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Procès Verbal - ob 3fdb65 pv du 25 06 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Gerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - ob 3fdb65 pv du 25 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de la Seine-Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
Commune de GERVILLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020
Séance ordinaire
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à 19h30, les membres du conseil municipal légalement convoqués le 25/06/2020 se sont réunis à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Estelle GUENOT, Maire.
Etaient présents : MM. GOLAIN Denis, TRICHEUR Gérard, LAVIDIÈRE Patrick, MALCOURANT Fabien, LEPLA Christophe, LÉPINAY Dimitri et Mmes LOISEL Isabelle, ROUJOLLE Marion, LEJEUNE Doriane et GUENOT Estelle.
Absent excusé ayant donné procuration : Néant
Absent non excusé : Néant
Procuration : Néant
Secrétaire de séance : M. MALCOURANT Fabien (art, L.2121-15 du CGCT)
Ordre du jour :
Approbation du procès verbal de la réunion du 28 Mai 2020
Décision modificative - Reprise du solde d'exécution d'investissement 2020
Réhabilitation du Vieux Pressoir
Logiciels de la Mairie
Commission communale des impôts directs (CCID)
Commission de contrôle des listes électorales
Questions diverses
Nbre de membres en exercice : 11 Présents : 11 Suffrages exprimés : 11
Le compte rendu de la séance du 28 mai 2020 est lu et approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil
Municipal
DECISION MODIFICATIVE - REPRISE DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT
Madame le Maire explique qu'il convient de modifier le montant de reprise du résultat d'investissement figurant au budget primitif pour tenir compte des remarques du Trésorier.
Ainsi, elle propose de modifier les imputations budgétaires comme suit :
DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution reporté -672747€ 5407.43 €
231 — 082 Immobilisations 10000.00 €
corporelles - Réhabilitation Salle
Polyvalente
2135 Installations générales 2134.90 €
TOTAL 5407.43 € 5407.43 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les propositions de Madame le Maire.
Vote pour :11 Vote contre :00 Abstention : 00 compose du maire, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, pour les communes de moins de 2000 habitants. Les titulaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Dans la mesure du possible, cette liste de 24 personnes doit être représentative des diverses activités socioprofessionnelles. Un commissaire domicilié hors commune et un propriétaire de bois doivent figurer sur la liste définitive.
C'est ainsi qu'il est proposé de retenir les personnes suivantes :
TITULAIRES {liste de 12 noms) 6 retenus
1 - GOLAIN Denis 7 - DELAHAYE Patrick
2-LAVIDIÈRE Patrick 8 - DEBRIS Antoine
3 - LEPINAY Dimitri 9 - CROCHEMORE Thierry
4 — TRICHEUR Gérard 10 — FOUBERT Edouard
5 - ROUJOLE Marion 11 - SIMON Maryse
6 - HACHER Rémi 12 - ROËELENS David
SUPPLEANTS
1 - LOISEL Isabelle 7 - DEBRE Bastien
2 - HAGUIER Doriane 8- TARDIF Christian
3 - MALCOURANT Fabien 9 - RECHER Caroline
4 - HERICHER Olivier 10 - GRIMALDI Jean-Pierre
5 - THOMAS Emmanuel 11 - DESJARDINS Hubert
6 - LEFEBVRE François 12 - NATTA Olivia
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE la liste ainsi constituée.
Vote pour :11 Vote contre :00 Abstention : 00
COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée -_ d'un conseiller municipal (le maire, les adjoints ou conseillers titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission) - d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ;
- d'un délégué désigné par le président du tribunal.
Vu l'article R.7 du Code Electoral,
Vu l'article L.19 du Code Electoral,
Le conseil municipal CHARGE Madame le Maire de soumettre à Monsieur le Préfet les candidatures suivantes : - Monsieur Christophe LÉPLA en tant que conseiller municipal
- Monsieur Thierry MASURIER en tant que délégué de l'administration
Et de proposer à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance la candidature de Madame Valérie DEBRIS en tant que déléguée du Tribunal .
Vote pour :11 Vote contre :00 Abstention : 00
QUESTIONS DIVERSES
A) Salle Polyvalente
Madame le Maire informe le Conseil Municipal Un dossier doit être déposé auprès de la DRAC dans les plus brefs délais pour espérer un accompagnement financier {entre 50 et 70 %). Les prestations des comédiens pourraient être comprises entre 700 € et 1000 €.
Madame le Maire souligne qu'aucune animation n'a été organisée depuis 18 mois.
Après délibération, il est décidé
- d'engager la dépense sans attendre la décision de la DRAC,
- de solliciter la participation financière du comité des fêtes,
- et de retenir la date du 14 juillet.
Des tracts seront distribués auprès de la population. Une annonce de l'évènement sera faite sur le blog de la commune et via facebook.
Remerciement des couturières
Madame le Maire propose d'organiser une cérémonie en l'honneur des couturières qui ont participé à la confection des masques. Le Conseil Municipal RETIENT la date du 03 juillet à 18h30.
Transformateur cassé
Ilest signalé qu'un transformateur est cassé dans la rue du chant des oiseaux. La signalisation va être réalisée auprès des services de EDF.
Orange - Plaques de fonte
Un signalement sera effectué auprès d'Orange concernant les plaques de fonte situées au stop devant la salle « Le Clos Normand », bruyantes à chaque passage routier.
Vol de clôture
Une plainte a été déposée pour un vol de clôture, rue des Magnolias, auprès des services de gendarmerie,
Ruissellements - Rue des Mésanges/Rue des Magnolias
Suite aux fortes précipitations de ces derniers jours, un ruissellement important a été constaté rue des Mésanges.
Néons de la Mairie
Un devis a été demandé pour le remplacement des néons d'éclairage de la mairie par des leds.
La séance est déclarée close à 22h40
Le Maire — Estelle Guénot