Procès Verbal - PV du 05.06.26 2

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Procès Verbal - PV du 05.06.26 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsaz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.06.26 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Procès-verbal du Conseil Municipal de Marsaz du vendredi 5 juin 2026

L’an deux mil vingt-six et le cinq juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment convoqués le 01.06.2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr FLORENT Gilles, Maire.

Présents : Mmes et Mrs, Mickaël BULIDON, Gilles FLORENT, Mélissa FRECHET, Séverine CANGE, Vanessa CAIRE, Gérard DEDIEU, Anaïs MENTHON, Maurinne TESQUET, Jean Louis PIGEON, Maryse MONTAGNE, Frank BUNGENER

Excusés : Bruno CHIRON, Margot BOUCHENACK, Eric IZIER, Thierry CAVARD, Pouvoirs : Eric IZIER à Gilles FLORENT, Bruno CHIRON à Vanessa CAIRE, Margot BOUCHENACK à Mélissa FRECHET, Thierry CAVARD à Maryse MONTAGNE

Secrétaire de séance : Mélissa FRECHET

Sujets à approuver

-Approbation du précédent procès-verbal du 30 avril 2026

Pour : 15 Contre : Abstention :

Désignation des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;

Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l’arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;

Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Marsaz sera le suivant : – 3 délégués à élire

– 3 suppléants à élire

Composition du bureau électoral :

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mr PIGEON Jean Louis, Mme MONTAGNE Maryse, Mme MENTHON Anaïs et Mme FRECHET Mélissa.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Élection des délégués et des suppléants :

Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral, il est procédé au vote.DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Résultats du scrutin

– Délégué 1 : Gilles FLORENT, 14 voix

– Délégué 2 : Mickaël BULIDON, 14 voix

– Délégué 3 : Mélissa FRECHET, 14 voix

– Suppléant 1 : Jean Louis PIGEON, 14 voix

– Suppléant 2 : Anaïs MENTHON, 14 voix

– Suppléant 3 : Séverine CANGE, 14 voix

Création de la commission d’appel d’offres

La création de cette commission est obligatoire et sera chargée d’intervenir dans un certain nombre de procédures relatives aux marchés publics et aux délégations de service public. Outre le maire qui en est membre de droit et la préside, elle se composera, dans les communes de moins de 3 500 habitants, de 3 membres du Conseil Municipal. Ainsi, le Conseil Municipal devra élire trois de ses membres

pour siéger dans la commission, selon les règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

(Pour information, nous utilisons le service d’ARCHE AGGLO pour les marchés de travaux.)

Pour rappel, les membres proposés du mandat précédent :

Frank BUNGENER

Mickaël BULIDON

Gérard DEDIEU

Proposition de liste :

Frank BUNGENER

Mickaël BULIDON

Maryse MONTAGNE

Pour : 15 Contre : Abstention :

Désignation d’un correspondant défense

La fonction de correspondant défense répond à la volonté de l’état de promouvoir l’esprit de défense et de mettre en œuvre des actions de proximité permettant d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégiés des administrés, des autorités civiles et militaires du département et de la région pour ce qui concerne les questions de défense.

Mr IZIER Eric se propose.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil votent :

Pour : 15 Contre : Abstention :DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Demande exceptionnelle d’une subvention pour fêter les 50 ans du Club de l’amitié Monsieur le président de l’association du Club de l’amitié a fait part à Monsieur le maire que pour fêter les 50 ans de l’association, le club de l’amitié souhaite demander une participation financière à la mairie pour contribuer à l’organisation des manifestations et des animations qu’ils souhaitent mettre en place pour fêter cet anniversaire. Monsieur le maire propose un budget de 1000.00 euros.

Pour : 15 Contre : Abstention :

Divers et tour de table

Création de la commission de contrôle des listes électorales

La création de cette commission est obligatoire et sera composée différemment en fonction du nombre de listes candidates aux élections municipales. Dans tous les cas, les personnes exerçant les fonctions de maire et d’adjoint(e) ne pourront siéger dans cette commission. Nous rappelons que la désignation des membres de la commission n’est pas soumise à délibération.

1. Commune où une seule liste a obtenu des sièges au Conseil Municipal Dans ce cas, la commission sera composée d’un(e) membre du Conseil Municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, d’un(e) délégué(e) de l’administration désigné(e) par la préfète et d’un délégué(e) désigné(e) par le tribunal judiciaire.

2. Commune où deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal

Dans ce cas, la commission se composera de :

- 3 membres du Conseil Municipal appartenant à la liste ayant obtenu le plus de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- 2 membres du Conseil Municipal appartenant à l’autre liste, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres

prêts à participer aux travaux de la commission ;

Le conseil municipal est concerné par la 2ème proposition

La commission se compose comme suit :

Mr PIGEON Jean Louis, titulaire

Mme MENTHON Anaïs, suppléante

Mr CHIRON Bruno, titulaire

Mr BUNGENER Frank, suppléant

Mr DEDIEU Gérard, titulaire

Mme BOUCHENACK Margot, suppléante

Mr CAVARD Thierry, titulaire

Mme MONTAGNE Maryse, titulaire

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité.

-Mr BUNGENER et Mr PIGEON proposent de s’occuper de faire la peinture de l’ancienne gare de Marsaz qui s’écaille, si le budget le permet.DEPARTEMENT DE LA DRÔME

-Mr BUNGENER propose également de demander un devis pour mettre un panneau afin d’informer les passants que c’est l’ancienne gare de Marsaz, un devis va être demander, nous nous renseignons auprès d’habitant pour trouver une photo de l’époque où existait le tram qui passait par cette gare. -Mme MONTAGNE propose de mettre un affichage plus simple pour la réunion du conseil municipal sur panneau pocket, celle affichée pourrait faire croire à une invitation ouverte à tous.

la séance est levée à 20h30

Le prochain conseil sera le 23/06 à 18h30 à la salle associative.

La secrétaire de séance Le Maire, Mélissa FRECHET Gilles FLORENT