Arrêté - 065 2024

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Arrêté - 065 2024 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 065 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Ref.

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Le Maire de Morangis,

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n° 065/2024

OBJET : Travaux de voirie - Fermeture de la voie d'Orly, à hauteur du

n°14 jusqu'à l'intersection des rues Jules Massenet/Marceau Tellier, du

5 au 9 février 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du

Maire,

Considérant la demande de régie de l'EPT GOSB, en date du 29 janvier 2024, pour la remise en

état de la chaussée,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu de fermer la voie d'Orly, à hauteur du n°14 jusqu'à

l'intersection des rues Jules Massenet/Marceau Tellier, et d'interdire le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : La voie d'Orly, à hauteur du n°14 jusqu'à l'intersection des rues Jules Massenet/Marceau

Tellier, sera fermée à la circulation, sauf véhicules de police et de secours, du 5 au 9 février 2024.

Article 2 : Le stationnement, voie d'Orly, à hauteur du n°14 jusqu'à l'intersection des rues Jules

Massenet/Marceau Tellier, sera interdit, du 4 février 2024, 20h00 au 9 février 2024, 18h00.

Article 3 : Une déviation de circulation sera mise en place avant le début des travaux par la société.

Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en

fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la régie

de l'EPT GOSB.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par

la régie de l'EPT GOSB.

pas Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP9a - 91423 Morangis Cedex Coi6ess2828 mairie@morangisgleom #° www morangis9i comRef.

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Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame

la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,

le SDIS, pour information.

Fait à Morangis, le 29 janvier 2024

Madame le Maire,

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.