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Compte-Rendu - 8dyqv148r0ocl02
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Déserts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8dyqv148r0ocl02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021
Sont présents: S. Ferrari, M. Regairaz, C. Regairaz, G. Vanin, R. Dumaz, C. Marcellin, J-F
Coulomme, G. Dumaz, M. Favetta, A.Coquio, J-C Jarriand (arrivé à 19h35), L .Algudo, E. Ruaz
(parti à 19h 30)
Absent : P.Bouvard
Procuration : M.Lesage a donné procuration à A.Coquio
G. Dumaz a été désigné secrétaire de séance
La séance est ouverte à 19h00
Madame le Maire fait valider les comptes-rendus des conseils municipaux des mois de
septembre/octobre/novembre. Le Conseil les valide à l'unanimité.
En préambule Madame le Maire précise le domaine d'intervention du conseiller numérique.
Le conseiller numérique a pour rôle d'aider les personnes qui rencontrent des difficultés à
utiliser internet dans leur activités quotidiennes. En réponse, ils proposent des ateliers ou
des accompagnements personnalisés sur des thématiques variées: communiquer avec des
proches, envoyer des mails, naviguer sur internet. La commune de Les déserts a manifesté
son intérêt de proposer des services numériques aux habitants et de se positionner comme
un point de médiation numérique. Les premières interventions auront lieu à partir de
février/mars 2022 sous forme de permanences et d'ateliers.
Elle invite ensuite M A.Equy le nouveau directeur de Savoie Grand Revard. a prendre la
parole.
M Equy a pris ses fonctions début novembre. Il informe le Conseil sur :
l'ouverture des saisons de ski nordique et de ski alpin, il insiste sur les difficultés de
recrutement du personnel saisonnier et sur la nécessité de certifier des employés pour faire
les vérifications des passes sanitaires.
-le plan d'altitude qui servira à la production de neige de culture, à la défense incendie, et
d'espace de détente. Le plan d'eau sera entièrement confiné et sécurisé en l'absence de
bâche glissante. Le plan d’eau de 25 000 m3 alimentera les enneigeurs qui produiront la
neige à partir d’eau et d’air comprimé sans aucun additif et sans produire de nuisance
sonore. Il n’y aura que 3 enneigeurs ventilateurs pour enneiger les espaces ludiques (tapis).
-le programme complet, plan d’eau, enneigeurs et travaux de piste sont financés en 2
phases : 2021 : 2,5 millions d'euros, 2022 : 1 million d'euros
1/ Décision modificative n°1
Madame le Maire présente la décision modificative n°1.
Afin de clôturer l’année 2021, il est nécessaire de modifier certains comptes en
fonctionnement et en investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité prend les décisions modificatives
présentées
2/ Refacturation aux personnes secourues des transports effectués par le SDIS
Madame le Maire explique que l'article L2321.2 du Code Général des Collectivités
Territoriales issu de la Loi Montagne du 09.01.1985 a été modifié par l'article 54 de la Loi
2002.276 du 27.02.2002. Cet article stipule que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit
une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours
consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les
conditions dans lesquelles s'effectue cette participation qui peut porter sur tout ou partie
des dépenses.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil décide de demander aux intéressés le
remboursement des frais engagés par la commune pour les secourir et fixe les tarifs suivants
Transport par le SDIS bas de piste vers cabinet médical : 211 €
Transport par le SDIS vers centre hospitalier : 330 €
Le Conseil décide: les tarifs d'évacuation par le SDIS fixés ci-dessus seront appliqués à
compter du 1°' janvier 2022.
Dans le cas de la mise en œuvre d'autres moyens de secours, le remboursement de ceux-ci
sera également exigé des intéressés ou de leurs ayants droit.
Les opérations de recouvrement des frais de transport seront effectuées par le comptable
public
3 Secours héliportés saison 2021/2022
Madame le Maire rappelle les délibérations des 6 novembre 2009, 27 août 2010, 3
novembre 2011, 7 décembre 2012, 22 novembre 2013, 7 novembre 2014, 6 novembre 2015,
8 novembre 2016, 7 novembre 2017, 6 novembre 2018, 8 octobre 2019 et 3 novembre 2020,
qui attribuaient le marché de service relatif aux secours sanitaires héliportés sur piste à la
Société « SAF Hélicoptères ».
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention de service relative aux
secours sanitaires héliportés sur piste proposée par cette Société pour l’année 2021-2022 (du
1° décembre 2021 au 30 novembre 2022).
Dans le but de valider les termes de cet accord (du 1° décembre 2021 au 30 novembre 2022)
et les tarifs proposés, le Conseil Municipal autorise l’application des tarifs et des dispositions
conventionnelles. Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, établit
que les tarifs pour l’année 2021-2022 seront de 70.73 €uros/minute TTC.
Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article
54 de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la
Commune est autorisée à refacturer aux victimes ou à leurs ayants-droits les missions de
secours héliportées sur la base des tarifs approuvés. Le cout de ces secours héliportés sera
facturé aux victimes ou à leurs ayants-droits conformément aux dispositions de ces deux lois
et le cas échéant de leurs décrets d'application, lorsque les activités exercées par la ou les
personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et
réglementaires.
Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs
ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d'opérations de
secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. 4/ Création d’un emploi non permanent - Accroissement temporaire d’activité — Adjoint
technique
Vu la loi 84.53 du 26.01.1984 modifiée, relative au recrutement des agents non titulaires et
notamment l’article 3 1 1°
Madame le Maire explique qu'il est nécessaire de recruter un agent temporaire afin de
renforcer l’équipe du service technique
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide de créer un emploi
d'adjoint technique territorial à compter du 2 janvier 2022, dans les conditions suivantes :
Grade : Adjoint technique
Durée du travail : 35 heures par semaine
Contrat à durée déterminée de 3 mois
Indice brut : 354
Le Maire est autorisé à signer un contrat avec le candidat retenu.
Informations diverses
Madame le Maire informe le Conseil sur :
-la satisfaction d’habitants de La Féclaz et des Charmettes sur la disponibilité des entreprises
de déneigement et la qualité de leur travail.
Tour de table des Conseillers.
Maël Favetta souhaite :
-remercier les Désertiers pour les messages de soutien qu'elle a reçu.
Gérard Dumaz, informe le Conseil sur :
-la distribution du numéro 4 du bulletin communal qui débutera en fin de semaine.
-l’organisation d’un marché de Noël à la Féclaz les 22/23/24 décembre au profit de
l’association « En avant Owen »
Luc Algudo signale :
-de trop nombreuses chutes de neige de toits qui ne sont pas équipés d'arrêts de neige. Une
liste des problèmes va être dressée et des courriers seront envoyés aux propriétaires.
C.Regairaz informe le Conseil sur :
-des problèmes récurrents de coupure d'électricité liés à la vétusté de la ligne située sur la
route de la Lézine à la Ville. Enedis va être contacté pour entreprendre des travaux.
-de trop nombreux dépôts de neige sur les routes communales
souhaite :
-une sensibilisation des habitants sur le stationnement le long des routes, devant les
poubelles et les bouches à incendie. Ces stationnements gênent la circulation et le
déneigement pendant l'hiver.
A.Coquio souhaite :
- remercier l’équipe de la bibliothèque pour l'organisation de la « nuit du livre »
C. Marcellin informe le conseil sur :
- sa participation à la semaine de l'écologie
- la distribution des colis de Noël (57) qui sera faite par les conseillers. Les colis sont
confectionnés à tour de rôle par des prestataires locaux au nombre de 5 et bientôt 6.
Michel Regairaz souhaite :
-un déneigement plus fréquent des hameaux par les employés municipaux Gaëtan Vanin donne des informations sur :
-les aménagements réalisés à la Féclaz pour faciliter la circulation,
-une tournée de constat de situation avec les déneigeurs avant le démarrage de la saison,
-une réunion d'approche pour la construction d’un city stade,
-la livraison imminente du nouveau fourgon destiné aux services techniques.
J.C Jarriand souhaite :
-remercier le groupe les « Simones » pour leur spectacle de théâtre
S. Ferrari souhaite :
-remercier le club Saint Michel pour le repas et l’agréable après-midi qu’elle a passée en
compagnie des anciens,
signale :
-les nombreuses informations mises en ligne par Grand Chambéry sur Facebook,
-les restrictions, voire les interdictions concernant les cérémonies de Noël à la mairie et les
vœux du Maire en janvier 2022
Questions du public (par l'intermédiaire de conseillers)
-une question sur le manque d'entretien des marches de l'escalier descendant au pont de la
Combe : Madame le Maire indique que les élus chargés des travaux iront se rendre compte
sur place.
-une demande d’un espace « d'échange d'objets » au pont de la Combe. Madame le Maire
répond que la question peut être étudiée mais que l'emplacement proposé ne lui parait pas
adéquat.
- une question sur le stationnement des camping-cars au Sire. Madame le Maire répond que
cette question est au programme de l'étude qui a été demandée à Grand Chambéry.
-Une remarque sur Un problème de gravillonnage sur la route de La Combe
Avant de conclure le Conseil, Madame le Maire présente au Conseil T.Rioult, l'ASVP qui
pendant la saison d'hiver est chargé de sensibiliser les automobilistes au problème de
stationnement à la Féclaz et au Revard.
T.Rioult présente
- les points négatifs de son action : le stationnement anarchique entre le Sapey et les Chalets
du Berger qu'il est très difficile de réguler, le stationnement temporaire sur le parking de la
boulangerie qu'il est difficile de faire respecter,
- les points positifs: une circulation et un stationnement qui fonctionnent correctement en
centre station, la satisfaction des chauffeurs de cars pour le stationnement.
Il présente également les possibilités de stationnement payant. Madame le Maire répond
que cette question devra être soigneusement réfléchie et travaillée avec toutes les parties
concernées : habitants, acteurs économiques etc...
La séance est levée à 20h30