= 1S
(n'entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller Municipat empêché qui a donné pouvoir à un collègue de
voter en son nom),
Le quorum est atteint avec 21 présents au moment de I'ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut
délibérer valablement.
Ça
I
1 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
A
B
c
D
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 FEVRIER 2025
Communication des décisions du Maire
communication concernant les marchés de travaux, fournitures et services
Vote des taux des taxes locales2025
Vote du budget primitif 2025 - budget général
Vote du budget primitif 2025 - service de I'eau
Vote du budget primitif 2025 - service de I'assainissement
Vote du budget primitif 2025 - cinéma Espace Molière
Vote du budget primitif 2025 - lotissement du Chatigny
Vote du budget primitif 2025 - Maison Communale de Santé
Révision des autorisations de programme et crédits de paiement (Ap/Cp)
Versement d'une subvention à l'Office de Tourisme Luxeuil-les-Bains / Vosges du Sud -
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Autorisation au Maire à signer la convention202S avec I'association Les Pluralies
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t-
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2 Conseil municipal du JEIJDI20 MARS 2025
A ) Désignation du secrétaire de séance
Conformément à I'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil
Municipal de désigner son secrétaire de séance parmi I'assemblée délibérante.
Monsieur Laurent ZIEGLER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
B > DELIB N N'32.2025 PAR M LE MAIRE : Approbation du procès.verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 13 FEVRIER 2025
Conformément à I'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, le compte-rendu des
délibérations de la séance du 13 FEVRIER 2025 a été affiché dans la huitaine. Le procès-verbalde la réunion
du Conseil Municipaldu 13 FEVRIER 2025, figurant en annexe à la convocation, est soumis à I'approbation du
Conseil Municipal.
C ) Communication des décisions du Maire
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de I'article L' 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n'39-2020-A du 4iuin2020.
NO DATE OBJET
Sans objet
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
D ) Communication concernant les marchés de travaux, fournitures et services
Afin d'informer le Conseil Municipal des marchés de travaux, fournitures et services attribués et notifiés par la
Ville de Luxeuil-les-Bains, et entrant dans le champ d'application de la délégation donnée à I'exécutif par
délibération n'39-2020-A du 4 juin 2020, la collectivité vous invite à vous rendre sur le lien https://data.economie.qouv.frlexplore/dataset/decp auqmente/table/?q=luxeuil-les-bains
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations' Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT N'1 . DELIBERATION N'33-2025 PAR M le Maire : Vote des taux des taxes locales 2025
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil Municipal du 13 février 2025 ;
Vu I'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale, réunie le 10 mars 2025 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément aux articles 1636 B sexles à 1636 B undecles et 1639 A du Code généraldes impôts, le Conseil
Municipal vote chaque année les taux des taxes locales.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer les taux pour I'année 2025 comme suit
o Taxe foncière bâti (TFPB) :44,28olo o Taxe foncière non bâti
(TFNB) '.73,12olo
o Taxe d'habitation (TH) '.11,20o/o
CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les
délais légaux
Taux2024 Proposition de taux 2025
Taux
communal
Taux
départemental
Taux
communal
de référence
Taux
communal
Taux
départemental
Taux
communalde
référence
Taxe foncière
sur les
propriétés
bâties
(TFPB)
19,80 % 24,480/o 44,29o/o 19,90 % 24,48 0/o 44,28o/o
laux 2024 Proposition de taux
2025
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 73,120/o 73,12olo
Taxe d'Habitation (résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à I'habitation principale)
11,20% 11,20 olo
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT N"2. DELIBERAT N"34-2025 PAR M Calloch : Vote du budget primitif 2025' budget
général
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil Municipal du 13 février 2025 ;
Vu I'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale, réunie le 10 mars 2025 ;
Le Budget présenté est équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement et est équilibré en recettes et
dépenses d'investissement.
DELIBERATION
L'exposé de M. le Maire entendu et, après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal
. Vote par chapitre le budget primitif 2025
Vote 8P2025 Budget 2024 Dépenses de fonctionnement
2 395 626,00 € 2 395 ô26,00 € 2 441782,00 € 0'11 charges à caractère général
4 515 599,00 € 4 515 599,00 € 4 385 924,00 € 012 charges de personnel et frais assimilés
70 000,00 € 70 000,00 € 66 733,00 € 014 atténuations de produits
1 743 511,00 € 1 743 511,00 € '1 925 481,00 € 65 autres charges de gestion courante
164 903,00 € 164 903,00 € 157 000,00 € 66 charges financières
10 000,00 € 10 000,00 € 12 350,00 € 67 charges spécifiques
1 751 264,45 € 1 751 264,45 € 1144360,29€. 023 virement à la section d'investissement
410 000,00 € 410 000,00 € 400 000,00 € opérations d'ordre entre sections 042
11 060 903,45 € 11 060 903,45€ 10 533 630,29 € TOTAL Dépenses
Vote BP 2025 Budget 2024 Recettes de fonctionnement
1 485 536,45 € 1 485 536,45 € 975 143,29 €. résultat de fonctionnement reporté 002
200 000,00 € 200 000,00 € 183 000,00 € atténuations de charges 013
540 700,00 € 540 700,00 € 619 205,00 € 70 produits des services, du domaine
6 409 124,00 € 6 409 124,00 € 6 316 318,00 € 73 impôts et taxes
2 186 533,00 € 2 186 533,00 € 2172 454,00 € 74 dotations, subventions et participations
1 17 000,00 € 1 17 000,00 € 148 700,00 € autres produits gestion courante 75 Conseil municipal du JEUDI20 MARS 2025
76 produits financiers 10,00 € 10,00 € 't0,00 €
77 produits spécifiques 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
042 opérations d'ordre entre sections 1 16 800,00 € 120 000,00 € 120 000,00 €
TOTAL Recettes 10 533 630,29 € 11 060 903,45 € 11 060 903,45 €
SECTION D'NVESTFSEMENT
Dépenses d'investissement Budget 2024 BP 2025 Vote
001 Résultat d'investissement reporté 560 583,41 € 804 603,95 € 804 603,95 €
20 i m mobilisations incorporelles 264 643,56 € 180 000,00 € 180 000,00 €
204 Subventions d'équipement versées 130 391,50 € 200 000,00 € 200 000,00 €
21 im mobilisations corporelles 735 772,93 € 343 200,00 € 343 200,00 €
23 immobilisatlons en cours 3905 214,73€ 3 508 122,45 € 3 508122,45€
13 Autres subv. d' invesstissement 12 i35,00 € 0,00 € 0,00 €
16 emprunts et dettes assimilées 950 000,00 € 980 000,00 € 980 000,00 €
27 autres immobilisations financières 204 813,00 € 255 797 ,43 € 255 797 ,43 €
040 opérations d'ordre entre sections 1'16 900,00 € 120 000,00 € 120 000,00 €
041 opérations patrimoniales 507 236,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €
Restes à réaliser 646 053,90 € 646 053,90 €
TOTAL Dépenses 7 387 590,13 € 7 437 777,73€ 7 437 777,73 €
Recettes d'investissement Budget 2024 BP 2025 Vote
13 Subventions d'investissement 2 953 028,40 € 1 868 113,00 € 1 868 1 13,00 €
'16 emprunts et dettes assimilées 900 000,00 € 900 000,00 € 900 000,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 322 000,00 € 282 000,00 € 282 000,00 €
1 068 excédents de fonctionnement capitalisés 883 493,44 € 177 533,90 € 177 533,90€
204 Subventions d'éq uipement versés 0.00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
27 autres immobilisations financières 200 000,00 € 255 797 ,43 € 255 797 ,43 €
024 Produits des cessions 77 472,00 € 69 945,00 € 69 945,00 €
021 Virement de la section fonctionnement 1144360,29€ 1751264,45€ 1 751 264,45 €
6 Conseil municipal du JEUDl20 MARS 2025
ADOPTE A LA MAJORITE
3 voix contre
M. Mignot demande combien rapporte I'ensemble des taxes :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 5 020 909 €'
Taxe foncière sur le non bâti : 53 085€,
Taxe habitation : 82 130 €
4 Soit un total de 3 917 449 € après application du coefficient correcteur'
Dans les recettes, la part du club partenaire corTespond à 18 000€.
M. Mignot revient sur les charges de personnel avec notamment I'augmentation de la CNRACL de ô0 000€'
par ailleurs, sachant qu,en fin d'année il y avait eu des échanges sur l'évolution du régime indemnitaire des
agents" il souhaite savoir ce qui en est. re rr,rairsiepono qu. ru réiexion est en cour et que les évolutions devront
intervenir à périmètre constànt sachant toutefois'lu'rn .æ de besoin des décisions modilicatives pourront
égalernent être envisagée.
L,emprunt de g00 000€ servira à compléter les ressources propres de la collectivité afin d'aboutir à un total
d'opérations d'équipemen t de 4 231 322€.
M. Mignot informe que les indemnités des êlùs n'ont pas été présentées, conformément à la{oi n' 2019-1461 du
27 dééembre 2019, c'est pourquoi ils'oppose au budget'
Les éléments ont été portés à la connaissance des élus avant la fin de la séance du conseil Municipal cependant
le groupe d'opposition n'a pas souhaité revenir sur son vote'
410 000,00 € 4'10 000,00 € 400 000,00 € opérations d'ordre entre sections 040
400 000,00 € 400 000,00 € 507 236,00 € 041 opérations patri moniales
1 273 123,95 € 1 273 123,95 € restes à réaliser
7 437777,73€ 7 437 777,73 € 7 387 590,13 € TOTAL Recettes
18 498 681,18€ t8 498 681,18 € 17 921220,42€, TOTAL DU BUDGET
7 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT N'3. DELIBERATION N "35-2025 PAR M. Calloch : Vote du budget primitif 2025 - service de
I'eau
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil Municipal du 13 février 2025 ;
Vu I'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale, réunie le 10 mars 2025 ;
Le Budget du service de I'eau présenté est équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement et est
équilibré en recettes et dépenses d'investissement,
DELIBERATION
L'exposé de M. le Maire entendu et,
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :
. Vote par chapitre le budget primitif 2Q25 du service de I'eau
Vote Budget 2024 B,P2025 Dépenses d'exploitation
7 200,00 € 7 100,00 € 7 200,00 € 011 charges à caractère général
15 500,00 € 14 500,00 € 15 500,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés
5 005,00 € 6 005,00 € 5 005,00 € 65 autres charges de gestion courante
18 448,00 € 16 000,00 € 1g 448,00 € 66 charges financières
61 002,60 € 22 395,00 € 61 002,60 € 023 virement à la section d'investissement
140 000,00 € 120 000,00 € '140 000,00 € 042 opérations d'ordre entre sections
247 155,60 € 247 155,60 € TOTAL Dépenses 186 000,00 €
Vote Budget 2024 BP 2025 Recettes d'exploitation
47 155,60 € € 47 155,60 € 002 Résultat de fonctionnement reporté
180 000,00 € '180 000,00 € '180 000,00 € 70 Ventes de produits fabriqués, prestations
20 000,00 € 6 000,00 € 20 000,00 € 042 opérations d'ordre entre sections
247 155,60 € 247 155,60 € TOTAL Recettes 186 000,00 €
Vote Budget 2024 BP 2425 Dépenses d'investissement
407 410,63 € 47'1 430.83 € 407 410,63 € 0 0 1 résultat d' investissement reporlé
8 Conseil municipal du JELIDI 20 MARS 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
3 abstentions
M. Mignot évoque le fait que le transfert de I'eau n'est plus obligatoire en Communauté de communes : La
collecivité at-elle budgétisé des frais d'étude dans le cadre d'une nouvelle organisation ?
M. Laborie répond que la loi n'est pas encore été votée. ll y aura une relance du processus avec le nouveau
cadre législatif.
20 immobilisations incorporelles 79 589,00 € € €
23 immobilisations en cours 1 109 '146,09 € 't 903 368,87 € 1 903 368,87 €
16 emprunts et dettes assimilées 21 000,00 € 23 000,00 € 23 000,00 €
040 opérations d'ordre entre sections 6 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
041 opérations patrimoniales 120 000,00 € 175 000,00 € 175 000,00 €
restes à réaliser 40 771,80 € 40771,80 €
TOTAL Dépenses I 807 165,92 € 2 569 551,30 € 2 569 551,30 €
Recettes d'investissement Budget 2024 BP 2025 Vote
13 Subventions d'investissement 216 853,96 € 1 007 775,00 € 1 007 775,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 427 916,96€ € €
16 Emprunts et dettes assimilées 900 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €
021 virement de la section d'exploitation 22 395,00 € 61 002,60 € 61 002,60 €
040 opérations d'ordre entre sections 120 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 €
041 opérations patrimoniales 120 000,00 € 175 000,00 € 175 000,00 €
restes à réaliser 1 035 773,70 € 1 035 773,70 €
TOTAL Recettes 1 807 165,92 € 2 569 551,30 € 2 569 551,30 €
TOTAL DU BUDGET 1 993 165,92 € 2 816 706,90 € 2 816 706,90 € Conseil municipal du JEUDI 20 MARS Z0ZS
SPP9BT N'4' DELIBERATION N'36'2025 PAR M Calloch : Vote du budget primitif 2025. service de I'assainissement
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil Municipal du 13 février 202b ;
Vu I'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale, réunie le 10 mars 2025 ;
Le Budget du service de I'assainissement présenté est équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement et
est équilibré en recettes et dépenses d'investissement.
DELIBERATION
L'exposé de M. le Maire entendu et,
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :
o Vote par chapitre le budget primitif 2025 du service de I'assainissement.
Dépenses d'exploitation Budget 2024 BP 2025 Vote
011 charges à caractère général 4 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 12 000,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €
65 autres charges de gestion courante 6 005,00 € 5 005,00 € 5 005,00 €
66 charges financières 40 500,00 € 30 500,00 € 30 500,00 €
023 virement à la section d'investissement 41 726,65 €. 105 420,99 € 105 420,89 €
042 opérations d'ordre entre sections 138 000,00 € 165 000,00 € 165 000,00 €
TOTAL Dépenses 242231,65€ 32t 425,88€, 321425,89€,
Recettes d'exploitation Budget 2024 BP 2025 Vote
002 Résultat de fonctionnement reporté 48 231,65 € 84 425,99 € 84 425,99 €
70 ventes de produits fabriqués, 192 000,00 € 192 000,00 € 192 000,00 €
042 opérations d'ordre entre sections 2 000,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €
TOTAL Recettes 242231,65C 321425,88€, 321425,88€,
Dépenses d'investissement Budget 2024 BP 2025 Vote
I l.rt r'l r ;..tl1li'."j,rlf .1,j j il, :,J .'t
10 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
001 Résultat d'investissement reporté 177 332,85 € 73 668,28 € 73 668,28 €
23 immobilisations en cours 123131,52€ 191392,62€ 191392,62€
16 emprunts et dettes assimilées 72 500,00 € 75 500,00 € 75 500,00 €
040 opérations d'ordre entre sections 2 000,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €
041 opérations patrimoniales 2 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Restes à réaliser €. €
TOTAL Dépenses 376 964,37 € 388 560,90 € 388 560,90 €
Recettes d'investissement Budget 2024 BP 2025 Vote
10 Dotations, fonds divers et réserves 45744,64 € € €
13 Subventions d' investissement 149 493,08 € € €
021 Virement de la section d'exploitation 41 726,65 € 105 420,88 € 105 420,88 €
040 opérations d'ordre entre sections 138 000,00 € 165 000,00 € 165 000,00 €
041 opérations patrimoniales 2 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Restes à réaliser 115140,02€. 115140,02€
TOTAL Recettes 376 964,37 € 388 560,90 € 388 560,90 €
TOTAL DU BUDGET 619 196,02 € 709 986,78 € 709 986,78 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
TI Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 20Zs
RAPPORT N'5 . DELIBERATION N"37.2025 PAR M. Calloch : Vote du budget primitif 2025 - Cinéma
Espace Molière
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil Municipal du 13 février 2025 ;
Vu I'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale, réunie le 10 mars 2025 ;
Le Budget cinéma Espace Molière présenté est équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement et est
équilibré en recettes et dépenses d'investissement.
DELIBERATION
L'exposé de M. le Maire entendu et,
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :
. Vote par chapitre le budget primitif cinéma Espace Molière 2025
Dépenses de fonctionnement Budget 2024 8P2025 Vote
011 charges à caractère général 120 000,00 € 63 070,00 € 63 070,00 €
012 charges de personnel et frais assimilés 106 500,00 € 56 300,00 € 56 300,00 €
65 autres charges de gestion courante 200,00 € 100,00 € 100,00 €
67 charges spécifiques 500,00 € 500,00 € 500,00 €
023 virement à la section d'investissement 117 623,00€. 131 246,95 € 131 24ô,95 €
042 opérations d'ordre entre sections 30 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
TOTAL Dépenses 374 823,00 € 266 216,95 € 266 216,95 €
Recettes de fonctionnement Budget 2024 BP 2025 Vote
002 résultat de fonctionnement reporté 1494,74€ 91 601,07 € 91 601,07€
70 produits des services, du domaine 142505,26€ 69 215,99 € 69 215,88 €
73 impôts et taxes 700,00 € 400,00 € 400,00 €
74 dotations, subventions et participations 224123,00€ 12 000,00 € 12 000,00 €
75 Autres produits divers de gestion courante 10,00 € 90 000,00 € 90 000,00 €
042 opérations d'ordre entre sections 6 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
12 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
266 216,95 € 266 216,95 € 374 823,00 € TOTAL Recettes
Vote BP 2025 Budget 2024 Dépenses d'investissement
-€ -€ 37 500,00 € I mmobilisations incorporelles 20
-€ -€ 16 305,04 € 21 immobilisations corporelles
150 000,00 € 150 000,00 € 130 123,00 € 23 I mmobilisations en cours
3 000,00 € 3 000,00 € 6 000,00 € opérations d'ordre entre sections 040
42 565,00 € 42 565,00 € Restes à réaliser
195 565,00 € 195 565,00 € 189 928,04 € TOTAL Dépenses
Vote BP 2025 Budget 2024 Recettes d'investissement
49 318,05 € 49 318,05 € 42305,04€. résultat d' investissement reporté 001
15 000,00 € 15 000,00 € 30 000,00 € 040 opérations d'ordre entre sections
131 246,95 € 131 246,95 € 117 623,00€ 021 Virement de la section de fonctionnement
195 565,00 € 195 565,00 € 189 928,04 € TOTAL Recettes
461 781,95 € 461781,95€ 564 751,04 € TOTAL DU BUDGET
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. Mignot demande de quelle façon vont évoluer les tarifs du cinéma dans le cadre du prochain transfert du
seruice Cinéma.
Cette préoccupation a été prise en compte avec un cahier des charges qui prévoit le maintien de tarifs aftractifs Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT N"6 ' DELIBERATION N"38-2025 PAR M. Calloch : Vote du budget primitif 2025 - Lotissement
du Chatigny
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil Municipal du 13 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale, réunie le 10 mars 2025 ;
Le Budget présenté est équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement et est équilibré en recettes et
dépenses d'investissement.
DELIBERATION
L'exposé de M. le Maire entendu et,
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :
. Vote par chapitre le budget primitif du lotissement du Chatigny 2025
Dépenses de fonctionnement Budget 2024 BP 2025 Vote
011 charges à caractère général 317 308,70 € 298214,00€. 298214,00€
65 autres charges de gestion courante 5,00 € 5,00 € 5,00 €
042 opérations d'ordre entre sections 335 829,00 € 466 570,00 € 466 570,00 €
023 Virement à la section d'investissement 444967,41€. 500 815,46 € 500 815,46 €
TOTAL Dépenses I 098 110,11 € I 265 604,46 € I 265 604,46 €
Recettes de fonctionnement Budget 2024 BP2025 Vote
002 Résultat de fonctionnement reporté 71 447,41€ 120 820,46 € 120 820,46 €
70 produits des services 273 525,00 € 280 000,00 € 280 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
042 opérations d'ordre entre sections 653 137,70 € 764784,00€ 764784,00 €.
TOTAL Recettes 1 098 110,1,l € 1 265 604,46 € I 265 604,46 €
Dépenses d'investissement Budget 2024 BP 2025 Vote
001 Résultat d' i nvestissement reporté 327 658,71€ 458 398,89 € 458 398,99 €
040 opérations d'ordre entre sections 653 137,70 € 764 784,00 € 764784,00€
I4 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
TOTAL Dépenses 980 796,41 € 1223182,89€, 1223182,89€
Recettes d'investissement Budget 2024 BP 2025 Vote
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 € 255797,43€ 255797,43€
040 opérations d'ordre entre sections 335 829,00 € 466 570,00 € 466 570,00 €
021
Virement de la section de
fonctionnement
444 967,41 € 500 8'15,46 €
500 815,46 €
TOTAL Recettes 980 796,41 € 1223182,89€ 1223182,89€
TOTAL DU BUDGET 2 078 906,52 € 2 488 787,35 € 2 488 787,35 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
15 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT N'7 . DELIBERATION N'39.2025 P M, Calloch Vote du budget primitif 2024 - Maison
Communale de Santé
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil Municipal du 13 février 2025 ;
Vu I'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale, réunie le'10 mars 2025 ;
Le Budget de la maison communale de santé de Luxeuil présenté est équilibré en dépenses et en recettes de
fonctionnement et est équilibré en recettes et dépenses d'investissement.
DELIBERATION
L'exposé de M. le Maire entendu et après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :
' Vote par chapitre Ie budget primitif 2025 de la maison communale de santé de Luxeuil
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Budget 2024 8P2025 Vote
011 charges à caractère général 29 600,00 € 20 550,00 € 20 550,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 330 000,00 € 408 000,00 € 408 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 100,00 € 100,23 € 100,23 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
TOTAL Dépenses 364 700,00 € 436 650,23 € 436 650,23 €
Recettes de fonctionnement Budget 2024 BP 2025 Vote
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 940,35 € 13294,23€ 13 294,23 €
70 ventes de produits fabriqués, prestations 177 819,65 € 314 356,00 € 314 356,00 €
74 dotations et participations 174 330,00 € 104 000,00 € 104 000,00 €
75 autres produits de gestion courante 3 610,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL Recettes 364 700,00 € 436 650,23 € 436 650,23 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement Budget 2024 BP 2025 Vote
001 Résultat d'investissement reporté 11 293,51 € € €
21 I mmobilisations corporelles 16 288,91 € 24 197 ,86 € 24 197 ,86 €.
T6 Conseil municipal du JEIJDI 20 MARS 2025
TOTAL Dépenses 27 582,42€ 24 197,86 € 24197,86€,
Recettes d'investissement Budget 2024 BP 2025 Vote
001 Résultat d'investissement reporté -€ 16 197,86 € '16 197,86 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 12582,42€ -€ -€
13 Subventions d'investissement - autres 10 000,00 € € €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000,00 € g 000,00 € 8 000,00 €
TOTAL Recettes 27 582,42€ 24197,86€, 24197,86C
TOTAL DU BUDGET 392282,42€ 460 848,09 € 460 848,09 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
17 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT N'8 . DELIBERATIO N N"40-2025 PAR M. Cal loch : Révisi on des Autorisations de Programme
et Crédits de Paiement (AP/CP)
Vu I'article L.2311-3 et R23'11-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement;
Vu I'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 10 mars 2025 ;
EXPOSE DES MOTIFS
Les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et
des crédits de paiement (AP/CP).
Les autorisations de programme conespondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une
immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des
subventions d'équipement versées à des tiers. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure
des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables,
sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants. Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire de
la Commune. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de I'adoption du budget de
I'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives.
ll est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de I'année 2025
Sur le budget général :
1. Sur la révision de I'AP/CP n" 202101 : Aménagement quartier du Stade
Autorisation de Programme (AP) Crédits de paiement (CP)
Numéro Libellé Montant AP 2021 2022 2023 2024 2025
202101
Révision
Aménagement
quartier du
Stade
1 538 829,14 € 165 505,61 € 1 001 433,1 0 ( 356 511,93 € I 378,50 € 6 000,00 €
Chap: 23
Pour mémoire AP/CP
révisée
le 28 mars 2024
1 612 186,06 € 165 505,61€ 1 001 433,10€ 356 511 ,93 € 88 735,42€
18 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
2. Sur la révision de I'AP/CP n" 202201: Réhabilitation école du boulevard Richet
3. Sur la révision de I'AP/CP n" 202202: Travaux Halle Beauregard
Sur le budget du service de I'eau :
Sur la révision de I'AP/CP n'202301 : Création d'une usine de traitement de l'eau potable
Autorisation de Programme (AP) Crédits de paiement (GP)
Numéro Libellé Montant AP 2023 2024 2025
202301 Usine de traitement
de I'eau potable
2213937 € 56 001,25 € 326 896,43 € Chap 23
1 831 039,32 €
Pour mémoire AP4CP révisée le 5
dêcembre 2024
2 213 937 € 56 0A1,25 € 900 000,00 € 1 257 935,75€
Ces dépenses seront financées par différentes subventions (région...), le Fonds de Compensation de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée (FCTVA) et I'autofinancement.
19
Crédits de paiement (CP) Autorisation de Programme (AP)
2025 2026 2024 2022 2023 Libellé Montant
AP
Numéro
Chap 23 :
1477 334,62€
Chap 23 :
2 463 570 € 14075,49€ 205 785,49 € 6 477 876€ 117110,40€ 202201
Révision
Réhabilitati
on école
blvd Richet
2 500 000 € 1 149 452,11e 2 469 362€ 214 075,49 6 450 00æ, 117110,40€ Pour mémoire AP/CP
votée Ie 27juin 2024
Autorisation de Programme (AP)
2026 Numéro Libellé Montant AP 2023 2024 2025
202202
Révision
Travaux Halle
Beauregard 181 800€ 2304€ 27 377,67 €,
Chap 20 :
50 000 €
Chap 20 :
102 118,33€
Pour mémoire AP/CP votée
le 28 mars 2024
62304€ 2 304€ 60 00a€ € €
ADOPTE A L'UNANIMITE Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT N'9 . DELIBERATION N'41.2025 Le Maire : Versement d'une subvention à I'Office de
Tourisme Luxeuil.les.Bains / Vosges du Sud - programme d,actions 2025
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT)
VU la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Luxeuil-les-Bains et I'Office de Tourisme n Luxeuil-les-
Bains / Vosges du Sud >
CONSIDERANT I'importance des actions menées par I'Office de Tourisme, Luxeuil-les-Bains en matière
d'attractivité et de développement de la Ville de Luxeuil-les-Bains.
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération n" 25-2023 du g mars 2023, la commune de Luxeuil-les-Bains a validé la nouvelle convention
d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme Luxeuil-res-Bains / vosges du sud.
l'Office de Tourisme Luxeuil-les-Bains, Vosges du Sud au regard du programme d'actions présenté.
Pour 2025,|a stratégie de I'office du tourisme sera renforcée avec :
L'augmentation des visites guidées sur la saison thermale.
La poursuite des animations à destination des Luxoviens, curistes et visiteurs (Jeudis de la danse, pots
d'accueil, fête du pain et du terroir, marchés de nuits...)
La venue de compagnies professionnelles lors des manifestations nationales
Le développement d'action en faveur d'une augmentation des visites de l'&cclesia avec notamment une
exposition portant sur les 20 ans des fouilles archéologiques (de mars à décembre)
Le renforcement de la communication sur les actions culturelles et patrimoniales
La création d'une exposition à la Tour des Échevins sur le thème du scriptorium de Luxeuil : "Trésors
d'abbayes : scriptorium et manuscrits au Moyen Âge ffl+lX. siècles)"
Un programme d'action dédié à I'Education Artistique et Culturelle
Les grands chantiers porteront également sur la poursuite de la rédaction du Prolet Scientifique et Culturel, le
recollement des collections.. .
Afin de mener à bien les missions ci-dessus, l'Office de Tourisme estime son besoin en financement à hauteur de
406 985 € pour I'année 2025.
En ce qui concerne I'année 2024,lasubvention de fonctionnement versée s'élevait à 396 453 €. Le bilan
des animations réalisées au cours de I'année 2024, présenté par le Président et le Directeur de I'Office
de Tourisme de Luxeuil-les-Bains / Vosges du Sud, fait état d'une consommation de I'enveloppe à hauteur de 380854 €. Le trop-versé de cette subvention s'élève donc à 15 599 €, à déduire de la demande faite pour I'année 2025.
€ à reverser à la ville de Luxeuil-les-Bains.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ATTRIBUE à I'Office de Tourisme Luxeuil-les-Bains / Vosges du Sud, pour l'année 2025, une
subvention d'un montant de 391 386 € ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
ADOPTE A L'UNANIMITE
20 Conseil municipal du JEUD|20 MARS 2025
M. Mignot demande pourquoi I'accueilen stage de haut niveau par I'OT n'apparait plus.
ll estixpliqué qu'il s'agit là d'une présentation synthétique qui ne reprend pas tous les. éléments mais cette activitê sera de nouveal réaliser avec l'accueil de sportif de haut niveau, au sein de l'activité < Groupe >.
L'Office du Tourisme Vosges du Sud fera parvenir le rapport officiel après que celui-ci ait été voté le 21 mars
prochaine à Raddon.
2L Conseil municipal duJEUDI20 MARS 2025
RAPPORT N'10 ' DELIBERATION N'42-2025 PAR Mme Frichet : Mise à jour du tableau des emplois de la
mairie de Luxeuil.les.Bains
vu le code généraldes collectivités territoriales, notamment 12313-1 ET R2313-3
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Conformément à I'article 34 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont
créés par I'organe délibérant de la Collectivité,
EXPOSE DES MOTIFS
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services,
Afin de faire le point sur les emplois à la mairie, il est proposé à I'assemblée d'adopter le tableau des emplois
suivant au 1.'avril 2025 :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services
Attaché
Rédacteur principalde 1ère classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif
TOTAL
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de lere classe
A
A
B
c
C
C
C
C
1
4
1
8
1
3
7
3
28
2
35 heures
35 heures
35 heures
35 heures
30 heures
35 heures
35 heures
17 heures 30
35 heures
22 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
35 heures
35 heures
35 heures
35 heures
35 heures
35 heures
35 heures
35 heures
35 heures
35 heures
35 heures
2
2
2
1
1
4
1
5
1
1
7
3
18
I
17
55
c
B
A
B
C
c
c
C
C
C
B
FILIERE TECHNIQUE
lngénieur
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal ds 'lere ç12559
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
TOTAL
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
TOTAL
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation principal ds 'lere 61355s
TOTAL
FILIERE POLICE MUNCIPALE
Brigadier-chef principal
Chef de service de police municipale
TOTAL
TOTAL
23 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
FILIERE SANITAIRE SOCIALE
Médecin hors classe
Médecin
lnfirmier
Cadre de santé paramédical
TOTAL
TOTAL GENERAL
A
A
A
A
A
A
1
1
1
1
6
99
24 heures 30
24 heures
22 heures
35 heures
35 heures
35 heures
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'adopter le tableau des effectifs des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1.'
avril2025
INSCRIT au budget les crédits nécessaires,
ADOPTE A L'UNANIMITE
24 Conseil municipal du JEIIDI 20 MARS 2025
RAPPORT NOl1 . DELIB ERATION N'43.2025 PAR Mme Bavard : Création d'un emploi non permanent du
01 10412025 au 30/06/2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment I'article L.332-231",
Vu le décret n'88-'145 du 15 février 1988 modifié pris pour I'application de I'article 136 de la loidu 26 janvier 1g84 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget de la collectivité
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel au pôle culturel, pour I'activité du cinéma,
afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à savoir la charge supplémentaire suite
à la réorganisation du service.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DECIDE, à compter du '1" avril 2025, d'autoriser Monsieur le Maire à recruter sur un emploi non permanent un
agent coniractuel en référence au grade d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement
te-mporaire d'activité pour une période de 3 mois allant du l" avril 2025 au 30 juin 2025 inclus,
- pRECISE que I'agent sera recruté à temps complet, sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C pour
assurer les fonctions suivantes : accueillir le public quotidiennement, renseigner les visiteurs, vendre les billets
avant les séances, percevoir les sommes afférentes aux billets vendus, assurer la diffusion de I'activité sur
différents supports de communication, assurer I'accueil téléphonique.
- pRECISE que pour le recrutement d'un agent contractuel la rémunération de I'agent sera calculée en référence
à I'indice majoré 368 du grade de recrutement.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- AUTORTSE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à I'exécution de la présente
délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
25 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT N"I2 . DELIBERATION N'44.2025 M. Bernard Création de 5 emplois non permanents
sarsonnters
Vu Le code général des collectivités territoriales ; Vu Code général de la fonction publique et notamment I'article L.332-23
2" ,
Vu le décret n'88-145 du 1 5 février 1 988 modifié pris pour I'application de I'article 1 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique tenitoriale ;
Vu le décret n'91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires tenitoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le budget de la collectivité
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité
EXPOSE DES MOTIFS
CONSIDERANT la spécificité de Luxeuil-Les-Bains, unique station classée de Haute-Saône, du fait de son
caractère thermal et touristique,
CONSIDERANT que face à cette spécificité, la collectivité a la volonté d'optimiser sa politique de Ressources
Humaines en faisant le choix de recourir, dans un souci de maitrise des charges de personnels à des emplois
saisonniers,
CONSIDERANT que le recours à ces emplois saisonniers permettra d'allier davantage souplesse, adaptabilité et
amélioration de I'efficacité des services,
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement de 5 agents contractuels pour
faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal :
- DECIDE d'autoriser le Maire à recruter sur des emplois non permanents 5 agents contractuels en référence au
grade d'adjoint technique pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une
période de 6 mois. Deux emplois portant sur la période du 1.' avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus et 3 sur
la période du 1e'mai 2025 au 31 octobre 2025.
' PRECISE que I'accroissement temporaire saisonnier est justifié par les manifestations estivales, accueil des touristes....
- PRECISE que les agents seront recrutés à temps complet, sur des postes relevant de la catégorie hiérarchique
C et pour assurer les fonctions suivantes : agents techniques polyvalents,
- PRECISE que pour le recrutement de 5 agents contractuels la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367, majoré 366 du grade de recrutement.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à I'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
26 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT N'13. DELI BERATION N'45.2025 M. Laborie Signature de I'avenant au marché de
travaux de réhabilitation de l'école élémentaire du boulevard Richet
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire du boulevard Richet, il est
nécessaire de rédiger I'avenant suivant :
- Lot n"05 - MENUTSERIES EXTERIEURES BOIS ACIER - SERRURERIE, concernant I'entreprise SIMARD à
propos des modifications des commandes des portes et des châssis et suppression d'un brise-soleil. Après avoir
fait le bilan des coûts, I'avenant représente une moins-value de : - 4 475.00 € HT.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer I'avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
>> M. Hua est sorti, il ne prend pas part au vote sur ce rapport'
27
,a' Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT NO14. DELIBERATION N"46.2025 PAR Mme Sirveaux : Convention d'occupation temporaire du
domaine privé - Mise à disposition de la parcelle A 563 au profit de la Société de Tir de Luxeuil.les.Bains
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment ses articles 1.2121-29 etL.2241-1 ,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.2211-l relatif aux biens
du domaine privé des communes ;
VU la modification de droit commun N'2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvée par délibération du Conseil
Municipal en date du 5 décembre 2024, intégrant la création d'un secteur STECAL permettant I'extension du
stand de tir;
VU la demande d'occupation temporaire exprimée par la Société de Tir de Luxeuil représentée par M. Gaétan
Remi;
VU le prolet de convention d'occupation temporaire annexé à la présente délibération ;
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de I'extension du stand de tir de Luxeuil-les-Bains, pour la création d'un pas de tir à 300mètres, la
Ville a engagé des démarches en lien avec la Société de Tir de Luxeuil et I'Office National des Forêts (ONF).
Ce proiet, quivise la création d'un stand de tir de 300 mètres, est unique en Bourgogne-Franche-Comté et rare à
l'échelle nationale. Ainsi, il contribue à I'aftractivité du territoire en renforçant le tourisme sportif et en offrant un
équipement adapté aux besot'irs des pratiquanfs. // s'nscnI plus largement dans un paftenariat existant avec la
Gendarmerie nationale et la BA 116 pour l'entraînemenf de ses équipes. De plus, ta Soci,été de Tir de Luxeuil
s'est engagée à mettre en æuvre des aménagements permettant de limiter davantage les nuisances sonores.
Ainsi, cette extension concerne notamment la parcelle cadastrée A 561, située en forêt communale et relevant du
régime forestier. Pour permettre son occupation, une convention triparlite avec I'ONF et la Société de Tir a été
élaborée.
Toutefois, la parcelle cadastrée A 563, propriété de la Ville, ne relève pas du régime forestier mais fait partie
intégrante du prolet d'extension. Afin d'accompagner cette extension et d'encadrer son occupation, la Ville
propose de mettre cette parcelle à disposition de la Société de Tir dans le cadre d'une convention d'occupation
temporaire d'une durée de 12 ans.
Cette mise à disposition se fera à titre gracieux, en raison de I'intérêt général du projet, et dans le respect des
engagements définis dans la convention annexée.
CONSIDÉRANT que la demande formulée par la Société de Tir de Luxeuil s'inscrit dans une démarche d'intérêt
général, visant à maintenir et développer une infrastructure sportive réglementée sur le teritoire communal ;
C0NSIDÉRANT que I'emplacement sollicité, situé en zone STECAL au sein du PLU, est compatible avec I'usage
envisagé ;
CONSIDÉRANT que la mise à disposition de cette parcelle forestière peut être accordée pour une durée de 12
ans, à titre gracieux, afin d'assurer la pérennité des activités de la Société de Tir, sous réserve du respect des
engagements définis dans la convention ;
28 Conseil municipal du JEIJDI 20 MARS 2025
DÉUBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. AppROUVE la mise à disposition à titre gracieux de la parcelle A 563 au profit de la Société de Tir de Luxeuil,
dans le cadre de I'extension du stand de tir, et ce pour une durée de 12 ans'
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire annexée à la présente
délibération, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en æuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
29 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
D'UNE PARCELLE DU DOMAINE PRMÉ COMMUNAL
Entre
La Ville de Luxeuil-les-Bains, représentée par Monsieur le Maire, Frédéric BURGHARD, dûment habilité
par délibération n"46-2025 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2025, ci-après désignée < la
Commune >,
Et
La Société de Tir de Luxeuil (STL), association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1g01,
représentée par Monsieur Gaétan REMY, Président, dûment habilité à cet effet, ci-après désignée < Le
Bénéficiaire ) ou ( la STL r
Exposé
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section A 563, un terrain non bâti qui ne
relève pas du régime forestier. Dans le cadre du projet d'extension du stand de tir, adjacent à ladite
parcelle, la STL a sollicité la mise à disposition de cette dernière afin d'y aménager des infrastructures
permettant la pratique du tir à 300 mètres et mener les aménagements permettant de diminuer
fortement les nuisances sonores.
Ce projet, unique en Bourgogne-Franche-Comté et rare à l'échelle nationale, contribue à
I'attractivité du territoire en renforçant le tourisme sportif et en offrant un équipement adapté aux
besoins des pratiquants. ll s'inscrit plus largement dans un partenariat existant avec la Gendarmerie
Nationale et la BA 1 16 pour I'entraînement de ses équipes.
Afin de permettre la concrétisation de ce projet, il est proposé d'accorder à la Société de Tir de
Luxeuil la mise à disposition à titre gracieux de la parcelle A 563 pour une durée de douze ans.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article I - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'occupation et d'exploitation de la parcelle
cadastrée A 563, appartenant au domaine privé de la Commune, mise à disposition du bénéficiaire
dans le cadre de l'extension du stand de tir de Luxeuil-les-Bains.
Le bénéficiaire pourra utiliser ladite parcelle exclusivement pour les activités en lien avec le stand de tir
et dans le cadre défini par les autorisations d'urbanisme et environnementales en vigueur.
30 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 12 ans, à compter du XX, et prendra fin
automatiquement le XX, sauf résiliation anticipée dans les conditions définies à I'article 3. À I'issue de
cette période, la convention pourra être renouvelée par avenant écrit signé des deux parties, sous
réserve de I'approbation expresse du Conseil Municipal'
Article 3 - Caractère précaire et révocable
L'occupation est accordée à titre précaire et révocable.
La Commune se réserve le droit de résilier la présente convention avant son terme en cas :
. De manquement grave aux obligations définies aux articles 5 et 6 ;
o D'une nécessité d'intérêt général nécessitant la récupération de la parcelle ; o
De non-respect des obligations légales et réglementaires incombant le bénéficiaire.
Dans ces cas, un préavis de 30 jours sera notifié au bénéficiaire, sauf en cas d'urgence avérée
nécessitant une reprise immédiate de la parcelle,
Article 4 - Gonditions financières
La mise à disposition de la parcelle est consentie à titre gracieux, compte tenu de l'intérêt général du
projet et de la nature sportive et associative du bénéficiaire.
Toutefois, le bénéficiaire devra prendre en charge I'ensemble des frais liés à l'aménagement, I'entretien
et I'exploitation de la parcelle, sans pouvoir prétendre à une indemnisation en cas de résiliation anticipée de la convention.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire récupère la parcelle dans son état actuel, non dessouchée après déboisement réalisé
par la Commune.
Le bénéficiaire s'engage à :
o Utiliser la parcelle uniquement pour les activités liées au stand de tir ; o
Respecter les réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de sécurité, de bruit et
d'environnement, Ne pas réaliser de constructions permanentes sur la parcelle sans accord
préalable de la Commune ;
. Maintenir les lieux en bon état et assurer leur entretien courant ; .
Assurer une responsabilité pleine et entière en cas de dommage causé à des tiers du fait de
son activité sur la parcelle ;
31 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble des risques liés à
I'exploitation du site et transmettre une copie du contrat à la Commune chaque année.
Article 6 - Entretien et gestion des espaces
Le bénéficiaire prendra en charge I'entretien régulier de la parcelle, y compris
o L'entretien des abords ;
o La gestion des déchets liés à son activité ;
o La remise en état des lieux en fin d'occupation,
o La Commune se réserve le droit d'effectuer des contrôles afin de s'assurer du bon entretien des
lieux,
Article 7 - Responsabilité et assurances
Le bénéficiaire est seul responsable des dommages causés à la parcelle, aux tiers eVou aux biens
c0mmunaux,
ll devra souscrire une assurance couvrant les dsques liés à I'occupation et en fournir une attestation à
la Commune chaque année.
En cas de sinistre, le bénéficiaire devra informer immédiatement la commune et prendre en charge la
remise en état du site.
Article 8 - Fin de la convention et restitution des lieux
À l'issue de la convention, le bénéficiaire devra libérer les lieux et remettre la parcelle en état initial, sauf
accord contraire de la commune
Toutefois, les parties pourront, avant l'échéance de la convention, convenir d'un renouvellement, Cette
reconduction pourra être formalisée par avenant si les conditions d'occupation restent identiques, ou
par une nouvelle convention, soumise à l'approbation du Conseil Municipal, si des modifications
substantielles sont envisagées.
En cas de non-respect de cette obligation, la Commune se réserve le droit de procéder à la remise en
état aux frais du Bénéficiaire,
o
Article 9 - Litiges et juridiction compétente
32 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention sera réglé à I'amiable dans la mesure du
possible.
À defaut d'accord, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif compétent,
Article 10 - Dispositions finales
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties
Elle est exécutoire dès sa signature par les représentants des parties.
Elle ne pourra être modifiée que par avenant écrit signé par les deux parties.
Fait à Luxeuil-les-Bains, le
Pour la Commune de Luxeuil-les-Bains Pour la Société de Tir de Luxeuil
Monsieur Frédéric BURGHARD, Maire Monsieur Gaétan REMY, Président
33
,).. Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAP PORT N"1 . DELIBERATION N PAR Vuillaumé: Convention d'occupation temporaire
de la forêt communale - ONF - autorisation de signature
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article t.2121-29;
VU le Code Forestier, notamment ses articles L.211-1,1214-5,L.221-2, R214-19 et suivants relatifs à la gestion
des forêts relevant du régime forestier ;
VU la modification de droit commun n'2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvée par délibération n'177-
2024 du 5 décembre 2024, permettant la requalification de la zone forestière en SIECAL afin d'autoriser
I'extension du stand de tir;
VU la demande d'autorisation d'occupation concernant une parcelle forestière communale relevant du Régime
Forestier déposée par la Société de Tir de Luxeuil, représentée par Monsieur Gaétan Remy, domicilié au 49 B de
la Fontaine Leclerc à Luxeuil-les-Bains (70300) ;
VU I'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale en date du 10 mars 202b.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de I'extension du stand de tir de Luxeuil-les-Bains, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été modifié
par délibération du 5 décembre 2024, permettant la création d'un STECAL au sein de la forêt communale. Cette
modification avait pour objectif de rendre compatible I'occupation d'une partie du domaine forestier avec I'activité
du stand de tir, tout en encadrant strictement son impact environnemental et en garantissant la conformité aux
réglementations en vigueur.
La forêt communale de Luxeuil-les-Bains, relevant du régime forestier, comprend la parcelle cadastrale A 561, au
sein de laquelle est située la parcelle forestière no32, au lieu-dit de la n Fontaine au Miroir >, au nord de la
commune.
La Société de Tir de Luxeuil a sollicité la commune afin d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine
forestier, dans le but d'y implanter des aménagements nécessaires à son activité, notamment en lien avec
I'agrandissement de son infrastructure existante actuellement implantée dans une enclave au sein de la forêt
communale, incluse dans la parcelle forestière n'32.
L'Office National des Forêts (ONF), gestionnaire de la forêt communale, a été consulté et a rendu un avis
favorable sous réserve de la signature d'une convention de mise à disposition, permettant d'encadrer I'usage du
terrain concerné et de garantir la préservation des milieux forestiers.
CONSIDÉRANT que la demande formulée par la Société de Tir de Luxeuil s'inscrit dans une démarche d'intérêt
général, visant à maintenir et développer une infrastructure sportive réglementée sur le territoire communal ;
C0NSIDÉRANT que I'emplacement sollicité, situé en zone STECAL au sein du PLU, est compatible avec I'usage
envisagé;
CONSIDÉRANT que I'ONF a validé la faisabilité de cette occupation, sous réserve du respect des prescriptions
environnementales et de gestion forestière ;
5
34 Conseil municipal du JEIIDI 20 MARS 2025
CONSIDÉRANT que la mise à disposition de cette parcelle forestière peut être accordée pour une durée de 12
ans, à titre gracieux, afin d'assurer la pérennité des activités de la Société de Tir, sous réserve du respect des
engagements définis dans la convention ;
CONSIDÉRANT que la convention entre la commune et la Société de tir de Luxeuil, établie par les services de
I'ONF doit être formalisée et signée afin de garantir un cadre réglementaire clair et conforme aux obligations
légales
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. DÉCIDE d'autoriser I'occupation de la parcelle forestière n'32 (cadastrée section A 561)située au lieu-
dit de la < Fontaine au Miroir >, à titre gracieux, pour une durée de 12 ans, à compter du l" avril 2025
au profit de la Société de Tir de Luxeuil, représentée par Monsieur Gaétan Remy.
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec I'Office National des Forêts (ONF), ainsi que
toutes les pièces s'Y raPPortant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
35 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT N'l6 . DELIBERATION N"48-2025 PAR M. Monnev : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025 t
Travaux de réhabilitation au sein du stade A, MAROSELLI au Fonds d'Aide au Football Amateur
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU I'avis favorable de la Commission des Finances - Administration générale élargie à la Commission travaux,
Urbanisme, Développement territoriale et Commerces, réunie le 10 mars 2025
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son plan pluriannuel d'investissement, la commune de Luxeuil-les-Bains souhaite réaliser un
programme de travaux au sein du Stade André Maroselli qui accueille aujourd'hui notamment Ie club de football
(FCPL)avec ses 215 adhérents mais aussi les collégiens de la classe foot.
Les travaux prévus sont :
r Le passage en LED du terrain honneur en E5 (250 lux) .
Le passage en LED du tenain stabilisé en E7 (7S lux)
o la mise aux normes et la réhabilitation des toitures du vestiaire
Les plans de financements sont les suivants :
Passaqe en LED du terrain honneur (homoloqation E5)
Les travaux d'éclairage du terrain honneur s'élèvent à 45 450 € HT pour lesquels la commune sollicite les
financements de I'Etat à hauteur de 13 635 €, du département de la Haute-Saône à hauteur de 11 362 € et de la
Fédération Française de Football par le Fonds d'Aide du Football Amateur à hauteur de 9 090 €.
Passaqe en LED du terrain stabilisé (homoloqation E7)
Les travaux d'éclairage du tenain stabilisé s'élèvent à 20 900 € HT pour lesquels la commune sollicite les
financements de I'Etat à hauteur de 6 270 €, du département de la Haute-Saône à hauteur de S 225 €, de la
Région Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 3 135 € et de la Fédération Française de Football par le Fonds
d'Aide du Football Amateur à hauteur de 4180 €.
Mise aux des vestiaires
Les travaux pour la mise aux normes des vestiaires s'élèvent à 111 650 € HT pour lesquels la commune sollicite
les financements de I'Etat à hauteur de 33 495 €, du département de la Haute-Saône à hauteur de 36 000 € et la
Fédération Française de Football par le Fonds d'Aide du Football Amateur à hauteur de 20 300 €.
CONSIDERANT la nécessité d'offrir, aux adhérents et collégiens pratiquant le football, un équipement aux
normes de confort et de sécurité indispensables à la pratique sportive :
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
'ANNULE la délibération 181-2024 suite aux modifications du plan du financement
- APPROUVE les travaux et le plan de financement présentés ci-dessus ;
36 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
. SOLLICITE le soutien financier du Fonds d'Aide au Football Amateur pour ces opérations
. pRECISE que ses programmes de travaux ont obtenu I'attestation de conformité du District de Football de la
Haute-Saône
- S'ENGAGE à compléter le financement de I'opération dans le cas oùt les subventions attribuées seraient
lnférieures aux montants sollicités ou en cas de défaillance d'un ou des co-financeurs
- S'ENGAGE à mettre à disposition gratuitement I'infrastructure aux collégiens
. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
37 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT N"17' DELIBERATION N'49-2025 PAR Mme Lepaqnev : Avenant au règlement des terrasses et
des étalages
Vu le Code général des collectivités tenitoriales (CGCT)
Vu la délibération 22-2015 portant approbation du règlement des terrasses et étalages
VU I'avis favorable de la Commission des Finances - Administration générale élargie à la Commission travaux,
Urbanisme, Développement territoriale et Commerces, réunie le 10 mars 2025
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération 22-2015 du 6 février 2015, le Conseil Municipal a approuvé le règlement des terrasses et
étalages pour la commune de Luxeuil-les-Bains.
Au regard de la multiplication des demandes d'occupation du Domaine public en dehors de la saison thermale, il
apparaît nécessaire de préciser les articles 1 et 2 dudit règlement.
Article 1
A) Tvpe de terrasses
Terrasses installées sur le domaine privé.
Ces terrasses ne font pas I'objet d'autorisation préalable par la commune pour leur installation. Elles sont
cependant soumises aux horaires d'exploitation dictées par le présent règlement pour des raisons de
tranquillité publique.
Terrasses installées sur le domaine public.
Ces terrasses sont soumises à autorisation préalable de la commune et à redevance sous forme de droit de
place dont les tarifs sont votés en Conseil Municipal.
Elles ne peuvent être autorisées qu'au droit de la façade de l'établissement concerné.
ll existe 3 types de terrasses installées sur le domaine public :
- Les terrasses saisonnières (du 15 mars au 15 novembre de chaque année) - Les terrasses annuelles couvertes
- Les terrasses annuelles non-couvertes qui peuvent être installées sur des emplacements dédiés et adaptés (places....)
ou sur certains trottoirs préalablement validés par la commune. Elles seront possibles à condition de respecter les règles de sécurité publiques et de circulation, notamment I'accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Sauf exception (configuration de I'espace), aucune terrasse annuelle ne pourra être autorisée sur des
places de stationnement.
Une étude pour chaque demande de terrasse annuelle sera réalisée par la commission commerce et au
besoin, la commission < circulation et stationnement >.
B) Conditions requises
38 Conseil municipal du JEIIDI 20 MARS 2025
Toutes les tenasses installées sur le domaine public sont soumises à autorisation préalable de la commune.
Aucune autorisation de terrasse ne sera accordée à un exploitant n'ayant pas acquitté les droits de place
des années précédentes.
Cette autorisation a pour objet de valider
L'emplacement
Le respect des règles d'urbanisme
Le choix du mobilier
En ce qui concerne les tenasses annuelles non couvertes disposées sur les trottoirs, les exploitants devront
systématiquement rentrer le mobilieren dehors des heures d'exploitation, du 16 novembre au 14 mars'
Article 2
A) Dates limites
Toute autorisation doit être demandée avant le le,octobre de I'année N-1 pour les tenasses annuelles et avant le
'1.'février pour les terrasses saisonnières.
Toutefois et à titre dérogatoire une demande pour I'année en cours pouna être instruite si elle concerne un
nouvel établissement eUou une lere f,srn2nfls.
B) Pièces à fournir
Les exploitants devront remplir via le site internet de la commune le formulaire d'autorisation d'occupation du
domaine public comportant :
L'ensemble des données administratives de l'établissement
Les caractéristiques et un plan de la terrasse demandée (longueu/largeur, superficie.. ')
Les photos du mobilier souhaité 11ere demande ou lors d'un changement de mobilier)
Une attestation d'assurance à fournir chaque année faisant figurer la présence d'une terrasse
extérieure;
L'engagement de se conformer au présent règlement et à faire respecter I'ordre public sur I'espace
alloué
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la modification n"3 du règlement des terrasses - CHARGE M. le Maire de modifier le règlement en conséquence
- AUTORISE le Maire ou son représeÀtant à signer tous les documents afférents à ce dossier et de donner toute suite nécessaire à I'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
39 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
RAPPORT N"18 . DELIBERATION N'50-2025 PAR Mme Mantion : Autorisation au Maire à signer la
convention 2025 avec I'association Les Pluralies
VU le Code général des collectivités tenitoriales (CGCT),
VU la délibération n'76-2024 du 28 mars 2024 et la convention annexée,
EXPOSE DES MOTIFS
16l{ène édition du Festival Les Pluralies se déroulera du 16 au 19 juillet 2025. Cetévénement, crée à I'initiative
de la commune en 2002, est organisé par I'association Les Pluralies qui propose chaque année une
programmation pluriculturelle variée faisant vivre notre patrimoine architectural et rayonner la cité thermale au
niveau interrégional.
L'association et la commune signent tous les ans, une convention de partenariat permettant de régir les
obligations et participation de chacun (moyens humains, matériels et financiers).
Par courrier en date du 22 janvier 2025, I'association a fait sa demande de subvention à hauteur de 40 000 € et
de 17 000 € de valorisation technique.
La convention prévoit le versement d'un acompte de 50% de la somme, soit 20 000 €, lors de la présentation de
la programmation. Ce versement permet notamment de payer I'avance sur les cachets d'artistes.
La présentation de la programmation s'est déroulée le vendredi 21 février 2025.
CONSIDERANT I'importance de I'organisation du Festival Les Pluralies dans la programmation culturelle de
Luxeuil-les-Bains,
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
'AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat 2025 ainsi que toutes les
pièces afférentes à ce dossier;
' ACCEPTE le versement d'un acompte de 20 000 € sur la subvention 2025 à I'Association Les Pluralies conformément à ladite convention
ADOPTE A L'UNANIMITE
40 Ça (P
Conseil municipal du JEIIDI 20 MARS 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L'ASSOCIATION DES PLURALIES DE LUXEUIL.LES.BAINS
ET LA COMMUNE DE LUXEUIL.LES.BAINS atrru-ÊrRr & PATRIMoINE
aoaaaaaa
ENTRE
La Ville de Luxeuil-les-Bains, représentée par son maire en exercice, Monsieur Frédéric BURGHARD, dûment
habilité aux fins des présentes par délibération n' 50-2025 du 20 MARS 2025,
D'une part,
ET
L'association n Les pluralies de Luxeuil-les-Bains >, représentée par Monsieur Christophe MANIGUET, président en exercice, dénommée < L'Association >,
D'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique culturelle et d'animation de la cité, la ville de Luxeuil-les-Bains soutient et
accompagne les actioni d'institutions ou d'associations à vocation de création, de diffusion ou d'accès aux
pratiques-culturelles. La ville encourage ainsi les prolets qui favorisent I'animation de la ville et I'accès de tous les
publics à la culture.
S'inscrivant dans la dynamique, le festival des Pluralies est un évènement majeur de la saison culturelle
luxovienne avec une notoriété régionale.
C'est la raison pour laquelle la ville reconnaît à I'association des Pluralies la qualité pour intervenir en matière de
diffuseur et de promoteur de musiques actuelles et de spectacles tout public.
L'objectif de ce festival populaire étant d'attirer à Luxeuil-les-Bains un public qui soit le plus large possible.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Vu I'article 10 de la loi 2000-321 du12 avril 2000, vu I'article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif au
conventionnement obligatoire pour I'attribution d'une subvention supérieure à 23.000 euros,
ARTICLE I : Objet de Ia convention
La présente convention a pour objet de définir les obligations et les modalités relatives à I'accord de partenariat
entie la ville de Luxeuil-les-Bains et I'Association. Ce partenariat doit permettre principalement :
- La conception et I'organisation d'un festival annuel dénommé Les Pluralies de Luxeuil-les-Bains ; Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
La valorisation du patrimoine architectural luxovien au travers des spectacles proposés ;
La mise en æuvre d'une action permettant l'échange, la convivialité et le lien social.
ARTICLE ll : Engagement de la ville de Luxeuil-les.Bains
Pour aider I'Association à organiser son festival annuel et le rendre accessible au plus grand nombre, la ville de
Luxeuil-les-Bains s'engage à lui apporter une aide sous la forme :
d'une subvention de 40 000 euros pour I'année 2025 ;
d'une aide technique et logistique dont la liste et la valorisation seront jointes en annexe à la présente convention dès la fin du présent festival ;
de la mise à disposition gracieuse de lieux publics : espace Molière et le Cloître
de facilitation par I'ouverture, pour le compte de I'association, des compteurs d'alimentation électrique.
Chaque année, I'Association devra fournir la liste de ses besoins à la collectivité au plus tard deux mois avant le
début de la manifestation.
Le versement de la subvention se fera de la façon suivante :
- le versement d'un acompte de 50% à la présentation de la programmation; - le solde avant le début du Festival.
En cas d'annulation de spectacle ou autres événements indépendants de la volonté des 2 parties, la ville et
I'Association pourront être amenées à reconsidérer les besoins et participation (humaine, technique et
financière).
ARTICLE lll : Engagement de l'association les Pluralies
1) Projet artistique et culturel
En accord avec la politique culturelle et d'animation développée sur la ville, I'Association met en place un festival
pluridisciplinaire valorisant le patrimoine architectural de la ville, développant des partenariats avec les acteurs
économiques luxoviens et permettant une ouverture au plus grand nombre de toutes les actions culturelles et
festives proposées.
2l Les moyens
L'Association présente chaque année avec sa demande de subvention un budget prévisionnel pour
I'année N+l avant le l.,novembre de I'année N '
L'Association s'engage à reverser à la ville le montant des ouvertures de compteurs et de
consommations électriques à réception de la facture
L'Association est responsable de I'accomplissement des formalités requises par la loi pour couvrir
les risques liés à son activité, sans que la ville de Luxeuil-les-Bains puisse en être tenue responsable ; elle doit notamment souscrire un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités et en particulier en tant qu'organisateur de manifestations, ainsi que les dommages aux biens qui lui sont confiés ;
L'Association s'engage à effectuer I'ensemble des contrôles réglementaires pour I'accueil du public
en amont de la commission de sécurité
L'Association assure l'établissement de sa comptabilité et le contrôle de ses comptes dans les
conditions légales;
D'une manière générale, I'Association fera son affaire de toute réglementation pouvant lui être
appliquée, notamment en matière sociale, civile et fiscale.
42 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
3) La communication
L'Association s'engage à :
- Apposer le nouveau logo de la ville : celui-ci sera valorisé en prenant en compte la participation de la ville (financière et teéhnique) par rapport au budget global ainsi que la mention ( avec le soutien
de la viile de Luxeuil-les-Bains r sur l;ensemble des documents de communication ou publications qu'elle diffusera ;
- Accueillir dans sa programmation des artistes de renommée nationale eUou internationale.
ARTICLE lV: Contrôle, évaluation
L'Association s'engage à utiliser les fonds attribués conformément à la demande de subvention présentée.
L'Association s'engage, si la subvention attribuée dépasse 50% de son budget propre, à présenter un bilan
certi1é conforme pai un commissaire aux comptes ou par le Président de I'association si celle-ci n'est pas
soumise à I'obligation de certification des comptes.
Conformément à I'article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 et à I'arrêté du 11 octobre 2006, I'Association
s'engage à déposer dans les six mois suivant la fin de I'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un
compte-rend u fi nancier auprès de I'autorité ad mi nistrative attri butrice'
Conformément à I'article 1 du Décret du 30 juin 1934, à I'Ordonnance 58-896 du 23 septembre 1958 et au
décret-loidu 2 mai 1g38, I'Association s'engage à reverser, à la collectivité donatrice, les subventions publiques
non utilisées conformément aux objectifs définis à I'origine par les financeurs.
Tout refus de communication des dbcuments sollicités par la Ville peut entraîner le même type de sanction'
Le contrôle administratif et financier de I'exécution de la présente convention est exercé par toute personne
désignée par le Maire de la ville de Luxeuil-les-Bains.
ARTICLE V: Durée, résiliation
La présente convention est conclue pour une durée d'une année civile et renouvelable chaque année.
Elle peut être dénoncée par I'une ou I'autre des parties avec préavis de deux mois.
En cas de non-respect par I'une des parties des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera
résiliée de plein droit'à I'expiration d'un délai de 15 jours suivant I'envoi par I'autre partie d'une lettre
recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
ARTICLE Vl : Litiges
En cas de litige entre les parties, relatif à I'exécution de la présente convention, ces dernières s'engagent à tenter
de le résoudre à I'amiablà, préalablement à toute saisine du Tribunal Administratif de Besançon, qui serait alors
seul compétent.
ARTICLE Vll : Documents annexés
- Une liste exhaustive et chiffrée des mises à disposition en moyens matériel et humain sera
annexée à la présente dès la fin de la manifestation 2025.
- Document relatif à la programm alion2025 du Festival des Pluralies. Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
Le Maire de Luxeuil-les-Bains,
Conseiller départemental de la Haute-Saône
Frédéric BURGHARD
Fait en deux exemplaires à Luxeuil-les-Bains le ., .2025
Le Président de I'association
les Pluralies de Luxeuilles-Bains
Christophe MANIGUET
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;;." Conseil municipal du JEUDl20 MARS 2025
QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
AGENDA
. 27 mars : Spectacle à I'Espace Molière
. 13 avril : Fête du Parc et vide-grenier
o 25 au27 auril: Venise à Luxeuil
. 11mai : Fête du pain et Foire aux fleurs
o 17 mai : Journée Citoyenne
. PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : jeudi 22 nai 2025 à 18h30
******
La séance est levée à21n25
A Luxeuil-les-Bains, le 20 mars 2025
Le Secrétaire de séance,
Laurent ZIEGLER
Le Maire,
Frédéric BURGHARD
45 Conseil municipal du JEUDI 20 MARS 2025
QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
AGENDA:
o 27 mars: Spectacle à I'Espace Molière
. 13 avril : Fête du Parc et vide-grenier
. 25 au27 auril: Venise à Luxeuil
o 11mai : Fête du pain et Foire aux fleurs
. 17 mai : Joumée Citoyenne
r PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL:jeudi 22mai 2025 à 18h30
******
La séance est levée à21h25
A Luxeuil-les-Bains, le 20 mans 2025
Le de séance, Le
Frédéric
t
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