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Arrêté - 077 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 077 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
G 140-2024
MORANUIS
ee ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 077/2024
OBJET : Travaux électriques - Neutralisation de trois places de
stationnement, du 27 février au 29 mars 2024 et mise en place d'une
circulation alternée - 39 avenue de Bir-Hakeim.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant la demande de la société ERTP sise 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil, en date du 18
janvier 2024, pour la création du branchement électrique souterrain par confection d'une SDI +
pose d'une borne,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement, la circulation et la
sécurité des piétons,
ARRÊTE
Article 1: A hauteur du 39 avenue de Bir-Hakeim, trois places de stationnement seront
neutralisées, du 27 février 2024, 20h00 au 29 mars 2024, 18h00.
Article 2 : Les travaux s'effectueront par demi-chaussée et la circulation se fera sur une voie et
sera régulée manuellement par panonceaux de type K10, à hauteur du 39 avenue de Bir-Hakeim,
du 28 février au 29 mars 2024.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, un cheminement piéton obligatoire sera mis en place par
les soins de la société, et devra impérativement être matérialisé et sécurisé, pendant la durée des
travaux.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 5 : Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 6 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par
la société.
AA Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98- 93423 Morangis Cedex Ro 0160 50 28 28 mairie@morangisl.com #° VAL MmOraNgisST.CoM Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
141-2024
Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame
la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
pour information.
Fait à Morangis, le 15 février 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.