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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 259 195 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 259 195)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Santé, Page 1 sur 2

LISTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE

Mercredi 12 octobre 2022 à 19h

(Salle des fêtes de l’Epinette– Coteaux du Lizon)

PRESENTS : Raphaël Perrin, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Isabelle Heurtier, Claire Cornot, Josette Piers, Roland Frezier, Jean-Louis David, Maryse Vincent, Daniel Grenard, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Cécile Chiquet, Annie Mayet, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Jean-Louis Millet, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Catherine Chambard, Alain Bernard, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Loïc Gelper, Annick Grandclément, Frédéric Poncet (arrivée à la question 7-1), Francis Lahaut, Jean-Daniel Maire, Daniel Jacquenod

EXCUSES : Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Bernard Vincent, Nelly Durandot, Hubert Maître, Laurent Plaut, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Herminia Elineau, Céline Desbarres, Philippe Lutic, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey

ABSENTS : Guy Faure, Jean-François Miny, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck, Claude Pimpie

POUVOIRS : Stéphane Gros donne pouvoir à Pascal Bonin, Jean-François Demarchi donne pouvoir à Claire Cornot, Bernard Vincent donne pouvoir à Raphaël Perrin, Nelly Durandot donne pouvoir à Roland Frezier, Laurent Plaut donne pouvoir à Emilia Brûlé, Christian Rochet donne pouvoir à Isabelle Heurtier, Claude Mercier donne pouvoir à Daniel Grenard, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir à Philippe Passot, Herminia Elineau donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Céline Desbarres donne pouvoir à Jean-Louis Millet, Philippe Lutic donne pouvoir à Annick Grandclément, Frédéric Poncet (arrivée à la question 7-1) donne pouvoir à Jean-Daniel Maire,

Soit 29 présents et 12 pouvoirs soit 41 votants jusqu’à la question 6-1 Soit 30 présents et 11 pouvoirs soit 41 votants à la question 7-1

Isabelle Heurtier et Lilian Cottet-Emard sont élus secrétaires de séance.

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APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la réunion du 6 juillet 2022 est adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

N°16/3-1 Pacte de gouvernance : modifications : UNANIMITE

PERSONNEL

N°16/4-1 Tableau des emplois : UNANIMITE

N°16/4-2 Création du Comité Social Territorial : UNANIMITE

N°16/4-3 RIFSEEP : mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » : UNANIMITE

N°16/4-4 SOFAXIS : revalorisation du taux de cotisation 2023 : UNANIMITE

FINANCES

N°16/5-1 Décisions modificatives : Budget Général, Zones d’Activités Economique, Maisons de santé, ADS, Office de Tourisme, Mobilités, Atelier des Savoir Faire : UNANIMITEPage 2 sur 2

N°16/5-2 Restructuration du centre nautique du Martinet : emprunt : UNANIMITE

ECONOMIE

N°16/6-1 Pont de la Pipe à St-Claude : participation financière : UNANIMITE

LOGEMENT / HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ADS

N°16/7-1 PLUi : prescription de l’élaboration – définition des objectifs poursuivis par l’élaboration et des modalités de concertation du public, arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres : UNANIMITE