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Déliberation - 20260223140652975
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - 20260223140652975)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
L'an
deux
mille
vingt
six
Le
dix-sept
février
à 19
:00
Pour:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Contre:
SAINT LAURENT SUR OUST
Abstenbon :
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire.
Date
de
convocation
: 12/02/2026
Présents
: BERTHET
Michel,
PERRET
Morgane,
BRULE
Corinne,
LE
GOFF
Tony,
ASFEZ
Peggy,
MICHEL
Rémi,
Thomas
GUILLEMOT
Absents
: DESFONTAINE
Gilles
MME
BRULE
Corinne
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET :
Retrait de
la délibération
relative à l’ouverture anticipée
de
crédits
d'investissement
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1612-1,
Vu
la délibération
n°
[référence]
du
[date]
portant
ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
Considérant
que
ladite
délibération
intégrait
à tors
les restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent,
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sincérité
et de
régularité
budgétaire,
de
retirer
cette
délibération
et d’en
adopter
une
nouvelle
conforme
aux
règles
applicables,
Après
en avoir
délibéré,
Décide : Article
1 : La
délibération
n°
2025-12-02
du
09
décembre
2025
relative
à l’ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
est retirée.
Article
2
: Une
nouvelle
délibération
sera adoptée
afin d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
sans
les restes
à réaliser
Fait
et
délibéré
à
St
Laurent
sur
Oust
le
17/02/2026
Certifié
exécutoire Le
Maire
Michel
BERTHET