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Arrêté - 072 2024
Arrêté - 089 2024
Arrêté - 071 2024
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 071 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RQ 0160 50 28 28 mairia
130-2024
MORANUIS
EE ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°071/2024
OBJET : Mise en place d'une grue mobile pour le déplacement de la
statue Saint Michel - Fermeture du parc Saint Michel - le 12 février
2024.
Le Maire de Morangjis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant la demande de la société Essonne TP sise 10 chemin de la Ferté Alais, 91790 Boissy-
sous-Saint-Yon, en date du 8 février 2024,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement côté parc Saint Michel et
les usagers dudit parc,
ARRÊTE
Article 1 : Fermeture du parc Saint Michel pour la mise en place d'une grue mobile pour le
déplacement de la statue Saint Michel, le lundi 12 février 2024.
Article 2 : Le stationnement côté parc Saint Michel sera interdit ainsi que les usagers dudit parc.
Article 3 : Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par
la société.
@morangisdl.eom #° van. morangisg:.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
131-2024
Article 6 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame
la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
pour information.
Fait à Morangjis, le 8 février 2024
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.