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Déliberation - aaoxxtb9lfh1lfl Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - aaoxxtb9lfh1lfl)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du mardi 5 décembre 2017

- 11 conseillers municipaux présents

- 4 élus absents: Emilien GUERRAZ, Catherine REMY, Sylvain REGAIRAZ, Isabelle REYBROUCK

- Secrétaire de séance : Jean-Paul BETTEGA

- Promesse d’achat à la SAFER parcelles N 293, 294, 297, 298 lieu-dit Marais Coupon

Monsieur le Maire présente la promesse unilatérale d’achat pour les parcelles N 293, N294, N 297, N 298 Lieu-dit Marais Coupon. Le prix de vente de ces parcelles est de 3 030 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’acquérir les parcelles cadastrées N 293, N294, N 297, N 298 lieu-dit Marais coupon au prix de 3 030 €,

- De prendre à sa charge tous les frais liés à cet achat

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

- Indemnité au comptable du Trésor

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% pour l’année 2017,

- Créances irrécouvrables – Admission en non valeur

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des titres émis sur le budget communal depuis 2000, n’ont pas pu être recouvrés par le Trésorier malgré de nombreuses démarches.

Année 2000 : 350.54 €

Année 2010 : 614 €

Année 2012 : 26.40 €

Année 2013 : 890.50 €

Année 2014 : 56 €

Année 2015 : 42.90 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’absorber ces non- valeurs sur le budget de l’année 2017.

La dépense sera affectée à l’article 6541 du budget commune 2017.

- Décision modificative n°2

Monsieur Pierre GARNIER, 1er Adjoint présente la décision modificative n°2. Afin de pouvoir terminer l’exercice comptable 2017, il est nécessaire de modifier certains comptes en investissement et en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les décisions modificativesQuestions diverses

-Convention avec l’ADMR pour les portages de repas

Monsieur le Maire présente la convention avec l’ADMR du plateau de la Leysse qui a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre d’un service de portage de repas en liaison froide aux personnes fragilisées qui résident dans le périmètre de la Commune à un tarif ac - cessible au plus grand nombre.

La Commune s’engage à soutenir financièrement le service par le versement d’une subven- tion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention avec l’ADMR du plateau de la Leysse,

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

- Subvention exceptionnelle à l’association En Kouter pour le projet Lunérus

Monsieur le Maire rappelle que l’association En Kouter a pris en charge la fabrication de Lu- nérus.

L’association demande à la Commune une subvention exceptionnelle d’un montant de 426,40€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association En Kouter d’un montant de 426.40€

- Cette subvention sera mandatée au compte 6574 divers.

Tour de table

Michel ANDRÉ

Informe le Conseil de la signature de la vente d’une partie du bâtiment Le Carcey. Souhaite recueillir l’accord du Conseil sur le lancement du dossier des biens vacants sans maitre. Suite à la DIG en forêt privée de La Féclaz, certaines parcelles ont été identifiées sans propriétaire connu. Chambéry métropole cœur des bauges se propose d’assister la Commune afin d’appliquer la procédure de biens vacants sans maitre pour intégrer ces parcelles dans le patrimoine de la Commune.

Pierre GARNIER intervient, pour lui il n’y a aucun intérêt à lancer cette procédure, il craint une surcharge de travail au niveau du secrétariat. Monsieur le Maire répond que le dossier sera pris en charge par lui-même, Daniel MONOD et Yves RADICI.

Le Conseil donne son accord pour le lancement de cette procédure avec l’assistance de Chambéry métropole.

Pierre GARNIER présente une demande de Free mobile qui souhaite installer une antenne au sommet du Sire. Après débat, le Conseil demande que l’opérateur vienne présenter ses projets en réunion de travail.

Alerte le Conseil sur la nécessité de numéroter les maisons. Dans le cadre du recensement, il doit identifier toutes les maisons et cette tâche s’avère très compliquée sans numérotation.

Yves RADICI revient sur le mauvais fonctionnement du réseau internet de la Commune.

Jean-Paul BETTEGA informe qu’il a relancé l’association « les éléph’volants » à propos du décollage des parapentes au Sire, il reste du bois, des souches…, il a essayé de contacterl’entreprise qui a fait les travaux. Daniel MONOD informe qu’il a contacté le dirigeant de l’entreprise, ils doivent venir nettoyer jeudi.

Claude PIANTONI souhaite savoir si le bail de location des locaux de Carcey a été signé par le club des sports section nordique, Monsieur le Maire répond que le bail a été signé. Souhaite savoir si le dossier de l’extension de la salle associative avance, Michel ANDRÉ doit relancer les architectes.

Sera présent au rendez-vous du 15/12 avec Cristal habitat à propos du Bon Gite.

Jean-Francois LOICHOT informe le Conseil que mercredi 6/12 une réunion est prévue à propos du bulletin communal.

Daniel MONOD signale qu’il n’y a pas eu de ramassage des ordures ménagères aujourd’hui, le camion est passé mais ne s’est pas arrêté, il a contacté Chambéry métropole-Cœur des Bauges et il demande aux membres de la commission déchets de le signaler.

Annie DUMAZ a reçu de la part de l’ADMR une liste de personnes fragiles sur la Commune, elle demande à Eric POIRIER une vigilance particulière pour le déneigement.

Eric POIRIER demande que l’arrêté hivernal de la Féclaz soit pris rapidement

Séance levée à 22h05