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Arrêté - 2025 114 débit de boissons APE école Jules Verne 27.04.2025 de 9h à 13h braderie jeux jouets vetements
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 114 débit de boissons APE école Jules Verne 27.04.2025 de 9h à 13h braderie jeux jouets vetements)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
TEnpRu e aRRèTÉ N° 2025-114
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Tertitoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4,
L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Laetitia ROTSAERT, agissant en tant que Présidente de l'Association, « Association des parents d'élèves (APE) de l’école Jules Verne » située à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) », souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire et une petite restauration à la salle polyvalente au 77 rue de Roubaix à Templeuve-en- Pévèle (59242) à l’occasion de la braderie « Jeux, Jouets, Vêtements » qui aura lieu le dimanche 27 avril 2025 de 09h à 13h.
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations, Considérant que le nombre de demandes par cette association n’excède pas les cinq autorisées annuellement,
ARRÉÊTE
Article 1: Madame Laetitia ROTSAERT, agissant en tant que Présidente de PAssociation des parents d’élèves de Pécole Jules Verne de Templeuve-en-Pévèle est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire et une petite restauration à la salle polyvalente de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) sise 77 rue de Roubaix, à l’occasion de la
braderie « Jeux, Jouets, Vêtements » qui se déroulera le dimanche 27 avril 2025 de 09h à 13h.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002.
Atticle 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.….).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
Article 6 :
Article 7 :
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de l’Association, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale et publication en Mairie.
Fait à Te ipleuve-en-Pévèle, le 23 Avril 2025
Le Mair |