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Procès Verbal - bq7x8vx9knkr8t8
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Déserts.
Lien du pdf (Procès Verbal - bq7x8vx9knkr8t8)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Santé, Environnement,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024
Etaient présents : Sandra FERRARI, Maëlle FAVETTA, Michel REGAIRAZ, Régis DUMAZ, Agnès COQUIO
Gérard DUMAZ, Gaétan VANIN, Jean-François COULOMME, Jean-Christophe JARRIAND, Emmanuel
RUAZ, Luc ALGUDO
Procurations ;
Christiane MARCELLIN a donné pouvoir à J.C JARRIAND
Martin LESSAGE a donné pouvoir à Agnès COQUIO
Absent excusé : Cyprien REGAIRAZ
Absent : Pierre BOUVARD
G. Dumaz a été désigné secrétaire de séance
La séance est ouverte à 19h40
1/ Refacturation aux personnes secourues des transports effectués par le SDIS
Madame le Maire explique que l'article L2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de
la Loi Montagne du 09.01.1985 a été modifié par l'article 54 de la Loi 2002.276 du 27.02.2002.
Cet article stipule que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une
participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la
pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles
s'effectue cette participation qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité décide de demander aux intéressés le remboursement
des frais engagés par la commune pour les secourir et fixe les tarifs suivants :
Transport par le SDIS bas de piste vers cabinet médical : 229 €
Transport par le SDIS vers centre hospitalier : 359€
Le Conseil décide : les tarifs d'évacuation par le SDIS fixés ci-dessus seront appliqués à compter du 1°'
janvier 2024.
Dans le cas de la mise en œuvre d'autres moyens de secours, le remboursement de ceux-ci sera
également exigé des intéressés ou de leurs ayants droit.
Les opérations de recouvrement des frais de transport seront effectuées par le comptable public
2/ Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service
de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de
la fonction publique.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de
nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par
une cotisation additionnelle qui s'établit, depuis le 1° juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.
Il'est proposé à l’assemblée d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au service
de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1° janvier 2024, étant
précisé que la convention peut être résiliée au 1° janvier de chaque année sous réserve d’un préavis
de six mois. L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui
est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du
logiciel de médecine préventive « Medtra4 ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et
rappelle les principes de la médecine préventive.
L'assemblée, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Savoie,
AUTORISE Madame le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2024.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
3/ Délibération fixant la rémunération des agents recenseurs
Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve le recrutement de trois agents vacataires pour assurer le recensement de la
population 2024,
- d'établir le montant de la rémunération des agents recenseurs pour 2024 comme suit :
Forfait de rémunération pour la campagne : 500 €
Séance de formation (1/2 journée) : 45 €
Forfait de déplacement (y compris tournée de reconnaissance) : 100 €
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024
- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.
4 Vente d’une partie de la parcelle communale C 458 lieu-dit Le Végnoble
Gérard Dumaz présente la demande de la famille Mahinc qui souhaite acquérir une partie de
la parcelle communale C 458 mitoyenne de leur propriété.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de vendre une partie de la parcelle C 458 à la famille Mahinc,
- Fixe le prix à 30 € le mètre carré,
- décide que les frais inhérents à cette vente et à la division parcellaire seront à la charge des
acquéreurs,
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
5/ Participation de la Commune au projet de recrutement de gardes champêtres par le parc
Naturel Régional du Massif des Bauges
Madame le Maire :
Considérant les problématiques rencontrées sur la Commune, les incivilités recensées et le manque de
moyens actuels pour y faire face ;
Considérant l'accroissement de la fréquentation sur les sentiers, alpages et forêts et des conflits
d'usage qu'il engendre ; Considérant la proposition de recrutement de Gardes-Champêtres — Police rurale par le Parc naturel
régional du Massif des Bauges, dont la commune fait partie ;
Considérant que ces agents sont obligatoirement titulaires de la fonction publique, assermentées et
agissent sous la responsabilité de la commune au titre du pouvoir de police du Maire ;
PROPOSE
De confirmer l'intention de la commune de participer à la mobilisation des Gardes-Champêtres — Police
Rurale recrutés par le Parc naturel Régional du Massif des Bauges et mis à disposition des communes
qui le souhaitent moyennant une contrepartie financière à hauteur du temps de mobilisation des
agents, et ce, pour une durée minimale de 5 années ;
De proposer un temps de mobilisation des Gardes-Champêtres -— Police rurale à hauteur de 10 jours
pour leur première année d’exercice et de contribuer au financement de leurs postes au prorata de ce
temps soit 2 464.50 € revenant à 246.45 € par jour de mobilisation.
Une réévaluation des besoins de la commune et du temps de mobilisation des Gardes-Champêtres -
Police rurale sur son territoire pourra être réalisée en lien avec le Parc.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-__ Approuve cette délibération
-__ Souhaiterait une action du garde champêtre par secteur
- Demande la mise à disposition du garde champêtre sur le week-end et les vacances scolaires
-_ Autorise Madame le Maire à prendre une délibération conjointe avec les Maires de chacune
des communes concernées et le Président du Parc naturel Régional du Massif des Bauges sur
la nomination des Gardes-Champêtres — Police rurale conformément à l’article L522-2 alinéa
2 du Code de la sécurité intérieure ;
- _ S'engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de ces postes.
Tour de table des conseillers
Gaëtan VANIN informe le conseil sur :
-le tour des routes dégradées pour préparer les travaux à venir,
-le choix de l’entreprise BARON par la commission d’appel d'offre pour monter le dossier de réfection
des routes, préparer la consultation des entreprises et suivre l’exécution des travaux,
-la programmation au mois de mars ou avril de la commission d’appel d’offre pour l'attribution du
marché de réfection des routes communales. Les travaux seront programmés en 2 tranches, l’une au
printemps, l’autre à l'automne.
Régis DUMAZ informe le conseil sur :
-le recrutement d’un garde champêtre à temps partiel (voir ci-dessus)
-une initiation à la taille des arbres fruitiers du verger communal le 8 mars. Le matin ce sont les écoliers
qui seront sur le terrain, à partir de 13h30 les Désertiers motivés sont attendus. Cette initiation est
organisée par l'association Croesons (pommes à cidre) et Carmaniules (poires à cidre).
J.F COULOMME informe le conseil sur 2 projets de lois débattus à l’Assemblée nationale :
- la revalorisation du métier de secrétaire de mairie (il s’est prononcé pour),
- la protection des élus contre les agressions (il s’est prononcé contre : contre le tout répressif, et contre
un statut spécifique vis à vis de la presse)
s’informe sur : l'existence d’un lieu de dépôt dans la commune pour les matériaux, Madame le Maire répond que
nous ne disposons pas d’un tel lieu,
l'avancée du chantier de l'installation de la fibre optique. Madame le Maire répond que les chantiers
posent quelques soucis de travaux et qu’il y peu de visibilité sur les prochains secteurs desservis dans
la commune. (actuellement le bas de la Combe et une partie de La Féclaz) Elle compte saisir la
secrétaire d'état au numérique sur cette question et continue de travailler avec orange qui interviendra
en réunion publique.
Agnès COQUIO communique des informations sur :
-sa participation à la commission déchet par vidéo conférence, cette commission a mis l’accent sur
les incivilités nombreuses concernant les dépôts sauvages,
-la demande de l’épicerie itinérante « la Vagabonde » de desservir La Féclaz quand les commerces
sont fermés. Madame le Maire invite le commerçant à reformuler sa demande.
J.C JARRIAND s’informe sur :
-louverture du CNES (centre nordique d'enseignement du ski) . Madame le Maire répond que le
bâtiment accueille les scolaires depuis la mi-janvier, actuellement c’est la FOL qui gère cet accueil. La
réflexion n’est pas terminée sur la gestion future car l'équipement intérieur n’est pas encore complet
(salle de sport- casiers). Le bâtiment appartient au SMSB, une inauguration est prévue pour le
printemps.
Michel REGAIRAZ s’informe sur :
-le résultat de l’audit des personnels de la commune. Madame le maire répond qu'il reste un employé
à auditer et qu’un retour sera fait ultérieurement. M.FAVETTA précise qu’un catalogue de formations
va être proposé aux employés.
- le début des travaux de la crèche, madame le Maire répond que le permis va être déposé dans les
jours prochains et que les travaux sont programmés à partir de septembre 2024.
Emmanuel RUAZ communique des informations sur :
l'équipement en visio et audio de la salle du conseil
Gérard DUMAZ informe le conseil sur :
- la poursuite du travail sur la vidéo protection, la commune dispose pour l'instant de 2 devis, un
troisième est en attente. Ces devis proposent des solutions différentes, 4G, radio, fibre,
-la réception de 2 devis sur l'équipement en visio et audio de la salle du conseil, un troisième devis est
attendu,
-la réception du matériel de sonorisation de la salle associative,
-une réunion avec les représentants du Village du haut. Cette réunion constructive a permis de faire
avancer la question de la protection incendie, des places handicapés. Il reste quelques points à régler
concernant l'achèvement des travaux.
Maëlle FAVETTA communique des informations sur :
-la difficulté de trouver une date pour la réunion sur la circulation au hameau des Droux,
-le recensement de la population communale, répondre aux questionnaires est un devoir civique, le
recensement est important pour la commune car il conditionne la dotation financière de la commune,
le mode de scrutin etc.
-le règlement de la salle bleue, et indique que la salle bleue sera dédiée à la crèche les après-midis
pendant les travaux de réfection du bâtiment. Elle précise également que la salle bleue est un lieu
public et qu’il ne peut être privatisé. Sandra FERRARI communique des informations sur :
-le beau succès de la commune qui a été retenue parmi les premières dans le dispositif « Village
d'avenir ». Ce dispositif permettra à la commune d'obtenir un appui en matière d'ingénierie sur
différents sujets. Ex : l’accueil des camping-car et des vans aménagés sur le périmètre de la commune.
l'obligation d'identifier dans la commune des zones « support d'énergie renouvelables »
-la mise en œuvre d’un schéma de la ressource en eau à usage agricole par l’agglomération.
Des réunions publiques seront organisées sur ces différents sujets
Questions du Public
Mme MEIGNAN interroge le conseil sur :
- les travaux de la crèche, Madame le Maire répond que les travaux permettront de créer de nouvelles
places pour enfants en bas âge,
emplacement de la maison médicale, Madame le Maire répond que les travaux à la Féclaz
permettront de réhabiliter un bâtiment communal dégradé, que l'emplacement est en cohérence avec
l’activité touristique, que les logements créés permettront à la commune de percevoir des loyers, que
les locaux médicaux faciliteront la vie des Désertiers et pérenniseront des services aujourd’hui chez
l'habitant ou nécessitant un déplacement.
-le changement climatique et ses conséquences sur les activités hivernales, Madame le Maire répond
que l‘étude Climsnow dont la restitution est proche permettra de définir des orientations possibles.
M. MONTREUIL interroge le conseil sur :
- l'installation de bornes de recharges électriques pour les véhicules, Madame le Maire répond que la
commune a conventionné avec le SDES (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA SAVOIE)
en mai 2023 pour la création de 4 bornes de recharges dans la commune, 2 à La Combe et 2 à La Féclaz.
La séance est levée à 21h 15
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Gérard DUMAZ Sandra FERRARI