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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 259 545)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Système de retraite, Espaces terrestres et maritimes,
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A l’attention des conseillers communautaires,
Saint-Claude le 5 octobre 2022,
CONVOCATION
Madame, Monsieur, et cher (e) collègue,
J’ai le plaisir de vous inviter au prochain conseil communautaire qui se tiendra le :
Mercredi 12 octobre 2022
Salle de l’Epinette
St-Lupicin
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Communications officielles
1.1. Décisions prises par le Président n°21-2022 au n°35-2022
1.2. Délibérations prises par le Bureau Communautaire du 20 juillet 2022 1.3. Délibérations prises par le Bureau Communautaire du 7 septembre 2022
2. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 6 juillet 2022
3. Administration générale
3.1. Pacte de gouvernance : modifications
4. Personnel
4.1. Tableau des emplois
4.2. Création du Comité Social Territorial
4.3. RIFSEEP : mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » 4.4. SOFAXIS : revalorisation du taux de cotisation 2023
5. Finances
5.1. Décisions modificatives
5.2. Restructuration du centre nautique du Martinet : emprunt
6. Economie
6.1. Pont de la Pipe à St-Claude : participation financière
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS
7.1. PLUi : prescription de l’élaboration – définition des objectifs poursuivis par l’élaboration et des modalités de concertation du public, arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres
8. Environnement / SPANC
9. Patrimoine / Bâtiments
10. Tourisme
11. Sports et Associations RE “
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12. Culture
13. Communication
14. Questions diverses et informations
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, et cher (e) collègue, l’expression de mes salutations distinguées.
LE PRESIDENT
RAPHAEL PERRIN