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Arrêté - 68 2024
Arrêté - 019 2024
Arrêté - 69 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
127-2024
MoRANUIS
4 do OBJET : Travaux télécom - Interdiction temporaire de stationnement, ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n° 069/2024
du 18 février au 19 mars 2024 et mise en place d'une circulation
alternée - 14/15 avenue Descartes.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant la demande de la société Spie City Networks sise 10 avenue de l'Entreprise, 95800
Cergy, en date du 27 octobre 2023, pour la création de conduites télécoms, sur chaussée, trottoir
et accottement,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : A hauteur du 14/15 avenue Descartes, le stationnement sera temporairement interdit,
du 18 février 2024, 20h00 au 19 mars 2024, 18h00.
Article 2 : La circulation se fera sur une voie et sera régulée manuellement par panonceaux de
type K10, à hauteur du 14/15 avenue Descartes, du 19 février au 19 mars 2024.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par
la société.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ro 0160 50 29 28 meirie@morangisgl.com #° VA. MOrangissi. Com Ref.
201
524
Berger-Levraull
(1309)
128-2024
Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame
la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
pour information.
Fait à Morangis, le 5 février 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.