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Déliberation - CCAS2023DEC04 1
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS2023DEC04 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ee 7
PRISE LE ? 3 MARS 2023
EN APPLICATION DE LA DELEGATION
Centre Communal d'Action Sociale D'ATTRIBUTIONS
ANËB DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SOUS-MONTMAORENEY
PSS RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 9 JUILLET 2020
OBJET : Convention de prestation avec « ALTERNANCE THEATRE » - Spectacle de clôture de la semaine bieue 2023.
Le président du centre communal d'action sociale,
VU les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de délégation d'attribution du conseil d'administration du centre communal d'action sociale en date du 8juillet 2020,
CONSIDERANT l'organisation d'une représentation du spectacle « De Paris à Rio », dans le cadre de la semaine bleue, le dimanche 22 octobre 2023 à la salle des fêtes de Saisy-sous-Montmorency.
CONSIDERANT que le prix de la prestation s'élève à 4275 euros TTC (4 052,13 € euros hors taxes +
222,87 euros de TVA 5.5%) payable après service fait par mandat administratif et sur présentation d'une facture.
VU le projet de contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec
Alternance Théâtre - 2 Allée des Erables — 78370 PLAISIR,
DECIDE
Article 1: d'accepter les termes de ce contrat et de le signer,
Article2: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Atticle3: la présente décision est transmise à "A isieur le Sous-préfet de Sarcelles.
Le id. du centre
î commuial on sociale,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur SCS F D: LS RCA
[095-219505989-20280323-CCAS2023DEC04-CC | 7e a! L at Xn eo, \
Accusé certifié exécutoire O ; y Lei | ni ,.0 dé: 4
Réception par le prèfet : 23/13/702 Va NS ee / LT ——n.,
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le MARS 2023
Mis en ligne etfou notifié le 2
Acte rendu exécutoire en venues aricles L 21311 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 3 MARS 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exéculoire » mentionnée sur le présent acte.