Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160294 w
Procès Verbal - DELB 20230434 w
Procès Verbal - DELB 20140365 w
Procès Verbal - DELB 20160556 w
Procès Verbal - DELB 20170732 w
Procès Verbal - DELB 20140613 w
Procès Verbal - DELB 20170648 w
Procès Verbal - DELB 20160557 w
Procès Verbal - DELB 20160672 w
Procès Verbal - DELB 20170113 w
Procès Verbal - DELB 20170457 w
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170457 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 18 septembre 2017
Dossier n° 2017.09.31..
DELB-20170457 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - CHASSIS-CABINES DE PETITS GABARITS NUS ET/OU EQUIPES ET PIECES DETACHEES - ACQUISITION - VDH ET CODAH - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - CAO PARITAIRE - REPRESENTANTS VDH - ELECTION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Afin de satisfaire ses besoins, la ville du Havre doit procéder à l’acquisition de véhicules de type châssis-cabines de petits gabarits nus et/ou équipés et pièces détachées pour l’année 2018, et éventuellement les années 2019 et 2020.
La Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) doit également procéder à une consultation afin de couvrir ses besoins pour les mêmes fournitures.
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 prévoit dans son article 28 la possibilité de constituer des groupements de commandes entre acheteurs après signature d’une convention constitutive.
Au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes dans le cadre de l’acquisition de ces fournitures, une convention a été établie et il convient d’autoriser sa signature ainsi que celle de l’accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en gestion séparée, résultant de l’appel d’offres qui sera lancé par le
coordonnateur, la CODAH. La dépense annuelle est estimée à 66 000 euros HT.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
VU le budget primitif 2018 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT- la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir des véhicules de type châssis-cabines de petits gabarits nus et/ou équipés et leurs pièces détachées pour l’année 2018, et éventuellement les années 2019 et 2020 ;
- l’intérêt économique pour la ville du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures ;
- que l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 prévoit dans son article 28 la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre acheteurs ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que l’élection des représentants de la CAO (commission d’appel d’offres) paritaire du groupement entre dans ce cas de figure ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté de
l’agglomération Havraise (CODAH) une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition de véhicules de type châssis-cabines de petits gabarits nus et/ou équipés et pièces détachées ;
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la commission d’appel d’offres de la ville du Havre au sein de la commission d’appel d’offres paritaire du groupement de commandes susvisé ;
- d’élire M. Michel MAILLARD, membre titulaire, et Mme Geneviève SERRANO, membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, représentants de la ville du Havre,
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles de l’accord-cadre résultant de la consultation lancée par le coordonnateur, la CODAH, dont l’attributaire aura été désigné par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, à savoir l’accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « Châssis-cabines de petits gabarits nus et/ou équipés et pièces détachées » sans montant annuel minimum ni maximum pour une durée d’un an à compter de sa notification.Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable deux fois, par période d’un an.
Imputation budgétaire
Exercices 2018 et suivants
Divers sous-fonctions et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant estimé de la dépense : 66 000 euros HT, soit 79 200 euros TC annuellement, soit 237 600 euros TC pour la durée du marché
Vote : adoptée à l'unanimité