Procès Verbal - 1702568298 PV 23 10 27

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Procès Verbal - 1702568298 PV 23 10 27 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival. Lien du pdf (Procès Verbal - 1702568298 PV 23 10 27)Thèmes du document : Transports, Santé, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

Session Ordinaire

Vendredi 27 Octobre 2023 – 20h30

PROCES-VERBAL DE SEANCE

ORDRE DU JOUR :

1°) Sécurité routière – Aménagement Route des Rossignols.

2°) Point abribus – Convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes.

3°) Renouvellement contrat logiciels.

4°) Adhésion Pôle Santé au Travail.

5°) Permis de construire maison d’habitation Le Bourg.

6°) Règlement et conventions avec les associations (salle des fêtes).

7°) Questions diverses.

L’an deux mille VINGT TROIS, le VIINGT-SEPT OCTOBRE, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT BONNET PRES ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Maire, Michelle GAIDIER.

Date de convocation : le 23 Octobre 2023

Présents : Michelle GAIDIER, Jérôme ANDAN, Jean-François ANDANSON, Magali BLOT, Jean-Claude CHABORY, Christophe MALLET, Antony MOREL, Sylvie MOULY, Frédéric SOUSA.

Absents excusés : Pascal GONDEAU qui a donné pouvoir de vote à Magali BLOT, Carine MIGNOT qui a donné pouvoir de vote à Michelle GAIDIER.

Monsieur Frédéric SOUSA a été élu secrétaire.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Septembre 2023

Lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

Ajout de trois points à l’ordre du jour :

Madame le Maire propose l’ajout de trois points à l’ordre du jour, renvoyant ainsi les questions diverses en dernier point.

7°) Adhésion à un groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane

8°) Suppression d’emploi avec création simultanée (21/35ème)

9°) Désaffectation et déclassement d’une parcelle du domaine public

10°) Questions diverses

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de trois points à l’ordre du jour.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

1. Sécurité routière Route des Rossignols

Madame le Maire rappelle les termes de la délibération prise le 23 Janvier 2023 concernant la demande de subvention faite dans le cadre des amendes de police.

Madame le Maire rappelle également la réflexion engagée pour assurer la sécurité des riverains de la Route des Rossignols :

- les contrôles de vitesse réalisés par les services du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme durant la période du 29 Mai au 3 Juin 2021, les résultats confirment une vitesse élevée (85% des véhicules roulent à une vitesse supérieure à 65 km/h).

- les tests effectués par la D.R.A.T. Sancy (système de chicanes tests)- les contrôles de vitesse durant la période du 23 Octobre au 28 Octobre 2021 en présence des chicanes tests (85% des véhicules roulent à une vitesse inférieure ou égale à 50 km/h).

Madame le Maire expose que le Conseil Départemental accorde à la commune une aide financière d’un montant de 5037 EUROS, dans le cadre des amendes de police.

En conséquence, Madame le Maire propose, après avis des services de la D.R.A.T Sancy, de réaliser les travaux suivants :

- Pose de chicane par marquage au sol en entrée d’agglomération

- Vitesse limitée à 30 km/h Route des Rossignols, et en centre bourg. - Instauration d’une règle de priorité au carrefour des voies communales Rue des Fontes de Saint-Bonnet et Rue de la Font des Blés avec implantation de deux « Cédez le passage »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : VALIDE les travaux de pose de chicane par marquage au sol, de pose de panneaux « Cédez le passage » à l’intersection Rue des Fontes de Saint-Bonnet – Rue de la Font des Blés, et l’instauration d’une vitesse limitée à 30 km/h Route des Rossignols et en centre bourg,

et AUTORISE Madame le Maire à solliciter les entreprises pour obtenir les devis nécessaires.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

2. Demande de subvention et attribution Abri bus par la Région Auvergne Rhône Alpes

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Région Auvergne Rhône Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, a décidé de financer pour les communes qui le souhaitent, des abris voyageurs à l’usage de leurs administrés.

Ce financement consiste en :

 Une aide sous forme de subvention à hauteur de 80% pour la réalisation de la dalle béton nécessaire à la pose de l’abri, la Région n’étant pas maître d’ouvrage, la commune réalisera la dalle.

 La fourniture et la pose des abris par la Région.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, et délibéré à l’unanimité :

APPROUVE l’installation de trois abribus à Vareilles, Juegheat et Route de la Vallée,

SOLLICITE la subvention pour le financement des dalles béton et la fourniture, pose et maintenance d’abribus par la Région Auvergne Rhône Alpes,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes,

et CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches correspondantes.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

3. SEGILOG : Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services conclu avec SEGILOG arrive à échéance.

Madame Le Maire donne lecture du nouveau contrat et propose de le renouveler pour une période de 3 ans à compter du 15 Novembre 2023 jusqu'au 15 Novembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec le prestataire SEGILOG pour une période de 3 ans,

et AUTORISE Madame Le Maire à signer le nouveau contrat.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

4. Adhésion au Pôle Santé au Travail du Centre de Gestion du Puy-de-!dôme

Vu le Code général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, L451-24, L452-25 à 31, L542-25 à 47, L613-2 et L811-1 à 812-2,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme n° 2023-34 en date du 26 septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités locales du département et des autres employeurs publics,

Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d’une convention, au bénéfice des collectivités et d’établissements de la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADHERE aux missions à compter du 1er janvier 2024,

AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,

et INSCRIT les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

5. Permis de construire

Madame le Maire présente le projet de maison individuelle de Madame Anne-Claude DURANDO.

6. Salles communales – Conventions avec les associations

Madame le Maire rappelle la délibération du 12 Mai 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur de la salle des fêtes, ainsi que les conventions d’occupation à destination des particuliers.

Madame le Maire expose que la commission « Vie Associative » a élaboré des conventions d’occupation à destination des associations occupant la salle des fêtes ou les salles communales pour leurs activités.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différentes conventions concernant :

- la salle des fêtes,

- la bibliothèque,

- les salles des associations,

- le local sis 3 Rue du Sabotier,

- le local sis 31 Route de la Vallée, au 1er étage de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VALIDE les conventions destinées aux associations utilisant les salles de manière régulière, et AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et pièces s’y rapportant.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

7. Adhésion à un groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane

Vu le Code la construction et de l’habitation

Vu le Code de l’énergie

Vu le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment

Vule Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’opération collective COCON63-3 initiée par le Département avec l’appui technique de l’Aduhme ayant pour vocation de substituer les chaudières fioul/propane des bâtiments des collectivités publiques du Puy- de-Dôme par des solutions de production de chaleur renouvelable, afin faire face aux obligations réglementaires de réduction des émissions de CO2 et de faire face à l’envolée des prix de l’énergie.

Considérant que la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival a répondu au recensement des chaudières fioul et propane de ses bâtiments et a manifesté son intérêt à participer à cette opération collective, et qu'il est dans l'intérêt de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival d'adhérer au groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane – Opération COCON63 - 3,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, ci-joint en annexe 01, pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane, au sein duquel le Départemental du Puy-de- Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, exercera le rôle de coordonnateur, et sera en charge de passer, signer et exécuter, en notre nom et pour notre compte, l’ensemble des documents et des marchés et/ou accords-cadres, y compris les marchés subséquents, nécessaires à la réalisation de l’objet du présent groupement de commandes,

2°) d’autoriser également le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, à encaisser l’ensemble des subventions relatives à ces études pour notre compte (lesquelles seront déduites de notre part du montant des marchés relatifs à ces études),

3°) d'approuver l’adhésion audit groupement pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane pour l'ensemble des équipements (chaudières fioul et /ou propane) identifiés à l'annexe 02, pour lesquels le changement est envisagé,

4°) d'autoriser Madame Michelle GAIDIER, en sa qualité de Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,

5°) Prendre note qu’à l’issue de la tranche ferme (étude multi énergie) et au vu des résultats communiqués, une délibération sera nécessaire afin de notifier la volonté de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival d’approfondir vers des études de faisabilité (Tranche optionnelle), d'identifier les équipements concernés et d’inscrire les crédits budgétaires correspondants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour la réalisation des études de changement de chaudières fuel et propane,

AUTORISE le Conseil Départemental à encaisser les subventions relatives à ces études,

APPROUVE l’adhésion au groupement,

et AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte constitutif et tous actes s’y rapportant

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

8. Suppression d’emploi avec création simultanée (21/35ème)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le poste actuellement pourvu pour la restauration scolaire : un poste au grade d’adjoint technique (durée 20/35ème annualisées).

 Il est proposé de supprimer :

- un poste au grade d’adjoint technique à 20/35ème annualisées

 Il est proposé de créer simultanément :

- un poste au grade d’adjoint technique à 21/35ème annualisées

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTENT la suppression d’un poste au grade d’adjoint technique à 20/35ème et autorise la création d’un poste au grade d’adjoint technique à 21/35ème modifiant ainsi le tableau des effectifs, et AUTORISENT Madame Le Maire à signer les contrats de travail et toutes pièces s’y rapportant.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

9. Désaffectation et déclassement d’une parcelle du domaine public

Madame le Maire rappelle les délibérations des 29 Juillet 2021 et 4 Mars 2022, aux termes desquelles le Conseil Municipal a validé la vente d’une partie du Domaine Public au profit de Monsieur et Madame ROUEL sis à Saint Bonnet-près-Orcival, Route du Moulin, Village du Moulin de Villejacques.

Madame le Maire précise que ladite parcelle est cadastrée section ZD numéro 389 d’une contenance de 0a 97ca, en vertu d’un document d’arpentage établi par le cabinet GEOVAL.

Il est désormais possible de constater la désaffectation matérielle du bien et d’acter son déclassement du domaine public et son reclassement dans le domaine privé de la commune, en vue de sa cession.

Cette cession peut désormais avoir lieu moyennant le prix principal de CINQ CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS (582€).

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité des membres présents et représentés :

1. De constater la désaffectation à l’usage du public de la parcelle cadastrée section ZD numéro 389 située Route du Moulin, Village du Moulin de Villejacques, telle qu’elle figure sur le document d’arpentage établi par la société GEOVAL, annexé à la présente délibération,

2. De procéder au déclassement du domaine public communal de ladite emprise, 3. De décider de son incorporation dans le domaine privé communal, conformément à l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,4. De céder la parcelle cadastrée section ZD numéro 389 à Monsieur et Madame ROUEL pour un montant de 582€

5. D’autoriser Madame le Maire à signer tous actes et pièces en vue de la réalisation de cette opération.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

10. Questions diverses

* Travaux de rénovation, ligne de budget.

* Lancement du label accueil vélo, incluant la GTMC : acteurs économiques liés au vélo à moins de 5km du tracé (hébergeurs, réparateurs…) + organismes : office du tourisme… émane du Conseil Départemental, le label est national.

* Bulletin municipal : anticiper, la mise en forme sera sous traitée, donc si l’objectif est une sortie en février 2024, la commission communication devra se réunir rapidement. Recherche d’un professionnel pour la mise en page.

* Le Lien : nettoyage de la rivière : les limites de propriété, de saison autorisée sont à prendre en compte. Services préfectoraux : police de l’eau.

* Boîte à livre, conjointement avec Sanpèze, la bibliothèque, lien. Plusieurs installations existent déjà. Allagnat, Vernines, Olby… Questionnement sur la pertinence du projet et de l’emplacement. * Point sécurité sur la Semerap et la vérification des bornes incendie, contrat à revoir, peut être confier la maintenance à Sioule Sancy Incendie pour plus de synergie.

* Régularisation des compteurs d’eau, agricole ou non après cessation d’activité : travail au cas par cas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 7 Décembre 2023 à 20h30.

Approuvé en séance du Conseil Municipal du 7 Décembre 2023, mis en ligne sur www.mairie- saintbonnetpresorcival.fr le 14 décembre 2023. .

Frédéric SOUSA, Michelle GAIDIER, Secrétaire de séance Maire