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Déliberation - D2022 98
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 98)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le 7 9h22 Æ
1D : 07a-217400704-20221213-D20/
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le treize
décembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
D 2022 - 98 ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame MORIAUD Pascale, maire
Conseillers en exercice : 23 Ca nice PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
Conseillers présents 1 De PROYART A. BAARSCH C. MORAND Conseillers votants : 23 F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
Dont cinq pouvoirs STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P. BILLARD G. DE V AUD M.
Date de la convocation du conseil CHEVRON F. DIANA C.. MATTERA A. municipal : 06 décembre 2022 CHAMPEAUS.
RACINE FREIXENET M.
CHEVRON F.» CORNU C.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE « pouvoir à MEYRIER M. » QUERNEC LA CONVENTION DE GARIN C. « pouvoirà CHAMPEAU S. » PARTENARIAT AVEC GEROUDET A. « pouvoir à MORIAUD P. » L'ASSOCIATION ANIMAUX CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
SECOURS POUR LA ch»
STERILISATION ET Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON J. L’IDENTIFICATION DE CHATS
ERRANTS
Madame le maire rappelle au conseil municipal la convention de partenariat signée avec l'association animaux secours en vue de la stérilisation et l'identification de chats errants.
Cette convention est arrivée à échéance le 30 juin 2021.
Madame le maire rappelle également au conseil municipal que le maire est responsable des animaux divagants ou errants sur sa commune. Cependant, le maire, tout en étant en charge de remédier à cette nuisance, ne peut intervenir que dans un cadre bien défini. Les chats errants, pour limiter les désagréments, peuvent être capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel. Afin de limiter la prolifération, la commune a décidé de mettre en oeuvre des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants dans Îles quartiers qui sont aujourd'hui repérés comme étant infestés.
Il s'avère que ces campagnes, même si elles sont efficaces à long terme, sont onéreuses et notamment en raison des frais vétérinaires engendrés. Les associations nationales de protection animale, conscientes de cette problématique et volontaires pour aider les communes qui s'engagent dans une démarche de régulation, peuvent apporter un soutien financier, c'est notamment le cas de l'association le Refuge de l'Espoir. Cette collaboration peut être obtenue après la signature d'une convention. Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le A3M2J2- se
ID : 074-217400704-20221213-D2022
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015,
Vu l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime,
Considérant que la prolifération des chats errants sur la commune de Chens sur Léman pose des problèmes de salubrité publique,
Considérant que la capture, la stérilisation de ces chats sont nécessaires pour limiter la prolifération, et qu'il convient après ces opérations de les relâcher dans leur milieu
naturel,
Considérant que l’association le Refuge de l'Espoir apporte un soutien financier aux communes qui s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le maire à signer la convention avec l’association le Refuge de l'Espoir ;
CHARGE Madame le maire de l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrajt certifié conforme
Le secrétaire
Jérôme TRONCHON