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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS2023DEC10 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
Rt nnAR:
AY
mu PRISELE 4 6 JUIN 2073
SOISY EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS sous sonrHonencY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DES DELIBERATIONS
DU 25 MAI 2020 ET DU 19 MAI 2022
Gentre communal d'action Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
sociale [095-219505989-20230618-CCAS2023DEC10-CC | AMCB Accusé certifié exécutoire
| 2023 - AO Réception par le préfet: 16/06/2:
OBJET ; Animation Séniors — Atelier de 30 séances de sophrologie
Le président du centre communal d'action sociale,
VU le code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles R123-20 et suivants,
VU la délibération de délégation d'attribution du conseil d'administration du centre communal d'action sociale en date du 9 juillet 2020,
CONSIDERANT que les séances se déroulent fes mercredis matin, pendant 10 mois (de septembre 2023 à juin 2024), au tarif unitaire de 75 euros TTC
DECIDE
Article 1 : d'approuver les termes de cette convention
Article 2 : de signer ladite convention
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget du Centre Communal d'Action Sociale pour lPexercice en cours
Article 4 : La présente décision est transmise à :
? Au Sous-préfet de Sarcelles,
> Au comptablé assignataire du service de sep comptable de Montmorency.
Le fréSdent du centre
pogunhaald'ecton sociale, |
Transmis en Sous-Préfecture $ SU '> le : 1 6 JUN 7073
Affiché et/ou notifié le : À D. 2073
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le Î 6 JUIN 2191
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécuioire » mentionnée sur le présent acte.