Déliberation - 51 23 modification tableau des emplois

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Déliberation - 51 23 modification tableau des emplois Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - 51 23 modification tableau des emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, oemoy

Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le

ID : 045-214503088-20230630-51_28-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2023

Présents :

Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE -— Nathalie RODRIGUES - Francis Conseillers en exercice : 23 RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Amandine LOUIS — Conseillers présents : 17 Robert FENNINGER -— Martine AIME — Stéphanie HOUDAS — Anne-Sophie Pouvoirs : 5 FABRE

Absents excusés : Sana CHENET-CHELDA — Jean-Paul LEGAL -— Olivier Ont voté MORAND — Rabah LOUCIF - Christelle LEGENDRE - Hugo LEMAITRE Pour 22 Pouvoirs : Contre Jean-Paul LEGAL a donné pouvoir à Laurent BAUDE Abstention Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER

Christelle LEGENDRE a donné pouvoir à Linda LOISEL

Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Christophe SARRE

Secrétaire de séance : Amandine LOUIS

51/23 — MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte des avancements de grade, des recrutements nécessaires pour le remplacement d'agent partis ou absents et l'évolution des horaires du poste de l’adjoint du patrimoine à la bibliothèque.

Compte tenu de ces mouvements :

llest proposé le tableau de suppression des postes suivants :

Filière Poste supprimé Statut Temps de travail |A compter du Nombre

Culturelle Adjoint du patrimoine Titulaire 0,50 01/09/2023 1

Culturelle Adjoint du patrimoine principal 2ème classe Titulaire 0,50 01/09/2023 1

Administrative Rédacteur Contractuel permanent TC 01/07/2023 1

Médico-Sociale Auxiliaire de puericulture de classe normale Titulaire 0,80 01/09/2023 1

ll est proposé le tableau de création des postes suivants :

Filière Poste créé Statut Tempsde travail |A compter du Nombre

Administative Rédacteur principal 2° classe Contractuel permanent TC 01/07/2023 1

Animation Adjoint d'animation principal 2° classe Titulaire TC 01/07/2023 1

Animation Adjoint d'animation Contractuel permanent TC 01/07/2023 1

Animation Adjoint d'animation Contractuel permanent TNC 01/09/2023 1

Culturelle Adjoint du patrimoine Titulaire 0,65 01/09/2023 1

Culturelle Adjoint du patrimoine principal 2ème classe Titulaire 0,65 01/12/2023 1

Médico-Sociale Auxiliaire de puericulture de classe normale Contractuel permanent TC 01/09/2023 1

Délibération n°51/23

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

ID : 045-214503088-20230630-51 23-DE

Publié le 5 L O7

Ceci étant exposé,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article L.313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réunit le 20 Juin 2023,

Vu l'avis favorable de la commission ressources humaines — finances réunie le 19 juin 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e D'APPROUVER ies modifications du tableau des emplois définies ci-dessus,

e DE PRÉCISER que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2023, chapitre 012.

Fait à Semoy, le 30 juin 2023

Le président de séance, La secrétaire de séance,

Laurent BAUDE Amandine LOUIS

Conseillère municipale

Transmission au contrôle de légalité le : û 6 JUIL 2023

Publication numérique le :

0 6 JUIL. 2023 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de

recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

suivantes :

- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification

Délibération n°51/23

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