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Conseil Municipal - cm 20220307
Compte-Rendu - cr cm 20220307
Compte-Rendu - 20220307 CR CM
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Carlencas-et-Levas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220307 CR CM)
Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Démocratie,
CARLENCAS ET LEVAS DEPARTEMENT DE L'HERAULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le 14 mars 2022,
Madame, Monsieur,
Saluant la démarche d'information initiée par les plumes anonymes de quelques Carlencassols, force est de
constater quelques inexactitudes dans les comptes rendus de Conseils Municipaux qui vous sont faits par le
biais de « la Gazette ».
Admirant cette volonté de vous faire parvenir les informations cruciales de la commune directement dans
vos boites aux lettres, le Conseil Municipal s’en inspire à titre exceptionnel afin de vous faire connaitre,
dans la plus grande transparence, les décisions prises dans l'intérêt communal et vous rappelez que vous
pouvez retrouver le compte rendu officiel de chaque séance tenue,
sur le site internet de la commune https://carlencasetlevas.fr/ et sous format papier affiché en Mairie.
Soucieux du « bien vivre ensemble » sur la commune et ne souhaitant ni haine, ni jalousie, délation ou
diffamation, et conscient qu’une information relayée est toujours soumise à la subjectivité du colporteur ;
nous avons le plaisir de vous faire parvenir directement chez vous,
le compte rendu du dernier Conseil Municipal qui s’est tenu lundi 07 mars 2022.
N'hésitez pas à venir vous informer ou consulter les documents mis à votre disposition à la Mairie.
Optant pour une démocratie positive constructive, nous restons à votre écoute afin de pouvoir, ensemble,
continuer à faire vivre et prospérer notre beau village.
Vous souhaitant bonne lecture.
Mme le Maire
Et son Conseil Municipal
Mairie - Carlencas-et-Levas
2 bis chemin des Causses 34600 Carlencas-et-Levas.
Mail : mairie@carlencasetlevas.fr
Tel : 04 67 95 14 19 COMMUNE DE CARLENCAS ET LEVAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 MARS 2022
L'an deux mille vingt, le 07 mars 2022, les membres du conseil municipal de la commune de
Carlencas et Levas se sont réunis en session ordinaire à 18h00 à la mairie de Carlencas, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire le 25 février 2022, conformément à l'article L2121,10 du code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
Mme TOLUAFE Sylvie, Mme RADURIAU Linda, Mme ARNAUD Emilie,
Mr POUJOL Cédric, Mr ALZIEU Marc, Mr FIGAROL Gérard, Mr BOUCHET Joël,
Mr GIMENO Michel.
ETAIT ABSENT NON REPRESENTE :
Mr MITTENAERE Johnny.
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L2121,15 du code des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Mme Arnaud
Emilie est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021
Le compte rendu du 20 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité. Mme le Maire fait procéder
à la signature du registre
2. ARCHIVES
Suite à l'intervention des archives du C.D.G.34, le métrage linéaire restant en commune est de 17,6 ml. Les archives qui vont être détruites sont de 7,85 ml. L'entreprise de destruction
« Feuille d'érable » a émis un devis de 274,50€. Le conseil vote et approuve à l'unanimité ce devis et le dépôt aux archives départementales.
3. ELECTIONS
Il a été procédé à l'énonciation :
- les personnes radiées : 6
- les personnes inscrites : 13
- les personnes votantes : 100
La commission de la liste électorale se réunira le 18 mars à18h (ouvert au public).
Les bénévoles pour l'organisation des élections à venir seront les bienvenus, vous pouvez déjà vous inscrire en mairie, pour devenir assesseurs ou scrutateurs le temps des élections. On vous en remercie par avance.
1 4, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND ORB
*__ Diffusion de l'article dans le magazine Grand Orb sur Carlencas et Levas afin de mettre en
avant les élues de la gent féminine pour la journée des femmes.
+ Madame le Maire a souhaité mettre en avant, auprès de la communauté de communes, la
mutualisation pour une commande groupée de défibrillateurs. La demande de Madame le Maire a été prise en considération et la Communauté de Communes a décidé de faire
l'achat de 24 défibrillateurs et de les offrir aux communes. Très intéressant.
5. PERSONNEL COMMUNAL
*__ Attribution de bonification pour adjointe administrative (30 points majorés)
* Madame la secrétaire a saisi le tribunal administratif, suite à son arrêt temporaire de
suspension dans ses fonctions, avec une demande d'indemnisation de 3000€.
Sa demande à été rejetée.
Madame le Maire et Madame la secrétaire sont convoquées devant la commission
administrative paritaire le 24 mars 2022.
6. BÂTIMENTS COMMUNAUX
*__ Après le départ du dernier locataire de la maison Romiguier, la question s'était posée de
savoir s'il fallait vendre ou louer. La décision de rénover pour louer a été prise.
* Les factures sont présentées et détaillées : Placo, cuisine intégrée, salle à manger,
peintures, salle de bain.
MONTANT DES TRAVAUX : 47 140,00 €
SUBVENTION : 36 400,00 €
RESTANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE : 10 740,00 €
7. URBANISME
* Demande de permis de construire Chemin de Clermont. Le projet présenté a été revu à la
baisse.
+ DP (demande travaux) : une piscine, un mur de clôture et un cabanon au Mas.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
8. VOIRIE
Travaux chemin des Causses. Les travaux seront effectués par la Ste Colas.
Nous avons récupéré le fond de concours de 2015 attribué par la Communauté de Communes.
COLAS 30 959,40€ HT,
SUBVENTION COM COM 15 000,00€ HT
RESTANT À LA CHARGE DE LA COMMUNE : 15 959,40 € HT 9. EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT
En prévision des travaux deux bouches à clés sont à changer.
Sud Environnement, total travaux 1620,00€
10. SUBVENTIONS
Demande de subvention (région, département, C.C. Grand Orb) pour une aire de jeux,
WC public et parking, route de la fontaine, Dès que les devis seront en notre possession, nous demanderons les subventions nécessaires afin de nous aider dans la réalisation de ces projets.
11. FINANCES
* Le conseil municipal par délibération autorise le défraiement kilométrique et de
remboursement d'achats aux élus. Les frais seront remboursés directement sous le contrôle de Madame la comptable du Trésor. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
*__ Jusqu'au vote du budget du mois d'avril, les dépenses d'investissement pourront être
engagées et mandatées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précèdent. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
° FCTVA.
Suite à une très mauvaise gestion de l'ancien maire, les F.C.T.V.A. n'ont pas fait l'objet de
déclarations pour les années suivantes : 2015, 2016, 2017,2018 et 2019.
Après intervention auprès des services compétents de Mr le sous-préfet, nous avons été entendus et nous avons été autorisés, puisqu'il manquait des factures, à présenter les grands
livres des comptes.
Les sommes à récupérer sont :
2015 : 67 166,29€, 2017 : 6 586,95€, 2019 : 9 782,62€
2016 : 21 876,81€, 2018 : 5 301,12€,
L'ÉTAT VA DONC REMBOURSER À LA COMMUNE UN TOTAL DE :
110 713.79€
On envisage un audit pour déterminer exactement le coût de la nouvelle mairie qui pourrait à ce jour s'estimer à la vue de certains documents à 450 000€.
* La mairie (sous l'ancien mandat) à un retard de paiement à l'URSSAF de 40 000€ pour les non déclarations des employés et des élus.
12. DIVERS
+ __ 8000 arbres : délibération
Une vingtaine d'arbres a été commandés. Une délibération est proposée afin de concrétiser ce projet. Approuvé à l'unanimité. ° Ukraine :
L'association des Maires de France et la protection civile appellent, ensemble, à la solidarité
nationale pour soutenir la population Ukrainienne, Un convoi partira pour la Pologne. Nous vous tiendrons au courant pour des dates éventuelles à venir. Si vous souhaitez faire des dons, vous pouvez les déposer en mairie, afin que nous les fassions suivre sur « la Tuilerie » à
Bédarieux.
° Incivilités :
Des incivilités sont constatées sur la commune, avec notamment des dépôts de pneus un peu partout. La déchetterie ne les prend pas en charge. La Communauté de Communes n'a pas de solution. La question de leurs prises en charge reste en suspens.
Nous souhaitons que la commune ne fasse pas l'objet de comportements inciviques. Doit-on faire appel aux forces de l'ordre afin d'établir des rondes ?
+ Parc photovoltaïque :
La préemption n'étant pas arrivée à terme concernant le terrain de 40 ha situé à Mougno, il faut savoir que le propriétaire peut très bien louer ses terrains à une société de photovoltaïque qui pourrait faire surgir un parc de 20 ou 30 ha.
C'est pourquoi la municipalité doit anticiper toutes les options possibles.
Il semblerait préférable qu'un tel projet soit sur des friches de bauxite, plutôt que sur un terrain boisé ; et d'une échelle plus modeste afin d'avoir moins de nuisances.
Comme la politique globale pousse vers la production d'énergie renouvelable, nous souhaitons favoriser un projet de moindre ampleur et préserver un maximum la biodiversité et les
paysages de notre commune.
La société Valeco est venue présenter un projet photovoltaïque de 10 ha couvert à l'« Issart Rouge ».
Un bail emphytéotique est proposé, les travaux dureraient 4 ans afin de rendre l'installation opérationnelle. Le revenu proposé serait de 100 000 € par an pour la commune.
Si le projet est engagé une enquête publique sera effectuée.
° SFR:
Une représentante de la société SFR est venue afin d'étudier un problème récurrent avec SFR à propos de facturations exorbitantes. Des courriers recommandés ont été envoyés depuis plus de deux ans afin de résilier le contrat. L'opérateur téléphonique soupçonne une fraude à la téléphonie et a ouvert une enquête.
+ __ Belvédère :
Un Parc Géologique International est à l'étude dans la région. Le belvédère a été répertorié afin d'en faire partie. Nous souhaitons refaire les plaques. Le devis proposé semble trop important pour l'instant. Nous verrons avec la personne référente de ce projet, Mr Halleux, des suites à donner.
*__ Nous envisageons de changer de prestataire concernant l'entretien des cloches, car la
distance (Tarbes) est trop importante. 13. QUESTIONS
* Il nous a été demandé de débroussailler un devant de propriété, mais vu la hauteur d'herbe
(8 cm), cela ne justifie pas ce type d'intervention.
+ Pas de dos d’âne route de Conquêtes suite à l'intervention du Conseil Départemental.
* La responsabilité des enfants sur la route n'incombe pas à la municipalité.
+ Route de Conquêtes, une voiture stationnée gène régulièrement le croisement des
véhicules. Mme le Maire propose de faire garer cette voiture un peu plus loin. Un
administré explique qu'il positionne cette voiture afin de faire baisser la vitesse des
véhicules. Un autre élu évoque aussi le problème de la vitesse. Le non- -respect du stop est
aussi soulevé.
La gendarmerie, le département, et les informations remontées par les administrés, incite le conseilà demanderà ces personnes de ne plus stationner à cet endroit, ce qu'ils ont
accepté.
*__ Question sur le logement communal. Il sera mis en location dans les prochaines semaines.
* Une administrée attire l'attention sur le fait de ne pas avoir reçu l'indemnisation sur les
repas de cantine pour ses enfants en 2021.
La comptabilité va saisir la demande et rectifier cette omission de l'ancien secrétariat.
* Une bouche d'égout bancale est signalée au Mas. L'adjoint à l'eau ira constater ce dégât.
* Le problème des poubelles est évoqué: En attendant d'éventuels cache-conteneurs, une solution alternative sera proposée. Mais on appelle au civisme de chacun en respectant les tris et autres...
* Une erreur sur la date des élections sur le site internet nous a été signalée. La rectification
sera prise en compte.
* La signalisation du « Cédez le passage » est attendue. L’arrêté prendra effet lors de la pose
du panneau.
++
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et le public, et lève la séance à 19h30.
La Maire,
Sylvie TOLUAF ylvie er 7
Rappel : / NT
Tous les documents sont consultables en mairie.
VITESSE AUTORISÉE DANS LE VILLAGE 30 KM/H
MERCI