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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2024DEC28 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
prise LE 3 D JAN. 2024 e
Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS SOUS-MONTMORENCY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DES DELIBERATIONS DU
Centre Social Municipal 25 MAI 2020 ET DU 19 MAI 2022
« Les Campanie » Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
yB [095-219505989-20240130-S0C2024DEC28-CC |
Accusé certifié exécutoire
Année 2024 — n 12
OBJET : Contrat de cession avec la société SURMESURES PRODUCTION - Stage et spectacle
de jonglerie.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les délibérations n°2020-05-25/05 du 25 mai 2020 et n°2022-05-19/04 du 19 mai 2022 aux termes desquelles il a reçu délégation d’attributions du Conseil municipal,
CONSIDERANT que dans le cadre de son animation « Art Camp's », la Ville souhaite proposer un stage d'initiation et un spectacie de jonglerie en direction des enfants et jeunes inscrits aux accueils de loisirs du centre social municipal « Les Campanules » durant les vacances de février,
CONSIDERANT le contrat de cession présenté par M. Florian HANSSENS, Producteur « SURMESURES Productions » dont le siège social est situé 357 rue Jean Perrin à DOUAI-DORIGNIES (59500),
DECIDE
Article 1: La signature du contrat de cession avec la société « SURMESURES Productions », domiciliée 357 rue Jean Perrin à DOUAI-DORIGNIES (59500), pour la prestation suivante :
> Initiation à la jonglerie (Jonglerie, cerceaux, assiettes, foulard, équilibre...), création d'une partie spectacle avec les enfants/adolescents, puis présentation de leurs numéros, ainsi qu'une présentation d'un ou plusieurs numéros de l'artiste de 10 min minimum
> Nombre artiste: 1
> Dates et horaires :
o Mardi 13 février: 10h30— 12h et 13h — 14h30
o Vendredi 16 février : 10h30 - 12h et 13h -— 14h30
o Mardi 20 février: 10h30 — 12h et 13h -— 14h30
o Jeudi 22 février : répétition 1h (17h-18h) et spectacle de 18h à 19h Public : Familles avec enfant(s) âgé(s) de 0 à 17 ans
Lieu : Salle des fêtes de la ville de Soisy-sous-Montmorency
}
Y
Y Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à mille deux cent cinquante euros toutes
taxes comprises (1 250€ TTC).
Le paiement sera effectué par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente jours à réception de la facture.
Le prestataire prend en charge le versement des salaires, charges sociales et fiscales que cette prestation engendre.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en cours.
Article 4 : La présente décision est transmise à :
+. Au Sous-préfet de Sarcelles,
+. Au comptable assignataire du service de gestion chmptable de Montmorency.
mr | mn
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 3 0 JAN. 024
Mis en ligne/ou notifié le : i igne/ou notifié le à dslAN. 0024.
: et L 2131-2 du CGCT. Le
3 Î JAN. 2024 Acte rendu exécutoire en ve
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.