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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 10.12.2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
COMMUNE DE SAINT-CHELY D’APCHER - 48200
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024 ©
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice 24
Présents 16
Pouvoirs 3
Absents 5
Votants 19
N° de délibération | Objet de la délibération Vote du Conseil Municipal
N° 2024-120 Rapport annuel du délégataire de l’eau potable- VEOLIA — Exercice 2023 Pris acte du rapport annuel 2023 du
délégataire du service public de l’eau
potable
N° 2024-12] Rapport annuel du délégataire de l’assainissement — VEOLIA — Exercice 2023 Pris acte du rapport annuel 2023 du
délégataire du service public de
l’assainissement collectif
N° 2024-122 Rapport annuel du délégataire du réseau de chaleur — SCABE (Engie Solutions) Pris acte du rapport annuel 2023 du
— Exercice 2023 délégataire du service public de distribution
d'énergie calorifique à partir du réseau de
chaleur bois
N° 2024-123 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation Pris acte à l’unanimité
N° 2024-124 Personnel — Rapport Social Unique — Exercice 2023 Pris acte du Rapport Social Unique 2023 par
15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
(Liste «Ensemble pour Saint-Chély » :
Mme GAUTHIER (avec pouvoir de
M. LAFONT) - M. PLANCHE (avec
pouvoir de M. PARAN))
N° 2024-125 Convention Communale de Coordination des Forces de Sécurité de la Police Adopté à l’unanimité
Municipale de Saint-Chély d’Apcher et de la Gendarmerie Nationale —
Renouvellement
N° 2024-126 Convention de fourniture de repas avec le Collège Haut-Gévaudan et le Conseil Adopté à l’unanimité
Départemental de la Lozère- Renouvellement pour l’exercice 2025
N° 2024-127 Compostage partagé — Convention de mise à disposition de foncier appartenant à Adopté à l’unanimité
la SA HLM Lozère Habitations pour l'installation des composteurs
N° 2024-128 Ludothèque — Convention d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse Adopté à l’unanimité
Commune de Sécurité Sociale de la Lozère pour la période 2024-2027 N° 2024-129 Conseil d'Exploitation de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) — Adopté par 17 voix POUR et 2
Démission d’un représentant des usagers et proposition d’un nouveau membre ABSTENTIONS (M. PLANCHE avec
pouvoir de M. PARAN)
N° 2024-130 Déclassement d’une emprise du domaine public de voirie en raison de sa cession | Adopté à l’unanimité N° 2024-131 Protection Sociale Complémentaire (PSC) — Accord local du 10 juillet 2024 Adopté par 18 voix POUR et 1 instituant un régime complémentaire de remboursement frais de santé au bénéfice | ABSTENTION (M. HERTZOG) des agents des collectivités territoriales du département de la Lozère — Proposition d’opter pour un contrat à adhésion obligatoire
N° 2024-132 PSC — Révision de la participation employeur fixée pour 2025 par délibération Adopté à l’unanimité
N°2024-96 du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2024
N° 2024-133 Modification du RIFSEEP en faveur des agents statutaires et contractuels de la Adopté à l’unanimité
petite enfance intervenant dans un EAJE (crèche) - Intégration d’un IFSE « Bonus
attractivité » à compter du 1% janvier 2025
N° 2024-134 Modification du tableau des effectifs communaux Adopté à l’unanimité N° 2024-135 Travaux effectués en régie au titre de l’exercice 2024 Adopté à l’unanimité N° 2024-136 Octroi d’un versement d’avance de la subvention de fonctionnement 2025 pour Adopté à l’unanimité deux associations
N° 2024-137 Proposition de versement d’avance d’une partie de la subvention générale de | Adopté à l’unanimité fonctionnement annuelle accordée en 2025 à la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie)
N° 2024-138 Fixation du montant des nouvelles redevances pour l’eau et l'assainissement en Adopté par 15 voix POUR et 4 voix
2025 CONTRE (Liste «Ensemble pour Saint-
Chély » : Mme GAUTHIER (avec pouvoir
de M. LAFONT) — M. PLANCHE (avec
pouvoir de M. PARAN))
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Mairie | 67,rue Théophile Roussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Té1.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 |mairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.fr Adopté par 17 voix POUR et 2 N° 2024-139 Décision Modificative N°4 au Budget Primitif 2024 — Budget principal ABSTENTIONS (M. PLANCHE avec
pouvoir de M. PARAN)
N° 2024-140 Décision Modificative N°2 au Budget Primitif 2024 — Budget annexe Abattoir Adopté à l’unanimité N°2024-141 Décision Modificative N°1 au Budget Primitif 2024 de la Régie Sportive et Adopté à l’unanimité Touristique (Piscine Atlantie)
N° 2024-142 Proposition de clôture du budget annexe Abattoir au cours de l’exercice 2025 Adopté à l’unanimité
Affichéle: 1 6 DEC, 202
La Secrétaire de Séance,
Stéphanie DUPONT Madame le Maire,
Christine HUGON
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