Conseil Municipal - bxcjz65yuavh4f5

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Conseil Municipal - bxcjz65yuavh4f5 Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Conseil Municipal - bxcjz65yuavh4f5)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 septembre 2014

- 15 conseillers municipaux présents

- Secrétaire de séance : Pierre GARNIER

Avant l’ouverture de la séance, une heure a été consacrée à la présentation par Messieurs LAPLANCHE, Directeur du service de l’eau et de l’assainissement à Chambéry Métropole et M. CHOLIN, du bilan de la période 2006-2014

Dès l’entrée de la Commune de Les Déserts dans la communauté d’agglomération, Chambéry Métropole a pris en charge les investissements sur l’eau et l’assainissement (2,4 M€ investis en 8 ans) et a repris la gestion du contrat de délégation de service public pour la gestion des deux réseaux assurée par Véolia.

Chambéry Métropole a obtenu la baisse des tarifs appliqués aux Désertiers, moyennant le versement à Véolia d’une contribution annuelle de près de 80 000 €. En 2013, ces tarifs ont quasiment rejoint ceux appliqués à tous les autres habitants de l’agglomération. Le rapport annuel pour 2013 du délégataire Véolia est consultable en mairie.

D’ici la fin de l’année, le Conseil communautaire statuera sur le renouvellement de la délégation de service public ou la prise en régie de l’exploitation par les services de la Communauté d’agglomération. Vers la même période, la programmation pluriannuelle des investissements sur l’eau et l’assainissement sera votée.

Le Maire a remercié MM. LAPLANCHE et CHOLIN pour cet exposé, et a demandé notamment que, dans l’hypothèse d’une prise en régie, les Désertiers aient un interlocuteur unique auprès duquel s’adresser et que, avant que le contrat de Véolia ne vienne à échéance, on s’assure bien du respect de son contrat par cette société (entre autres, réalisation des travaux d’entretien et de maintenance qui lui incombent).

Le Maire ouvre ensuite la séance du Conseil Municipal.

Avenant n° 1 à la convention d’organisation de service de transports scolaires sur la commune de Les Déserts, autorisant le ramassage scolaire du mercredi, à compter du 2/09/2014.

Le Conseil municipal ayant délibéré, vote à l’unanimité l’avenant n° 1.

Institution d’une servitude de cour commune avec M. Thierry MIGNOT. Cette servitude lui permettra de construire un garage en limite de propriété communale. A cette occasion, il est évoqué la nécessité d’approfondir la question de l’interférence entre l’accès à la maison de M. MIGNOT et la piste de ski des Gorges, et de clarifier cette situation avant la prochaine saison hivernale.

Le conseil municipal ayant délibéré, accepte à l’unanimité, la constitution d’une servitude de cour commune.

Convention d’occupation de la forêt communale par la société Orange. Pour assurer la diffusion de la téléphonie mobile propre à son réseau et celui de Bouygues Télécom, Orange a installé une antenne émettrice dans la forêt communale. Cette installation a fait l’objet d’une convention d’une durée de 6 ans, conduisant la société à verser une redevance annuelle à la Commune de 3 400 € ; celle-ci est venue à expiration en avril 2013. Depuis cette date, Orange n’a pas signé la nouvelle convention qui lui était proposée, et n’a donc pas versé la redevance prévue.Le Conseil Municipal ayant délibéré, décide donc à l’unanimité :

-d’émettre un titre de perception à l’encontre d’Orange, d’un montant de 3773 € correspondant à la redevance escomptée pour la période avril 2013 – avril 2014, majorée de 10 %, et ce pour occupation sans titre du domaine communal

.de renouveler auprès de la société, la proposition de convention d’occupation .de renouveler cette pénalité annuelle pour les périodes suivantes, tant que la convention n’aura pas été signée.

Tarifs de garderie périscolaire

Dans la suite de la délibération prise au conseil du 4 juillet dernier, à savoir 0.80 € pour ½ heure et 1.20 € pour ¾ d’heure, il est proposé de ne retenir qu’un seul tarif de 0.40 € par ¼ d’heure.

Le conseil municipal ayant délibéré, décide à l’unanimité, de retenir ce tarif.

Création d’un emploi à temps non complet d’adjoint technique 2ème classe, pour une durée hebdomadaire de 5 heures sur les 10 mois d’école.

Le conseil municipal ayant délibéré, décide à l’unanimité, la création de cet emploi.

Questions diverses

Chemin de la Doria. M. le maire et Daniel MONOD ont présenté le dossier à St Jean d’Arvey, qui ne souhaite participer qu’à 1/3 de la dépense restante à la charge des Communes. Un courrier sera adressé à M. le maire de St Jean d’Arvey pour la suite de ce dossier. Il est demandé à Daniel MONOD qui suivra le chantier de la piste du col de la Doria, de s’assurer auprès du maître d’œuvre et de l’entreprise, de la mise en place d’une déviation des chemins d’accès à la Croix du Nivolet et à la via ferrata, pour éviter que des randonneurs ne pénètrent sur le chantier.

M. le Maire demande à Sylvain REGAIRAZ de sortir de la salle, pour exposer le dossier des chablis sur la Féclaz, le groupement VANIN-REGAIRAZ ayant fait une offre pour l’évacuation de ces chablis.

Le Conseil municipal ayant délibéré, accepte à l’unanimité l’offre du groupement VANIN-REGAIRAZ.

M. le Maire annonce que la Trésorière Municipale viendra en début de la prochaine séance du Conseil fixée au jeudi 2 octobre (et non le 3 comme initialement prévu pour permettre au public qui le souhaiterait d’assister à un important concert qui se tiendra le 3 à la Féclaz) à 20H.

Cimetière communal ; une étude sera faite par M. FOGNINI, pour les travaux à faire.

Le conseil municipal décide de ne pas renouveler sa participation à l’association des communes forestières.

Jean-Paul BETTEGA

*Informe d’une ½ journée de nettoyage des cours d’eau avec Chambéry Métrropole *Demande de modifier la date du prochain Conseil, en raison d’un concert à la Féclaz. *Informe sur le projet de parcours sur le Grand Plateau Nordique (piétons, VTT….)Christelle CLOCHER

établit un bilan très positif de la première journée d’activités périscolaires (environ 75 % des élèves y ont participé).

Jean-François LOICHOT informe

* Sur le projet de covoiturage élaboré par le Parc Naturel Régional des Bauges * Sur la disponibilité dans une quinzaine de jours, du site internet de la Commune * Sur la sortie imminente du bulletin communal (difficultés de rassembler les articles) ; il rappelle qu’il n’y a que 3 inscrits à la commission communication.

* Sur le mauvais fonctionnement d’un ordinateur de la bibliothèque. Il doit encore être sous garantie.

Annie DUMAZ

*fait état de l’attribution par l’OPAC des 2 logements vacants des HLM de la Combe. *demande de signaler au CCAS, toute personne âgée en difficulté ou qui a besoin d’aide * demande où en est le dossier de l’écran de cinéma pour En Kouter.

Daniel MONOD informe

*d’une coupe forestière à Plainpalais, et que de ce fait, une rigole a disparu. Eric POIRIER est chargé de ce dossier

*de la réception prochaine des travaux de la piste forestière des 3 croix, et du reprofilage de la piste verte

*demande s’il est prévu cette année, des points à temps sur les routes; la réponse est non. Le Maire annonce qu’il envisage pour l’an prochain un important programme de travaux d’entretien des routes, qui sera défini au regard des capacités financières qui pourront être dégagées.

Yves RADICI

informe de la tenue le 28 septembre prochain de la foire St Michel

Sylvain REGAIRAZ

* Mentionne des problèmes de sécurité routière (vitesse excessive) aux Bouvards et sur la Voie Communale de Plainpalais-Dessous.

* Signale un vol sur la Commune (vol dans le garage alors que les personnes étaient présentes dans la maison). Il demande ce qui pourrait être envisagé pour sécuriser la Commune.