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Compte-Rendu - 2010 04 26 cr conseil municipal
Conseil Municipal - 2010 11 29 oj conseil municipal
Compte-Rendu - 2010 09 27 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2010 03 08 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2012 06 25 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2010 10 25 cr conseil municipal
Document publié le Mardi 26 octobre 2010 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 10 25 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1 / 9
Le 26 octobre 2010
Bureau du
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2010
COMPTE-RENDU
Inscription d’une question diverse à l’Ordre du Jour du Conseil
Municipal
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES DECISION
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
1°) Présentation du rapport sur :
- les indicateurs et actions menées par la Ville auprès des publics en
difficulté et dans les quartiers prioritaires en 2009 ;
- l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale pour l'année 2009. (DEL-2010-574)
1 PREND ACTE
FINANCES
Rapporteur : André DESPAGNET
2°) Exercice 2010 – Approbation de la décision Modificative n° 1 -
Budget Principal - Ville d'Angers. (DEL-2010-575)
4 ADOPTE A LA
MAJORITE
(-14 oppositions)
3°) Exercice 2010 – Approbation de la décision Modificative n° 1 -
Budget Annexe - Boucle Optique Angevine. (DEL-2010-576)
5 ADOPTE A
L’UNANIMITE 2 / 9
AUTRES DOSSIERS PAGES DECISION
AIDE A LA CONSTRUCTION
Rapporteur : André DESPAGNET
4°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Société d'Economie Mixte de
Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers
(SOCLOVA) - Construction de 6 logements - 12 rue des Filles Dieu
- Emprunt global de 721 000 € - Garantie de la Ville et approbation
de la convention. (DEL-2010-577)
6 ADOPTE A
L’UNANIMITE
5°) Quartier Saint-Serge /Ney /Chalouère - Société Anonyme
d'Habitations à Loyer Modéré le Val de Loire - Construction de 102
logements - Rue Terrien Cocherel - Résidence Cassini - Emprunt
global de 8 320 000 € - Garantie de la Ville et approbation de la
convention. (DEL-2010-578)
9 ADOPTE A
L’UNANIMITE
6°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré Le Val de Loire - Acquisition de 73 logements - Rue
Barra - Emprunt de 4 858 000 € - Garantie de la Ville et approbation
de la convention. (DEL-2010-579)
12 ADOPTE A
L’UNANIMITE
7°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré Anjou Castors - Acquisition de 48 logements locatifs
sociaux - Rue de l'Abbé Frémond - Emprunt de 3 542 000 € -
Garantie de la Ville et approbation de la convention.
(DEL-2010-580)
14 ADOPTE A
L’UNANIMITE
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : André DESPAGNET
8°) Société Anonyme d'Economie Mixte - Société d'Aménagement de la
Région Angevine (SARA) - Rapport d'activité 2009.
(DEL-2010-581)
16 PREND ACTE
9°) Société Anonyme d'Economie Mixte - Angers Expo Congrès -
Rapport d'activité 2009. (DEL-2010-582)
17 PREND ACTE
10°) Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - TB 49 Terra Botanica
- Rapport d'activité 2009. (DEL-2010-583)
18 PREND ACTE
11°) Société d'Economie Mixte pour l'Exploitation du Marché d'Intérêt
National du Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport d'activité 2009.
(DEL-2010-584)
19 PREND ACTE
12°) Société Anonyme d'Economie Mixte - Société d'Equipement du
Département de Maine et Loire (SODEMEL) - Rapport d'activité
2009. (DEL-2010-585)
20 PREND ACTE
Rapporteur : Jean-Claude ANTONINI
13°) Commission Municipale Finances - Désignation d'un nouveau
membre, Sophie Briand-Boucher.(DEL-2010-586)
21 ADOPTE A
L’UNANIMITE 3 / 9
SYSTEME D'INFORMATION
Rapporteur : Luc BELOT
14°) Groupement d'Achat de matériel informatique et de périphériques
entre la Ville d'Angers, le Centre Communal d'Action Sociale,
Angers Loire Métropole - Avenant au marché subséquent n°1 et
autorisation de signature donnée au Président d’Angers Loire
Métropole. (DEL-2010-587)
22 ADOPTE A
L’UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE - PETITE ENFANCE
Rapporteur : Luc BELOT
15°) Approbation de la convention avec Angers Proxim' Services - Garde
d'enfants à domicile - Attribution d’une subvention de 110 000 €
pour l'année 2010. (DEL-2010-588)
24 ADOPTE A
L’UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE – ANIMATION
Rapporteur : Luc BELOT
16°) Ecole Maîtrisienne Régionale des Pays de la Loire - Soutien au
départ en vacances de jeunes angevins - Attribution d’une
subvention exceptionnelle de 708 €. (DEL-2010-589)
25 ADOPTE A
L’UNANIMITE
17°) Association Vacances Ecoles Loisirs (A.V.E.L.) - Aide à
l'équipement - Attribution d’une subvention de 1 600 €.
(DEL-2010-590)
26 ADOPTE A
L’UNANIMITE
CULTURE
Rapporteur : Monique RAMOGNINO
18°) Gestion et organisation des visites du Trésor de la Cathédrale Saint
Maurice - Approbation de la convention avec l'Etat et le Clergé
affectataire. (DEL-2010-591)
27 ADOPTE A
L’UNANIMITE
19°) Charte Culture et Solidarité - Approbation des conventions avec les
acteurs culturels de la ville : Angers Nantes Opéra, l’Orchestre
National des Pays de la Loire, le Nouveau Théâtre d’Angers, le
Théâtre du Champ de Bataille, le Théâtre « Le Quai », le Centre
National de Danse Contemporaine, le Chabada, Terre des Sciences
et le Festival Premiers Plans - Saison 2010-2011 - Approbation de la
convention avec la Société Le Chèque lire. (DEL-2010-592)
28 ADOPTE A
L’UNANIMITE DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
(-1 abstention)
20°) Reversement d'une somme de 15 000 $ attribuée par la Fondation
Florence Gould à l'Association Angevine de la Bibliothèque
Anglophone d'Angers. (DEL-2010-593)
30 ADOPTE A
L’UNANIMITE
21°) Fonds d'intervention culturel - Attribution de subventions d’un
montant total de 85 000 € aux associations :
Espace D : 500 €
Compagnie Nomorpa : 2 000 €
Frantz Litz : 3 000 €
Kapsule : 3 000 € (DEL-2010-594)
31 ADOPTE A
L’UNANIMITE 4 / 9
SPORTS ET LOISIRS
Rapporteur : Michel HOUDBINE
22°) Animation sportive - Aide à l'adhésion à une association sportive,
pour un montant total de 27 073,02 € - Saison 2010-2011.
(DEL-2010-595)
32 ADOPTE A
L’UNANIMITE
23°) Animations sportives au profit des jeunes - I.F.E.P.S.A. (Institut de
Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers) -
Approbation de la convention 2010-2011 et versement de 6 500 €
pour soutenir le projet. (DEL-2010-596)
34 ADOPTE A
L’UNANIMITE
24°) Sociétés sportives amateurs - Attribution de subventions
d'intervention d’un montant total de 5 300 € :
400 € à la ligue des Pays de la Loire Judo,
1 000 € à Notre Dame des Champs Voile,
3 900 € à l’Office Municipal des Sports. (DEL-2010-597)
35 ADOPTE A
L’UNANIMITE
RELATIONS PUBLIQUES – LAMOURA
Rapporteur : Michel HOUDBINE
25°) Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de Lamoura
(SIVVL) - Cessation d’activité à compter du 15 octobre 2011 et
approbation du principe de résiliation de la Délégation de Service
Public liant le SIVVL à la SEM. (DEL-2010-598)
36 ADOPTE A
L’UNANIMITE
COMMERCE
Rapporteur : Jacques MOTTEAU
26°) Attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association
de commerçants Patton Commerce Dynamique. (DEL-2010-599)
37 ADOPTE A
L’UNANIMITE
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
27°) Soutien à la création d'emplois dans le secteur associatif -
Attribution de subventions d’un montant total de 3 000 € :
1 500 € à Radio G,
1 000 € + 500 € à Resto-Troc au maximum sous réserve.
(DEL-2010-600)
38 ADOPTE A
L’UNANIMITE
28°) Maisons de quartier - Application de tarifs préférentiels sur les
ateliers socioculturels aux bénéficiaires de la Carte Partenaires -
Attribution de subvention d’un montant de 10 295 € aux associations
gestionnaires des Maisons de Quartier. (DEL-2010-601)
39 ADOPTE A
L’UNANIMITE
29°) Association des Habitants du quartier du Haut des Banchais -
Création d'un nouveau site internet - Attribution d'une subvention
exceptionnelle de 800 €. (DEL-2010-602)
40 ADOPTE A
L’UNANIMITE
30°) Association Club Angevin de Scrabble - 30ème anniversaire -
Réalisation d'un tournoi régional - Attribution d'une subvention
exceptionnelle de 300 €. (DEL-2010-603)
41 ADOPTE A
L’UNANIMITE 5 / 9
31°) Bâtiments - Cité de la solidarité et de la vie associative - Demande
de permis de construire et autorisation de signature. (DEL-2010-604)
42 ADOPTE A
L’UNANIMITE
ANGERS PROXIMITE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
32°) Angers Proximité - Attribution de subventions pour 5 projets à
hauteur de 12 308 €.
1 000 € pour le projet « Graff’émoi » porté par A2Habitat Jeunes.
448 € pour le projet « Atelier Vivre Ensemble » porté par la CLCV
Filalinge.
1 395 € pour le projet « Solidarité en herbe » porté par Angers Centre
Animation.
4 385 € pour le projet « L’arroseur de paroles » porté par Angers
Centre Animation.
5 080 € pour le projet « Anmiations Resto-troc » porté par Resto Troc.
(DEL-2010-605)
43 ADOPTE A
L’UNANIMITE
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
33°) Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Attribution de subventions
pour 7 projets à hauteur de 28 215 €.
Thématique 1 : 2 actions pour 15 000 €,
Thématique 2 : 1 action pour 1 740 €,
Thématique 3 : 1 action pour 600 €,
Thématique 4 : 2 actions pour 7 575 €,
Thématique 5 : 1 action pour 3 300 €. (DEL-2010-606)
45 ADOPTE A
L’UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Rose-Marie VERON
34°) Association AAMDS-Surdi 49 (Anjou Association des
Malentendants et Devenus Sourds) - Création d'un studio de
communication intergénérationnel - Attribution d'une subvention
exceptionnelle de 800 €. (DEL-2010-607)
48 ADOPTE A
L’UNANIMITE
35°) Action de sensibilisation sur l'interdiction de vente d'alcool aux
mineurs - Demande de subvention de 2 000 € auprès de l'Etat
(Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et
Toxicomanies). (DEL-2010-608)
49 ADOPTE A
L’UNANIMITE
ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ET INTERNATIONAL
Rapporteur : Olivia TAMBOU
36°) Déplacement de groupes scolaires - Attribution de subventions d’un
montant total de 650 € :
350 € au lycée David d’Angers,
150 € au collège de la Madeleine,
150 € au lycée Sainte-Agnès. (DEL-2010-609)
50 ADOPTE A
L’UNANIMITE 6 / 9
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
37°) Régime indemnitaire des agents de catégorie C - Encadrement de
proximité - Approbation du dispositif détaillé à compter du 1 er
octobre 2010. (DEL-2010-610)
51 ADOPTE A
L’UNANIMITE
38°) Emploi d'assistant des élus de l'opposition - Approbation d’un
recrutement contractuel. (DEL-2010-611)
56 ADOPTE A
L’UNANIMITE
39°) Archives Documentation - Approbation de la création d'une mission
de classement d'archives. (DEL-2010-612)
57 ADOPTE A
L’UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
40°) Groupement de commandes pour le suivi vidéo des événements
locaux - Autorisation de signature donnée au Président d’Angers
Loire Métropole. (DEL-2010-613)
58 ADOPTE A LA
MAJORITE
(-14 oppositions)
41°) Groupements de commandes relatifs à l'achat de fournitures et de
services courants - Approbation des avenants aux conventions
constitutives pour l'ouverture aux communes d'Angers Loire
Métropole et autorisations de signature. (DEL-2010-614)
60 ADOPTE A
L’UNANIMITE
BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
42°) Action culturelle - Musée des Beaux-Arts - Aménagement des
espaces du personnel - Demande de permis de construire et
autorisation de signature. (DEL-2010-615)
61 ADOPTE A
L’UNANIMITE
43°) Vie Associative - Rénovation urbaine - Quartier Belle-Beille -
Construction d'une salle socioculturelle interquartiers – Approbation
des avenants aux marchés de travaux pour les lots 1 et 18, d’un
montant total de 11 847,82 € TTC. (DEL-2010-616)
62 ADOPTE A
L’UNANIMITE
44°) Vie Associative - Rénovation urbaine - Quartier Roseraie -
Equipement socioculturel Jean Vilar - Restructuration et mise aux
normes – Approbation des avenants aux marchés de travaux d’un
montant total de 3 015 166,14 € TTC.(DEL-2010-617)
65 ADOPTE A
L’UNANIMITE
45°) Sports et Loisirs - Parc des Sports de la Baumette - Restructuration
des vestiaires et locaux annexes – Approbation des avenants aux
marchés de travaux pour un montant total de 804,74 €.
(DEL-2010-618)
68 ADOPTE A
L’UNANIMITE
46°) Sports et Loisirs - Piscine Jean Bouin - Réfection partielle des
carrelages – Approbation de l’avenant au marché de travaux passé
avec la SARL Peron pour un montant de 7 151,54 €.
(DEL-2010-619)
70 ADOPTE A
L’UNANIMITE 7 / 9
47°) Quartier Centre Ville - Parc de stationnement du Ralliement -
Restructuration - Mémoires en réclamation des entreprises Garçon et
Occamat – Approbation des protocoles transactionnels avec ces
entreprises. (DEL-2010-620)
72 ADOPTE A
L’UNANIMITE
48°) Quartier Roseraie - Chauffage urbain de la Roseraie – Approbation
de l’avenant n°12 à la délégation de service public de production, de
transport et de distribution de chaleur conclue avec la Soccram.
(DEL-2010-621)
73 ADOPTE A
L’UNANIMITE
49°) Quartier Roseraie - Chauffage urbain de la Roseraie – Approbation
de la convention avec l'Etablissement d'Infrastructure de la Défense
d'Angers (EID), portant sur le raccordement de l’école du Génie au
réseau de chaleur de la Roseraie. (DEL-2010-622)
74 ADOPTE A
L’UNANIMITE
50°) Quartier Roseraie - Chauffage urbain de la Roseraie – Approbation
de la convention d'occupation temporaire du domaine public avec
Dalkia Biomasse Angers - Secteur Orgemont. (DEL-2010-623)
75 ADOPTE A
L’UNANIMITE
51°) Quartier Roseraie - Chauffage urbain de la Roseraie - Passage au gaz
et en basse pression de la chaufferie d'appoint secours :
- Approbation de l'avant-projet détaillé.
- Approbation de l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre avec B2
Ingéniérie. (DEL-2010-624)
76 ADOPTE A
L’UNANIMITE
ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE
Rapporteur : Gilles MAHE
52°) Protection de l'environnement - Installation classée soumise à
autorisation - Exploitation d'une chaufferie d'appoint-secours sur
Sainte-Gemmes-sur-Loire par la Ville d'Angers - Avis favorable.
(DEL-2010-625)
77 ADOPTE A
L’UNANIMITE
VOIRIE
Rapporteur : Bernadette CAILLARD-HUMEAU
53°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Rue Valentin Haüy et rue
Montéclair - Déclassement partiel. (DEL-2010-626)
78 ADOPTE A
L’UNANIMITE
54°) Quartier Belle-Beille - Place Marcel Vigne – Approbation de
l’éxonération de redevance d'occupation temporaire du domaine
public à la SARA pendant la durée des travaux de construction de
l’ilot Elysée. (DEL-2010-627)
79 ADOPTE A
L’UNANIMITE
TRANSPORTS / MOBILITE
Rapporteur : Bernadette CAILLARD-HUMEAU
55°) Vélocité - Mise en service, transport, entretien et réparation des
vélos - Appel d'offres ouvert – Approbation du lancement de la
procédure et autorisation de signature. (DEL-2010-628)
80 ADOPTE A
L’UNANIMITE 8 / 9
URBANISME – AMENAGEMENT
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
56°) Commune d'Ecouflant - Servitude de passage et autorisation, au prix
de 1 €, de dévoiement de réseaux d'eaux pluviales - Approbation de
la convention avec Cofiroute. (DEL-2010-629)
81 ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME – ACQUISITIONS
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
57°) Quartier Centre Ville/La Fayette - Rue Thiers - Acquisition de
locaux auprès de la Société d'Economie Mixte de Construction et de
Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) -
Modification de la délibération du Conseil Municipal du 28
septembre 2009. (DEL-2010-630)
82 ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME – CESSIONS
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
58°) Quartier Madeleine/Saint-Léonard/Justices - Rue Blaise Pascal -
Cession d'un terrain à la société Alain Rousseau Immobilière
Comine au prix de 50 € le m2. (DEL-2010-631)
83 ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME - ECHANGE DE TERRAINS
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
59°) Quartier Les Hauts de Saint Aubin - Zone d'Aménagement Concerté
des Capucins - Gymnase Jean Moulin - Echange de terrains avec la
Société d'Aménagement de la Région d'Angers pour un montant
total de 1 000 € tenant compte des frais d’acte. (DEL-2010-632)
84 ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
60°) Taxe Locale d'Equipement - Demande d'admission en non-valeur –
Avis favorable - (SCI SV Villa Berthière). (DEL-2010-633)
85 ADOPTE A
L’UNANIMITE
61°) Taxe Locale d'Equipement - Demande d'admission en non-valeur –
Avis favorable - (SA Act Manufacturing). (DEL-2010-634)
86 ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME – HABITAT
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
62°) Plan de Soutien au Logement Social - Accession aidée à la propriété
- Pass Foncier - Aides municipales complémentaires - Attribution
d’une subvention totale de 4 000 €. (DEL-2010-635)
87 ADOPTE A
L’UNANIMITE 9 / 9
63°) Plan de Soutien au Logement Social - Accession aidée à la propriété
- Prêt à taux zéro majoré - Attribution d’aides municipales
complémentaires d’un montant total de 20 000 €. (DEL-2010-636)
88 ADOPTE A
L’UNANIMITE
64°) Programme Local de l'Habitat - Développement Durable -
Développement du solaire thermique à destination des particuliers -
Aide de la Ville - Attribution d’une subvention totale de 350 €.
(DEL-2010-637)
89 ADOPTE A
L’UNANIMITE
65°) Quartier Centre Ville/La Fayette - Fonds d'Intervention pour
l'Habitat Social - Office Public de l'Habitat Angers Habitat -
Opération de réhabilitation de 122 logements - Jeanne d'Arc tranche
4 - Attribution d’une subvention de 248 000 €. (DEL-2010-638)
90 ADOPTE A
L’UNANIMITE
66°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Plan de Soutien au Logement Social
- Angers Habitat - Opération de construction de 150 logements pour
étudiants – Attribution d’une subvention de 513 856 €.
(DEL-2010-639)
91 ADOPTE A
L’UNANIMITE
67°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Plan de Soutien au Logement Social
- Angers Habitat - Opération de construction de 44 logements -
Attribution d’une subvention de 415 596,50 €. (DEL-2010-640)
92 ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME - RENOVATION URBAINE
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
68°) Quartier Belle Beille - Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social -
Entreprise Sociale pour l'Habitat Le Val de Loire - Opération de
construction de 15 logements square Christine Brisset – Attribution
d’une subvention de 32 000 €. (DEL-2010-641)
93 ADOPTE A
L’UNANIMITE
69°) Quartier Deux Croix/Banchais/Grand Pigeon - Fonds d'Intervention
pour l'Habitat Social - Office Public de l'Habitat Angers Habitat -
Opération de réhabilitation de 34 logements rue Réaumur Reclus –
Attribution d’une subvention de 68 000 €. (DEL-2010-642)
94 ADOPTE A
L’UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE prises en vertu de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
95 PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4
du Code Général des Collectivités Territoriales
99 PREND ACTE
QUESTION DIVERSE :
« Quels sont les critères qui ont conduit à ne plus financer le festival
du Scoop ? »
Veuillez agréer, Chers Collègues, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Jean-Claude ANTONINI